Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 mars 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du Programme d’apurement de la dette des fournisseurs stratégiques de la Société Energie du Mali-SA. Le Gouvernement a initié le Programme d’apurement de la dette des fournisseurs d’énergie et de combustible de la société Energie du Mali, en vue de parer au risque de rupture de la fourniture d’électricité et d’assurer un approvisionnement correct en énergie électrique, facteur important de la croissance économique et du développement social. Par cet Accord de prêt, la Banque ouest africaine de développement (BOAD) appuie les efforts du Gouvernement du Mali visant à promouvoir le secteur de l’Energie en mettant à sa disposition un prêt d’un montant maximum en principal de 45 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 25 milliards de Francs CFA et une tranche marchande de 20 milliards de Francs CFA. La réalisation du programme, objet du présent financement, permettra d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité aux populations maliennes et de soutenir le développement économique et social du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Conseiller technique : Monsieur Ousmane MARIKO, Professeur de l’enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur ; Madame Rouguyatou DIALLO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Madame Diahara TRAORE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Ababacar I. MAIGA, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Timothée DOUGNON, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Abdoulaye DAO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Baba dit Yahya SIDIBE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue. Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Aïssata Haby DIALLO, Administrateur civil. Directrice de la Pharmacie et du Médicament : Madame Fanta SANGHO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Directrice Générale des Eaux et Forêts : Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des ministres a pris acte d’une Communication relative au document du Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises « Phase de Relance II 2023-2025 ». Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de Développement Industriel du Mali et de la Politique Industrielle Commune, le Gouvernement et la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine ont formulé, depuis 2005, des Programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles. Ces programmes ont été mis en œuvre en plusieurs phases, notamment la Phase pilote, la Phase de déploiement et la Phase de relance 2017-2019. L’objectif de ces différents programmes est d’assurer un appui-conseil aux entreprises, aux structures d’appui/conseil à l’industrie, d’améliorer les performances économiques et techniques des entreprises industrielles, de contribuer à la création d’emplois et à la protection de l’environnement à travers les études diagnostiques stratégiques globales des entreprises. La mise en œuvre de ces programmes a permis, notamment : – la mise en place du cadre institutionnel et le fonctionnement régulier des organes de gestion ; – l’adhésion volontaire aux Programmes de 75 entreprises implantées dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Tombouctou et Gao ainsi que dans le District de Bamako ; – la réalisation des pré-diagnostics de 51 entreprises industrielles et des études diagnostiques de 35 entreprises ; – la réalisation de l’ensemble des actions immatérielles de 16 entreprises industrielles ; – le suivi de la mise en œuvre des investissements matériels au sein de 35 entreprises industrielles ; – la formation aux techniques et méthodologies de restructuration et de mise à niveau de 112 consultants nationaux et d’une vingtaine de cadres de l’Administration ; – la formation des chefs et responsables de six (06) entreprises au management et à la gouvernance d’entreprises. Le Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises Phase de relance II 2023-2025 est formulé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la Phase de relance 2017-2019. Il s’inscrit dans la logique de promouvoir un développement industriel inclusif, de promouvoir une industrialisation durable et d’encourager l’innovation, conformément aux orientations du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable 2019- 2023. Les composantes du Programme sont : le renforcement des capacités institutionnelles, la restructuration et la mise à niveau des entreprises industrielles et le renforcement des capacités des services d’appui et de conseil à l’industrie. Le financement de sa mise en œuvre est assuré par l’Etat, le secteur privé et les partenaires. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres du contrôle des inscriptions dans les Institutions d’Enseignement supérieur. L’accès aux Universités, Grandes écoles et Instituts est conditionné à l’examen d’un dossier, à l’admission à un test d’entrée le cas échéant, et au paiement de frais d’inscription auprès du Service de Scolarité contre une quittance du Trésor public. Il a été constaté qu’à la Faculté des Lettres, des Langues et des Sciences du Langage de l’université des Lettres et des Sciences Humaines que certains étudiants n’ont pas été inscrits selon ces procédures. Suite à
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015, sous l’égide de la Médiation internationale. L’Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation- Réinsertion et la Commission d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015. Ainsi, les Commissions de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration ont enregistré 74618 ex-combattants dont 1744 intégrés au sein des Forces de Défense et de Sécurité et déployés sur le terrain au sein des Bataillons des Forces Armées Reconstituées. En outre, 1006 ex-combattants anciennement membres des Forces de Défense et de Sécurité et des corps paramilitaires ont été réintégrés. Des insuffisances sont apparues dans l’application des textes de création et d’organisation des deux commissions qu’il convient de corriger. Les présents projets de décret ont été adoptés pour corriger ces insuffisances en apportant les innovations ci-après : – la prise en compte des représentants des Mouvements de l’Inclusivité au sein de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration ainsi que l’harmonisation des représentations des parties dans lesdites commissions ; – la création d’une Cellule administrative au niveau de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; – le changement d’appellation de la Commission d’Intégration en Commission nationale d’Intégration ; – la création d’une Cellule financière au sein de la Commission nationale d’Intégration ; – la création d’antennes régionales pour la Commission nationale d’Intégration. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a été informé de la remise, le 23 Mars 2023, du rapport de l’Audit des Mines d’or en activité à Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat, soucieux de faire briller l’or pour le peuple malien. Le Premier Ministre, ainsi que d’autres membres du Gouvernement ont assisté à ladite remise. A titre de rappel, la conduite de l’Audit du secteur minier est une revendication constante, légitime du peuple malien, récemment réitérée avec force lors des Assises nationales de la Refondation. L’étude ainsi initiée vise à : – réaliser un diagnostic global des activités d’exploitation minière au Mali ; – fournir un plan d’action et accompagner le Ministère de l’Economie et des Finances et celui des Mines, de l’Energie et de l’Eau dans les futures négociations avec les compagnies. A l’issue de la restitution du rapport d’audit, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment : – la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ; – le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ; – le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ; – la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier ; – l’accélération de la création des Fonds Miniers ; – l’adoption du code de l’environnement et du développement durable. Le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes. En outre, il fera l’objet d’une supervision assurée par Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 29 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base. Par cet accord, le Fonds africain de développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs. Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila. La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du conseil des ministres du 15 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile : Colonel Moussa DIALLO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’organisation de la Biennale artistique et culturelle du Mali. La reprise de l’organisation de la Biennale artistique et culturelle est une recommandation forte des Assises nationales de la Refondation de l’Etat et une volonté politique affichée de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement, du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat et de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger. Le Mali est une nation des hommes d’honneur, le creuset d’une culture riche et diversifiée conservant à la fois ses traditions, ses us et coutumes et ouvert à la culture universelle. Dès les premières années de son accession à la souveraineté nationale et internationale, notre pays a marqué sa volonté de promouvoir et de développer sa culture en vue de réaliser son unité nationale fondée sur le sentiment d’une identité commune. Cette volonté s’est traduite par la tenue de grandes manifestations culturelles, la création de formations artistiques nationales et la réalisation de grandes infrastructures culturelles favorisant la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la jeunesse malienne fortement attachée aux valeurs de notre société. Ces manifestations culturelles, au fil des ans ont pris plusieurs dénominations de la « Semaine nationale de la Jeunesse » en passant par la « Biennale artistique, culturelle et sportive », la « Semaine nationale des Arts et de la Culture » pour prendre la dénomination de « Biennale artistique et culturelle » dont la dernière édition fut organisée à Sikasso en 2010. Après l’édition de Sikasso, la Biennale est tombée dans une hibernation qui a entrainé : un étiolement du sentiment d’identité commune ; un délitement de la conscience nationale ; un effritement des valeurs culturelles de solidarité, de tolérance, de cohésion sociale et du vivre ensemble ; une diminution de l’élan de civisme, de patriotisme, de construction citoyenne et du don de soi. La Biennale Artistique et Culturelle est la plus grande manifestation artistique et culturelle organisée par l’Etat. Elle rassemble l’ensemble de la population malienne à travers les Communes, les Cercles et les Régions, notamment la Jeunesse qui vient communier autour du patrimoine commun. Elle est, de ce fait un puissant levier d’interpénétration et de brassage des populations, de cohésion sociale et de vivre-ensemble, un espace de dialogue des cultures, mais aussi d’éclosion des talents. C’est dans cette dynamique que le Gouvernement envisage d’organiser une édition de la Biennale artistique et culturelle du 06 au 16 juillet 2023. La Région de Mopti a été proposée pour accueillir cette édition 2023. Ce choix se justifie par le fait qu’au lendemain de la Biennale du cinquantenaire, tenue à Sikasso en 2010, le témoin a été passé officiellement à la Région de Mopti pour accueillir la prochaine Biennale. Cette édition mettra en compétition les troupes artistiques et culturelles des Régions et du District de Bamako dans des disciplines comme l’ensemble instrumental traditionnel, le solo de chant, la pièce de théâtre, la musique d’orchestre, la danse traditionnelle, le chœur, le ballet à thème. Il y aura également des disciplines hors compétition comme le cinéma, les multimédias, les hommages aux FAMAS, les masques et marionnettes, les contes, les foires d’exposition commerciale et artisanale, les visites de sites, les actions de salubrité publique, les courses des pirogues et de chevaux, et la cuisine des communautés. Elle se déroulera en deux phases en raison du délai d’organisation, la phase régionale qui sera suivie de celle nationale où toutes les Régions et le District de Bamako se retrouveront pour compétir. Le thème principal de cette édition 2023 est « Le Mali : une Histoire commune, une seule Nation, un même Destin ». Des panels seront également organisés autour des thématiques comme la « Biennale Artistique et Culturelle, marqueur d’identité, catalyseur de l’unité nationale, de la paix et du vivre ensemble et facteur d’intégration socio-économique et culturelle » ; «la culture, facteur de résilience, de paix et de cohésion sociale», «la diversité culturelle, un atout pour le vivre ensemble et la consolidation de l’unité nationale », «s’enrichir de nos différences pour bâtir une nation harmonieuse», « la migration irrégulière, un danger pour la jeunesse». Une Commission nationale d’organisation sera créée pour la mise en œuvre des activités de la Biennale artistique et culturelle. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : de la découverte par les coordinateurs de l’Unité de gestion des Programmes GAVI et l’Unité de Mise en œuvre du Renforcement du Système de Santé de la soustraction frauduleuse de fonds sur le compte bancaire alimenté par les subventions GAVI. Le présumé auteur a été appréhendé avec trois (03) complices agents d’une banque de la place et mis à la disposition de la Gendarmerie nationale. Le Gouvernement s’engage à faire toute la lumière sur cette affaire et de sanctionner avec la dernière rigueur les agents dont la responsabilité serait établie. 2. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 10 mars 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 10 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant règlementation du secteur postal. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-016 du 12 juin 2017 portant réglementation du secteur postal afin de mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation de ce secteur. Cette loi régit toutes les activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de la concurrence, les conditions requises pour la prestation du service universel. Elle donne également des indications sur la composition des différents services postaux ainsi que sur les types d’acteurs pouvant offrir les prestations y afférentes. La loi du 12 juin 2017 prévoit trois régimes pour l’exécution des activités des services postaux à savoir : la concession, la licence globale et la licence simple. Malgré l’existence de la loi portant réglementation du secteur postal, la mise en œuvre de la régulation peine à être effective. En effet, sur les trois régimes définis par la loi, seul le régime de la concession a été institué par le Décret n°2021-0270/PT-RM du 21 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la fourniture du Service Public Postal Universel entre l’Etat et LA POSTE. Le régime de la licence globale et celui de la licence simple ne sont pas encore mis en œuvre à cause des difficultés liées à des lacunes constatées dans certaines dispositions de la loi portant règlementation du secteur postal qu’il convient de corriger. Le projet de loi adopté vise à corriger les insuffisances constatées et à permettre une meilleure régulation du secteur postal. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sagabary : – Madame Oumou TANGARA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kirané : Adjudant-Chef Housseyni GUINDO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boron : Madame Aminata BERTE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dilly : Lieutenant Djelimady SOUMANO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sébété : Monsieur Nouhoum KONATE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lobougoula : Monsieur Mahamadou COULIBALY, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Blendio : Monsieur Issiaka GUINDO, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dogo (Bougouni) : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Koura KONE, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Molobala :] Madame Aminata BERETE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de M’Pessoba : Monsieur Oumarou TEMBELY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Doussoudiana : Madame Assanatou DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Yorobougoula : Monsieur Niangoro COULIBALY, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kangaré : Madame Fatoumata TANGARA, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioro : Monsieur Moulaye KONE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Monsieur Issa DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaramana : Monsieur Yaya SANOGO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dieli : Madame Kadiatou KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oula (Tominian) : Lieutenant Nazoun Raphael DIASSANA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Soye : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dourou : Adjudant-Chef Almoctar M. MAIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Segué : Sous-Lieutenant Adama KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konio : Adjudant-Chef Souleymane Moctar KAMATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boré : Madame Fatoumata MORBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou : Lieutenant de police Abdoul Razack ADAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Toroly : Adjudant-Chef Youssouf KANE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sossobé : Sous-Lieutenant Thierno Agouno DJIMDE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Gouma : Adjudant-chef Djibril KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Bourem Inaly : Monsieur Daouda TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Lieutenant de police Modibo TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haibongo : Lieutenant de Police Emmanuel KODIO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gossi : Adjudant-Chef Souaïbou BERTHE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Djebock : Adjudant-Chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Soni Aliber : Adjudant-Chef Diakaridia YOSSI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Talataye : Adjudant-Chef Mamady DIABATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Bamba : Adjudant-Chef Siaka KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Imbulal : Adjudant-Chef Abdoulaye DOUMBIA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Adjelhoc : Adjudant-Chef BINOU AG GALLA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lamhaïmide : Major de police Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite :] Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de M’Back-Sama : Sous-Lieutenant Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Adjudant-Chef de police Ibrahima DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tessit : Adjudant-Chef Alioune Badra KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Représentant de l’Ordre des Médecins à la Commission Nationale des Droits de l’Homme : Docteur Boureïma KELLY, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) : Colonel-major Sékou KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur national de l’enseignement technique et professionnel : Monsieur Ogobassa SAYE, Professeur Principal de l’Enseignement Technique. – Directeur général de l’Académie malienne des langues : Monsieur Adama Diokolo COULIBALY, Maître-Assistant. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 01 mars 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a: – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Militaires. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales d la Refondation, le gouvernement a adopté la Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile. Pour rendre effective cette militarisation, une Commission interministérielle, composée des représentants du Ministère de la Défense et des anciens Combattants et du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a été mise en place pour relire l’Ordonnance n°2016-020/P- RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires dans le but de déterminer les modalités et les conditions d’intégration des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile et de corriger les insuffisances constatées dans l’application du statut en vigueur. Le présent statut est adopté dans ce cadre, il précise les catégories auxquelles appartiennent, d’après leur grade dans l’ordre croissant, les militaires, les fonctionnaires de la police nationale et de la Protection civile ainsi qu’il suit : Pour les militaires : – Militaires du rang ; – Sous-officiers ; – Officiers. Pour la police nationale : – Policiers du rang ; – Sous-officiers de police ; – Commissaires. Pour la protection civile : – Sapeurs du rang ; – Sous-officiers Sapeur-pompiers ; – Officiers sapeur-pompiers. Le projet d’ordonnance adopté permettra, d’une part, l’intégration des personnels de la Police nationale et de la Protection civile dans la grille indiciaire du statut des militaires ainsi que l’alignement dans la limite d’âge des grades pour ceux recrutés à partir du 1er mars 2023, et d’autre part, de renforcer les capacités opérationnelles des Forces Armées et de sécurité. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises. Depuis son accession à l’indépendance, le Mali a connu des crises qui ont conduit à des violations graves des Droits de l’Homme, porté atteintes à la stabilité institutionnelle, à la paix, à l’unité nationale et ébranlé les fondements du vivre ensemble. La crise multidimensionnelle de 2012 s’est caractérisée par les assassinats, enlèvements de personnes, tentatives d’enlèvements, menaces, disparitions, viols, amputations, flagellations, vols et destructions de biens et de patrimoines culturels. Pour faciliter le dialogue, le pardon, le vivre ensemble et les réparations en faveur des victimes de ces évènements, le Gouvernement a créé la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et adopté la Politique nationale de Réparation et son Plan d’actions 2021-2025. L’objectif général de cette Politique est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des mesures de réparation des préjudices qu’elles ont subis du fait des violations des Droits de l’Homme commises en lien avec les crises depuis 1960. Les projets de texte adoptés créent, sous la forme d’Autorité Administrative Indépendante, l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises avec pour mission d’assurer la gestion des réparations des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme lors des crises au Mali depuis 1960 en faveurs des victimes ou leurs ayants droit. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2014-0764/P-RM du 09 octobre 2014 fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Le champ d’application du code des marchés publics exclut les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le Décret n°2014-0764/P-RM du 09 octobre 2014 été adopté en vue de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, de fixer les règles propres à la passation des marchés concernés et de déterminer le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et de dresser une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à ladite procédure. La mise en œuvre de cette règlementation a permis d’améliorer la gouvernance des procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics relevant du secret en matière de défense ou de sécurité nationale ou nécessitant la protection des intérêts essentiels de l’Etat. A l’épreuve des faits et du temps, notamment l’évolution de la situation sécuritaire qui a conduit à une adaptation des capacités des Forces Armées maliennes avec l’apparition de besoins nouveaux non pris en compte dans l’annexe du décret de 2014. Le présent projet de décret vise à corriger cette insuffisance à travers l’actualisation des annexes n°1 et n°2 du Décret n°2014-0764/P-RM du 09 octobre 2014 fixant la liste des catégories de fournitures, de services et de travaux pour tenir compte des nouveaux besoins des ministères en charge de la Défense et de la Sécurité nationale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des ministres a pris acte d’une Communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 février 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Depuis une décennie, notre pays est confronté à une guerre asymétrique contre le terrorisme et le banditisme transfrontalier. Cette crise sécuritaire sans précédent a permis de mettre en évidence l’état d’impréparation opérationnelle du soutien sanitaire des Forces armées maliennes. La Direction centrale du service de santé des Armées, qui a pour mission de participer au développement sanitaire du pays en général et d’assurer le soutien sanitaire des Forces Armées, fait constamment face à un afflux massif des blessés de guerre. Cette Direction assure, sur le théâtre des opérations et sur les zones sinistrées, la mise en place du soutien sanitaire pour les Forces Armées Maliennes et pour toute la population vivant dans ces zones. L’organisation de ce soutien en temps de guerre commence depuis la blessure du combattant ou de tout autre ami sur le front, pour s’achever au niveau de l’hôpital militaire en passant par les postes médicaux avancés et les hôpitaux de campagne. La Direction centrale du service de santé des Armées, dans le cadre de la mise en place du soutien sanitaire ne dispose pas d’hôpital militaire, maillon essentiel de la chaine de soutien de santé des forces. L’inexistence de telle structure sanitaire amène à orienter les blessés vers les Centres Hospitaliers Universitaires civils qui, malgré leur assistance, répondent difficilement aux dispositifs sécuritaires lors de leur prise en charge. Pour faire face à ces insuffisances, les projets de texte adoptés créent l’Hôpital d’Instruction des Armées qui sera une structure sanitaire polyvalente de troisième référence. La création de cet hôpital permettra : d’améliorer le pronostic vital des blessés de guerre par la réduction du temps d’évacuation ; d’assurer la continuité des soins ; de mettre à disposition en post conflit, une expertise avérée dans la gestion du stress post traumatique et des séquelles de blessure des militaires ; de diminuer les évacuations sanitaires à l’extérieur. Elle contribuera également à l’amélioration des conditions de prise en charge socio-sanitaire de la population. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Hôpital d’Instruction des Armées. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de l’Ecole d’Etat-major des Forces de Sécurité du Mali. La crise que notre pays connait depuis 2012 a démontré la fragilité de son outil de défense. Sa gestion a permis d’établir le constat d’un manque de coordination des forces engagées sur les théâtres des opérations. Il est donc apparu nécessaire d’adapter notre outil de défense et de sécurité au nouveau contexte de guerre asymétrique à laquelle notre pays fait face. C’est dans ce cadre que la Police nationale et de la Protection civile ont été militarisées à travers l’adoption de la Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022. Cette militarisation appelle à plus d’engagement des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile avec les Forces de Défense entre lesquels il doit avoir une bonne coordination des actions sur le terrain dans le cadre de l’exécution de missions conjointes. Le projet de décret adopté crée l’Ecole d’Etat-major des Forces de Sécurité en vue d’assurer la formation des Officiers de Forces de Sécurité et de Défense. Sa création contribuera entre autres : au renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité ; à une meilleure coordination des forces au cours des différentes opérations ; à l’éclosion d’une vision malienne des enjeux de défense et de sécurité ; au renforcement de la conscience stratégique des cadres civils et militaires de l’Etat ; à l’adaptation des besoins de formation pour les cadres militaires, paramilitaires et civils à nos réalités et à l’impact de l’environnement stratégique sur notre pays. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la Nouvelle compagnie malienne des textiles (N-COMATEX). La Compagnie malienne des textiles est une société d’Etat créée par la Loi n°68-33/DL-RM du 14 juin 1968 avec pour objet la fabrication de tissus, toile et filé à partir du coton et d’autres fibres. Son capital social est de 1 milliard 500 millions de francs CFA. Sur la base d’une convention signée, le 30 octobre 1993, le Gouvernement a ouvert le capital social de la compagnie à la Société China National Overseas Engineering qui détient 80% des actions, soit 1 milliard 200 millions de Francs CFA et l’Etat du Mali 20 %, soit 300 millions de Francs CFA. La convention signée avec le partenaire chinois détermine les conditions générales, économiques, administratives, financières, fiscales, douanières et sociales dans lesquelles la société exerce ses activités. Les statuts de la Compagnie Malienne des Textiles sous forme de société anonyme ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 mars 2000. La Compagnie malienne des textiles est confrontée depuis longtemps à des tensions de trésorerie dues au vieillissement des équipements, à la non maîtrise des charges d’exploitation et à la concurrence des tissus importés. Cette situation a conduit au surendettement de la société et à la détérioration de sa situation financière. Au regard de cette situation, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de la COMATEX-SA ont demandé en 2018, la liquidation de la société. Dans le souci de préserver les emplois du personnel et compte tenu de la position stratégique de la société pour le développement économique du pays, le Gouvernement de la République du Mali a opté pour le redressement judiciaire et a adopté
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 15 février 2023
Le Conseil des M=ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale confie l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires à une autorité administrative indépendante dénommée Autorité Indépendante de Gestion des Elections « AIGE » appuyée dans la mise en œuvre de ses attributions et sur le plan technique et opérationnel, par le Ministère en charge de l’Administration territoriale. La mise en œuvre du chronogramme publié pour le référendum et les élections générales, tous prévus au cours de l’année 2023, sauf l’élection du Président de la République, dont le premier tour doit avoir lieu le dimanche 4 février 2024, révèle quelques contraintes relatives, notamment : – au respect du délai de mise en place des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections que la loi fixe à six (06) mois avant les élections; – à la volonté des plus hautes autorités d’instituer le vote par anticipation des membres des Forces Armées et de Sécurité, en vue de leur permettre d’accomplir leur mission de sécurisation du territoire le jour du scrutin; – à l’organisation du vote des déplacés internes ; – à la nécessité de mettre à jour le fichier électoral suite aux actions d’organisation territoriale ou administrative ; – à l’institution de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme carte d’électeur, en substitution à la carte d’électeur biométrique ; – à la correction d’erreurs matérielles. Le présent projet de loi est adopté en vue de prendre en compte les contraintes signalées en modifiant les articles 4, 24, 70, 71, 92, 93, 97, 100, 101, 120 et 149. Les principales innovations qui découlent de ces modifications portent sur : – l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote aux garnisons militaires ; – l’institution du vote par anticipation des membres des Forces Armées et de Sécurité ; – le remplacement de la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée, comme l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote. Au titre des corrections d’erreurs matérielles, l’article relatif au referendum a été modifié pour préciser que sauf cas de recours au bulletin unique, deux (02) bulletins sont mis à la disposition de l’électeur. La mention de « candidat » est supprimée dudit article. Ces innovations visent à assurer la transparence du processus électoral et à réduire le coût des élections. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Garde nationale du Mali. La Garde nationale du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 avec pour missions : – d’assurer la sécurité des institutions et des autorités administratives et politiques ; – d’assurer la protection des hautes personnalités nationales et étrangères ; – de participer à la sûreté publique et au maintien de l’ordre public ; – de participer à l’exécution des décisions judiciaires et des règlements administratifs ; – de concourir à la défense opérationnelle du territoire ; – de lutter contre le terrorisme et le grand banditisme; – d’assurer l’escorte des matériels ou des délégations; – de participer à la surveillance des frontières ; – de participer aux actions en faveur de la paix et de l’assistance humanitaire. L’article 3 de l’ordonnance susmentionnée dispose que la Garde nationale du Mali est commandée par un Officier général dudit corp L’application des dispositions de cet article constitue une contrainte en limitant le choix pour la nomination au poste du chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali aux seuls Officiers généraux avec l’obligation de promouvoir au grade de Général tout Officier nommé à ce poste. Le projet d’ordonnance adopté ouvre le poste de Chef d’Etat-major de la Garde nationale aux Officiers supérieurs en plus des Officiers Généraux de la Garde nationale. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, concernant le Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un prêt en deux portions réparties comme suit : – une portion A, considérée comme un financement concessionnel d’un montant 102 millions 500 mille Euros, soit 67 milliards 235 millions 592 mille 500 Francs CFA ; – une portion B, considérée comme un financement non concessionnel d’un montant 153 millions 700 mille Euros, soit 100 milliards 820 millions 590 mille 900 Francs CFA. Le prêt vise à financer le Projet de Résilience Urbaine de Bamako en vue de l’amélioration de l’accès aux services de traitement des déchets urbains, de l’assainissement et de l’approvisionnement en eau potable, de l’accroissement de la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées ainsi que le renforcement des capacités de gestion urbaine. La mise en œuvre du Projet contribuera à améliorer les conditions de vie des populations par la création d’opportunités économiques. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant rectificatif de l’annexe
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 08 février 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Mamadou Baba TRAORE et 16 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi le changement de nom de famille pour ces17 personnes. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté : des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des routes. La Direction générale des Routes a été créée par la Loi n°2021-039 du 08 juillet 2021 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art et d’assurer la coordination et le contrôle des activités des services et organismes publics qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0437/P-RM du 09 juillet 2021 qui prévoit la création des services régionaux et subrégionaux des Routes. Les projets de décret sont adoptés dans ce cadre. Ils créent au niveau de chaque Région et du District de Bamako une Direction régionale des Routes et au niveau des Cercles et des Communes du District de Bamako des Subdivisions des Routes avec pour mission d’appliquer la règlementation en matière de routes et d’ouvrages d’art, de coordonner et de contrôler les activités des services qui concourent au développement et à la sauvegarde des infrastructures routières. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Conseil malien des transporteurs routiers. Le Conseil malien des transporteurs routiers a été créé par la Loi n°04-040 du 13 août 2004 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des transporteurs routiers maliens. Dans son fonctionnement, le Conseil malien des transporteurs routiers est confronté à des difficultés liées notamment à des insuffisances de ses textes de création et d’organisation qui ont eu pour effet de limiter son champ d’action et constituent de sérieuses entraves à l’exécution de ses missions. Les présents projets de texte sont adoptés en vue de corriger ces insuffisances et d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du Conseil. Les innovations qu’ils apportent ont trait, entre autres à : – l’énumération exhaustive des missions ; – l’insertion de nouvelles dispositions autorisant la mise en place d’une administration provisoire ; – la restructuration des organes d’administration et de gestion ; – la définition du statut des antennes portuaires ; – la spécification des motivations perçues à l’occasion de l’exercice des fonctions de membre en concordance avec le principe de gratuité de celles-ci ; – l’extension du paiement obligatoire des cotisations à tous les transporteurs routiers maliens agréés et détenteurs de la carte professionnelle. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au financement additionnel du Projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali. L’économie du Mali repose essentiellement sur le secteur agricole qui occupe une part importante dans la création d’emplois et de richesses. Malgré ses énormes potentialités, l’agriculture malienne est tributaire des irrégularités pluviométriques, de la fragilité des sols et de l’influence des climats désertique et sahélien. La faible productivité qui résulte de ces défis agricoles, accentue l’insécurité alimentaire et la pauvreté dans les zones arides du pays. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a initié le Projet de développement de la productivité et de la diversification agricole dans les zones arides du Mali. La mise en œuvre de ce projet, dont l’accord de financement initial a été signé en 2018, a enregistré des résultats tangibles dans les zones cibles. Pour consolider les acquis de cette phase initiale, le Gouvernement a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement, un financement additionnel sous forme de prêt d’un montant de 30 millions 800 mille Euros, soit 20 milliards 203 millions 475 mille 600 Francs CFA. La réalisation du projet permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones arides ciblées. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Usine malienne de produits pharmaceutiques. L’Usine malienne de produits pharmaceutiques est une société d’Etat créée par la loi n°89-11/AN- RM du 09 février 1989 avec un capital de 2,551 milliards de francs CFA entièrement souscrit par l’Etat. Ses statuts sont fixés par le Décret n°92-259/P-RM du 18 décembre 1992. En 1999, l’Etat a autorisé l’ouverture du capital de l’Usine malienne de produits pharmaceutiques à travers la Loi n°99-001 du 25 février 1999. Pour faire face aux difficultés de l’Usine, le Gouvernement a adopté, lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2022, un Plan de relance dont la mise en œuvre permettra de relancer les activités de production à travers la réalisation des actions prioritaires ci-après : – la modification des statuts ; – le maintien de la continuité de la production ; – la modernisation
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 1er février 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées. La Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées a été créée par l’Ordonnance n°06-023/P-RM du 19 septembre 2006 avec pour mission de pourvoir aux besoins des armées et services en matériels techniques, armements, munitions, hydrocarbures et transport. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-390/P-RM du 27 juillet 2009. La Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées a connu des évolutions majeures grâce à la mise en application de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire 2015-2019. Cependant, elle est confrontée, dans son fonctionnement, à des insuffisances liées notamment à l’absence d’école de soutien logistique, de régiments et de centre de coordination des opérations logistiques qu’il convient de corriger pour faire face aux défis sécuritaires et aux diverses menaces du moment. L’adoption des présents projets de texte permettra une réadaptation de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées au contexte actuel, en vue de mieux répondre aux défis sécuritaires et d’exécuter de manière efficiente ses missions de soutien logistique. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Droits de l’Homme. Le Mali s’est doté d’une Politique nationale des Droits de l’Homme, approuvée par le Décret n°2016- 0924/P-RM du 06 décembre 2016. Ce document de politique nationale constitue le cadre de référence des actions à mener par les intervenants étatiques et non étatiques dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du titre 1er de la Constitution du 25 février 1992 intitulé « droits et devoirs de la personne humaine » et des Chartes, Conventions et pactes régionaux et internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par le Mali. Au plan institutionnel, il existe une pluralité d’acteurs intervenant dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme au Mali. Malgré la diversité des intervenants dans le domaine des Droits de l’Homme, il n’existe pas encore un service central chargé d’exécuter les missions de l’État en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Les projets de texte adoptés créent la Direction nationale des droits de l’Homme afin de pallier cette insuffisance institutionnelle. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-0087/PT-RM du 11 mars 2022 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 qui prévoit la création des services régionaux et subrégionaux des transports chargés de traduire sous forme de programmes et projets les politiques et stratégies nationales en matière de transports au niveau du District de Bamako et aux niveaux régional et subrégional. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils consacrent la création desdits services en vue de prendre en compte les mutations enregistrées dans le secteur des transports. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction Générale des Eaux et Forêts. La Direction nationale des Eaux et Forêts a été créée par la Loi n°09-028 du 27 juillet 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation des eaux et des sols, de lutte contre la désertification, la gestion durable des Forêts, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de préservation de la diversité biologique des espèces de faune et de flore sauvages, de promotion et de valorisation des produits de la forêt et de la faune sauvage et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. L’audit des missions et l’audit organisationnel des services centraux et déconcentrés du secteur du Développement Rural/Environnement réalisé par le Programme de Développement institutionnel ont révélé des insuffisances liées, notamment à la discordance entre les dispositions des textes de création et d’organisation de la Direction nationale de la Conservation et ses services régionaux et subrégionaux. L’envergure de la lutte contre le changement climatique, la désertification et l’exploitation anarchique des ressources forestières et fauniques exige le renforcement et l’adaptation du cadre institutionnel existant par la création de structures d’encadrement plus flexibles et efficaces. Les présents projets de texte sont adoptés en vue de corriger les insuffisances et d’ériger la Direction nationale des Eaux et Forêts en Direction Générale pour prendre en compte son aspect transversal. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Washington DC : Colonel Major Lassana DOUMBIA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres
