Communiqué du Conseil des ministres du mercredi du 15 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adoption des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabha, signé le 04 novembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale de Financement du Commerce, pour l’achat de produits relatifs à la sécurité alimentaire et à leur vente à la République du Mali. La Société Internationale Islamique de Financement du Commerce réunie à la disposition de la République du Mali avec un financement d’un montant de 15 millions d’Euros, soit 9 milliards 839 millions 355 mille Francs CFA. Cet Accord est initié dans le cadre du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en faveur des populations cibles. Il permettra à l’Office des Produits Agricoles du Mali de couvrir une partie de son déficit en produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et de respecter les engagements dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 14 septembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Qatari pour le Développement, projets pour défendre le secteur de l’éducation en République du Mali par le biais de la Fondation « L’éducation avant tout ». Par cet Accord, le Fonds Qatari pour le développement réuni à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 24 millions 500 mille dollars US , soit 13 milliards 798 millions 400 mille francs CFA environ . La signature de cet Accord de financement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Program pour l’Éducation des Enfants hors Écoles qui couvre toutes les Académies d’enseignement du pays et concerné 596 mille 597 enfants non scolarisés, en âge d’aller à l’école primaire dont au moins 50% de filles. La réalisation du Programme financé contribue à garantir l’accès à une éducation de qualité et à maintenir les élèves dans les zones cibles. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement supplémentaire, signé à Bamako le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement, concernant le projet de mobilité et de connectivité rurales et la modification de l’Accord de financement initial. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 12 millions 500 mille Euros, soit 8 milliards 199 millions 462 mille 500 francs CFA. Le financement additionnel vise à restructurer et à couvrir les dépassements de coût du projet initial lié, notamment à la réhabilitation des infrastructures critiques dans le centre du pays. La réalisation du projet permettra d’améliorer l’accès routier des communautés agricoles aux marchés et aux services de base dans la zone du projet et d’appuyer les efforts du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur Général du Contentieux de l’Etat : Monsieur Badou Hasseye TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANT Directeur des Ecoles Militaires : Colonel Moussa Yoro KANTE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général Adjoint de la Protection Civile : Colonel Sapeur-pompier Dramane DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Chargés de mission : Monsieur Amadou SANGHO, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur du Mali à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) : Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères. Ambassadeur du Mali à Brazzaville (République du Congo) : Monsieur Aguibou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères AU TITRE DU MINIS TERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chargé de mission : Madame Aïssata NIARE, Écologue-Biologiste ; Monsieur Ibrahima Bakary TRAORE, Historien, Archéologue ; Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Bréhiman SANOGO, Administrateur civil, Membre du corps Préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication : Monsieur Mohamed Assalia BONCANA, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions et informé le Conseil des Ministres de l’Etat d’avancement des préparatifs des Assises nationales de la Refondation. Le Conseil des ministres une note la bonne tenue des Assises Nationales de la Refondation au niveau des communes sur toute l’Étendue du territoire national. Cette phase s’est déroulée dans 649 Communes à l’engouement des populations. Les participants sont exprimés en toute liberté et ont exprimé avec enthousiasme et l’ensemble des 13 thématiques. Fait sans iLS de have ONU diagnostic complaisances de la gravité et de la profondeur de la crise, de SES et des Réformés Enjeux Globales à opérer. Le Président de la Transition, Chef de l’État, tout en déplorant la non tenue des Assises dans les Communes de certaines régions, a invité l’ensemble des canapés sociales à participer aux étapes du processus des Assises nationales de la Refondation en vue de un nouveau proposeur national de PACTE sociale stabilité, politique, Sécuritaire et économique. Le ministre de la santé et du développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la maladie à coronavirus de santé par une forte augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la
Communiqué du Conseil des ministres du 01 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 1- Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de l’Institut du Sahel du Comité Inter-État de Lutte contre la Sécheresse au Sahel à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise XCM-Sarl pour un montant de 2 milliards 610 millions 948 mille 779 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 12 mois. L’adoption du présent projet de décret permettra de doter l’Institut du Sahel d’un siège moderne répondant aux normes et concrétiser l’engagement des plus hautes autorités. 2- Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de Santé Publique. L’Institut National de Santé publique a pour missions la mise en place d’un système de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique et la promotion de la recherche sur les politiques et systèmes de santé.. Sa création a consacré la fusion d’un certain nombre de structures dont le Centre pour le Développement de Vaccins-Mali. Le Centre pour le Développement de Vaccins-Mali a pour missions : – la quantification du fardeau des maladies évitables par la vaccination ; les tests d’innocuité et d’efficacité des candidats vaccins ; – la formation des jeunes chercheurs d’Afrique et du monde en matière de recherche et d’intervention en santé. Pour permettre au centre d’exécuter sa mission, il est apparu nécessaire de l’extraire des structures fusionnées dans le cadre de la création de l’Institut national de Santé publique. Le projet de loi est adopté dans ce cadre. un projet de décret fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, respectivement pour les fonctionnaires, les travailleurs, les députés, les retraités et leurs ayants droits d’une part et les indigents et autres bénéficiaires de droit d’autre part, a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population. L’adoption du présent projet de décret vise à préciser les détails nécessaires à l’application de la loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle et à assurer l’accessibilité des soins de santé à l’ensemble de la population. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale. Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales. Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et leSymposium sur le processus électoral. Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres : – à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; – au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; – à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; – à l’introduction du bulletin de vote unique ; – à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; – au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; – à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; – à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois. Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision. Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation. L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025. De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise : – à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ; – à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaînes de valeurs à l’export. Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé. La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres : – d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ; – de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ; – de réduire les coûts de transport ; – d’améliorer les conditions de stockage des produits ; – d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 24 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 17 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord du deuxième financement additionnel, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au Projet d’intervention d’urgence MALI COVID-19 et amendement à l’Accord de financement initial. Par cet accord, l’Association internationale de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 millions 200 mille Euros, soit 14 milliards 562 millions 245 mille 400 francs CFA. Le financement additionnel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’intervention d’urgence Mali COVID-19. Les projets de texte adoptés permettront d’intensifier et d’étendre les activités du projet et de renforcer la capacité des autorités sanitaires à prévenir et à mieux répondre à la pandémie de la COVID-19. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet communautaire de relèvement et de stabilisation du Sahel. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 41 millions 400 mille Euros, soit 27 milliards 156 millions 619 mille 800 francs CFA. Le financement permettra d’appuyer les efforts du Gouvernement visant à promouvoir le développement socio-économique et à lutter contre l’insécurité alimentaire et le réchauffement climatique dans les zones fortement touchées. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1302 du Cercle de Dioïla. La parcelle affectée, d’une superficie de 25ha 00a 05ca, sise à Siokoro, Commune rurale de Kémékafo, est destinée à abriter le Centre de Formation et de Recherche en Foresterie permettant entre autres le développement et l’exploitation de ressources forestières existant dans la zone. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres des décisions suivantes : du choix du 11 novembre comme Journée Nationale des Légitimités Traditionnelles. du baptême de l’aéroport de Nioro du nom de « AEROPORT CHEICK AHMADA HAMAHOULLA CHERIF ». Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 17 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021
Bamako, 11 nov (AMAP) Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation du mandat de Conseillers communaux. Le mandat des Conseillers communaux, élus le 20 novembre 2016, arrive à expiration le 20 novembre 2021 à minuit. Les élections communales ne pouvant être tenues à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé, conformément au Code des Collectivités Territoriales, la prorogation du mandat des Conseillers communaux. Le projet de décret adopté proroge, pour une durée de 06 mois à compter du 21 novembre 2021, le mandat des Conseillers communaux élus le 20 novembre 2016. Cette prorogation permettra de préserver la stabilité afin d’assurer la continuité du service public. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 21 septembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase II. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 F CFA. Ce financement est destiné à appuyer les efforts du Gouvernement de la République du Mali en vue de promouvoir le secteur pastoral, d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans les zones ciblées et de favoriser le développement socio-économique du pays. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier de charges de l’Office de Radio et Télévision du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique, l’Etat malien a procédé à la restructuration du service public de l’audiovisuel qui s’est traduite par la séparation des missions d’édition et de diffusion. Aux termes de ce processus de restructuration, l’Office de Radio et Télévision du Mali est chargée entre autres : – de concevoir, réaliser des programmes de radio et de télévision relatifs à l’information, à la culture, à l’éducation et au divertissement du public ; – de participer à la conservation et à la promotion des langues et de la culture ; – de faire diffuser les services de la radio et de la télévision. L’Ordonnance portant création de l’Office de Radio et Télévision du Mali prévoit qu’un cahier de charges approuvé en Conseil des Ministres, détermine les conditions d’exécution de sa mission. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il définit les engagements de l’Etat vis-à-vis de l’Office de Radio et Télévision du Mali afin de lui permettre de mener à bien ses activités et d’atteindre les objectifs assignés. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Contrôleurs au Contrôle Général des Services Publics : Madame DIALLO Fatoumata CISSOKO, Magistrat ; Madame Alima DOUMBIA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ; Monsieur Boubacar KAMISSOKO, Inspecteur des Finances ; Madame CISSE Oumou Rita SY, Magistrat ; Madame CISSE Salimata SAMAKE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Idrissa TRAORE, Inspecteur des Finances ; Madame Maimouna Mahamadoun DOUMBIA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Madame DICKO Balakissa THERA, Administrateur civil ; Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Karim FOMBA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Abou Houreyrata ALY, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Madrid (Royaume d’Espagne) : Monsieur Abdrahamane BABY. – Ambassadeur du Mali à Ouagadougou (Burkina Faso) : Monsieur Issouf Oumar MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Ambassadeur du Mali à Koweït City (Koweït) : Monsieur Ali OUL AHMED, Diplômé en Finances Islamiques. – Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) : Monsieur Mamadou Mandjan BERTHE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Kalilou TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Conseiller technique : Madame Kadidiatou BOUARE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseillers techniques : Monsieur Amadou Cheick TRAORE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Madame BABY Fatoumata DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Madame TRAORE Fatoumata COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Abdoulaye HALIDOU, Inspecteur des Finances ; Madame NIAFO Niafatoumata ASCOFARE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. – Directeur Général de l’Agence de Développement rural de la Vallée du fleuve Sénégal : Monsieur Moussa Ben Issak DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. – Directeur Général de l’Office de Développement rural de Sélingué : Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement rural : Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou HAMIDOU, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Communiqué du Conseil des ministres du 03 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’actions 2021-2025. La communication écrite relative à la Stratégie nationale de financement de l’environnement a été approuvée par le Conseil des Ministres en sa session du 24 mars 2021. L’objectif global recherché par l’adoption de cette stratégie est de contribuer à la protection de l’Environnement à travers un financement accru et cohérent. De façon spécifique, elle permettra notamment : – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – d’accroitre les financements environnementaux intérieurs et extérieurs ; – d’assurer une meilleure coordination des interventions de l’Etat et des partenaires techniques et financiers. Le projet de décret adopté consacre l’adoption de la stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées dans le Plan d’actions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement : Monsieur Issa KONARE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Niamey (République du Niger) : Monsieur Younoussa Baradji MAIGA ; – Ambassadeur du Mali à Ankara (République de Turquie) : Monsieur Issa Ousmane COULIBALY. – Ambassadeur du Mali à Malabo (République de Guinée Equatoriale) : Monsieur Fidèle DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES – Inspecteur à l’Inspection des Finances : Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL – Chargé de mission : Madame Safiatou COUMARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Chef de Cabinet : Madame KOUYATE Fatimata SININTA, Professeur de l’Enseignement Technique et Professionnel. – Directeur national des Domaines : Monsieur Abdoulaye DICKO, Inspecteur des Impôts. – Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions Civiles. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Secrétaire Général : Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat. – Chef de Cabinet : Monsieur Dame SECK, Economiste. – Conseillers techniques : Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ; Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ; Monsieur Jacques COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Chargés de mission : Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ; Madame CISSE Zeïnab KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur ; Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication écrite relative au document de la Politique nationale de Maîtrise de l’Eau Agricole et son Plan d’actions 2022-2026. Le secteur Agricole est le pilier de l’économie malienne. Il occupe plus de 70% de la population active et représente actuellement 40,2% du produit intérieur brut. Aujourd’hui, le secteur est confronté aux aléas climatiques caractérisés par le manque d’accès fiable aux ressources en eaux suffisantes qui constitue une contrainte majeure à une productivité Agricole soutenue. La présente politique est élaborée à cet effet en vue de permettre au secteur rural de faire face aux changements climatiques dont les conséquences constituent un danger pour la survie des populations. Le ministre du Commerce et de l’Industrie a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des prix des produits de première nécessité. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat rassure la population que le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour apporter des solutions à la flambée des prix des produits de première nécessité. Une Commission interministérielle, présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, sera mise en place à cet effet. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant règlement du budget d’Etat 2018 : La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, ratifie les opérations règlementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie. Elle détermine le compte de résultat de l’exercice, qui comprend : – le déficit ou l’excédent résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général et des budgets annexes ; – les profits et les pertes constatés dans l’exécution des comptes spéciaux. La loi de règlement du budget d’Etat 2018 est la première du genre présentée en mode programme conformément aux dispositions de la Loi de finances. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget d’Etat 2018 et de constater son règlement définitif. un projet de décret autorisant l’intégration des données à caractère personnel des clients des grands facturiers à la plateforme électronique de partage desinformations sur le crédit : Le projet de décret adopté autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit. Il fixe les modalités de collecte et de partage des données à caractère personnel des clients des grands facturiers, notamment les opérateurs de téléphonie, sociétés d’eau et d’électricité et professionnels de la grande distribution au Bureau d’Information sur le Crédit. L’adoption de ce projet de décret, permettra de créer un cadre légal et sécurisé pour la collecte et le partage des données des clients des grands facturiers au profit de la plateforme électronique de partage des informations. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°06-029 du 29 juin 2006 relative à la protection de la voie publique. La loi relative à la protection de la voie publique a été adoptée en vue de lutter contre les pratiques inappropriées sur la voie publique. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret définit les principaux concepts utilisés en matière de voie publique et fixe la procédure d’octroi de l’autorisation préalable du maître d’ouvrage pour toute initiative d’entreposage des objets, des matériaux de construction sur la voie publique et ses servitudes ou la réalisation des travaux d’adduction d’eau, d’électrification, de ralentisseur de vitesse sur la chaussée. Son adoption permettra de renforcer le cadre juridique de lutte contre les pratiques inappropriées sur la voie publique et de rationaliser les dépenses publiques en faisant recours à d’autres modes de financement de la réparation des dommages causés à la voie publique. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Panel des hautes personnalités, aux membres et au personnel d’appui de la Commission nationale d’Organisation des Assises nationales de la Refondation. Pour la conduite des Assises nationales de la Refondation, un Panel de Hautes Personnalités et une Commission nationale d’organisation ont été créés par le Décret n°2021-0729/PT-RM du 16 octobre 2021. L’article 11 de ce décret prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les avantages accordés aux membres du Panel des hautes personnalités, aux membres de la Commission nationale d’organisation et au personnel d’appui, chargés de conduire les Assises nationales de la Refondation. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Commandant de l’Ecole de Guerre du Mali : Général Oumar DAO. – Directeur des Etudes supérieures Interarmées de Défense : Colonel-major Yacouba SANOGO. – Directeur des Etudes de Logistiques, d’Administration et de Management : Colonel-major Ibrahima NOMOKO. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPEMENT SOCIAL – Directeur Général de l’Agence nationale d’Assistance Médicale : Monsieur Hameth Ben Hamane TRAORE, Juriste. – Directeur Général de l’Institut national de Prévoyance Sociale : Monsieur Ousmane Karim COULIBALY, Inspecteur principal de Sécurité Sociale. Directeur Général de l’Hôpital de Koulikoro : Monsieur Ousmane DIALLO, Assistant médical. – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique : Monsieur Ousmane Attaher, Médecin. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil a adopté une Communication écrite relative aux projets de Termes de référence et de chronogramme des Assises nationales de la Refondation. La tenue des Assises nationales de la Refondation est indispensable pour un diagnostic sans complaisance de la gravité et de la profondeur de la crise, de ses enjeux et des réformes globales à opérer. Il s’agira au cours de ces assises de tirer les leçons des pratiques de gouvernance et de proposer un nouveau pacte national de stabilité sociale, politique, sécuritaire et économique. Les Assises nationales de la Refondation ont un caractère décentralisé et se tiendront sur toute l’étendue du territoire et dans les pays de résidence des maliens établis à l’extérieur. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la Recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures ; un projet de décret modifiant le Décret n°2016-0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 ; un projet de décret portant approbation du contrat-type de partage de production. Le Mali dispose d’un potentiel petro gazier couvrant une superficie de 900 mille Kilomètre carré. Le Gouvernement a adopté un dispositif législatif et règlementaire pour encadrer le développement du secteur pétrolier. L’adoption de ce dispositif a permis d’attirer des investisseurs nationaux et internationaux dans le secteur et d’enregistrer de réelles avancées dans la recherche des hydrocarbures. Cependant, la crise politico-sécuritaire que le Mali connait depuis 2012 a ralenti les investissements. Les projets de textes adoptés permettront de rendre notre cadre législatif et règlementaire conforme aux standards internationaux, de relancer la recherche pétrolière en rehaussant le niveau d’attractivité du secteur, d’encourager la promotion et l’exploitation du gaz naturel ainsi que de l’hydrogène. un projet de décret instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali. Le Mali a adhéré à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en 2006. Cette Initiative vise à promouvoir la gestion transparente et responsable des revenus issus de l’exploitation des ressources extractives tels que le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais. La mise en œuvre de cette Initiative se fait conformément à une norme dénommée « Norme Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ». L’application de cette norme exige des entreprises extractives la publication de la liste de leurs bénéficiaires effectifs, leurs degrés de participation, les modalités d’exercice de cette participation ou de contrôle desdites entreprises. L’adoption du projet de décret permettra d’améliorer la traçabilité des flux financiers du secteur extractif, d’atténuer les risques de corruption, de blanchiment de capitaux et d’augmenter les recettes fiscales. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres, a adopté : un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, les projets de décrets adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 62 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 338 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le projet d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 couvre une distance de 9,42 km allant du Rond-point du Grand Hôtel à Boulkassoumbougou. Le projet de décret adopté déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement qui empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier. La réalisation du projet contribuera à décongestionner le trafic sur le tronçon concerné et à améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Doha : Monsieur Amadou DEM. – Ambassadeur du Mali à Dakar : Monsieur Mohamed EL MOCTAR. – Ambassadeur du Mali à Kigali : Monsieur Dianguina dit Yaya DOUCOURE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Bruxelles : Monsieur El hadji Alhousseini TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Brasilia : Monsieur Ibrahima DIALLO. – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Harouna SAMAKE. – Consul général du Mali à Djeddah : Monsieur Chérif Hamadou BAH, Planificateur. – Consul général du Mali à Lyon : Monsieur Sory Ibrahima Kaba DIAKITE. – Consul général du Mali à Guangzhou : Monsieur Mamadou Sory DEMBELE. – Consul général du Mali à Bouaké : Colonel Abdoul Karim DAOU. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 octobre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du conseil des ministres du mardi 05 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 05 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités relatives aux cotisations des fonctionnaires en détachement, à la validation des services, à l’organisation et au fonctionnement de la retraite complémentaire par capitalisation La Loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires a été mise en application à partir à travers le Décret n°2018-0707 du 04 septembre 2018 fixant les paramètres techniques et les conditions de réversion des pensions. Le projet de décret adopté précise les dispositions particulières relatives à l’assiette de cotisation des fonctionnaires en position de détachement, à la validation des services auxiliaires et stagiaires et aux modalités d’organisation de la retraite complémentaire par capitalisation. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°8444 du Cercle de Ségou, sise à Bougoufié, commune urbaine de Ségou. La parcelle de terrain, d’une superficie de 95 hectares 99 ares 17 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension de l’Université de Ségou dans le but de valoriser la recherche et l’innovation dans le secteur agricole. Son affectation permettra de procéder à la réhabilitation de la ferme de Soninkoura tout en préservant sa vocation agro pastorale. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement des alliances et des parentés à plaisanterie dans le Patrimoine culturel national. Le peuple malien résulte d’un long et dynamique brassage qui a occasionné une production culturelle intense dans laquelle les communautés se sont construites des identités plurielles à travers une myriade de pratiques et de traditions culturelles. Les Alliances et parentés à plaisanterie désignent des rapports entre familles, communautés, groupes d’âge ou de patronymes qui ont décidé de sceller un pacte ancestral basé sur des relations régies par des liens d’assistance mutuelle. En raison de leurs valeurs historiques et socioculturelles, les alliances et les parentés à plaisanterie ont été inscrites à l’inventaire du patrimoine culturel national par Décision n°2019-000214/MC-SG du 04 novembre 2019. Le présent projet de décret classe les alliances et les parentés à plaisanterie dans le patrimoine culturel national du Mali. L’adoption de ce décret permettra entre autres de recoudre le tissu social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre-ensemble entre les individus, groupes et communautés. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au nouveau schéma de financement des programmes de logements sociaux au Mali. La situation du logement au Mali se caractérise, entre autres, par le décalage entre l’accroissement de la population urbaine et l’offre formelle en matière de logement. La mise en œuvre des programmes de logements sociaux se trouve confronter à des difficultés de financement liées à l’essoufflement du modèle financier actuel. C’est dans cadre que le financement bancaire reposant sur le prêt acquéreur avec une aide de l’Etat comme d’accession au logement social a été retenu. Ce nouveau mécanisme de financement vient s’ajouter au dispositif actuel de réalisation des logements sociaux pour permettre à la majorité des maliens d’accéder à un logement décent. Le Schéma adopté permettra : de pérenniser le dispositif de réalisation des logements sociaux ; d’assainir la situation financière de l’Office Malien de l’Habitat et du Fonds de Garantie Hypothécaire ; de réduire le déficit en logement à travers la multiplication de nouveaux programmes à des conditions accessibles ; de dynamiser le secteur immobilier. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 05 octobre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi, 1er octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 1er Octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES: 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, de Nioro et de San. Les Circonscriptions Administratives Régions, Cercles et Arrondissements sont dirigées par des représentants de l’Etat dénommés respectivement, Gouverneur, Préfet et Sous-Préfet, chargés de conduire l’action de l’Etat, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés de l’Etat. Les missions assignées aux représentants de l’Etat ont connu au fil des années de profondes mutations liées à la vie de la Nation et à l’évolution de notre société. Ces différentes mutations nécessitent le renforcement des capacités des représentants de l’Etat. Les projets de textes adoptés créent des centres de perfectionnement préfectoral dans les Régions de Gao, de Nioro et de San. La création de ces Centres permettra d’assurer la formation continue des représentants de l’Etat, des fonctionnaires et agents contractuels appelés à servir dans les services propres des circonscriptions administratives. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et de Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2022 Le projet de loi de Finances 2022 est le cinquième budget présenté en mode programme. Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent 2 130,721 milliards de francs CFA contre 2 188,653 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 57,932 milliards de francs CFA. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 s’élèvent à 2 748,285 milliards de francs CFA contre 2 841,580 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une baisse de 93,295 milliards de francs CFA. Au titre des dépenses, le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement demeure le cadre de référence pour la mise en œuvre des stratégies de développement et la priorité sera accordée à la prise en charge des mesures inscrites dans le Plan d’Action du Gouvernement 2021-2022. Les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée, dans le cadre de l’exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions. L’adoption de ce projet de décret permettra d’accorder aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée des primes et des indemnités pour améliorer leur condition de vie et de travail. b. un projet de décret fixant les avantages accordés au Directeur du Bureau régional de Renforcement des Capacités de la Région de l’Organisation mondiale des Douanes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, représentant le Mali. L’Organisation mondiale des Douanes est une organisation internationale qui élabore des normes internationales, favorise la coopération et renforce les capacités, afin de faciliter le commerce licite, d’assurer le juste recouvrement des recettes et de protéger la société. Sa mission à travers les Bureaux régionaux du Renforcement des Capacités consiste à assister les administrations des douanes des Etats membres dans l’exécution de leurs programmes de renforcement des capacités au niveau régional. Le projet de décret adopté vise à assurer la prise en charge du représentant du Mali élu Directeur du Bureau régional de Renforcement des Capacités de la Région de l’Organisation mondiale des Douanes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre pour un mandat de trois (03) ans conformément au principe de gestion de l’Organisation mondiale des Douanes. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANT – Conseiller technique : Lieutenant-colonel Diba DJOUF. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargés de mission : – Monsieur Adama KONE, Ingénieur des Constructions civiles ; – Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération/Intégration : Monsieur Adama TOURE, Conseiller des Affaires étrangères ; – Premier Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève : Monsieur Alassane Demba TOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Monsieur Mory COULIBALY, Administrateur civil. – Troisième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève : Madame NAKO Mâ TRAORE, Administrateur civil. – Quatrième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève : Monsieur Fily SISSOKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar TRAORE, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargé de mission : Monsieur Djibrilla OUSMANE, journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Boubou DOUCOURE, Diplômé en Communication et Relations publiques. – Chargé de mission : Madame Diouka TRAORE, Juriste. – Directeur National de la Fonction Publique et du Personnel : Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur M’Be KONE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES,DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Secrétaire Général : Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur Civil. – Chargés de mission : Monsieur Fousseyni SANOGO, Juriste ; Monsieur Mohamed Barobo Cheick Salah DOLO, Juriste. – Directeur National de la Population : Madame Absatou N’DIAYE, Attaché de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Conseillers Techniques : Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur d’Enseignement Secondaire Général ; Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU
