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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Secrétaire général adjoint du Gouvernement : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (République populaire de Chine) : Monsieur Bakary DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste. Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles : Monsieur Secou TRAORE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Nohan SOW, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, le Gouvernement a institué, par le Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005, un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Aux termes de l’article 2 dudit décret, le Cadre de Concertation est composé du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé et du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur Privé avec pour mission de développer le dialogue permanent et d’instaurer un cadre de partenariat entre l’Etat et le Secteur privé. L’application du décret instituant le Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé a révélé de nombreuses insuffisances qui ont entravé la bonne exécution de sa mission. Aussi, le Conseil Supérieur du Secteur Privé, créé par la Loi n°2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’Orientation du Secteur privé, à travers son Secrétariat technique permanent, prend en charge l’essentiel des attributions du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur privé. Cette loi met ainsi un terme aux fonctions du Modérateur et de toutes autres structures qui lui sont rattachées. En tenant compte du contexte économique, il est opportun de procéder à l’abrogation du Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005 portant institution d’un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Cette abrogation permettra d’adapter les structures de Concertation Etat/Secteur privé aux réalités économiques et institutionnelles en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres :                                     . de la réalisation de la 3ème édition de l’émission « Malikura Taasira ». Face à une guerre informationnelle livrée par certains Etats et médias à notre pays pour ses choix de souveraineté en matière de défense et de sécurité, de partenaires stratégiques, de politiques de refondation de l’Etat ainsi que pour ses options économiques, le Gouvernement a initié l’émission «Malikura Taasira», 3ème édition. L’objectif de cette émission est d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’action gouvernementale dans tous les domaines de la vie publique, durant les 6 derniers mois. `. de la Présentation du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 au Conseil National de Transition. La présentation, au Conseil National de Transition, du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, pour examen et adoption, constitue la phase ultime de son approbation. A cette occasion, les membres du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, le Commissaire à la Sécurité alimentaire, le Vérificateur Général et les Directeurs des Services centraux et rattachés, ainsi que les Présidents des Autorités Administratives Indépendantes relevant de la Primature sont invités à accompagner le Premier ministre, Chef du Gouvernement à cet évènement majeur. La présentation du projet de Plan d’Action aura lieu le 16 mai 2025 et les débats sur le document sont programmés pour le 19 mai 2025. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment, l’absentéisme chronique des membres du bureau communal et leur l’implication dans la survenance de l’éboulement d’une mine d’exploitation artisanale, les défaillances constatées dans le suivi des plans d’occupation du sol, l’occupation illégale du domaine public immobilier de l’Etat et la rupture dans la fourniture des services sociaux de base aux populations. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia est dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres :                                                                                                                           

Communiqué du Conseil des ministres du mardi 13 mai 2025

PRIMATURE ————- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ————– CM N°2024-20/SGG. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi ————– COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 13 MAI 2025 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le mardi 13 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; l’interdiction du nomadisme politique politique en cours de mandat A l’issue des travaux desdites concertations, les recommandations suivantes ont été formulées : –  la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; –  la suppression du financement public des activités des partis politiques ; –  l’audit du financement public des partis politiques ; –  la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition ; –  la relecture de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; –  le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation relative à la dissolution des partis politiques et son extension aux autres formes d’organisations à caractère politique. Il dissout les partis politiques et les organisations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Cette mesure qui ne porte pas atteinte à la démocratie et au multipartisme, prescrit entre autres : –  l’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissous ; –  l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissous, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à des fins politiques ; –  l’interdiction de toute activité comme fondateur, président, directeur ou administrateur des organisations dissoutes ; –  l’interdiction de toute autre activité politique ou à caractère politique de la part des organisations dissoutes. Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national |

Communiqué du Conseil des ministres du 7 mai 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications.   AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre.       3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. Les Schémas directeurs d’urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel.       2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique «Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA», le 3 mai 2025, à Ségou.  Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : à créer des emplois pour les jeunes ; à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; à professionnaliser le sport équestre.       2.  de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le «Salon International du Dromadaire» rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : «Le dromadaire, moteur de résilience, d’innovation et de cohésion dans le Sahel». Le Salon, qui prévoit plusieurs activités, vise entre autres :

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : de la participation des Aiglonnets à la CAN U-17 au Maroc. L’équipe nationale de football des moins de 17 ans a brillamment participé à la Coupe d’Afrique des Nations de Football de la catégorie, organisée au Maroc du 28 mars au 19 avril 2025. Elle a terminé sur le podium en obtenant la Médaille d’argent à l’issue de la séance des tirs aux buts face au pays organisateur. Cette formation nationale est qualifiée pour la Coupe du Monde des moins de 17 ans, prévue au Qatar, au mois de novembre 2025. Le Ministère en charge des Sports, en rapport avec la Fédération malienne de football, prendra les dispositions nécessaires pour assurer une meilleure participation de notre sélection nationale à cette Coupe du Monde. de la participation du Mali au Forum de la jeunesse du Conseil économique et social des Nations unies « ECOSOC YOUTH 2025 ». Le Forum annuel de la Jeunesse, tenu du 15 au 17 avril 2025, à New-York aux Etats Unis d’Amérique, a regroupé des décideurs et des jeunes leaders du monde entier sur le thème : « Les Jeunes à l’avant- garde pour promouvoir des solutions durables et inclusives fondées sur la science et les données probantes pour le développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable afin de ne laisser personne de côté ». Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, au cours des sessions, a mis l’accent sur les initiatives du Gouvernement en faveur de la jeunesse pour l’accès au financement, la création d’emplois, la participation des jeunes à la prise de décision et leur forte mobilisation à travers des activités citoyennes et d’investissement humain. La participation du Mali à ce forum a permis d’élargir le réseau de partenaires pouvant accompagner les efforts du Gouvernement en faveur des jeunes. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de la signature d’une convention relative à l’Assurance volontaire pour la culture. Le ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme et le ministère de la Santé et du Développement social, à travers l’Institut national de Prévoyance sociale, ont initié l’Assurance volontaire pour la culture, conformément à la lettre de cadrage du président de la Transition, Chef de l’Etat qui préconise: «L’amélioration de la couverture sanitaire et le développement d’un système de solidarité nationale ». L’Assurance volontaire pour la culture est un régime de prévoyance sociale spécifique aux acteurs privés des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme qui offrira des facilités aux assurés. Cette initiative, qui vise à atteindre un million d’acteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme par an, contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail des bénéficiaires. de l’organisation de la Biennale artistique et culturelle Tombouctou 2025. Instituée par le Décret n°2025-0036/PT-RM du 27 janvier 2025, la Biennale Artistique et Culturelle est la plus grande manifestation artistique et culturelle organisée par l’Etat qui met en compétition l’ensemble des 19 Régions et le District de Bamako dans plusieurs disciplines artistiques et culturelles comme la pièce de théâtre, l’orchestre, le ballet, la danse traditionnelle, le chœur, le solo de chant et l’exposition d’objets d’art. La Biennale artistique et culturelle 2025, se déroulera en 3 phases : –  la phase locale se tiendra au mois de juillet ; –  la phase régionale se déroulera au mois de septembre ; –  la phase nationale est prévue pour le mois de décembre. L’édition 2025, qui se tiendra à Tombouctou, sera placée sous le signe de l’Année de la Culture avec pour thème : « La Culture, socle pour l’ancrage de la 4ème République ». Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.  

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 avril 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de développement de la productivité et de la diversification agricole dans les zones arides et semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le gouvernement de la République du Mali et la Société office chérifien des phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Egyptair- Kalis Voyages-Sarl pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-Sarl, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES –  Directeur des finances et du matériel du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. –  Directeur des finances et du matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE –  Conseiller technique : Madame Balakissa Thera, Administrateur civil. –  Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG Mattou, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader Siby, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION –  Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant Dicko, Journaliste-Réalisateur. –  Chargé de mission : Monsieur Alhousseini Oumar, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale d`irrigation au Sahel et ont formulé des recommandations

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 09 avril 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, président de la Transition, chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire. La Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée a été créée par l’Ordonnance n°90-30/P-RM du 1er juin 1990 avec pour mission d’élaborer la politique nationale dans le domaine pénitentiaire et de l’éducation surveillée, d’assurer la coordination et le contrôle des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation, les modalités de son fonctionnement ainsi que son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°90-232/P-RM du 1er juin 1990 et le Décret n°04-585/P-RM du 1er décembre 2004. L’application de ces textes a révélé l’inadaptation des mécanismes de gestion et de fonctionnement de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée à la spécificité de ses besoins et de ses missions avec l’apparition de nouveaux défis tels que le terrorisme, la criminalité transnationale, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, la promotion ainsi que le respect des droits humains en milieu pénitentiaire. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée en Direction générale de l’Administration pénitentiaire, recentrent ses missions pour une meilleure prise en charge des problèmes liés à la détention des personnes et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Université de Kayes. Le Mali a, depuis son accession à l’indépendance, de nombreuses réformes de l’Enseignement en vue d’améliorer la qualité de l’éducation et de disposer de cadres pour la mise en œuvre de ses plans de développement. La mise en œuvre de ces réformes a abouti à la restructuration de l’Université de Bamako en 2012 qui a donné naissance à 4 structures universitaires, à savoir l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako, l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako, l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako et l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako. Malgré les résultats encourageants enregistrés à la suite de ces réformes, l’Enseignement supérieur reste confronté à des difficultés liées, entre autres, à l’évolution des effectifs des étudiants, à la faiblesse des capacités d’encadrement et de gestion et à l’insuffisance des infrastructures et équipements. Pour pallier ces difficultés, la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique préconise la déconcentration des institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche par la création d’Universités dans les régions. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a créé, par le Décret n°2024-0206/PM-RM du 02 avril 2024, la Mission universitaire de Kayes en vue de préparer la création et l’ouverture d’universités dans la Région. Le rapport de cette Mission universitaire a mis en évidence la nécessité de créer une université avec des filières de formation orientées sur les potentialités locales. Les projets de texte, adoptés, créent l’Université de Kayes avec pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions des consultations entre la Confédération des Etats du Sahel et la Fédération de Russie. Les ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES ont initié des actions diplomatiques, notamment la tenue de consultations politiques avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue de renforcer la visibilité de la Confédération sur la scène internationale. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, a conduit, du 1er au 5 avril 2025, la délégation confédérale à la première session des consultations politiques de haut niveau entre la Confédération AES et la Fédération de Russie. Cette consultation politique de haut niveau avait pour objectif de raffermir et formaliser les excellentes relations d’amitié, de solidarité et de coopération entre la Confédération AES et la Fédération de Russie. Au cours des travaux, les ministres ont évoqué plusieurs questions d’intérêt commun, notamment la paix et la sécurité, la lutte contre le terrorisme, les relations diplomatiques et le développement socio- économique. Les parties confédérale et russe sont convenues de l’appui à l’opérationnalisation de la Force unifiée de l’AES, du renforcement de la coopération économique, politique, commerciale et humanitaire ainsi que de la formation des cadres civils et militaires de la Confédération AES. Au cours de leur séjour, les ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES ont rencontré, le 4 avril 2025, la communauté AES à l’Ambassade du Mali à Moscou. Le communiqué conjoint, adopté à l’issue de la consultation politique, formalise le cadre d’échanges, met en place un mécanisme de suivi et prévoit la tenue de la prochaine session dans l’espace AES. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Abdoulaye Daffé, au poste de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement. Le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement, en sa session ordinaire du 26 mars 2025, tenue à Dakar au Sénégal, a procédé à la nomination de Monsieur Abdoulaye Daffe au poste de Vice-Président, à la demande de la République du Mali, conformément à l’Acte additionnel n°04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 28 mars 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 28 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à une nomination ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Appui pour la Sécurité de l’Eau au Mali, signé à Bamako, le 07 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 92 millions 200 mille euros, soit 60 milliards 479 millions 235 mille 400 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, porte sur la construction de systèmes d’alimentation en eau dans les centres urbains et secondaires avec des forages, des stations de pompage, des réservoirs d’eau, des réseaux de distribution, des branchements sociaux et des bornes fontaines, l’achat d’équipements de détection et de gestion de fuites d’eau et du réseau de distribution pour accroître l’accès à un approvisionnement amélioré en eau potable et renforcer la conservation des sources d’eau dans les localités concernées. Il couvre les villes de Bamako, Bafoulabé/Mahina, San, Dioïla et Ouéléssebougou. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique des Paieries spécialisées du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale d’une ou plusieurs Institutions et d’un ou plusieurs départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat qui lui sont confiées. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des Paieries spécialisées du Trésor. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil/Membre du Corps préfectoral. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée mondiale de l’Eau, édition 2025. A l’instar de la communauté internationale, le Mali célèbre, le 22 mars de chaque année, la « Journée mondiale de l’Eau » à travers des actions d’information, de sensibilisation, de diffusion de documentaires, d’organisation de conférences et d’expositions en mettant l’accent sur l’importance de la gestion durable des ressources en eau. Au plan international, le thème de cette année était : « La préservation des glaciers ». Il s’inscrit dans le cadre de l’Année internationale de la préservation des glaciers, proclamée par les Nations unies pour sensibiliser sur l’importance cruciale des glaciers dans la régulation du climat global et leur influence directe sur le cycle de l’Eau. Les thèmes nationaux retenus pour l’édition 2025, étaient : « Effets de la fonte des glaciers sur le cycle de l’eau au Mali » et « Problématique de la pollution des cours d’eau au Mali : causes, conséquences, mesures prises et perspectives ». La Journée mondiale de l’Eau a été l’occasion de rappeler que la préservation de nos ressources en eau est une responsabilité collective nécessitant des actions concertées pour une gestion durable et inclusive. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. du démarrage de la seconde phase des opérations de collecte du Recensement général Agricole. Les opérations de collecte dans le cadre du Recensement général Agricole ont débuté dans la plupart des régions à partir du 15 juillet 2024 et se sont étendues sur quatre mois. Durant cette période, les agents ont procédé au dénombrement des exploitations et entreprises Agricoles, des effectifs du cheptel sédentaire, transhumant et nomade, des équipements et infrastructures Agricoles, des sites horticoles et des campements de pêche/d’aquaculture et leur géoréférencement. A la date du 04 février 2025, les principaux résultats portent sur un total de 28 866 sections d’énumération ou zones de dénombrement parmi lesquelles 21 218 soit 73,5% ont été touchées. En prélude de cette seconde phase, des rencontres régionales se sont tenues en vue de faire l’état d’exécution des activités du Recensement, d’échanger sur les difficultés rencontrées et de proposer des solutions pour la poursuite de la collecte. La seconde phase des opérations de collecte démarrera le 07 avril 2025. du processus de fusion-absorption de la Compagnie

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 19 mars 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction du Sport Militaire. La Direction du sport militaire a été créée par la Loi n°10-024 du 1er juillet 2010 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Services. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°10-366/P-RM du 12 juillet 2010. L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, apportent entre autres, les innovations suivantes : –  la réorganisation de la Direction du Sport Militaire ; –  la scission de la Sous-direction Administration du personnel et finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; –  la création d’un Service de Médecine du Sport ; –  la création d’un Organe sportif des Forces Armées et de Sécurité ; –  la création des Bureaux régionaux de Sport des Armées et des Bureaux de Sport des Ecoles Militaires et des Centres d’Instruction. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière avec ses espaces et services commerciaux de la Commune rurale de Diéma, Région de Nioro. Le marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière de la Commune rurale de Diéma est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Commerce Général Fodé COULIBALY pour un montant de 1 milliard 242 millions 180 mille 369 francs CFA Hors Taxes et un délai d’exécution de 300 jours. L’exécution de ce marché, qui entre dans le cadre de la mise œuvre du Projet de Développement Communal et de Décentralisation, permettra de doter la Commune rurale de Diéma d’une gare routière moderne. Le Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, prévoit la création des Services régionaux et subrégionaux du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le projet de décret, adopté, consacre la création desdits Services et permettra entre autres : –  de rapprocher davantage les services déconcentrés du commerce, de la consommation et de la concurrence aux usagers ; –  de faciliter l’organisation du commerce et le suivi des marchés ; –  de veiller à l’application de la réglementation en matière de commerce, de concurrence et de protection du consommateur. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des ministres a adopté un projet décret portant création des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Contrôleur général major de Police Sékou Nama COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Commissaire Adjoint à la Réforme du Secteur de la Sécurité : Commissaire général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et des bioénergies : Monsieur Abdoulaye KAYA, Spécialiste en Management des Organisations. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargés de mission : Monsieur Boubacar Diadié SANGHO, Juriste ; Madame Oury KAMISSOKO, Gestionnaire de Projets ; Madame Massira TOURE, Gestionnaire ; Madame Aissata MAIGA, Ingénieur Financier ; Monsieur Mamadou BERTHE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE –  Secrétaire général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences. –  Conseillers techniques : Monsieur Djibril DANSOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant. –  Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Spécialiste en Logistique et Transport. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE –  Chef de Cabinet : Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable. –  Chargés de mission : Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome ; Monsieur Alkaya AMADOU, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Ousmane CONDE, Spécialiste en Commerce International et Logistique. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye DIOMBANA, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux rapports des études portant sur le répertoire des politiques publiques au Mali et l’analyse de leur cohérence. Pour permettre au système national de planification du développement de relever les défis de la connaissance, de l’appropriation et de la cohérence des politiques publiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer, a réalisé deux études complémentaires sur le Répertoire des politiques publiques au

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : –  l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; –  la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; –  la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti.   Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; –  le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; –  l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; –  la suppression de la transaction ; –  la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : –  la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; –  le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; –  la suppression de la transaction ; –  le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président directeur général de l’Office des produits agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : –  recommandations entièrement exécutées 22,85% ; –  recommandations en cours d’exécution 50% ;

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 mars 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’entame de la session, Son Excellence le général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos de l’âme des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :   un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour la Caisse nationale d’Assurance Maladie de déléguer, sous son contrôle, certaines missions à des organismes gestionnaires délégués et d’impliquer des sociétés commerciales dont l’expertise est avérée en matière de gestion du risque maladie. Le projet de décret, adopté, permettra de mettre en place un mécanisme pour assurer le partage,