Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts.

Les services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts ont été créés pour traduire, sous forme de programmes et de projets, les grandes orientations en matière de politique forestière, de conservation des eaux et des sols, des zones humides et des aires protégées.

Après plus d’une décennie, l’application des textes régissant ces services a relevé des insuffisances, notamment :

– la faible prise en compte des forêts classées et des aires protégées en matière de contrôle forestier ;

– la faible prise en compte du contexte d’insécurité grandissante dans l’exercice de la mission assignée ;

– les lacunes constatées dans la promotion et la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

– l’exploitation anarchique du bois ;

– l’inadaptation du service au contexte de la décentralisation ;

– la non prise en compte des nouvelles missions assignées à la Direction générale des Eaux et Forêts.

Les projets de décret sont adoptés pour pallier ces insuffisances. Leur adoption permettra d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies dans le domaine des Eaux et Forêts et de doter lesdits services en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Secrétaire Général du Gouvernement :

Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Chef de Cabinet :

Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.

– Chargés de mission :

Madame Aminata NIAKATE, Juriste ;

Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

– Conseiller technique :

Madame MAIGA Kariyato SOUMANA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) :

Général de Brigade Elisée Jean DAO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Chargés de mission :

Monsieur Djibrilla OUSMANE, Spécialiste en Communication ;

Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique-Commerce International ;

Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Organisation et Gestion des Organisations ;

Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Général :

Monsieur Moussa TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Directeur national de l’Aménagement du Territoire :

Monsieur Abdoulaye SANOGO, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Conseillers techniques ;

Monsieur Bakary GOITA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ;

Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

– Chargé de mission :

Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur.

– Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche :

Monsieur Kalifa TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Mamba TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution des Conseils communaux de Kati et de Zan COULIBALY.

   Depuis, le début de la Transition, le Gouvernement s’est inscrit dans une dynamique d’assainir la gestion des Collectivités territoriales en faisant prévaloir des sanctions administratives à l’encontre des Chefs des Organes exécutifs et délibérants des Collectivités territoriales toutes les fois que des irrégularités, insuffisances ou dysfonctionnements sont constatés dans leur gestion, sans préjudice des poursuites judiciaires.

En droite ligne de cette dynamique, le Conseil des Ministres a procédé à la dissolution des Conseils communaux de Kati, Région de Koulikoro et de Zan Coulibaly, Région de Dioila.

Cette dissolution fait suite à un constat de mauvaise qualité des services rendus aux populations, des irrégularités, insuffisances et dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable de ces Collectivités.

Une délégation spéciale sera mise en place dans un bref délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions.

Parmi ces activités on peut noter :

– la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ;

– les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ;

– la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de lasouveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ;

– les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances.

La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable.

Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense nationale et la sécurité des personnes et des biens.

La Conférence de clôture de cette 2ème édition a eu lieu à Sikasso le 18 janvier 2024 sous la Présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres du déroulement des festivités du 20 janvier 2024.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a félicité le ministre de la Défense et des anciens Combattants et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile pour la célébration du 63ème anniversaire de la création de l’Armée nationale sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement a également salué cette célébration dans la ville de Kidal nouvellement libérée par les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Conseil des ministres a adressé ses vives félicitations à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité pour cette célébration bien réussie dans la sécurité et dans la cohésion nationale.

4. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :
5. de la tenue de la 3ème édition des rendez-vous et des ateliers Manssah. La 3ème édition des Rendez-vous et des Ateliers Manssah se tiendra à Bamako, le 26 janvier 2024. Manssah est une initiative lancée le 22 octobre 2023 au Togo, en marge du Forum de Lomé sur la Paix et la Sécurité.

Le nom Manssah, en hommage à Mansa Moussa, ambitionne de rassembler plusieurs africains venus d’horizon différents et unis par un profond attachement au continent africain.

Après la session inaugurale de Lomé, Manssah a organisé une activité à Conakry le 21 novembre 2023.

La session de Bamako vise à partager des réflexions et engager le dialogue avec le public afin d’alimenter les travaux en restant le plus proche possible des aspirations des parties prenantes.

A l’issue des rencontres, il est notamment attendu que le public cible soit encouragé à prendre des initiatives, que les populations locales perçoivent la nécessité d’une dynamique de changement et que des talents locaux soient identifiés.

Les thèmes spécifiques de la rencontre Manssah de Bamako se présentent ainsi qu’il suit :

– « L’Afrique malade de sa santé : quels traitements » ;

– « Sous-sols riches, peuples pauvres : une fatalité ? » et « En finir avec le franc CFA et tracer notre voie ».

Le choix porté sur le Mali, pour lancer les activités Manssah de l’année 2024 est une marque de confiance envers notre pays et une reconnaissance de l’engagement des Autorités de la Transition, sous le leadership du Président de la Transition, Chef de l’Etat, à changer de paradigme, à évoluer de la doxa présentant l’Afrique comme éternelle assistée, pour désormais imposer, par les actes et les faits, un nouveau narratif qui met l’Afrique et les Africains, à commencer par le Mali et les Maliens, maîtres de leur propre destin.

1. de la proposition d’autoriser le Gouvernement à signer l’Accord de SAMOA.

Faisant suite aux recommandations du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présidé, le 15 décembre 2023, une réunion d’échanges sur l’Accord de partenariat entre l’Organisation des Etats d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne, dénommé Accord de SAMOA.

Cette réunion visait à apporter les précisions aux préoccupations relatives à la signature par le Gouvernement de la République du Mali de l’Accord de SAMOA, notamment :

– les obligations en matière de démocratie et les questions des droits de l’Homme ;

– la gestion des migrants ;

– les relations commerciales.

En conclusion, la réunion a permis de dissiper toutes les préoccupations soulevées. Les participants ont convenu de maintenir la dynamique d’échanges constructifs dans laquelle le Mali s’est inscrite dès l’entame du processus de négociations des Accords de SAMOA.

5. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres du niveau de préparation du recensement général agricole.

Le recensement général agricole a pour objectif d’obtenir les données fondamentales du secteur rural qui serviront de repères aux estimations futures.

A cet effet, il s’agit de déterminer au cours de l’opération :

– les caractéristiques de base des exploitations agricoles ;

– la liste de l’ensemble des producteurs agricoles et des parcelles agricoles ;

– la liste des zones de concentration d’animaux et des points d’eau, des campements de pêche ;

– les sites maraîchers et des bassins de production de fruits ;

– le nombre de têtes de bétail ;

– les numéros d’identification unique de l’ensemble des acteurs.

Le recensement général agricole se déroulera sur une période de quatre (04 mois) allant du 1er avril au 31 juillet 2024. Il mobilisera 6 195 agents contractuels dont 4 760 recenseurs, 860 chefs d’équipes, 255 contrôleurs et 300 recenseurs pour le cheptel transhumant et nomade.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
7. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
8. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028.

Le Conseil des ministres, en sa session du 06 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028.

Ce programme est articulé autour des axes stratégiques suivants :

– promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ;

– création d’espace d’éveil citoyen ;

– soutien à l’autorité parentale ;

– renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ;

– amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées en vue de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00557/DGMP-DSP 2018 relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne 225 kilovolts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba. Lot Global II : construction de postes.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise TATA PROJECTS LIMITED pour un montant de 6 millions 791 mille 663,90 dollars américains, soit environ 3 milliards 823 millions 706 mille 776 Francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois et huit (08) jours.

L’exécution des travaux du marché initial a rencontré des difficultés liées, notamment à la survenue de la pandémie de la COVID-19, à la non libération des emprises du projet, à la crise socio-politique et aux sanctions imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA.

Le présent avenant prend en compte entre autres :

– la modification de certaines caractéristiques des équipements avec des équipements de nouvelle génération pour tous les postes de transformation ;

– la variation de prix de certains produits, les retards des expéditions vers les sites, notamment les frais de stockage ou d’entrepôts ;

– la hausse des prix de certaines matières premières comme le cuivre et l’aluminium ;

– le retard dans la libération des emprises allouées au poste de Dialakorobougou et l’accès au poste de Kodialani.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution de l’association « Solidarité pour le Sahel », en abrégé SOLISA.

L’association « Solidarité pour le Sahel » est une association, signataire d’Accord-cadre avec l’Etat. Elle intervient dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la Santé dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou.

Depuis un certain temps, il a été constaté qu’elle exerce ses activités dans le domaine humanitaire dans la Région de Kidal où elle dispose d’une antenne. Ce qui constitue un manquement aux dispositions de la loi relative aux associations, de l’Accord-cadre et aux dispositions statutaires de l’Association.

Il ressort des investigations que :

– l’association « Solidarité pour le Sahel » est un outil de financement des activités des groupes armés signataires du CSP-PSD, agissant en violation des textes et contre les intérêts de l’Etat et des populations de la Région de Kidal;

– les Groupes armés, pour mettre en œuvre leur volonté de contrôler tous les financements destinés à la Région de Kidal, ont parfois tué des prestataires humanitaires, détruit et enlevé tous les moyens des autres intervenants humanitaires afin de les obliger à mettre leurs moyens et fonds à la disposition de l’association « Solidarité pour le Sahel ».

Ces agissements, de nature à contribuer au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, constituent une menace pour la paix et portent atteinte à l’intégrité du territoire national.

Au regard de ce qui précède et compte tenu du danger que l’association « Solidarité pour le Sahel » représente, sa dissolution et le démantèlement de ses dangereux réseaux complices s’avèrent nécessaires en vue de préserver la paix et l’unité nationale.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres du déroulement des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions.

Parmi ces activités on peut noter :

– la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ;

– les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ;

– la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ;

– les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances.

La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable.

Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense nationale et la sécurité des personnes et des biens.

La Conférence de clôture de cette 2ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté Retrouvée est prévue à Sikasso le 18 janvier 2024.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres du déroulement de la visite du ministre nigérien de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture.

Une délégation nigérienne conduite par le ministre nigérien chargé de la Jeunesse a séjourné à Bamako du 13 au 14 janvier 2024.

La présence de la délégation nigérienne au Mali avait pour objectif de prendre part aux festivités commémoratives de la 2ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

Elle visait également à lancer les bases d’une coopération durable dans les domaines de la jeunesse et des sports en vue de contribuer à l’opérationnalisation de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.

Au cours de son séjour, la délégation a participé à plusieurs activités dont :

– un panel de haut niveau sur le thème « une jeunesse saine et citoyenne au service de l’Alliance des Etats du Sahel » ;

– la visite des infrastructures sportives, notamment le Lycée Sportif Ben Omar Sy et le Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elite Ousmane TRAORE dit Ousmane Bléni ;

– une séance de travail entre les délégations malienne et nigérienne sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures de gestion de la jeunesse et des sports.

La délégation nigérienne a été reçue en audience par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui a instruit les ministres chargés de la Jeunesse de continuer à densifier les actions de plein épanouissement au profit de la jeunesse de l’Alliance des Etats du Sahel.

4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de l’opération de contrôle des dimensions légales des fers à béton.

Dans le cadre de la protection de la population, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, à travers ses services techniques a entamé une vaste opération de contrôle des dimensions des barres de fer à béton sur le marché national.

Cette mission avait pour objectif de vérifier les diamètres et les longueurs linéaires des barres de fer à béton et de lutter contre la fraude sur les poids et mesures dans ce sous-secteur. Elle a concerné les unités de fabrication et les distributeurs.

Au terme de la mission, il a été constaté que les diamètres réels des fers à béton vendus sur le marché national sont nettement inférieurs aux diamètres publiés. En plus de ces attributions frauduleuses, les longueurs linéaires des barres de fers ne sont pas respectées par les unités industrielles.

Au regard des conséquences néfastes de la fabrication des fers à béton non conformes aux normes édictées en la matière, le Ministère a décidé de conditionner la levée d’intention d’importation des matières premières à la fourniture d’un engagement formel de se conformer aux normes de fabrication des fers à béton.

5. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, charge des Reformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des ministres des conclusions des ateliers sur la 4ème République : rôles et responsabilités des acteurs sociaux, politiques et institutionnels.

Conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation, la Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un ensemble d’acteurs socio-politiques et institutionnels auxquels des rôles et responsabilités ont été assignés.

En vue d’évoquer les fondements juridiques qui interpellent chacun de ces acteurs, des ateliers ont été tenus à Bamako, Mopti, Koulikoro et Kayes. Les thèmes développés au cours desdits ateliers sont les suivants :

– le malien au cœur de la 4ème République : citoyenneté et valeurs;

– la gouvernance politique, institutionnelle et électorale ;

– la gouvernance administrative et territoriale ;

– la lutte contre la corruption ;

– la défense nationale : civile et militaire.

L’objectif était :

– de mobiliser l’ensemble des acteurs dans le but de créer la synergie nécessaire à l’atteinte des objectifs de refondation de notre pays ;

– d’identifier les outils et moyens juridiques que la Constitution met à disposition pour contribuer à créer les conditions de l’avènement d’une gouvernance vertueuse en vue de la stabilisation et le développement du Mali ;

– de contribuer à la promotion et à la concrétisation de l’esprit de la réforme constitutionnelle.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées entre autres :

– poursuivre l’organisation de l’atelier et l’étendre au niveau local et dans la diaspora pour une plus grande appropriation des enjeux et responsabilités ;

– poursuivre le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs y compris par cibles spécifiques : femmes, jeunes, personnes vivant avec un handicap, médias ;

– développer des modules et instituer des leçons modèles sur la citoyenneté et valeurs sociales et républicaines à enseigner dans tous les ordres d’enseignement ;

– entreprendre des campagnes d’information et de sensibilisation sur la corruption et ses différentes facettes sur l’ensemble du territoire national.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile.

En application des dispositions de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile, le Gouvernement a adopté le Programme national de Sécurité de l’aviation civile. Ce Programme, qui est un ensemble intégré de règlements et d’activités, vise à améliorer la sécurité dans le secteur.

La mission d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national de Sécurité de l’aviation civile réalisée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale dans certains de ces Etats membres a relevé la non mise en œuvre effective dudit programme et d’autres insuffisances qu’il faut corriger.

La révision du Programme national permettra au Mali :

– de se conformer à la réglementation internationale et communautaire en matière de gestion de la sécurité de l’aviation civile ;

– de prendre en charge les amendements de l’Annexe 19 à la convention de Chicago et du Document de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale 9859 ;

– de ramener le Comité de coordination du Programme national de Sécurité à 1’échelon des directions pour le rendre plus opérationnel sur le terrain ;

– d’élargir 1’équipe de mise en œuvre du Programme à d’autres administrations de règlementation.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres :

a. de la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.

La deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée se tiendra le 28 décembre 2023.

Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée donne son avis sur toutes questions de principe intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Il est saisi des projets de loi tendant à modifier le statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il est également consulté sur les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il se réunit une fois par an.

La présente session du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée examinera des projets de textes et donnera des orientations pour le bon fonctionnement du service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée.

b. de la participation du Mali à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Une délégation du Mali a pris part à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tenue du 4 au 14 décembre 2023 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale a été adopté pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression.

Notre pays a été remercié parmi les Etats parties qui coopèrent avec la Cour pénale Internationale notamment à travers les Fonds au profit des victimes et l’exécution des mandats d’arrêt. Lors du débat général, la délégation a mis en exergue les efforts du Mali dans la mise en œuvre du statut de Rome et précisé que notre pays dispose de ressources humaines compétentes et intègres.

La délégation a tenu à rappeler que la Cour pénale Internationale doit constituer un rempart contre la criminalité et les atrocités humaines et non être une juridiction à connotation politique au service des Nations les plus développées voire les plus puissantes. La délégation a également rappelé que le monde attend de la Cour pénale Internationale, objectivité, juridicité et impartialité. Cette déclaration a été appréciée par plusieurs pays. La Présidente de l’Assemblée des Etats parties, en clôturant les travaux, a affirmé que la Cour n’est pas parfaite mais doit être une lueur internationale d’espoir sans sélectivité.

c. des résultats des concours de recrutement d’auditeurs de justice, de greffiers en chef et de contrôleurs dans le cadre du concours professionnel d’avancement des catégories des agents de la surveillance.

Dans le cadre du renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé au titre de l’exercice budgétaire 2023, au recrutement:

– de cent (100) auditeurs de justice sur cinq mille trois cent cinquante-trois (5353) candidats, répartis comme suit : 80 auditeurs de l’ordre judiciaire dont trois (03) docteurs en droit ; 20 auditeurs de l’ordre administratif ;

– de120 greffiers en chef sur quatre mille cent trente-un (4131) candidats ;

– de 20 contrôleurs des Services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée sur cent quatre-vingt-douze (192) candidats.

La transparence et l’objectivité qui ont entouré le processus s’inscrivent dans la droite ligne de la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat qui prône la récompense du mérite dans le Mali Koura.

3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des ministres de l’état d’avancement des travaux de construction dans le cadre du Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation au Mali.

Les infrastructures à réaliser dans le cadre de l’exécution du Projet d’amélioration de la Qualité et des résultats de l’Education au Mali, financé par la Banque mondiale et le Partenariat mondial pour l’Education comprennent :

– la construction et l’équipement de 30 salles de classe en extension dans 10 lycées ;

– la construction et l’équipement de 501 salles de classe au fondamental 2 ;

– la construction et l’équipement de 167 bureaux-magasins ;

– la construction de 334 blocs de 03 latrines ;

– la construction et l’équipement de 11 nouveaux lycées classiques ;

– la construction et l’équipement de deux (02) lycées d’excellence ;

– la construction de 98 espaces d’apprentissage temporaire

– la réhabilitation de 743 salles de classe.

Le ministre de l’Éducation nationale procédera à la pose de la première pierre des travaux d’extension du lycée public de Kalabancoro, le 28 décembre 2023.

4. Le ministre des Mines a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 60ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.

Cette 60ème session tenue à Ouagadougou le 22 décembre 2023 a examiné les dossiers relatifs aux activités et au budget de l’institution, ainsi qu’à son devenir dans le nouveau contexte marqué par la création de l’Alliance des Etats du Sahel. Sur l’ensemble des questions discutées, le Conseil a pris des décisions et a formulé des recommandations.

A l’issue de la rencontre, le Conseil des ministres a exprimé son soutien à la proposition de tenue du Collège des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel.

5. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres du déroulement des épreuves du concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat.

Les épreuves du concours direct de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, exercice 2023, ont débuté le samedi 23 décembre 2023 dans les six (06) centres de l’intérieur et à Bamako et se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2023.

Sur les 64.504 candidatures reçus, il a été enregistré 35.957 candidatures féminines (soit 55.74% des candidats inscrits) et 279 candidats en situation de handicap (soit 0.42% des candidats inscrits).

Le lancement de la 1ère épreuve technique dans le corps des Ingénieurs d’Agriculture et du Génie rural a eu lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako, le 23 décembre 2023.

6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres des conclusions et recommandations des Etats généraux de la Jeunesse.

Tenus du 1er au 22 décembre 2023, les Etats généraux de la Jeunesse ont adopté une approche inclusive et participative et mobilisé les jeunes femmes et hommes au sein d’espaces dédiés au dialogue pour la conception d’un nouveau cadre pour la jeunesse malienne.

A la suite des travaux, 256 recommandations ont été formulées reparties entre six (6) thématiques. En marge de ces Etats généraux, un concours a été lancé pour la création de l’hymne de la Jeunesse qui a vu la participation de 179 candidats, à l’issue duquel la proposition de Monsieur Mathieu DEMBELE, enseignant ressortissant de la région de San a été retenue.

Le rapport général des travaux a été remis à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat lors de la cérémonie de clôture.

Les recommandations seront traduites en actions, à mettre en œuvre à court, moyen et long terme.

7. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres  :  a. des conclusions et recommandations de la mission dans la Région de Ségou dans le cadre du lancement de la campagne sucrière. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a conduit une mission dans la région de Ségou pour procéder au lancement de la campagne sucrière 2023-2024, le 03 décembre 2023. La délégation a visité entre autres les installations et magasins de SUKALA-SA, les champs de canne à sucre et les installations techniques de NSUKALA-SA.

Les prévisions de production de sucre pour la campagne 2023-2024 pour les deux unités sucrières s’élèvent à environ 100.000 tonnes.

Les principales conclusions et recommandations de la mission sont :

– la mise en réserve de 25.000 tonnes de sucre pour couvrir les besoins du mois de ramadan ;

– la mise en place d’un mécanisme de suivi évaluation et de contrôle des stocks ;

– l’élaboration un plan d’aménagement des terres qui contribuera à assurer l’autosuffisance en sucre à moyen et longs termes.

b. des conditions de distribution du sucre local de la campagne 2023/2024.

Face aux défis actuels de l’environnement économique, le Gouvernement dans l’objectif de couvrir les besoins de consommation en sucre par la production nationale a pris des initiatives pour mettre en place un dispositif adapté au paysage commercial actuel. Il s’agit de prendre le contrôle de l’ensemble du processus de commercialisation du sucre local afin de répondre efficacement aux besoins de consommation de la population. En ce qui concerne la couverture des besoins en sucre pendant le mois de ramadan, les commerçants détaillants pourront se ravitailler directement au niveau des magasins témoins dans les différentes régions au prix de gros et un prix spécial à la consommation sera déterminé à cette occasion.

c. des conclusions de la 63ème session du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

La 63ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, à l’instar des sessions précédentes, s’est déroulée en deux étapes à savoir, la réunion de la Commission des Experts et la réunion des Administrateurs qui regroupe l’ensemble des Ministres en charge de l’Industrie des Etats membres. Lors des travaux, la résilience et les efforts particuliers de notre pays en faveur de la promotion du système de la propriété industrielle ont été reconnus et salués. Il s’agit notamment :

– de l’obtention pour la première fois de son histoire de sa première Indication Géographique Protégée « l’échalote de Bandiagara » ;

– de l’organisation en mars 2022 de « la 1ère édition de la semaine des marques », une manifestation économique première du genre dans l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ;

– des processus de labélisation de produits emblématiques du terroir et à forte potentialité commerciale engagés par notre pays, notamment le bogolan du Mali, le sel gemme de Taoudénni, la mangue et le karité du Mali. En outre, le Mali se classe dans le top 5 des pays les plus gros déposants avec 127 dépôts de Marques en 2022, 5ème en termes de dépôts de noms commerciaux et 6ème en termes de dépôts de Dessins et Modèles Industriels.

Par ailleurs, suite à des appels à candidatures : Monsieur Fousseini TOGOLA, a été retenu pour le poste de membre titulaire de la Commission Supérieure de Recours et Monsieur Ali TRAORE pour le poste de Directeur des Finances et du Patrimoine à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.

8. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 28ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

La 28ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-unies sur les Changements climatiques s’est tenue à Dubaï, du 30 novembre au 12 décembre 2023.

La délégation malienne a participé aux activités de négociation sur les enjeux climatiques globaux, aux segments ministériels de haut niveau sur différentes thématiques, accordé des audiences, organisé et participé à plusieurs événements parallèles.

Ce fût l’occasion d’échanger sur la Déclaration de Bamako sur la Sécurité climatique au Sahel, comme futurs enjeux de négociation climatique.

Au terme de deux semaines de discussions et des consultations, les principales décisions sur les enjeux globaux de la 28ème COP se résument comme suit :

– l’opérationnalisation des fonds sur les pertes et dommages avec près d’un milliard de dollars US de contributions ;

– la réalisation du premier bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat ;

– la mise en œuvre de l’objectif mondial sur l’adaptation et sur la transition énergétique juste pour l’abandon progressive des énergies fossiles;

– la déclaration sur la Santé et Climat ;

– la déclaration sur l’Agriculture, résiliente, durable, et la Sécurité alimentaire.

Sur le plan financier, une annonce de 85, 1 milliards dollars US a été faite pour les Pays les moins avancés dont le Mali et les petits Pays et Etats insulaires vulnérables aux changements climatiques.

Le message du Mali a été porté à la tribune de la COP 28 par le Chef de la délégation nationale à travers le discours du segment ministériel tenu le 09 décembre 2023.

La COP28 a permis au Mali de s’approprier des opportunités offertes, de renforcer sa coopération avec des partenaires, de nouer des nouveaux partenariats pour mobiliser des ressources financières additionnelles nécessaires au financement des 13 programmes prioritaires de la Contribution Déterminée au Niveau National. En outre, la COP 28 a permis également au Mali de réaffirmer son leadership dans le domaine des changements climatiques et de rehausser son image sur la scène internationale.

9. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des ministres des conclusions de la Conférence mondiale des radiocommunications.

Les conférences mondiales des radiocommunications ont lieu tous les trois ou quatre ans en vue d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires.

En marge de cette rencontre, la délégation malienne a participé aux travaux en Commissions, en Groupes, en plénières et tenu des réunions de travail bilatérales.

La délégation malienne à la Conférence a défendu les intérêts du Mali, notamment la protection de la bande 3,3-3,4 GHz pour éviter les interférences.

Le Plan satellitaire, Orbite, Fréquences et autres spécifications techniques, proposé par le Mali pour son réseau à satellite Géostationnaire a été approuvé. Cette approbation de l’inscription du MLI-SAT-100 dans le plan ouvre de nouvelles perceptives pour le Mali en cas de lancement de satellite géostationnaire.

La candidature du Mali au poste de Vice-Président de la Commission d’Etude de l’UIT-R a été approuvée et validée par la CMR-23 pour la période 2024-2027.

La réunion de travail avec le Secrétaire Général de l’Union Africaine des Télécommunications a permis au Mali de recevoir les remerciements de l’Union pour ses contributions intellectuelles et financières dans les radiocommunications, le développement des Télécommunications, la normalisation et ses contributions financières et la participation du Mali à la préparation de la CMR-23.

10. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres du déroulement de la 2ème édition des Journées du Poisson du Mali. La 2ème édition des Journées du Poisson du Mali s’est déroulée les 21, 22 et 23 décembre 2023 à Bamako.

L’objectif visé par cette 2ème édition était d’offrir un espace de promotion, de sensibilisation et d’information sur la filière poisson et son rôle prépondérant dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la création d’emplois pays.

Ces journées ont pu réunir les acteurs des différents maillons de la filière travaillant sur la chaîne de valeur poisson, venus de l’intérieur du pays et du district de Bamako.

Elles visaient également à inciter les décideurs et les partenaires techniques et financiers à s’investir davantage dans le développement de la filière poisson.

La tenue de cette 2ème édition des journées du poisson a permis d’aborder des questions très pertinentes concernant la filière poisson.

Il s’agit notamment :

– de la responsabilisation de l’interprofession dans l’organisation des journées du poisson ;

– due savoir-faire des acteurs de la filière poisson autour d’une quarantaine de stands d’exposition des produits de la pêche ;

– des conférences-débats autour des thèmes de pisciculture communautaire, de cogestion des pêcheries

– des techniques de transformation et de conservation du poisson, les maladies liées à l’élevage des poissons.

11. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b, par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi Goïta, président de la Transition, chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.

Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des États membres.

Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.

Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :

Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chef de Cabinet :

Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en communication.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

– Chef de Cabinet :

Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Chargé de mission :

Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DéVELOPPEMENT DURABLE

– Chef de Cabinet :

Monsieur Modibo SACKO, Docteur vétérinaire.

– Conseiller technique :

Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur sanitaire.

– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :

Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la statistique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le président de la Transition, chef de l’État a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–    adopté des projets de texte ;

–    procédé à des nominations ;

–    et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur  le rapport du ministre d’Etat,   ministre   de   l’Administration   territoriale   et   de   la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté :

a) un projet de décret fixant les conditions de nomination et les attributions des Représentants de l’Etat dans le District de Bamako et les Arrondissements qui le composent ;

b) un projet de décret fixant l’organisation et les attributions des services propres des Circonscriptions administratives du District de Bamako ;

c) un projet de décret fixant le cadre organique des services propres de la Circonscription administrative District de Bamako ;

d) un projet de décret fixant le cadre organique des services propres des Arrondissements du District.

Les chefs des circonscriptions administratives sont les représentants de l’Etat et dépositaires de l’autorité de l’Etat dans le ressort territorial de la circonscription administrative.

Les présents projets de décret interviennent en application de la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023, portant Statut Particulier du District de Bamako.

La réorganisation de la Circonscription administrative District de Bamako fait apparaitre pour la première fois des Circonscriptions d’Arrondissements dans le dispositif institutionnel du District de Bamako.

Les projets de décret adoptés précisent entres autres :

–    les attributions du Gouverneur du District qui sera appuyé dans l’exercice de ses fonctions par des Représentants de l’Etat dans les Arrondissements qui portent le titre de Sous-préfet ;

–    l’organisation des services propres des Arrondissements à l’instar des Arrondissements de l’intérieur ;

–    le  lien  fonctionnel  entre  les  Sous-préfets  et  les  Délégués  d’Arrondissements  de  la Collectivité District de Bamako ;

–    le profil et les conditions de nomination du personnel nécessaire à l’exécution des missions.

2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres  a  adopté  des  projets  de  textes  relatifs  à  la  ratification  de  la  Charte  du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, signée le 16 septembre 2023, entre la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.

L’Autorité de Développement intégrée des Etats du Liptako-Gourma regroupant la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger a été créée le 03 décembre 1970 à Ouagadougou en vue de permettre aux trois Etats de mutualiser les projets de développement et l’exploitation des ressources naturelles de la région.

Toutefois, en dépit des résultats positifs atteints, la région demeure confrontée à un défi sécuritaire caractérisé,  notamment  par  des  attaques  de  groupes  terroristes  et  des  activités  des  bandes criminelles. Toute chose qui affecte la vie des populations et compromet la mise en œuvre des projets et programmes de développement.

C’est dans ce contexte que la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel a été signée le 16 septembre 2023 entre la République du Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger.

Par cette alliance, les trois Etats décident de mutualiser leurs efforts pour apporter des réponses communes aux défis susmentionnés avec pour objectif d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle.

Les Parties signataires s’engagent entre autres :

–    à œuvrer à la prévention, à la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant attente à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membre de l’Alliance en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité ;

–    à assister et à secourir, toutes le Parties, de manière individuelle ou collective, y compris l’emploi de la force armée pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance.

La République du Mali est désigné dépositaire de la Charte.

3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018.

Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2 377,111 milliards de francs CFA contre 2 304,475 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 72,635 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 3,15%.

Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 3 063,742 milliards de francs CFA contre 2 994,470 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 69,272 milliards de francs CFA, soit un taux de progression de 2,31%.

Le Budget 2024 présente un déficit global de 686,631 milliards de francs FCFA contre 689,995 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une diminution de 0,49%.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n° 520 du Cercle de Niono, sise à Niono, triangle de Niéguè Km

La  ville  de  Niono  est  confrontée  à  un  problème  d’engorgement  des  familles  aggravé  par l’insécurité qui a occasionnée l’afflux massif de déplacés internes. Pour pallier ce problème, le Titre foncier n° 520 du Cercle de Niono a été créé au nom de l’Etat.

La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, d’une superficie de 38 hectares, 99 ares et 02 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de la ville de Niono.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

–    Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement :

Monsieur Mamadou TRAORE, Inspecteur des Services Economiques.

–    Contrôleur général adjoint des Services publics Contrôleur général des Services publics :

Madame SAMAKE Mouna TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

–    Contrôleur général des Services publics :

Monsieur Ousmane DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Inspecteurs à l’Inspection générale des armées et services :

Colonel-major Fousseni Zan KEITA ;

Colonel-major Hamidou SAMAKE ; Colonel Adama Mamadou SANOGO ; Colonel Cheick Amadou Tidiane SOW.

–    Directeur général des Ateliers militaires centraux de Markala :

Lieutenant-colonel Djibril KANE.

–    Directeur adjoint de la Direction centrale du service de santé des armées :

Colonel-major Seydou Alassane COULIBALY.

–    Directeur adjoint de la Direction du génie militaire :

Colonel-major Abdourahamane OUOLOGUEM.

–    Directeur adjoint de la Justice militaire :

Colonel Jacques KONE.

–    Haut fonctionnaire de Défense au ministère des Mines :

Colonel-major Nicolas CISSE.

–    Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Energie et de l’Eau :

Colonel-major Seydou Noumoutié KONE.

–    Haut fonctionnaire de Défense au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des

Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population :

Colonel-major Adama DIARRA.

–    Haut fonctionnaire de Défense au ministère de l’Elevage et de la Pêche :

Contrôleur Général de Police Issa KONATE.

–    Haut fonctionnaire de Défense au ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :

Colonel Salim Bamba KONARE.

–    Haut  fonctionnaire  de  Défense  au  ministère  du  Travail,  de  la  Fonction publique et du Dialogue social :

Colonel Olga BERTHE

–    Haut fonctionnaire de Défense au ministère de la Santé et du Développement social :

Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE

–    Secrétaire Général :

Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

–    Directeur adjoint du Protocole de la République :

Monsieur Mamadou dit Mamary TANGARA, conseiller des Affaires étrangères ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–    Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

Monsieur Aliou KEITA, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Seydou OUONOGO, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Mohamed SANGARE, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Cheick Oumar KONE, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Mahamoud DRAME, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Seydou TRAORE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE  L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR  ET  DE  LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

–    Directeur général du Centre national de la recherche scientifique et

technologique :

Monsieur Drissa SAMAKE, professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

–    Conseiller technique :

Monsieur Bakary DEMBELE, Administrateur civil.

–    Chargé de mission :

Monsieur Modibo COULIBALY, administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

–    Directeur général de l’Energie du Mali :

Monsieur Abdoulaye Djibril DIALLO, Ingénieur.

AU TITRE  DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

–    Chargé de mission :

Madame Kankou SISSOKO, Gestionnaire.

–    Directeur général de l’Institut national d’ingénierie de formation professionnelle :

Monsieur Mahamadou DIARRA, spécialiste en ingénierie de formation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

–    Chargé de mission :

Madame Tabara KEITA, Economiste.

AU  TITRE  DU  MINISTERE  DE  L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

–    Secrétaire Général :

Monsieur Amadou MAIGA, ingénieur des constructions civiles.

–    Conseillers techniques :

Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, inspecteur des services économiques ;

Monsieur Adama Amadou COULIBALY, ingénieur des constructions civiles.

–    Directeur national de l’urbanisme et de l’habitat :

Monsieur Mahamadou OUOLOGUEM, ingénieur des constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE  L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

–    Chef de Cabinet :

Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, gestionnaire des ressources humaines.

–    Chargés de mission :

Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;

Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire des Ressources humaines ;

Madame Mariam Walet ELHADJI, Economiste ;

Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA,  Gestionnaire

Monsieur Fayçal AG AGALY, Economiste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative aux propositions d’actions pour la conservation et la gestion des bâtiments de l’ex-siège de l’Institut National des Arts.

L’Institut national des arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle créé en 1933 sous le nom la Maison des Artisans Soudanais qui devient plus tard l’Ecole artisanale de Bamako, puis l’Institut National des Arts en 1963. De sa création à nos jours, l’Institut a formé plusieurs hommes de culture, de célèbres artistes et hommes de médias.

De style néo-soudanais, les bâtiments de l’Institut National des Arts comprennent des ateliers, des salles de classes, des bureaux, une galerie d’exposition et une salle de spectacles.

Les difficultés d’accès, la vétusté des locaux et les inconforts liés aux pollutions et nuisance sonores ont rendu nécessaire la délocalisation de l’établissement.

C’est dans ce cadre que des nouveaux locaux ont été construits pour accueillir l’Institut dès la rentrée prochaine des classes.

Les actions suivantes sont envisagées pour la conservation et la gestion de l’ex siège de l’Institut :

–      préserver l’intégrité physique des bâtiments en tant qu’éléments du patrimoine culturel ;

–      réhabiliter et maintenir l’infrastructure dans un état fonctionnel ;

–      conférer à l’infrastructure une nouvelle vocation afin qu’elle continue à jouer son rôle de creuset de la créativité artistique, du savoir et du savoir-faire malien et en faire un des principaux centre d’attraction de la ville de Bamako.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, président de la Transition, chef de l’Etat.

1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023.

Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des populations et de leurs biens.

Le président de la Transition, chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national.

A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées.

2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces armées et de sécurité.

Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que «la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes.

La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.

Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle.

La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire.

Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle.

Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires.

L’adoption du présent décret permettra :

• de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ;
• d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ;
• d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ;
• d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation.

2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.

Le Conseil des ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la corruption et son Plan d’actions 2023-2027.

Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.

Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont :

• gouvernance et reformes ;
• prévention des faits de corruption ;
• répression et la réparation ;

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.