Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 07 juin 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, Chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance complétant l’Ordonnance n°2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale. L’Ordonnance n°2023-018/PT-RM du 26 mai 2023 portant dérogation à la loi électorale a été adoptée pour déroger aux dispositions de certains articles de la loi électorale. Ces dérogations qui s’appliquent exclusivement à l’organisation du référendum constitutionnel de 2023 autorisent : l’utilisation de la carte d’électeur biométrique à la place de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée ; l’utilisation, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur biométrique du passeport, de la carte NINA, de la carte nationale d’identité, de la carte consulaire, du permis de conduire, du livret militaire, du livret de pension civile ou militaire ; la mise à jour du fichier électoral sur la base de la révision annuelle des listes électorales arrêtée au 31 décembre 2022. Après l’adoption de l’ordonnance dérogatoire, il est apparu nécessaire d’accorder le bénéfice du vote par procuration aux personnes qui souhaitent accomplir leur pèlerinage en lieux saints. Le vote par procuration, régi par l’article 116 de la loi électorale, n’autorise pas pour l’instant cette éventualité, d’où la nécessité de déroger aux dispositions de cet article en complément des articles concernés. Le projet d’ordonnance est adopté dans ce cadre. Il autorise les personnes effectuant leur pèlerinage en lieux saints à exercer le droit de vote par procuration à l’occasion du scrutin référendaire. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education surveillée. Le personnel du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée constitue un maillon essentiel de la chaine de justice. Il intervient au niveau du volet judiciaire pour assurer l’effectivité de l’exécution des sanctions pénales et participe au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion sociale des détenus. Ces missions exigent une formation initiale et continue de l’ensemble du personnel dans un centre spécialisé. C’est dans ce cadre qu’il a été prévu dans le statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée, la création de l’Ecole nationale de Surveillants de prison. C’est en application de ces dispositions que le Gouvernement s’est engagé dans la construction de cette école à Kéniéroba. Les projets de texte adoptés créent l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée pour assurer la formation et le développement des activités de recherche à travers des thématiques variées, entre autres : les Règles Minima Nelson Mandela, les Règles de Bangkok, la prise en charge psychologique des détenus, les droits des détenus, la sécurité pénitentiaire et le management des prisons. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Djeddah, le 08 février 2023 et à Bamako, le 16 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement relatif au Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols de l’Afrique de l’Ouest-République du Mali. Par cet Accord, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Mali un montant n’excédant pas : 560 mille Dinars islamiques, soit 444 millions 892 mille 500 francs CFA environ sur les ressources ordinaires de la BID ; 750 mille Dollars américains, soit 444 millions 892 mille 500 francs CFA environ sur les ressources du Fonds de Solidarité islamique de Développement. Le Programme, objet du présent financement, vise à élaborer des recommandations équilibrées en matière d’engrais et de gestion intégrée de la fertilité des sols, ciblées sur des cultures spécifiques dans des conditions pédologiques et agro-climatiques spécifiques, qui augmenteront durablement les rendements et la qualité nutritionnelle. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE Représentant du Conseil national de Transition à la Haute Autorité de la Communication : Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chef d’Etat-major Adjoint de la Garde nationale du Mali : Colonel Mory SANOGO AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseillers à la Section Judiciaire de la Cour Suprême : Monsieur Ladji SARA, Magistrat ; Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Bagnamé SIMPARA, Conseiller des Affaires Etrangères. Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Seydou CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères. Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rome : Monsieur Gaoussou BATHILY, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2024-2026. Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans selon les dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est adopté en Conseil des Ministres et soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année. Le débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’approche participative de la préparation du budget d’Etat. Il permet au Gouvernement
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 31 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte : -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1.Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : -d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques ; -de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : la mise à jour du fichier électoral ; l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; l’adoption de la décision fixant les modalités de distribution des cartes d’électeur biométriques à l’occasion du référendum ; l’impression des listes électorales,
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023. La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions. Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023. Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence. La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission : – l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ; – la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par les intempéries et les calamités ; – l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées. Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales. Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO. – Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste. – Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Colonel Kaya Issa CISSE. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ, AUPRÉS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DES RÉFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chargé de mission : Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali. Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport. L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres : – la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ; – la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ; – l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ; – le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ; – la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ; – le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ; – la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ; – l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ; – l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ; – l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de Bamako et Kayes ; – l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises national et international. Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic. La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité avec la réglementation
Communiqué du conseil des ministres du 03 mai 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOïTA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter, le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGÉ DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’État de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’état, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des
Communiqué du conseil des ministres du vendredi 14 avril 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 14 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako est compétent pour juger les infractions relatives aux violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles, les atteintes aux biens culturels, les exécutions sommaires ou autres crimes susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité, crime de guerre et génocide. La complexité des dossiers traités nécessite la mise en place des formations de jugement au sein du Pôle judiciaire spécialisé composées de magistrats à la fois spécialisés et pleinement dédiés afin d’éviter l’enlisement des procédures et permettre le jugement des dossiers dans des délais raisonnables conformément aux principes directeurs qui fondent la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de l’Homme et les engagements internationaux souscrits par notre pays. Par cette réforme, le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sera séparé du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako et sera composé : – d’un parquet spécialisé dirigé par un Procureur de la République chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako ; – de Cabinets d’instruction spécialisés chargés d’instruire exclusivement les affaires relevant de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé ; – de Chambres correctionnelles spécialisées en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée ; – d’une Brigade d’investigations spécialisée dite Brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; – d’un staff d’assistants qui sont spécialistes ou experts suivant leur domaine de compétence mis à la disposition du ministre chargé de la Justice par l’autorité compétente. En outre, en vue de renforcer l’efficacité dans la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositions portant sur la prescription, la garde à vue, les 3 perquisitions, les saisies, l’audition des témoins et la détention provisoire ont été revues. La modification introduit également certaines techniques spéciales d’enquête dans le dispositif juridique. Les projets de texte adoptés alignent le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité sur les standards requis qui ont prévalu à la création d’un Pôle national économique et financier et d’un Pôle national de lutte contre la cybercriminalité à compétence nationale. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangère et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Rome, le l6 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds international de développement agricole (FIDA), relatif au deuxième projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entrepreneuriat des Jeunes Ruraux-FIER II. Par cet accord, le Fonds international de développement agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali, deux prêts répartis comme suit : – un prêt A, éligible à des conditions très favorables d’un montant de 20 milliards 290 millions 61 mille 924 francs CFA ; – un prêt B, éligible à des conditions favorables d’un montant de 5 milliards 72 millions 515 mille 481 Francs CFA. Le projet, objet du présent financement contribuera à la création de richesse et à la réduction de la pauvreté chez les jeunes ruraux dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal. De façon spécifique, sa mise en œuvre permettra entre autre : – de rendre l’environnement institutionnel et socio-économique favorable à la promotion de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes ruraux ; – d’appuyer les jeunes ruraux à générer des revenus décents par un accès durable à des services financiers et non financiers adaptés à leurs besoins et aux exigences du marché ; – de faciliter l’intégration économique des jeunes ruraux âgés de 15 à 40 ans issus des ménages à faibles revenus dans les chaînes de valeur agricoles et les métiers non agricoles. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif à l’importation et à l’utilisation des pesticides à titre exceptionnel pour la campagne Agricole 2023-2024. La campagne cotonnière 2022-2023 a été marquée par une invasion massive d’insectes nuisibles appelés jassides sur les champs de toutes les filiales cotonnières des zones CMDT et OHVN où des dégâts importants ont été enregistrés principalement sur le coton et d’autres cultures. L’analyse des échantillons de jassides collectés a montré la présence de plusieurs espèces nuisibles aux cultures. Pour lutter contre ces espèces nuisibles, les chercheurs du Programme Régional de Production Intégrée du Coton en Afrique ont proposé de nouvelles matières actives. Le projet de décret est adopté en vue de permettre, à titre exceptionnel, l’importation et l’utilisation de ces matières pour la campagne agricole 2023- 2024. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 mars 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du Programme d’apurement de la dette des fournisseurs stratégiques de la Société Energie du Mali-SA. Le Gouvernement a initié le Programme d’apurement de la dette des fournisseurs d’énergie et de combustible de la société Energie du Mali, en vue de parer au risque de rupture de la fourniture d’électricité et d’assurer un approvisionnement correct en énergie électrique, facteur important de la croissance économique et du développement social. Par cet Accord de prêt, la Banque ouest africaine de développement (BOAD) appuie les efforts du Gouvernement du Mali visant à promouvoir le secteur de l’Energie en mettant à sa disposition un prêt d’un montant maximum en principal de 45 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 25 milliards de Francs CFA et une tranche marchande de 20 milliards de Francs CFA. La réalisation du programme, objet du présent financement, permettra d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité aux populations maliennes et de soutenir le développement économique et social du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Conseiller technique : Monsieur Ousmane MARIKO, Professeur de l’enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur ; Madame Rouguyatou DIALLO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Madame Diahara TRAORE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Ababacar I. MAIGA, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Timothée DOUGNON, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Abdoulaye DAO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Baba dit Yahya SIDIBE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue. Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Aïssata Haby DIALLO, Administrateur civil. Directrice de la Pharmacie et du Médicament : Madame Fanta SANGHO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Directrice Générale des Eaux et Forêts : Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des ministres a pris acte d’une Communication relative au document du Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises « Phase de Relance II 2023-2025 ». Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de Développement Industriel du Mali et de la Politique Industrielle Commune, le Gouvernement et la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine ont formulé, depuis 2005, des Programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles. Ces programmes ont été mis en œuvre en plusieurs phases, notamment la Phase pilote, la Phase de déploiement et la Phase de relance 2017-2019. L’objectif de ces différents programmes est d’assurer un appui-conseil aux entreprises, aux structures d’appui/conseil à l’industrie, d’améliorer les performances économiques et techniques des entreprises industrielles, de contribuer à la création d’emplois et à la protection de l’environnement à travers les études diagnostiques stratégiques globales des entreprises. La mise en œuvre de ces programmes a permis, notamment : – la mise en place du cadre institutionnel et le fonctionnement régulier des organes de gestion ; – l’adhésion volontaire aux Programmes de 75 entreprises implantées dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Tombouctou et Gao ainsi que dans le District de Bamako ; – la réalisation des pré-diagnostics de 51 entreprises industrielles et des études diagnostiques de 35 entreprises ; – la réalisation de l’ensemble des actions immatérielles de 16 entreprises industrielles ; – le suivi de la mise en œuvre des investissements matériels au sein de 35 entreprises industrielles ; – la formation aux techniques et méthodologies de restructuration et de mise à niveau de 112 consultants nationaux et d’une vingtaine de cadres de l’Administration ; – la formation des chefs et responsables de six (06) entreprises au management et à la gouvernance d’entreprises. Le Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises Phase de relance II 2023-2025 est formulé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la Phase de relance 2017-2019. Il s’inscrit dans la logique de promouvoir un développement industriel inclusif, de promouvoir une industrialisation durable et d’encourager l’innovation, conformément aux orientations du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable 2019- 2023. Les composantes du Programme sont : le renforcement des capacités institutionnelles, la restructuration et la mise à niveau des entreprises industrielles et le renforcement des capacités des services d’appui et de conseil à l’industrie. Le financement de sa mise en œuvre est assuré par l’Etat, le secteur privé et les partenaires. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres du contrôle des inscriptions dans les Institutions d’Enseignement supérieur. L’accès aux Universités, Grandes écoles et Instituts est conditionné à l’examen d’un dossier, à l’admission à un test d’entrée le cas échéant, et au paiement de frais d’inscription auprès du Service de Scolarité contre une quittance du Trésor public. Il a été constaté qu’à la Faculté des Lettres, des Langues et des Sciences du Langage de l’université des Lettres et des Sciences Humaines que certains étudiants n’ont pas été inscrits selon ces procédures. Suite à
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015, sous l’égide de la Médiation internationale. L’Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation- Réinsertion et la Commission d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015. Ainsi, les Commissions de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration ont enregistré 74618 ex-combattants dont 1744 intégrés au sein des Forces de Défense et de Sécurité et déployés sur le terrain au sein des Bataillons des Forces Armées Reconstituées. En outre, 1006 ex-combattants anciennement membres des Forces de Défense et de Sécurité et des corps paramilitaires ont été réintégrés. Des insuffisances sont apparues dans l’application des textes de création et d’organisation des deux commissions qu’il convient de corriger. Les présents projets de décret ont été adoptés pour corriger ces insuffisances en apportant les innovations ci-après : – la prise en compte des représentants des Mouvements de l’Inclusivité au sein de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration ainsi que l’harmonisation des représentations des parties dans lesdites commissions ; – la création d’une Cellule administrative au niveau de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; – le changement d’appellation de la Commission d’Intégration en Commission nationale d’Intégration ; – la création d’une Cellule financière au sein de la Commission nationale d’Intégration ; – la création d’antennes régionales pour la Commission nationale d’Intégration. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a été informé de la remise, le 23 Mars 2023, du rapport de l’Audit des Mines d’or en activité à Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat, soucieux de faire briller l’or pour le peuple malien. Le Premier Ministre, ainsi que d’autres membres du Gouvernement ont assisté à ladite remise. A titre de rappel, la conduite de l’Audit du secteur minier est une revendication constante, légitime du peuple malien, récemment réitérée avec force lors des Assises nationales de la Refondation. L’étude ainsi initiée vise à : – réaliser un diagnostic global des activités d’exploitation minière au Mali ; – fournir un plan d’action et accompagner le Ministère de l’Economie et des Finances et celui des Mines, de l’Energie et de l’Eau dans les futures négociations avec les compagnies. A l’issue de la restitution du rapport d’audit, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment : – la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ; – le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ; – le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ; – la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier ; – l’accélération de la création des Fonds Miniers ; – l’adoption du code de l’environnement et du développement durable. Le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes. En outre, il fera l’objet d’une supervision assurée par Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 29 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base. Par cet accord, le Fonds africain de développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs. Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila. La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du conseil des ministres du 15 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile : Colonel Moussa DIALLO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’organisation de la Biennale artistique et culturelle du Mali. La reprise de l’organisation de la Biennale artistique et culturelle est une recommandation forte des Assises nationales de la Refondation de l’Etat et une volonté politique affichée de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement, du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat et de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger. Le Mali est une nation des hommes d’honneur, le creuset d’une culture riche et diversifiée conservant à la fois ses traditions, ses us et coutumes et ouvert à la culture universelle. Dès les premières années de son accession à la souveraineté nationale et internationale, notre pays a marqué sa volonté de promouvoir et de développer sa culture en vue de réaliser son unité nationale fondée sur le sentiment d’une identité commune. Cette volonté s’est traduite par la tenue de grandes manifestations culturelles, la création de formations artistiques nationales et la réalisation de grandes infrastructures culturelles favorisant la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la jeunesse malienne fortement attachée aux valeurs de notre société. Ces manifestations culturelles, au fil des ans ont pris plusieurs dénominations de la « Semaine nationale de la Jeunesse » en passant par la « Biennale artistique, culturelle et sportive », la « Semaine nationale des Arts et de la Culture » pour prendre la dénomination de « Biennale artistique et culturelle » dont la dernière édition fut organisée à Sikasso en 2010. Après l’édition de Sikasso, la Biennale est tombée dans une hibernation qui a entrainé : un étiolement du sentiment d’identité commune ; un délitement de la conscience nationale ; un effritement des valeurs culturelles de solidarité, de tolérance, de cohésion sociale et du vivre ensemble ; une diminution de l’élan de civisme, de patriotisme, de construction citoyenne et du don de soi. La Biennale Artistique et Culturelle est la plus grande manifestation artistique et culturelle organisée par l’Etat. Elle rassemble l’ensemble de la population malienne à travers les Communes, les Cercles et les Régions, notamment la Jeunesse qui vient communier autour du patrimoine commun. Elle est, de ce fait un puissant levier d’interpénétration et de brassage des populations, de cohésion sociale et de vivre-ensemble, un espace de dialogue des cultures, mais aussi d’éclosion des talents. C’est dans cette dynamique que le Gouvernement envisage d’organiser une édition de la Biennale artistique et culturelle du 06 au 16 juillet 2023. La Région de Mopti a été proposée pour accueillir cette édition 2023. Ce choix se justifie par le fait qu’au lendemain de la Biennale du cinquantenaire, tenue à Sikasso en 2010, le témoin a été passé officiellement à la Région de Mopti pour accueillir la prochaine Biennale. Cette édition mettra en compétition les troupes artistiques et culturelles des Régions et du District de Bamako dans des disciplines comme l’ensemble instrumental traditionnel, le solo de chant, la pièce de théâtre, la musique d’orchestre, la danse traditionnelle, le chœur, le ballet à thème. Il y aura également des disciplines hors compétition comme le cinéma, les multimédias, les hommages aux FAMAS, les masques et marionnettes, les contes, les foires d’exposition commerciale et artisanale, les visites de sites, les actions de salubrité publique, les courses des pirogues et de chevaux, et la cuisine des communautés. Elle se déroulera en deux phases en raison du délai d’organisation, la phase régionale qui sera suivie de celle nationale où toutes les Régions et le District de Bamako se retrouveront pour compétir. Le thème principal de cette édition 2023 est « Le Mali : une Histoire commune, une seule Nation, un même Destin ». Des panels seront également organisés autour des thématiques comme la « Biennale Artistique et Culturelle, marqueur d’identité, catalyseur de l’unité nationale, de la paix et du vivre ensemble et facteur d’intégration socio-économique et culturelle » ; «la culture, facteur de résilience, de paix et de cohésion sociale», «la diversité culturelle, un atout pour le vivre ensemble et la consolidation de l’unité nationale », «s’enrichir de nos différences pour bâtir une nation harmonieuse», « la migration irrégulière, un danger pour la jeunesse». Une Commission nationale d’organisation sera créée pour la mise en œuvre des activités de la Biennale artistique et culturelle. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : de la découverte par les coordinateurs de l’Unité de gestion des Programmes GAVI et l’Unité de Mise en œuvre du Renforcement du Système de Santé de la soustraction frauduleuse de fonds sur le compte bancaire alimenté par les subventions GAVI. Le présumé auteur a été appréhendé avec trois (03) complices agents d’une banque de la place et mis à la disposition de la Gendarmerie nationale. Le Gouvernement s’engage à faire toute la lumière sur cette affaire et de sanctionner avec la dernière rigueur les agents dont la responsabilité serait établie. 2. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 10 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 10 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant règlementation du secteur postal. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal afin de mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation de ce secteur. Cette loi régit toutes les activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de la concurrence, les conditions requises pour la prestation du service universel. Elle donne également des indications sur la composition des différents services postaux ainsi que sur les types d’acteurs pouvant offrir les prestations y afférentes. La loi du 12 juin 2017 prévoit trois régimes pour l’exécution des activités des services postaux à savoir : la concession, la licence globale et la licence simple. Malgré l’existence de la loi portant réglementation du secteur postal, la mise en œuvre de la régulation peine à être effective. En effet, sur les trois régimes définis par la loi, seul le régime de la concession a été institué par le Décret n°2021-0270/PT-RM du 21 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la fourniture du Service Public Postal Universel entre l’Etat et LA POSTE. Le régime de la licence globale et celui de la licence simple ne sont pas encore mis en œuvre à cause des difficultés liées à des lacunes constatées dans certaines dispositions de la loi portant règlementation du secteur postal qu’il convient de corriger. Le projet de loi adopté vise à corriger les insuffisances constatées et à permettre une meilleure régulation du secteur postal. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sagabary : – Madame Oumou TANGARA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kirané : Adjudant-Chef Housseyni GUINDO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boron : Madame Aminata BERTE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dilly : Lieutenant Djelimady SOUMANO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sébété : Monsieur Nouhoum KONATE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lobougoula : Monsieur Mahamadou COULIBALY, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Blendio : Monsieur Issiaka GUINDO, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dogo (Bougouni) : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Koura KONE, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Molobala :] Madame Aminata BERETE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de M’Pessoba : Monsieur Oumarou TEMBELY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Doussoudiana : Madame Assanatou DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Yorobougoula : Monsieur Niangoro COULIBALY, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kangaré : Madame Fatoumata TANGARA, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioro : Monsieur Moulaye KONE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Monsieur Issa DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaramana : Monsieur Yaya SANOGO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dieli : Madame Kadiatou KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oula (Tominian) : Lieutenant Nazoun Raphael DIASSANA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Soye : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dourou : Adjudant-Chef Almoctar M. MAIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Segué : Sous-Lieutenant Adama KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konio : Adjudant-Chef Souleymane Moctar KAMATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boré : Madame Fatoumata MORBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou : Lieutenant de police Abdoul Razack ADAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Toroly : Adjudant-Chef Youssouf KANE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sossobé : Sous-Lieutenant Thierno Agouno DJIMDE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Gouma : Adjudant-chef Djibril KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Bourem Inaly : Monsieur Daouda TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Lieutenant de police Modibo TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haibongo : Lieutenant de Police Emmanuel KODIO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gossi : Adjudant-Chef Souaïbou BERTHE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Djebock : Adjudant-Chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Soni Aliber : Adjudant-Chef Diakaridia YOSSI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Talataye : Adjudant-Chef Mamady DIABATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Bamba : Adjudant-Chef Siaka KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Imbulal : Adjudant-Chef Abdoulaye DOUMBIA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Adjelhoc : Adjudant-Chef BINOU AG GALLA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lamhaïmide : Major de police Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite :] Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de M’Back-Sama : Sous-Lieutenant Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Adjudant-Chef de police Ibrahima DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tessit : Adjudant-Chef Alioune Badra KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Représentant de l’Ordre des Médecins à la Commission Nationale des Droits de l’Homme : Docteur Boureïma KELLY, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) : Colonel-major Sékou KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur national de l’enseignement technique et professionnel : Monsieur Ogobassa SAYE, Professeur Principal de l’Enseignement Technique. – Directeur général de l’Académie malienne des langues : Monsieur Adama Diokolo COULIBALY, Maître-Assistant. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
