Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 06 septembre 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte concernant la ratification de la Convention de Financement signée à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au Financement du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre-Série de Projet I. L’insuffisance des données statistiques de haute qualité en Afrique est l’un des principaux obstacles à un meilleur suivi des stratégies de réduction de la pauvreté, des progrès économiques et des résultats du Développement. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a sollicité et obtenu de l’Association internationale de Développement, un financement concessionnel d’un montant de 56 millions 600 mille Euros, soit 37 milliards 127 millions 166 mille 200 Francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, vise : à améliorer la disponibilité de données statistiques de bonne qualité ; à orienter les politiques publiques visant à soutenir l’adaptation et l’atténuation des risques ; à favoriser une croissance économique durable et équitable ; à renforcer la modernisation du système statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de l’organisation des festivités du 22 septembre 2023. Le 22 septembre 1960, le Mali a accédé à la souveraineté nationale et internationale après l’éclatement de la fédération du Mali. Depuis l’accession du Mali à l’indépendance, la célébration du 22 septembre a toujours été marquée par des festivités sur toute l’étendue du territoire national. Ces festivités prennent des formes de manifestions socioculturelles des différents terroirs du Mali et des défilés militaires et civils. Ces dernières années, les festivités du 22 septembre ont connu une période d’hibernation due essentiellement à la crise multidimensionnelle que le Mali a connue. Cette hibernation a été fortement ressentie par les citoyens et a considérablement impacté la conscience nationale. Cette année, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de donner un éclat particulier à la célébration du 22 septembre qui intervient au lendemain de l’avènement de la 4ème République, consacrée par la Constitution du 22 juillet 2023 qui dispose que « l’action publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts ». La célébration de la fête de l’indépendance a été retenue comme une activité prioritaire du Gouvernement pour renforcer le sentiment de patriotisme des citoyens et le réarmement moral des forces de défense et de sécurité. Elle s’inscrit également dans le contexte de la montée en puissance des forces de défense et de sécurité qui combattent le terrorisme et les crimes organisés. Les activités retenues se tiendront entre le 21 et 22 septembre 2023 sur toute l’étendue du territoire national et permettront : de réaffirmer la souveraineté du Mali en perpétuant les efforts des pères de l’indépendance ; de raffermir la fibre patriotique ; de renforcer le vivre ensemble, la paix et la cohésion sociale. La célébration du 22 septembre offre l’occasion d’une part, aux Autorités de magnifier la souveraineté et la communion avec les citoyens, et d’autre part, aux citoyens de manifester leur patriotisme et leur attachement au pays. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du 06 septembre
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte concernant la ratification de la Convention de Financement signée à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au Financement du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre-Série de Projet I. L’insuffisance des données statistiques de haute qualité en Afrique est l’un des principaux obstacles à un meilleur suivi des stratégies de réduction de la pauvreté, des progrès économiques et des résultats du Développement. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a sollicité et obtenu de l’Association internationale de Développement, un financement concessionnel d’un montant de 56 millions 600 mille Euros, soit 37 milliards 127 millions 166 mille 200 Francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, vise : à améliorer la disponibilité de données statistiques de bonne qualité ; à orienter les politiques publiques visant à soutenir l’adaptation et l’atténuation des risques ; à favoriser une croissance économique durable et équitable ; à renforcer la modernisation du système statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de l’organisation des festivités du 22 septembre 2023. Le 22 septembre 1960, le Mali a accédé à la souveraineté nationale et internationale après l’éclatement de la fédération du Mali. Depuis l’accession du Mali à l’indépendance, la célébration du 22 septembre a toujours été marquée par des festivités sur toute l’étendue du territoire national. Ces festivités prennent des formes de manifestions socioculturelles des différents terroirs du Mali et des défilés militaires et civils. Ces dernières années, les festivités du 22 septembre ont connu une période d’hibernation due essentiellement à la crise multidimensionnelle que le Mali a connue. Cette hibernation a été fortement ressentie par les citoyens et a considérablement impacté la conscience nationale. Cette année, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de donner un éclat particulier à la célébration du 22 septembre qui intervient au lendemain de l’avènement de la 4ème République, consacrée par la Constitution du 22 juillet 2023 qui dispose que « l’action publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts ». La célébration de la fête de l’indépendance a été retenue comme une activité prioritaire du Gouvernement pour renforcer le sentiment de patriotisme des citoyens et le réarmement moral des forces de défense et de sécurité. Elle s’inscrit également dans le contexte de la montée en puissance des forces de défense et de sécurité qui combattent le terrorisme et les crimes organisés. Les activités retenues se tiendront entre le 21 et 22 septembre 2023 sur toute l’étendue du territoire national et permettront : de réaffirmer la souveraineté du Mali en perpétuant les efforts des pères de l’indépendance ; de raffermir la fibre patriotique ; de renforcer le vivre ensemble, la paix et la cohésion sociale. La célébration du 22 septembre offre l’occasion d’une part, aux Autorités de magnifier la souveraineté et la communion avec les citoyens, et d’autre part, aux citoyens de manifester leur patriotisme et leur attachement au pays. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 août 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 août 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret relatif au Décret n°2023‐0345/PT-RM du 08 juin 2023 portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27, Bamako‐Koulikoro, à Bamako. Le Conseil des ministres a adopté en sa Session du 31 mai 2023, le Décret n°2023‐0345/PT-RM du 08 juin 2023 portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27, à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors droit de douane, dont 17 milliards 352 millions 921 mille 767 francs CFA pour la tranche ferme et 11 milliards 793 millions 326 mille 11 francs CFA pour la tranche conditionnelle et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. Le projet de décret est adopté pour prendre en compte la nouvelle clé de répartition de la prise en charge du projet qui se présente comme suit : – Tranche ferme : Banque Ouest Africaine de Développement 13 milliards 639 millions 115 mille 949 francs CFA, soit 95,33% et Etat du Mali 668 millions 5 mille 679 francs CFA, soit 4,67% ; – Tranche conditionnelle : Banque Ouest Africaine de Développement 13 milliards 606 millions 115 mille 668 francs CFA, soit 91,69% et Etat du Mali 1 milliard 233 millions 10 mille 482 francs CFA, soit 8,31%. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet de titre foncier n°150 556 du Cercle de Kati, sise à Sanankoro-Farako et Diakoni de la Commune rurale de Dogodouman. La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, d’une superficie de 114 hectares 65 ares 44 centiares est destinée à satisfaire les besoins de recasement de certaines populations de la Commune rurale de Dogodouman. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Adama SISSOKO, Economiste. – Conseillers techniques : Commandant Hawa COULIBALY ; Monsieur Hamadoun KONTA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Fatima Bint Mohamed FALL, Auditeur/Comptable ; Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Madame Bintou Walet Mohamed Ali, linguiste, spécialité/Anglais. – Directeur général de l’Agence de développement du Nord du Mali : Monsieur Moulaye Abdarahamane EL OUMRANY, Ingénieur en Marketing. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Rapport national additif du Mali pour le 4ème cycle de l’Examen périodique universel. Etabli par la Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies le 15 mars 2006, l’Examen périodique universel consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’Organisation des Nations unies dans le domaine des Droits de l’Homme. Il s’agit d’un processus mené par les Etats, d’un examen par les pairs, sous les auspices du Conseil des Droits de l’Homme. Il fournit à chaque Etat, l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des Droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Un cycle d’examen couvre une période de quatre ans et demi au cours de laquelle tous les Etats membres des Nations Unies sont examinés. Le Mali s’est soumis au même exercice, lors de la 43ème session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, tenu du 1er au 12 mai 2023, à Genève. A cet effet, il a présenté le rapport national et fait l’état de la mise en œuvre des 187 recommandations acceptées à l’issue de l’examen précédent de 2018. Après le passage de la délégation malienne devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève, 275 recommandations ont été adressées à notre pays, parmi lesquelles certaines sont entièrement mises en œuvre ou sont en cours, d’autres le seront très prochainement. Ainsi, dans le souci de maintenir le caractère participatif et inclusif, les représentants de notre pays à cet exercice ont décidé, avant de se prononcer sur lesdites recommandations, de revenir restituer le Rapport national et de recueillir les avis et suggestions de tous les acteurs. Pour cela, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé une table ronde le 16 août 2023. A l’issue de cette table ronde, les participants se sont prononcés sur les 275 recommandations à travers une matrice qui doit être soumise, en dernier lieu au Gouvernement en vue d’une approbation. Cette dernière phase du processus impose à notre pays de soumettre, au plus tard, le 28 août 2023, son rapport additif qui devra être adopté lors de la 54ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, prévue en septembre 2023. L’approbation du rapport national additif dans le délai prévu permettra, non seulement d’inscrire le dossier du Mali au rôle de la 54ème session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme, de mettre en exergue et de préciser la position du Mali sur l’ensemble des recommandations adressées
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 02 août 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 août 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement Durable des Exploitations Pastorales au Sahel-Mali. Le secteur agro-pastoral est un maillon essentiel de notre économie grâce à son apport en termes de création d’emplois et de richesses. Il emploie une grande partie de la population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut participant ainsi à l’atteinte de la souveraineté alimentaire et nutritionnelle. Malgré cette importance économique, le sous-secteur est confronté à des difficultés d’ordre génétique, sanitaire et alimentaire. Cette situation se traduit par une précarité et une faible productivité des systèmes pastoraux de production et une migration du cheptel vers les pays côtiers bénéficiant de meilleures conditions climatiques. C’est pour apporter une réponse à ces contraintes et pour promouvoir l’élevage, que le Gouvernement et la Banque Islamique de Développement ont initié le Projet de Développement Durable des Exploitations Pastorales au Sahel. Les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché, le Projet de Développement Durable des Exploitations Pastorales au Sahel Mali, avec pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des pasteurs et des agropasteurs par une optimisation des conditions d’alimentation, d’abreuvement du cheptel et un contrôle accru des maladies transfrontalières du bétail. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation de la délégation malienne au 2ème Sommet Russie-Afrique. A l’invitation des plus hautes autorités de la Fédération de Russie, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a participé au 2ème Sommet Russie-Afrique tenu à Saint-Pétersbourg du 27 au 30 juillet 2023. Au cours de son séjour, le Chef de l’Etat a pris part aux séquences officielles du Sommet politique et du Forum économique et humanitaire. Le Président de la Transition a également eu des rencontres bilatérales avec ses homologues, y compris Son Excellence Monsieur Vladimir POUTINE, Président de la Fédération de Russie, qui a, à cette occasion, été élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre National du Mali. Cette première rencontre entre les deux Chefs d’Etat a débuté par un échange élargi aux délégations malienne et russe, suivi d’un entretien en tête-à-tête. Le Chef de l’Etat a également rencontré la communauté malienne établie en Russie. A chacune de ces étapes, le Chef de l’Etat a porté les messages majeurs du Mali et a placé les attentes des populations maliennes au centre de l’action de la Transition. Conformément à la volonté du Gouvernement de promouvoir le développement économique du Mali, les autorités maliennes ont facilité la participation de nombreux représentants du secteur privé qui ont noué des contacts prometteurs. En marge des travaux du Sommet, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a signé quatre (04) Accords de coopération avec la partie russe, dans les secteurs de l’Enseignement supérieur, de la Justice, et du Développement économique. Cette visite du Chef de l’Etat a permis de renforcer les liens de solidarité et le partenariat stratégique bilatéral entre les deux pays, particulièrement dans les domaines de la sécurité ainsi que du développement économique et social. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation de la maladie à Coronavirus qui n’a connu aucun cas testé positif par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire. L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier. Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage. Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public. Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense : le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ; les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ; les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et leurs Conseillers ; les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ; et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du Territoire et à la Décentralisation. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques. Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ambassadeur du Mali à New Dehli : Général de Brigade Felix DIALLO. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Chef de Cabinet : Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier. Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. Chargé de Mission : Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU Secrétaire Général : Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. Chef de Cabinet : Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023. La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA. Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo. Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers. A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla. La Région de Tombouctou a été désignée pour accueillir la prochaine édition de la Biennale artistique et culturelle, prévue en 2025. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023
Bamako, 13 juil (AMAP) Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de décret ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mardi 27 juin 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Décret n° 2023-0363/PT-RM du 01 juillet 2023 relatif à la composition du gouvernement, le président de la Transition, chef de l’état
Vu la Constitution, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n° 2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu le Décret n° 2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre, Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, Sur proposition du Premier ministre, DÉCRÈTE : Article 1er : Les dispositions du Décret n° 2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du gouvernement, sont abrogées en ce qui concerne : 1. Madame SIDIBE Dedeou OUSMANE, Ministre de l’Education nationale ; 2. Monsieur Amadou KEITA, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; 3. Madame Diéminatou SANGARE, Ministre de la Santé et du Développement social ; 4. Madame Diawara Aoua Paule DIALLO, Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social ; 5. Monsieur Mossa AG ATTAHER, Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ; 6. Monsieur Alhamdou AG ILYENE, Ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ; 7. Monsieur Modibo KEITA, Ministre du Développement rural ; 8. Monsieur Bakary DOUMBIA, Ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ; 9. Madame WADIDIE Founè COULIBALY, Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; 10. Monsieur Mahmoud OULD MOHAMED, Ministre de l’Industrie et du Commerce ; 11. Monsieur Bréhima KAMENA, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ; 12. Monsieur Modibo KONE, Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ; 13. Monsieur Harouna Mamadou TOUREH, Ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration ; 14. Monsieur Oumarou Diarra, Ministre délégué auprès du ministre de la Santé et du Développement social, Chargé de l’Action humanitaire, de la Solidarité, des Réfugiés et des Déplacés ; 15. Monsieur Youba BA, Ministre délégué auprès du ministre du Développement rural, chargé de l’Elevage et de la Pêche ; Article 2 : Sont nommés membres du gouvernement, en qualité de : 1. Ministre de l’Education nationale : Monsieur Amadou Sy SAVANE 2. Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : Monsieur Bouréma KANSAYE 3. Ministre des Mines: Monsieur Amadou KEITA 4. Ministre de la Santé et du Développement social: Colonel Assa Badiallo TOURE 5. Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social: Monsieur Fassoun COULIBALY 6. Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Abdoul Kassim Ibrahim FOMBA 7. Ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine : Monsieur Mossa Ag ATTAHER 8. Ministre de l’Agriculture : Monsieur Lassine DEMBELE 9. Ministre de l’Energie et de l’Eau : Madame Bintou CAMARA 10. Ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle: Madame BAGAYOKO Aminata TRAORE 11. Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : Madame Mariam MAIGA 12. Ministre de l’Industrie et du Commerce: Monsieur Moussa Alassane DIALLO 13. Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population: Monsieur Imirane Abdoulaye TOURE 14. Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Monsieur Mamadou SAMAKE 15. Ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration: Monsieur Alhamdou AG ILYENE 16. Ministre de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Youba BA Article 3 : Le présent décret qui, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 1er Juillet 2023
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 16 juin 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte régissant la circulation routière. Les textes législatifs et réglementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n°99004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules. Dans la pratique, ces textes ont révélé des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment : – la non réglementation du transport mixte ; – la prolifération de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilisés comme moyens de transport public ; – la non prise en compte des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis de conduire, dû à l’absence de formation préalable et obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’absence de moyens adéquats pour contrôler les dépassements de vitesse ; – l’absence de règlementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ; – la centralisation de la commission technique spéciale de retrait du permis et autorisation de conduire ; – la non prise en compte dans la règlementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ; – la limitation du port de la ceinture de sécurité en rase campagne ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière et à l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – l’absence des dispositifs de signalisation des véhicules à traction animale en stationnement et d’un centre de transformation des véhicules. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances constatées et à renforcer la sécurité individuelle et collective sur les routes à travers, notamment : – l’introduction des sanctions liées aux surcharges des véhicules de transport en commun ; – l’interdiction expresse du transport mixte ; – l’instauration du permis de conduire de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public ; – l’extension de la catégorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est prévu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ; – le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – l’instauration de la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels ; – la déconcentration de la Commission technique spéciale de retrait du permis et de l’autorisation de conduire au niveau des régions ; – la règlementation du temps de conduite et de repos ; – la fixation de la vitesse maximum sur autoroute à 120 km par heure et l’institution d’un système de contrôle de la vitesse par radar ; – l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de celui du taux de consommation de la drogue ; – l’élargissement de la règlementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ; – le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers de véhicules équipés de ceinture ; – la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contrôle technique. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la crise énergétique. Les conditions difficiles de production ainsi que les difficultés d’accès à l’énergie sont des évènements qui ont abouti à une crise énergétique. La Société Energie du Mali, qui a pour mission la mise en œuvre du service public de l’électricité, a des indicateurs de performance financière fortement dégradés depuis plusieurs années qui ne favorisent pas les investissements conséquents pour faire face à la demande croissante. Cette dégradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d’électricité produit à 140 francs CFA est vendu à 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté en mars 2022, un Plan de Redressement de la société Energie du Mali accompagné d’un plan quinquennal d’investissement sur la période 2022-2026 dont la mise en œuvre requiert l’accompagnement et le soutien de l’Etat. Le projet de décret adopté vise à reconnaître le caractère extraordinaire de la crise énergétique pour permettre d’accorder, à la Société Energie du Mali, des exonérations fiscales et douanières pour l’acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement 2022-2026. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la pharmacopée traditionnelles. La médecine traditionnelle est l’ensemble des connaissances et des pratiques explicables ou
