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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goïta, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes enclenchées au sein des Forces Armées et de Sécurité, pour faire face aux défis sécuritaires, plusieurs Unités des Forces spéciales ont été créées, notamment : –  le Bataillon Autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement ; –  les Forces Anti-terroristes ; –  la Force Spéciale Air ; –  le Groupement de Reconnaissance et d’Intervention. L’emploi de ces différentes Unités des Forces spéciales en opérations a mis en exergue certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent le Commandement des Opérations Spéciales qui sera articulé autour d’un organe de Commandement et d’un Centre de Planification et de Conduite des Opérations spéciales en vue d’une meilleure exécution des opérations militaires menées par les Forces spéciales. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Commandement des Opérations Spéciales. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange de Tienfala et l’aménagement des voies d’accès. Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CCB SAS/TOUJA SAS pour un montant de 3 milliards 997 millions 914 mille 222 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies. La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2  « Amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène » du Projet de résilience urbaine de Bamako. Le projet de décret, adopté, permettra la réalisation d’une Station de traitement des boues de vidange à Tienfala avec une capacité de 140 871 m3 par an et 2 194 066 kg de matières sèches par an. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Défense et des anciens Combattants, de parcelles de terrain dans les Cercles de Mopti, Diéma, Kita, Bougouni, Koutiala et San. Les parcelles de terrain, objet des Titres fonciers : –  n°15079 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 10 hectares 00 are 05 centiares, sise à Nantaka, Commune rurale de Socoura, Région de Mopti ; –  n°841 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 500 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale et Cercle de Diéma, Région de Nioro ; –  n°4527 et n°5245 du Cercle de Kita, respectivement d’une superficie de 50 hectares 61 ares 26 centiares et 449 hectares 39 ares 33 centiares, sise à Doumba, Commune rurale de Benkadi, Région de Kita ; –  n°1483 du Cercle de Bougouni, d’une superficie de 747 hectares 42 ares 49 centiares, sise à Bougouni, Commune urbaine, Cercle et Région de Bougouni ; –  n°7809 du Cercle de Koutiala, d’une superficie de 675 hectares 29 ares 33 centiares, sise à Koutiala, Commune urbaine, Cercle et Région de Koutiala ; –  n°3580 du Cercle de San, d’une superficie de 500 hectares 00 are 01 centiare, sise à Bougoudara, Commune urbaine, Cercle et Région de San. Ces affectations sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces Armées. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de stabilisation et de sécurisation du bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029. Le Conseil des ministres, en sa Session du 28 mai 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de stabilisation et de sécurisation du bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029. Cette stratégie vise à stabiliser et sécuriser, à l’horizon 2034, le cheptel malien sur des espaces aménagés avec une production optimale. Elle est bâtie autour des 4 axes stratégiques suivants : –  l’aménagement et la gestion des ressources pastorales ; –  la promotion des cultures fourragères ; –  l’amélioration de la contribution du bétail à la création de richesses et d’emplois ; –  le renforcement des mécanismes de suivi et des mesures d’accompagnement. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues dans son Plan d’actions couvrant la période 2025-2029. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028. Conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances, le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Il permet au Gouvernement d’informer le Parlement sur les perspectives d’évolution des finances publiques et de partager, avec lui, les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028 s’appuie sur « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma » et les orientations stratégiques définies dans la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’entame de la session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses meilleurs vœux aux membres du Gouvernement ainsi qu’à leurs familles, à l’occasion de la Fête de Tabaski. Le Chef de l’Etat a formulé des vœux de succès à l’endroit des Forces Armées et de Sécurité qui se battent au quotidien contre les forces du mal. Il a également souhaité prompt rétablissement aux blessés et fait des prières pour le repos éternel de l’âme des disparus. Pour terminer, le Président de la Transition a exhorté les membres du Gouvernement à plus d’abnégation pour le bonheur de la population à travers le respect des principes constitutionnels qui guident l’action publique. En réponse, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présenté au Président de la Transition, Chef de l’Etat ainsi qu’aux membres de sa famille, les meilleurs vœux des membres du Gouvernement. Il a assuré le Chef de l’Etat de l’engagement de l’équipe gouvernementale à conduire l’action publique pour la satisfaction des besoins vitaux de la population dans le respect des principes édictés. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à une nomination ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant modification du Décret n°2024-0328/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; un projet de décret portant modification du  Décretn°2024-0329/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2024-0328/PT-RM et n°2024-0329/PT- RM du 04 juin 2024. L’adoption de ces décrets a permis d’élargir les missions des deux Commissions à l’ensemble du territoire national et de prendre en compte l’ensemble des groupes armés dans la mise en œuvre des programmes de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et d’Intégration. A l’application, il a été constaté des insuffisances dans le fonctionnement desdites Commissions qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances pour une mise en œuvre efficace et efficiente desdits programmes sur l’ensemble du territoire national. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial, la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, régionaux, subrégionaux et rattachés ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Le Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit que l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale des Transports s’exerce sur les services rattachés, les services extérieurs, les services régionaux et subrégionaux des Transports placés sous l’autorité et la tutelle du ministre chargé des Transports. Le Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des Services régionaux et subrégionaux des Transports introduit dans l’organisation de la Direction générale des Transports des Bureaux locaux des Transports chargés, notamment de recueillir et d’enregistrer les données sur le fret et le transit des marchandises maliennes, d’établir les statistiques des compagnies de transports publics et les procès-verbaux pour l’immatriculation des véhicules. Ainsi, la relecture du Décret n°2023-0219/PT-RM du 31 mars 2023 fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports est apparue nécessaire pour prendre en compte le personnel à affecter aux Bureaux locaux des Transports. C’est dans ce cadre que le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à la mise en œuvre des missions des Services régionaux et subrégionaux des Transports. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition. Les Assises Nationales de la Refondation, tenues du 27 au 30 décembre 2021, ont formulé 517 recommandations devant conduire à une refondation totale de l’Etat et surtout à la construction d’une nouvelle vision politique, demandée par le Peuple malien, à savoir : « Mener des réformes politiques et institutionnelles prioritaires, avant d’organiser des élections ». La mise en œuvre de ces recommandations a permis, entre autres, l’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum le 18 juin 2023 et promulguée le 22 juillet 2023 par le Président de la Transition, Chef de l’Etat. Depuis la rectification de la Transition et la lutte pour une souveraineté pleine, voulue par le peuple, le Mali est confronté à des défis dont certains sont soutenus par des sponsors étrangers. En plus des efforts nationaux, le Mali a créé avec les pays frères du Burkina Faso et du Niger, confrontés aux mêmes difficultés, la Confédération des Etats du Sahel, le 06 juillet 2024, après l’adoption de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, le 16 septembre 2023. Malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution, le contrôle de l’ensemble du territoire par les Forces Armées et de Sécurité, ainsi que les résultats obtenus dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, notre pays et les autres pays de l’AES sont toujours confrontés à la menace de la déstabilisation internationale et l’atteinte aux intérêts vitaux des populations. Ainsi, se pose à notre pays, à l’instar des autres pays

Communiqué du Conseil des ministres  du mercredi 5 juin 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila, situé dans l’Arrondissement de Koumantou, Cercle et Région de Bougouni. Son capital social était détenu par l’Etat du Mali à 20%, la Société Anglogold-Ashanti à 40% et la Société Randgold Resources à 40%. L’exploitation de la mine de Morila qui a commencé en 2000 a cessé en 2020, avec la baisse des teneurs et l’épuisement des gisements de la carrière principale entrainant une baisse de la production et le lancement, par la Société Barrick Gold, de la procédure de fermeture de la mine dont l’achèvement était prévu à la fin du premier trimestre 2021. En lieu et place d’une fermeture, la société exploitante a entrepris le développement d’un projet agro-industriel qui n’a pas atteint ses objectifs. C’est pourquoi la Société Firefinch Limited, Société de droit australien présente au Mali à travers différentes filiales dans le secteur minier, a acquis, le 10 novembre 2020, les parts actionnariales de 80% des sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A., les 20% restantes demeurant toujours la propriété de l’Etat du Mali. Après la reprise de la mine, la Société Firefinch a rencontré de nombreuses difficultés liées à la faiblesse de la teneur du minerai traité qui l’ont amenée à abandonner les activités d’exploitation en 2022, malgré les investissements réalisés et la disponibilité de ressources géologiques. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères disponibles, l’Etat du Mali a signé le 06 mai 2024 un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali à travers l’acquisition, au dollar symbolique, des 80% des actions détenues par Firefinch. C’est dans ce cadre qu’un Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. a été signé, le 18 décembre 2024, entre Morila Limited, Firefinch et l’Etat du Mali. Le projet de décret, adopté, approuve l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. à l’Etat du Mali et consacre son entrée en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Washington (Etats-Unis d’Amérique) : Colonel-major Abdoulaye MAKALOU. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, édition 2025. Cette édition, tenue du 25 au 31 mai 2025, s’inscrivait dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité africaine, devenue l’Union africaine le 09 juillet 2002. L’Union africaine a choisi comme thème : «Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par des réparations». Au plan national, le thème retenu était : « Rôle et place de la diaspora malienne dans le processus de réparation des torts infligés par la traite négrière et la colonisation à l’Afrique en général, et au Sahel en particulier ». La célébration de l’édition 2025 de la Semaine nationale de l’Intégration africaine a été marquée par : – la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ; – la journée de salubrité à la place de l’AES ; – la nuit de l’intégration africaine organisée en collaboration avec le Groupe des Ambassadeurs africains, la Fédération des Communautés africaines et la Jeunesse de l’Union africaine. Elle a été l’occasion pour notre pays de réitérer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international sur la Famille, tenu à Istanbul en Türkiye, du 22 au 23 mai 2025. Ce forum, organisé par le Gouvernement turc dans le cadre de la célébration de l’année 2025 comme «Année de la Famille» décrétée par le Président de la République de Türkiye, a réuni les ministres chargés de la Famille de 26 pays autour du thème : « Protection et renforcement de la famille dans un monde globalisé ». L’objectif de ce forum était de protéger et renforcer la famille et l’institution du mariage ainsi que d’assurer la sauvegarde des générations futures et des structures démographiques solides. Il visait également à adopter une position commune à l’échelle internationale sur la protection de l’institution familiale et de ses valeurs. Les travaux ont été marqués, entre autres, par une session ministérielle sous le thème : « Intégrer les politiques orientées vers la famille : Efforts nationaux et internationaux », des panels et une visite des expositions. Au cours de la session ministérielle, le ministre chargé de la Famille a abordé les principaux problèmes auxquels les familles maliennes sont confrontées, les efforts fournis par le Gouvernement, les chantiers en cours ainsi que les perspectives. Cette session ministérielle a été suivie de la visite par les ministres de l’exposition intitulée « Toutes les familles heureuses se ressemblent ». A l’issue des travaux, les ministres ont signé une déclaration commune qui sera présentée aux Nations unies comme une initiative internationale en faveur de la protection de la Famille. b. des missions effectuées dans les Régions de Ségou et de Sikasso. Dans le cadre de la prise de contact et des échanges avec les Autorités administratives, coutumières et religieuses et les organisations des femmes, le

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 mai 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : –  l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; –  la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; –  la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; –  la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : –  la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; –  les activités de scanning ; –  l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2. L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye Sangaré. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro Dicko, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Moscou

Communiqué du Conseil des ministres du mardi 13 mai 2025

PRIMATURE ————- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ————– CM N°2024-20/SGG. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi ————– COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 13 MAI 2025 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le mardi 13 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; l’interdiction du nomadisme politique politique en cours de mandat A l’issue des travaux desdites concertations, les recommandations suivantes ont été formulées : –  la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; –  la suppression du financement public des activités des partis politiques ; –  l’audit du financement public des partis politiques ; –  la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition ; –  la relecture de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; –  le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation relative à la dissolution des partis politiques et son extension aux autres formes d’organisations à caractère politique. Il dissout les partis politiques et les organisations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Cette mesure qui ne porte pas atteinte à la démocratie et au multipartisme, prescrit entre autres : –  l’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissous ; –  l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissous, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à des fins politiques ; –  l’interdiction de toute activité comme fondateur, président, directeur ou administrateur des organisations dissoutes ; –  l’interdiction de toute autre activité politique ou à caractère politique de la part des organisations dissoutes. Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national |

Communiqué du Conseil des ministres du 7 mai 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications.   AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre.       3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. Les Schémas directeurs d’urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel.       2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique «Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA», le 3 mai 2025, à Ségou.  Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : à créer des emplois pour les jeunes ; à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; à professionnaliser le sport équestre.       2.  de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le «Salon International du Dromadaire» rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : «Le dromadaire, moteur de résilience, d’innovation et de cohésion dans le Sahel». Le Salon, qui prévoit plusieurs activités, vise entre autres :

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 avril 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : de la participation des Aiglonnets à la CAN U-17 au Maroc. L’équipe nationale de football des moins de 17 ans a brillamment participé à la Coupe d’Afrique des Nations de Football de la catégorie, organisée au Maroc du 28 mars au 19 avril 2025. Elle a terminé sur le podium en obtenant la Médaille d’argent à l’issue de la séance des tirs aux buts face au pays organisateur. Cette formation nationale est qualifiée pour la Coupe du Monde des moins de 17 ans, prévue au Qatar, au mois de novembre 2025. Le Ministère en charge des Sports, en rapport avec la Fédération malienne de football, prendra les dispositions nécessaires pour assurer une meilleure participation de notre sélection nationale à cette Coupe du Monde. de la participation du Mali au Forum de la jeunesse du Conseil économique et social des Nations unies « ECOSOC YOUTH 2025 ». Le Forum annuel de la Jeunesse, tenu du 15 au 17 avril 2025, à New-York aux Etats Unis d’Amérique, a regroupé des décideurs et des jeunes leaders du monde entier sur le thème : « Les Jeunes à l’avant- garde pour promouvoir des solutions durables et inclusives fondées sur la science et les données probantes pour le développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable afin de ne laisser personne de côté ». Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, au cours des sessions, a mis l’accent sur les initiatives du Gouvernement en faveur de la jeunesse pour l’accès au financement, la création d’emplois, la participation des jeunes à la prise de décision et leur forte mobilisation à travers des activités citoyennes et d’investissement humain. La participation du Mali à ce forum a permis d’élargir le réseau de partenaires pouvant accompagner les efforts du Gouvernement en faveur des jeunes. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de la signature d’une convention relative à l’Assurance volontaire pour la culture. Le ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme et le ministère de la Santé et du Développement social, à travers l’Institut national de Prévoyance sociale, ont initié l’Assurance volontaire pour la culture, conformément à la lettre de cadrage du président de la Transition, Chef de l’Etat qui préconise: «L’amélioration de la couverture sanitaire et le développement d’un système de solidarité nationale ». L’Assurance volontaire pour la culture est un régime de prévoyance sociale spécifique aux acteurs privés des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme qui offrira des facilités aux assurés. Cette initiative, qui vise à atteindre un million d’acteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme par an, contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail des bénéficiaires. de l’organisation de la Biennale artistique et culturelle Tombouctou 2025. Instituée par le Décret n°2025-0036/PT-RM du 27 janvier 2025, la Biennale Artistique et Culturelle est la plus grande manifestation artistique et culturelle organisée par l’Etat qui met en compétition l’ensemble des 19 Régions et le District de Bamako dans plusieurs disciplines artistiques et culturelles comme la pièce de théâtre, l’orchestre, le ballet, la danse traditionnelle, le chœur, le solo de chant et l’exposition d’objets d’art. La Biennale artistique et culturelle 2025, se déroulera en 3 phases : –  la phase locale se tiendra au mois de juillet ; –  la phase régionale se déroulera au mois de septembre ; –  la phase nationale est prévue pour le mois de décembre. L’édition 2025, qui se tiendra à Tombouctou, sera placée sous le signe de l’Année de la Culture avec pour thème : « La Culture, socle pour l’ancrage de la 4ème République ». Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.  

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 avril 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de développement de la productivité et de la diversification agricole dans les zones arides et semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le gouvernement de la République du Mali et la Société office chérifien des phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Egyptair- Kalis Voyages-Sarl pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-Sarl, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES –  Directeur des finances et du matériel du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. –  Directeur des finances et du matériel du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE –  Conseiller technique : Madame Balakissa Thera, Administrateur civil. –  Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG Mattou, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader Siby, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION –  Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant Dicko, Journaliste-Réalisateur. –  Chargé de mission : Monsieur Alhousseini Oumar, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale d`irrigation au Sahel et ont formulé des recommandations

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 09 avril 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, président de la Transition, chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire. La Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée a été créée par l’Ordonnance n°90-30/P-RM du 1er juin 1990 avec pour mission d’élaborer la politique nationale dans le domaine pénitentiaire et de l’éducation surveillée, d’assurer la coordination et le contrôle des services rattachés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation, les modalités de son fonctionnement ainsi que son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°90-232/P-RM du 1er juin 1990 et le Décret n°04-585/P-RM du 1er décembre 2004. L’application de ces textes a révélé l’inadaptation des mécanismes de gestion et de fonctionnement de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée à la spécificité de ses besoins et de ses missions avec l’apparition de nouveaux défis tels que le terrorisme, la criminalité transnationale, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, la promotion ainsi que le respect des droits humains en milieu pénitentiaire. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée en Direction générale de l’Administration pénitentiaire, recentrent ses missions pour une meilleure prise en charge des problèmes liés à la détention des personnes et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Université de Kayes. Le Mali a, depuis son accession à l’indépendance, de nombreuses réformes de l’Enseignement en vue d’améliorer la qualité de l’éducation et de disposer de cadres pour la mise en œuvre de ses plans de développement. La mise en œuvre de ces réformes a abouti à la restructuration de l’Université de Bamako en 2012 qui a donné naissance à 4 structures universitaires, à savoir l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako, l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako, l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako et l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako. Malgré les résultats encourageants enregistrés à la suite de ces réformes, l’Enseignement supérieur reste confronté à des difficultés liées, entre autres, à l’évolution des effectifs des étudiants, à la faiblesse des capacités d’encadrement et de gestion et à l’insuffisance des infrastructures et équipements. Pour pallier ces difficultés, la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique préconise la déconcentration des institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche par la création d’Universités dans les régions. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a créé, par le Décret n°2024-0206/PM-RM du 02 avril 2024, la Mission universitaire de Kayes en vue de préparer la création et l’ouverture d’universités dans la Région. Le rapport de cette Mission universitaire a mis en évidence la nécessité de créer une université avec des filières de formation orientées sur les potentialités locales. Les projets de texte, adoptés, créent l’Université de Kayes avec pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’Enseignement supérieur et de Recherche scientifique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions des consultations entre la Confédération des Etats du Sahel et la Fédération de Russie. Les ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES ont initié des actions diplomatiques, notamment la tenue de consultations politiques avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue de renforcer la visibilité de la Confédération sur la scène internationale. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, a conduit, du 1er au 5 avril 2025, la délégation confédérale à la première session des consultations politiques de haut niveau entre la Confédération AES et la Fédération de Russie. Cette consultation politique de haut niveau avait pour objectif de raffermir et formaliser les excellentes relations d’amitié, de solidarité et de coopération entre la Confédération AES et la Fédération de Russie. Au cours des travaux, les ministres ont évoqué plusieurs questions d’intérêt commun, notamment la paix et la sécurité, la lutte contre le terrorisme, les relations diplomatiques et le développement socio- économique. Les parties confédérale et russe sont convenues de l’appui à l’opérationnalisation de la Force unifiée de l’AES, du renforcement de la coopération économique, politique, commerciale et humanitaire ainsi que de la formation des cadres civils et militaires de la Confédération AES. Au cours de leur séjour, les ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES ont rencontré, le 4 avril 2025, la communauté AES à l’Ambassade du Mali à Moscou. Le communiqué conjoint, adopté à l’issue de la consultation politique, formalise le cadre d’échanges, met en place un mécanisme de suivi et prévoit la tenue de la prochaine session dans l’espace AES. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Abdoulaye Daffé, au poste de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement. Le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement, en sa session ordinaire du 26 mars 2025, tenue à Dakar au Sénégal, a procédé à la nomination de Monsieur Abdoulaye Daffe au poste de Vice-Président, à la demande de la République du Mali, conformément à l’Acte additionnel n°04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 28 mars 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 28 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté des projets de texte ; –  procédé à une nomination ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Appui pour la Sécurité de l’Eau au Mali, signé à Bamako, le 07 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 92 millions 200 mille euros, soit 60 milliards 479 millions 235 mille 400 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, porte sur la construction de systèmes d’alimentation en eau dans les centres urbains et secondaires avec des forages, des stations de pompage, des réservoirs d’eau, des réseaux de distribution, des branchements sociaux et des bornes fontaines, l’achat d’équipements de détection et de gestion de fuites d’eau et du réseau de distribution pour accroître l’accès à un approvisionnement amélioré en eau potable et renforcer la conservation des sources d’eau dans les localités concernées. Il couvre les villes de Bamako, Bafoulabé/Mahina, San, Dioïla et Ouéléssebougou. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique des Paieries spécialisées du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale d’une ou plusieurs Institutions et d’un ou plusieurs départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat qui lui sont confiées. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des Paieries spécialisées du Trésor. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil/Membre du Corps préfectoral. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée mondiale de l’Eau, édition 2025. A l’instar de la communauté internationale, le Mali célèbre, le 22 mars de chaque année, la « Journée mondiale de l’Eau » à travers des actions d’information, de sensibilisation, de diffusion de documentaires, d’organisation de conférences et d’expositions en mettant l’accent sur l’importance de la gestion durable des ressources en eau. Au plan international, le thème de cette année était : « La préservation des glaciers ». Il s’inscrit dans le cadre de l’Année internationale de la préservation des glaciers, proclamée par les Nations unies pour sensibiliser sur l’importance cruciale des glaciers dans la régulation du climat global et leur influence directe sur le cycle de l’Eau. Les thèmes nationaux retenus pour l’édition 2025, étaient : « Effets de la fonte des glaciers sur le cycle de l’eau au Mali » et « Problématique de la pollution des cours d’eau au Mali : causes, conséquences, mesures prises et perspectives ». La Journée mondiale de l’Eau a été l’occasion de rappeler que la préservation de nos ressources en eau est une responsabilité collective nécessitant des actions concertées pour une gestion durable et inclusive. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. du démarrage de la seconde phase des opérations de collecte du Recensement général Agricole. Les opérations de collecte dans le cadre du Recensement général Agricole ont débuté dans la plupart des régions à partir du 15 juillet 2024 et se sont étendues sur quatre mois. Durant cette période, les agents ont procédé au dénombrement des exploitations et entreprises Agricoles, des effectifs du cheptel sédentaire, transhumant et nomade, des équipements et infrastructures Agricoles, des sites horticoles et des campements de pêche/d’aquaculture et leur géoréférencement. A la date du 04 février 2025, les principaux résultats portent sur un total de 28 866 sections d’énumération ou zones de dénombrement parmi lesquelles 21 218 soit 73,5% ont été touchées. En prélude de cette seconde phase, des rencontres régionales se sont tenues en vue de faire l’état d’exécution des activités du Recensement, d’échanger sur les difficultés rencontrées et de proposer des solutions pour la poursuite de la collecte. La seconde phase des opérations de collecte démarrera le 07 avril 2025. du processus de fusion-absorption de la Compagnie