Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 mai 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mai 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à Coronavirus. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures notamment : – la production locale et l’acquisition d’équipements de protection des populations ; – la revue des allocations et des priorités d’investissements budgétaires ; – le soutien économique et financier aux populations vulnérables et aux secteurs d’activité impactés par les conséquences du coronavirus ; – l’apurement de la dette intérieure notamment le paiement des mandats au titre de l’exercice 2020. Dans le domaine de la commande publique, la mise en œuvre des mesures préconisées exige une réaction diligente des structures impliquées dans la lutte contre la COVID-19, d’où la nécessité d’assouplir les procédures y afférentes. L’adoption du présent de décret s’inscrit dans ce cadre et contribuera à faciliter l’exécution des actions appropriées en vue d’endiguer la propagation du coronavirus, de l’éradiquer et de faire face à ses conséquences sur toute l’étendue du territoire national. un projet de décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics, dans le cadre de la mise en œuvre des actions humanitaires et le relèvement au profit des régions affectées par la crise sécuritaire. En vue de stabiliser l’ensemble des régions affectées par la crise sécuritaire, le Gouvernement de la République du Mali a élaboré le Programme d’Urgence pour les Régions du Nord et du Centre qui retient un ensemble de projets d’interventions urgentes pour parer aux besoins des populations affectées par la crise. Les procédures de passation des marchés constituent l’étape à laquelle est consacrée une durée plus ou moins longue du planning d’exécution des projets. Les principes qui les encadrent, notamment le libre-accès à la commande publique, font qu’elles aboutissent souvent au choix de prestataires n’ayant pas les relais nécessaires pour intervenir dans des zones de conflit. Le projet de décret adopté permettra de recourir à des procédures de passation des marchés allégées afin de réaliser les actions retenues dans des délais raisonnables. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’Ingénieur Conseil pour un appui technique au projet « Protection du Fleuve Niger : Appui à la Connaissance et au Suivi de Ressources en Eau ». Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 872 millions 212 mille 848 F CFA hors taxes, hors droits de douanes et un délai d’exécution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France/HYDROC GmbH/INGERCO. Le marché s’inscrit dans le cadre de l’appui à l’Agence du Bassin du Niger pour l’amélioration de la connaissance et le suivi de ressources en eau, notamment les eaux de surface et les eaux souterraines. Le financement du marché est assuré par la KfW. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux supplémentaires de réalisation de génie civil dans le cadre du projet de doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba (Sotuba II). Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHINA GEZHOUBA GROUP COMPANY LIMITED (CGGC), pour un montant de 3 milliards 638 millions 279 mille 557 F CFA hors taxes, hors droits de douanes et un délai d’exécution de 12 mois. Son exécution permettra de renforcer la capacité de production de la Centrale hydro électrique de Sotuba et de trouver des solutions durables au recours intensif à la production thermique. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Reserve de la Biosphère du Gourma. La Réserve partielle des éléphants du Gourma, d’une superficie d’un million 250 mille hectares, a été classée par la Loi n°59/AL/RS du 30 décembre 1959. Aujourd’hui, des menaces pèsent sur la survie des éléphants du Gourma, les hommes et les pachydermes rivalisent de plus en plus pour les mêmes espaces, les mêmes ressources pastorales, les mêmes points d’eau, d’où la nécessité de relire la Loi de 1959. L’adoption du présent projet de loi permettra entre autres : – la préservation et la réadaptation des zones vitales pour les éléphants ; – aux populations locales de mener à bien leurs activités de production dans des zones spécifiques ; – l’élargissement des zones de protection aux zones transfrontalières du Sahel conformément aux accords internationaux sur l’environnement. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°08-0365/P-RM du 26 juin 2008 portant création du Comité national pour le Programme intergouvernemental sur la Gestion des Transformations sociales. Le comité, créé par le Décret n°08-0365/P-RM du 26 juin 2008, a pour mission de contribuer à la mise en œuvre du Programme intergouvernemental sur la Gestion des Transformations sociales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le comité est confronté à des difficultés notamment l’absence, dans sa composition, de certains acteurs majeurs comme le secteur privé. Le projet de décret adopté élargit la composition du comité à d’autres acteurs et permettra de relancer ses activités de recherche. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU
Communiqué du gouvernement de la République du Mali sur les douloureux événements de Kayes
Le Gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale que dans la nuit du 11 au 12 mai 2020, aux environs de 21 heures, s’est produit à Kayes, un incident dramatique qui a coûté la vie à un jeune motocycliste à la suite de son interpellation par un agent de Police opérant seul et d’initiative. En réaction à cet incident, ce mardi 12 mai 2020, une manifestation de colère a éclaté à Kayes, conduisant au saccage des postes de Police et à l’incendie du Commissariat de Police du 2ième Arrondissement de Kayes. L’agent de Police incriminé est d’ores et déjà entre les mains de la justice pour subir les rigueurs de la loi. Une enquête est déjà ouverte pour déterminer les circonstances exactes et précises dans lesquelles deux (02) autres jeunes ont trouvé la mort plus tard. Au total l’on déplore trois (03) morts, des blessés et d’importants dégâts matériels. Face à la gravité de la situation, le gouvernement a dépêché depuis ce matin sur les lieux une mission de haut niveau du ministère de la sécurité et de la protection civile, comprenant notamment l’Inspecteur en chef des Services de Sécurité et de la Protection civile et le Directeur général de la Police nationale. En attendant, toutes les autorités régionales de Kayes sont mobilisées pour ramener le calme et la sérénité dans la ville. En cette douloureuse circonstance, le Gouvernement invite les populations de Kayes au calme, présente ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Bamako, le 12 mai 2020 Le Gouvernement, Le Ministre de la communication, Porte-parole du gouvernement Yaya SANGARE
Le Gouvernement porte plainte contre X pour diffusion de fausses nouvelles sur la contamination de hautes personnalités
Bamako, 24 avril (AMAP) Le Gouvernement du Mali a porté plainte contre X pour diffusion d’un faux communiqué attribué au ministère de la Santé et des Affaires sociales fait état de la contamination de hautes personnalités de la République, a appris l’AMAP de source officielle. La fausse nouvelle a été dénoncée par le gouvernement à travers un communiqué du ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement, Yaya Sangaré rendu public jeudi. “Le gouvernement rappelle que la diffusion intentionnelle par voie de presse et sur les réseaux sociaux d’informations fausses ou trompeuses est un acte délictuel punissable et passible de sanctions, depuis le vote de la loi sur la cybercriminalité”, précise le communiqué. Le communiqué annonce par ailleurs, qu’une plainte sera déposée au parquet “contre X pour faux et usage de faux, diffusion de fausses nouvelles en période de crise…” Le ministre Sangaré exhorte les populations à aider les autorités compétentes à démasquer les auteurs de ces « pratiques tendant à créer la confusion au sein de l’opinion publique, surtout en cette période de crise sanitaire ». KM (AMAP)
Communiqué du gouvernement de la République du Mali sur le retour des maliens de Tunisie
Le gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale et internationale, que des Maliens rapatriés de la Tunisie ont été accueillis ce dimanche 12 avril 2020 à l’aéroport international Président Modibo KEITA- Sénou de Bamako. Conformément aux mesures de prévention édictées par les autorités sanitaires, nos 128 compatriotes rapatriés ont tous été soumis à un contrôle sanitaire suivi de prélèvements pour le laboratoire avant leur installation à l’hôtel. Les résultats des 128 prélèvements se sont révélés tous négatifs au Covid-19. Toutefois, les personnes concernées devront attendre après 14 jours de confinement dans des conditions sécurisées, pour regagner leurs domiciles. Pendant cette période de confinement, il est donc demandé à tous, de contribuer à renforcer les mesures de protection prescrites. Il s’agit : 1. de l’interdiction de visite ; 2. de l’interdiction d’apporter des colis aux personnes confinées ; 3. de l’interdiction de sortie des sites de confinement 4. du port obligatoire du masque et des autres mesures barrières. Le gouvernement compte sur l’esprit de responsabilité de chacun pour assurer une gestion optimale de cette première arrivée de Maliens dont le succès permettra d’organiser d’autres opérations de rapatriement. Bamako, le 14 avril 2020 Le Gouvernement, Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement Yaya Sangaré Officier de l’Ordre National
Communiqué du Gouvernement suite à l’attaque d’une position FAMa à Bamba, région de Gao
Le gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale et internationale qu’une position des FAMa dans la localité de Bamba, cercle de Bourem, région de Gao a fait l’objet d’une attaque terroriste violente ce lundi matin à l’aube. Le bilan provisoire fait état de 25 morts aux combats, 06 blessés et d’une dizaine d’ennemis neutralisés. Les renforts dépêchés dans la zone ont permis à nos FAMa de récupérer du matériel roulant. Le gouvernement, tout en condamnant avec la plus grande fermeté cette énième attaque lâche des terroristes, salue la bravoure et la détermination de nos vaillants soldats qui se sont battus pour repousser cette attaque. Le gouvernement s’incline devant la mémoire des victimes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Par ailleurs, le gouvernement informe que l’opération Sanya déployée dans les localités de Kona, Amba Batouma et la forêt de kelka en 5ème région a neutralisé ce dimanche 5 avril, plusieurs terroristes et récupéré un lot important d’équipements. Le gouvernement salue cet engagement sans faille des Forces de défense et de sécurité dans l’offensive engagée contre le terrorisme dans notre pays. Le gouvernement rassure que toutes les dispositions sécuritaires sont prises pour ramener la quiétude sur toute l’étendue du territoire national. Bamako, le 06 avril 2020 Le Gouvernement, Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement Yaya Sangaré Officier de l’Ordre National
Maintien des législatives et couvre-feu à partir de jeudi 26 mars (Message du président)
ADRESSE A LA NATION DU PRESIDENT IBRAHIM BOUBACAR KEITA SUITE A LA DECOUVERTE DE CAS DE CORONAVIRUS AU MALI Bismilahi Rahmani Rahimi Mes chers compatriotes, Hôtes qui vivez parmi nous, A cette heure, vous avez, certainement, toutes et tous, pris connaissance du communiqué du gouvernement rendu public ce matin et annonçant que deux cas présentés aux autorités sanitaires dans la nuit d’hier, mardi 24 mars 2020, ont été testés positifs au COVID-19, communément appelé Coronavirus. La nouvelle nous attriste mais elle ne nous étonne pas. Nous savions tous jusqu’où le Mali était exposé en tant que pays, voire encerclé. Nous sommes une terre de départ et d’accueil ; nos voisins sont contaminés ; la sous-région est contaminée ; l’Afrique, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest est contaminée ; nos compatriotes séjournent dans les pays considérés aujourd’hui comme épicentre du fléau tant redouté. Dès lors, la question n’était pas si le Mali allait être atteint à son tour, mais quand et à quelle échelle. Quand ? Nous y sommes hélas. Les deux cas confirmés démontrent que notre pays n’est pas un ilot, mais qu’il est partie intégrante d’un monde déboussolé et bouleversé par la fulgurance du mal et à sa capacité à remettre en cause notre sociologie, notre économie, notre liberté. A quelle échelle ce mal nous frappera t-il ? Cela dépendra de chacune de nous, de chacun de nous, de nous toutes et de nous tous, sans exception, sans complexe, sans relâche, chacun avec la pleine conscience de ce que ses écarts entraînent comme risque pour tout le monde, et de ce que le respect des mesures-barrières représente comme chance de salut pour la collectivité. Mes chers compatriotes, Le temps est lourd de défis et il nous interpelle individuellement et collectivement. Ne laissons pas, par l’insouciance, l’ignorance ou la fuite, le Coronavirus prendre ici l’ampleur qu’il a prise ailleurs. Des systèmes qui passaient pour être bien rodés cèdent sous le poids de l’épidémie. Des infrastructures sanitaires que nous croyions parées à toutes épreuves montrent aujourd’hui leurs limites face à l’étendue du mal. En occident, c’est un long mythe d’imprenabilité qui s’écroule. Alors, les leçons des grandes puissances économiques dans la tourmente doivent nous servir. Elles doivent nous conforter dans la certitude que le salut d’Etats vulnérables comme le nôtre réside dans la prévention, c’est-à-dire notre volonté et notre aptitude à limiter au maximum le risque de nous infecter les uns les autres. Je suis le premier serviteur de la nation surtout lorsqu’elle en péril comme aujourd’hui et je reste à votre entière disposition. Nos services de santé qui sont ceux d’un pays pauvre mais volontariste et fier restent à votre entière disposition. Le gouvernement dont le Premier ministre et les ministres ne ferment pas l’œil depuis plusieurs semaines, et cela avant la découverte des cas signalés, reste à votre entière disposition. L’Etat sera à vos côtés, dans tous ses démembrements. Les forces de défense et de sécurité, là ou besoin est, seront mobilisés, pour votre confort. Nos moyens sont justes. Ils peuvent même être considérés comme dérisoires face à ceux des puissances mondiales. Mais nous nous battrons. Tous les jours, nous renforcerons ces moyens. Et vous nous trouverez, nuit et jour, sur le front du Coronavirus, sans jamais déserter les deux autres fronts qui nous préoccupent et qui nous ont toujours préoccupés : la sécurité et le développement. Telles sont les exigences du temps. Nous ne nous y déroberons pas, car c’est du présent et du devenir du Mali qu’il s’agit. Et le Mali est infiniment supérieur à chacun d’entre nous. Maliennes et Maliens, hôtes du Mali, Aidons-nous donc. Aidons-nous à aider les uns et les autres ; prenons l’exacte mesure des dangers que le pays court désormais ; évitons les procès stériles ; évitons les analyses sommaires et les discours biaisés ; évitons les stigmatisations et respectons, chacun et chacune, les mesures-barrières. Je ne le dirai jamais assez : respectons les mesures-barrières. Au niveau des familles, faisons en sorte de ne pas exposer ceux du troisième âge, la catégorie qui a payé jusque-là, le tribut le plus lourd, le plus tragique, à l’épidémie. Surveillons-les mouvements des enfants ; évitons les allées et venues non nécessaires car ils accroissent le risque de contagion pour la famille. Il y a deux jours, je disais sur les plateaux de la télévision nationale que le spectacle de la Kaaba vide un jour de vendredi, était plus qu’éprouvant pour un croyant. De même que l’image des églises vides. Oui, que les autorités sunnites, les chiites, les chrétiens, les judaïques aient décidé de ne pas exposer leurs disciples montre la sagesse du Livre. Dieu est miséricorde, mansuétude et bonté infinie. Il est partout. Il est dans nos cœurs. Il sera davantage avec nous, en l’occurrence, si nous ne décidons pas d’exposer nos épouses, nos enfants, nos vieux parents, par le refus de nous conformer aux mesures-barrières prises par les gouvernants dans l’intérêt de chacun et de tous. Le maintien de la date des élections législatives ou la non-fermeture des marchés ne sauraient servir d’alibi à la décision de garder ouverts les lieux où les attroupements peuvent être évités sans remettre en cause l’essentiel. Les élections législatives émanent de la décision du Dialogue National Inclusif qui en avait, rappelez-vous, fixé les échéances. L’Exécutif s’est gardé d’interférer dans ce Dialogue salué par tous et considéré comme un grand acquis de notre Histoire immédiate. Ces élections se tiendront le 29 mars, c’est-à-dire, ce dimanche, et ce dans le respect scrupuleux des mesures-barrières. Le gouvernement fera tout pour que cela soit le cas. Les marchés seront, eux aussi, assujettis au respect desdites mesures. Tout ce qui doit être fait pour casser la chaîne de contamination sera fait. Mais nous ne pouvons oublier que c’est du marché quotidien qu’une grande partie de nos compatriotes, trouve sa survie et qu’une grande partie de nos foyers arrive à s’alimenter. La question ne peut pas être banalisée. Le gouvernement s’assumera et entreprendra tout pour contenir le mal. En plus de
Communiqué du Gouvernement sur la situation judiciaire de l’artiste Rokia Traoré
Le Gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale et internationale qu’il suit de très près la situation judiciaire de l’artiste malienne, Madame Rokiatou Traoré. C’est dans ce cadre que les Ambassadeurs de France et du Royaume de Belgique ont été reçus, ce vendredi 20 mars 2020, au Ministère des Affaires étrangères à Koulouba. L’Ambassade et le Consulat général du Mali à Paris suivent également la question à travers un contact régulier avec les autorités françaises et les Avocats de Madame Rokiatou Traoré. A cet égard, le Gouvernement du Mali, au nom du Président de la République et du peuple malien, invite Madame Rokiatou Traoré à mettre un terme à la grève de la faim qu’elle observe depuis plusieurs jours et qui risque d’altérer sa santé. Le gouvernement de la République du Mali remercie tous ceux qui ont manifesté leur soutien et leur solidarité à l’endroit de Madame Rokiatou TRAORE en vue de trouver une issue heureuse à cette affaire. Bamako, le 20 mars 2020 Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement Yaya Sangaré
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi, 11 mars 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 29 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, relatif au Projet d’Aménagement de la route Transsaharienne (RTS-phase 2-Section Bourem-Kidal). Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 29 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Projet d’Aménagement de la route Transsaharienne (RTS-Phase 2-Section Bourem-Kidal). Par le premier Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 23 millions 140 mille Unités de Compte, soit 18 milliards 257 millions 112 mille 9 cents francs CFA environ. Par le second Accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 8 millions 460 mille Unités de Compte, soit 6 milliards 674 millions 813 mille 100 francs CFA environ. Les prêts sont destinés au financement de la construction de la route Transsaharienne au Mali. La réalisation de cette route facilitera la circulation des personnes et de leurs biens. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention financière, signée à Bamako, le 27 novembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.p.A, pour le financement de la Brigade verte pour l’emploi : « Projet d’Aménagement de 3 000 ha dans les Régions de Kayes et de Nioro du Sahel ». Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la Société CASSA DEPOSITI E PRESTITI S.p.A met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un montant maximum de 9 millions d’Euros, soit 5 milliards 903 millions 613 mille francs CFA. Le projet contribuera à la sécurité alimentaire, au renforcement de la résilience dans les zones affectées par la désertification et à la gestion durable des ressources naturelles. Il permettra également de procurer des revenus aux jeunes, aux familles démunies et aux migrants de retour. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma local d’Aménagement du Territoire 2019-2038 du Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso. La mise en œuvre du schéma approuvé permettra entre autres : de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les Communes du Cercle ; de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastoraux ; de promouvoir la gestion concertée de l’espace territorial du Cercle à travers la répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ; de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes du Cercle ; d’améliorer le cadre de vie à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses. L’approbation du Schéma local d’Aménagement du territoire du Cercle de Kadiolo s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance Locale Démocratique. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le taux mensuel de l’indemnité de résidence allouée au personnel enseignant de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Procès-verbal de conciliation, signé le 18 mai 2019, entre le Gouvernement et les syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016. L’octroi de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi domaniale et foncière. La gestion domaniale et foncière au Mali connait de nombreuses difficultés dont : la multiplicité des acteurs et des titres de propriété ; l’occupation anarchique du domaine public ; l’insuffisance de la publicité lors de la procédure d’immatriculation ; les difficultés d’application de certaines décisions de justice. Le projet de loi adopté apporte un certain nombre d’innovations entre autres : la possibilité donnée au ministre chargé des Domaines d’annuler à tout moment, toute attribution faite dans le domaine public sans déclassement préalable ; la suppression de la concession rurale comme mode d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ; la limitation de la cession directe aux parcelles à usage d’habitation ; la constatation des droits coutumiers conformément aux dispositions de la loi sur le foncier agricole ; l’insertion d’un titre dédié au cadastre ; la création du Guichet unique du foncier ; l’amélioration de la publicité foncière et son adaptation aux réalités socioculturelles ; le recours à l’action récursoire contre les agents fautifs ; la primauté accordée à la première immatriculation régulière en cas de double immatriculation d’un même immeuble ; la reconnaissance de la validité des titres précaires donnés par l’Administration avant l’adoption de la présente loi, ce, jusqu’à leur transformation en titre foncier ; la fixation d’un délai de dix (10) ans pour la transformation des titres provisoires en titres fonciers en milieu urbain.
Communiqué du conseil des ministres du 26 février 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’Actions 2020-2024. Le Conseil des Ministres, en sa session du 22 janvier 2020, a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’Actions 2020-2024. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit schéma et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réalisation du Projet de Navigation de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal. Les travaux de réalisation du Projet de Navigation de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation desdits travaux contribuera entre autres au désenclavement de notre pays en lui donnant un débouché sur la mer, à la création d’emplois et à la réduction de l’exode des populations riveraines. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : * Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES – Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de la Santé : * Monsieur Sominé DOLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE – Secrétaire Général : * Monsieur Yamoussa FANE, Attaché de Recherche. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA PROSPECTIVE – Chef de Cabinet : * Monsieur Mohamed DOUMBIA, Communicateur. – Chargé de mission : * Monsieur Ahamadou Mahamar TOURE, Communicateur. – Directeur du Centre de Certification et de Signature électronique: * Madame Fanta Coumba KAREMBE, Ingénieur en Réseaux informatiques. AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIÈRES – Chargé de mission : * Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : * Monsieur Soumaïla TRAORE, Ingénieur des Constructions Civiles ; * Monsieur Bakary DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ; * Monsieur Souleymane GUINDO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
Communiqué final du 6e Sommet du G5 Sahel
Les travaux de la VIe session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G 5 Sahel , tenue à Nouakchott, Islamique de Mauritanie, les présidents du G5 Sahel ont été sanctionnés par un communiqué. Dans le communiqué les Chefs d’État condamnent fermement les récentes attaques visant les forces de Défense et de Sécurité, les populations civiles, les infrastructures socioéconomiques et les lieux de culte et expriment leur solidarité à toutes les victimes de la barbarie, de l’obscurantisme et de l’intolérance au Sahel. Voici le texte intégral du communique final de la session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G 5 Sahel: 1. La 6ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G 5 Sahel s’est tenue le 25 février 2020 à Nouakchott, en République Islamique de Mauritanie, sous la présidence de S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso, Président en exercice du G5 Sahel. 2. Étaient présents à cette Conférence les Chefs d’Etat ci-après: – S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso ; – S.E.M. lbrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali; – S.E.M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie; – S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger; – S.E.M. Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad. 3. La Conférence a également enregistré la participation de partenaires bilatéraux et multilatéraux du G5 Sahel, d’organisations régionales, sous régionales et internationales. Sur la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel 4. Examinant la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel, les Chefs d’Etat ont condamné fermement les récentes attaques visant les forces de Défense et de Sécurité, les populations civiles, les infrastructures socioéconomiques et les lieux de culte. Ils expriment leur solidarité à toutes les victimes de la barbarie, de l’obscurantisme et de l’intolérance au Sahel. 5. Ils ont réaffirmé leur attachement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l’espace G5 Sahel et salué les efforts entrepris par les Etats membres au niveau national, régional et international visant à stabiliser la situation sécuritaire dans la région du G5 Sahel. 6. Les Chefs d’Etat prennent note de la Déclaration de Nouakchott émanant des Imams, Oulémas et Leaders religieux musulmans représentant toute l’Afrique et qui a insisté sur l’importance de distinguer entre d’une part, le terrorisme et la violence aveugle prônés par les groupes armés et d’autre part le message de l’Islam. La Déclaration appelle nos états à réhabiliter la pensée de la tolérance religieuse et de la coexistence pacifique entre les individus et les peuples, en s’inspirant des idéaux humains universels et des valeurs de notre continent. 7. Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur ferme détermination à mettre fin à la multiplication et à l’expansion des attaques terroristes. A cet effet, ils ont renouvelé leur engagement à renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme et à poursuivre la montée en puissance de la Force conjointe à travers, entre autres, le partage des renseignements et la mutualisation des moyens, notamment les vecteurs aériens. 8. Faisant le constat de la crise sans précèdent née de la dégradation de la sécurité dans l’espace G5 Sahel, les Chefs d’Etat appellent la Communauté internationale à soutenir les Etats concernés pour faire face à la crise humanitaire. 9. Les Chefs d’Etat ont réitéré leur appel au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour que la Force conjointe du G5 Sahel soit placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et bénéficie d’un financement pérenne. 10. Les Chefs d’Etat se sont félicités de la signature de l’Arrangement technique entre le G5 Sahel. La Commission Européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la fourniture d’un appui opérationnel et logistique à la Force Conjointe des Cinq pays du Sahel (G5 Sahel). 11. Les Chefs d’Etat demeurent préoccupés par la situation en Lybie. Ils encouragent et saluent les efforts déployés par la communauté internationale pour un retour de la paix dans ce pays. En rappelant les conséquences désastreuses de la crise libyenne sur la sécurité et la stabilité de l’espace G5 SaheI, ils ont réaffirmé la nécessité de placer l’Afrique à tous les processus de recherche de solutions à la crise libyenne. 12. Les Chefs d’Etat se sont félicités des conclusions du Sommet tenu le 13 janvier 2020 à Pau entre les Chefs d’Etat du G5 Sahel et de France. Ils ont lancé un appel à tous les partenaires à soutenir les conclusions du Sommet de Pau. 13. Les Chefs d’Etat ont également souligné l’importance du partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel et ont appelé tous les partenaires à le soutenir. 14. Ils se sont aussi félicités du niveau d’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel et en appellent aux partenaires pour concrétiser leurs annonces faites à BruxeIIes en 2018. 15. Les Chefs d’Etat se sont félicités de l’adoption, le 21 décembre 2019 à Abuja, du Plan d’action quinquennal (2020-2024) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) destiné à éradiquer le terrorisme dans la région. Ils expriment leur gratitude aux pays de la CEDEAO pour les efforts consentis pour accompagner les pays du G5 Sahel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ainsi que l’ensemble des pays africains qui soutiennent les actions du G5 Sahel. Cette dynamique traduit une prisa de conscience, à saluer et à encourager, sur le plan africain dans le traitement des crises sécuritaires sur le continent. 16. Ils saluent les actions de l’Union Africaine dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et apprécient à ce titre la perspective d’un sommer extraordinaire dans les meilleurs délais, consacré à la question. Ils traduisent leur reconnaissance à la Commission pour son engagement au profit des actions du G5 Sahel. Ils souhaitent un traitement diligent des dossiers relatifs à l’appui de la Chine et da l’Union Européenne. 17. Les Chefs d’Etat réitèrent leur appel aux partenaires à soutenir les actions de la Force conjointe
