Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 3 décembre 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur général des Douanes : Monsieur Cheickna Amala DIALLO, Inspecteur des Douanes. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. La cybersécurité désigne l’ensemble des moyens humains et financiers mis en œuvre pour garantir un accès sécurisé ainsi qu’une utilisation fiable et de confiance des infrastructures et contenus numériques pour les utilisateurs de systèmes d’information. Elle constitue aujourd’hui une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en raison de la sophistication croissante des cyberattaques et de l’ampleur des dommages financiers qu’elle occasionne aux Etats et aux entreprises. Malgré l’existence de plusieurs textes législatif et réglementaire, l’absence de stratégie coordonnée à l’échelle nationale amène chaque acteur à initier des actions isolées pour tenter de répondre à ses préoccupations propres. La présente stratégie, qui a pour objectif de combler cette lacune, est articulée autour de trois axes stratégiques : – amélioration de la gouvernance de la cybersécurité ; – renforcement de la culture de la cybersécurité ; – protection contre les risques liés à la sécurité. La Stratégie nationale de Cybersécurité est conforme aux priorités du Gouvernement, dont la digitalisation de l’Administration et s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Corruption, Edition 2025. A l’instar des autres pays de la Communauté internationale, notre pays célèbre le 9 décembre 2025, la Journée internationale de Lutte contre la Corruption sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain ». Dans le cadre de cette célébration, il sera organisé une série d’activités en vue d’informer et de sensibiliser l’opinion publique sur les actions de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. de l’organisation de la 2ème Edition de la Semaine nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat, du 8 au 12 décembre 2025. Cette 2ème Edition, placée sous le signe de « 2025, Année de la Culture », a pour objectifs entre autres : – de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ; – d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République, la norme des actes administratifs et la perception conforme de la civilité institutionnelle ; – de former et de sensibiliser les usagers pour prévenir les préjudices et les risques de la profanation des symboles de l’Etat ; – de communiquer sur l’importance et le rôle des acteurs culturels dans l’appropriation des symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment national chez toute la population, y compris la Diaspora. Les cibles privilégiées des activités de cette édition sont les opérateurs nationaux de la Culture. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet national du Programme africain de mini-réseaux, le 27 novembre 2025. L’objectif de ce projet est de soutenir l’accès à l’énergie propre en développant un écosystème favorable pour les marchés de mini-réseaux, y compris des modèles de fourniture, des mécanismes de financement innovant, de renforcer la résilience climatique dans les zones d’intervention et de soutenir l’initiative de la Grande Muraille Verte. A terme, ce projet permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries, de 1 752 nouveaux raccordements aux mini-réseaux, avec 8 665 bénéficiaires directs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 60ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 25 novembre 2025, à N’Djamena au Tchad. Les travaux en plénière de cette 60ème Session ont été marqués par la présentation du rapport du Secrétaire exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, pour la période d’octobre 2024 à octobre 2025 et du rapport de la 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi, tenue du 11 au 13 novembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi a fait des recommandations à l’endroit du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et des Comités nationaux et proposé 13 projets de résolutions au Conseil des Ministres pour adoption. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du lancement de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2025-2026 et du démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla, le 13 novembre 2025. Ce lancement visait à mobiliser les acteurs et à promouvoir la formation professionnelle pour l’emploi au Mali en vue d’améliorer le taux d’accès aux centres de formation professionnelle. Le démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla s’inscrit dans le cadre du projet national de réhabilitation et de construction de centres de formation professionnelle. Ces travaux sont financés par le budget national
Communique du Conseil des ministres du mercredi 26 novembre 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : a création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres : de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque une étape majeure dans la refondation du lien entre l’Etat
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 19 novembre 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel. L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions.La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime patrimonial et financier. L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er semestre. Le président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai 2025. Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place. Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1er semestre que 132 activités ont été programmées sur lesquelles : – 57 réalisées, soit 43,18% ; – 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ; – 18 non réalisées, soit 13,64%. Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur : – la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ; – la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ; – le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre 2025, à Ouagadougou. Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique. Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération. Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5 au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie. La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif et l’approfondissement des relations bilatérales. A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale dynamique au service de ses priorités nationales. de la tenue d’un Téléthon national baptisé «Envol des Aigles», prévu le 22 novembre 2025. Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025, le ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ». Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa participation à la CAN 2025. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant, le 20 novembre 2025. Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». En lien avec la réalisation des droits des enfants, le thème national s’intitule : «
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents. En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral. Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées. Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel. Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; – de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025. Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ». Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience. En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025. 3 Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ». A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025. Cette 14 ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ». La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles. A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont : – l’organisation d’un « Take Over » par une fille ; – l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; – l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent. Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine. La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle. En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays. 4 5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 13 août 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja: Colonel Drissa KONE. Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : «Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest» et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais; la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie minière, des Energies renouvelables, du Commerce, de la Culture, de la Manufacture, de l’Agro-alimentaire, du Désenclavement et des Services. En outre, les parties malienne et émiratie examineront les perspectives de renforcement de la coopération entre les secteurs
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 6 août 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de Finances pour l’exercice 2025. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2025 pour intégrer des mesures nouvelles au niveau des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription d’un montant additionnel provenant : de la contribution du Programme Moderne de Contrôles des Importations ; du report des recettes exceptionnelles versées par les sociétés de téléphonie ; du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 2 739,697 milliards de francs CFA contre 2 648,900 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 90,797 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 3,43%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives : à la réaffectation d’une partie des crédits initialement inscrits aux opérations de sécurisation du territoire national ; au financement des projets d’infrastructures de base et de développement social. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 3 229,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 50 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 1,55%. La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 540,189 milliards de francs CFA contre 580,986 milliards de francs CFA, soit une diminution de 40,797 milliards de francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Chargés de mission: Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ; Commissaire Principal de Police Moussa Massaman CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Industrie et du Commerce : Monsieur Lamine KOITA, Inspecteur des Finances. Directeur général de la Dette publique : Madame SY Fadimata TAPO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Chargé de mission : Monsieur Ousmane DIOMBERA, Spécialiste en Management et Stratégies financières. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES Secrétaire général de la Chambre des Mines : Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Directeur général de l’Agence malienne de Radioprotection : Monsieur Sory Ibrahima COULIBALY, Enseignant-chercheur. Directeur général de l’Agence nationale des Energies renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Ibrahima Boubacar KALOSSI, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chef de Cabinet : Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Spécialiste en Gestion de Projet. Conseillers techniques : Madame Haoua DOUMBIA, Administrateur de l’Action sociale ; Madame Fatima TALL, Médecin ; Madame Diahara BATHILY, Enseignant-chercheur. Chargé de mission : Madame Maïmouna Karim SANOGO, Spécialiste en Changement climatique et Développement durable. Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Béïdy TAMBOURA, Administrateur de l’Action sociale. Directeur national de la Promotion de la Femme : Madame Fatoumata DIANKOUMBA, Administrateur de l’Action sociale. Directeur du Centre national de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale. Directeur général de la Cité des Enfants : Madame Fatoumata SYLLA, Administrateur de l’Action sociale AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres : de la tenue de 2 ateliers de concertation sur la Recherche agricole dans l’espace du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel, du 21 au 24 juillet 2025 à Bamako. La rencontre a enregistré la participation des Directeurs des Systèmes nationaux de la Recherche Agricole des 13 Etats membres du CILSS, les Secrétaires permanents du CONACILSS du Mali, du Tchad et du Togo, les cadres dirigeants du CILSS, les membres du Conseil de Direction, des anciens cadres du CILSS et des personnes ressources du monde de la recherche. Les résultats issus de la rencontre sont entre autres : l’adoption du projet de rapport de l’étude sur le repositionnement stratégique de l’Institut du Sahel ; la formulation de programmes régionaux thématiques de recherche collaboratifs. Au terme des travaux, la réunion a salué la République du Mali et la République du Tchad pour leur soutien politique indéfectible au processus à travers des actions de plaidoyer en direction des pairs. de la participation du Mali au 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires tenu, du 27 au 29 juillet 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie. Ce sommet, qui a enregistré la participation de certains Chefs d’Etat et de Gouvernement, de ministres et de représentants multipartites, a été marqué par des tables rondes ministérielles, des panels de haut niveau, des dialogues sur l’investissement et des présentations des investissements dirigés par les pays. Au cours du panel sur la transformation des systèmes alimentaires, le ministre de l’Agriculture a partagé l’expérience malienne et délivré, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, des messages clés sur les programmes phares pour la Transformation des Systèmes alimentaires au sein de l’espace confédéral. Le 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les Systèmes alimentaires a formulé, entre autres, les recommandations suivantes : lancer le programme phare sur les systèmes alimentaires pour attirer des investissements en lien avec le Forum de Dakar ; faire progresser le programme phare sur l’énergie pour concevoir
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 juillet 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants. Les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l’Enfant, ratifiés par notre pays, recommandent pour l’enfant en conflit avec la loi un traitement spécifique distinct de celui réservé aux adultes et l’institution d’un système complet de justice, pour les enfants, porté par des services spécialisés. Ce principe apparaît spécifiquement dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et dans la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant qui invitent les Etats parties à promouvoir l’adoption de lois et de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces engagements internationaux, le Mali a adopté la Loi n°01- 081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs et l’Ordonnance n°02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant dont la mise en œuvre a permis de marquer la spécificité de la protection des Droits de l’Enfant dans la pratique judiciaire. Cependant, l’évaluation du système de justice pour enfant, réalisée en 2021, a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale dans le domaine de la prise en charge des enfants en contact avec la loi et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Ils prévoient, également, l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Notre pays, depuis son accession à l’indépendance, est confronté à des défis sécuritaires, économiques, financiers, climatiques et de gouvernance qui ont engendré des conflits inter et intra- communautaires, des rébellions successives avec comme corollaires l’instabilité politique et institutionnelle, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Les crises insurrectionnelles survenues, depuis 1960 ont été gérées à travers des accords notamment : l’Accord de Tamanrasset, signé à Tamanrasset le 6 janvier 1991 ; le Pacte national, signé à Bamako le 11 avril 1992 ; l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal, signé à Alger le 4 juillet 2006 ; l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix, signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ; l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015. Malgré les multiples initiatives de l’Etat, des institutions régionales et internationales dans le cadre du processus de paix, l’insécurité persiste et notre pays connait depuis 2012 une profonde crise qui a impacté les fondements de la Nation et entrainé l’effritement de la cohésion sociale et du vivre- ensemble. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tirant les enseignements des différentes rébellions, prenant en compte les acquis des accords subséquents et dans le but d’associer l’ensemble des Maliens à la recherche d’une paix durable, a décidé de l’appropriation nationale du processus de paix et de réconciliation. Dans ce contexte, il a initié le Dialogue inter-Maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale qui a recommandé, entre autres, la rédaction d’une Charte pour la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. La présente charte sera le document de référence pour toutes les initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre- ensemble. Sa vision est : « Une Nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un Etat refondé reposant sur une gouvernance démocratique, juste et équitable ». Le projet de loi, adopté, permettra de consolider l’unité nationale, de restaurer la paix, de renforcer la sécurité, de raffermir la cohésion sociale et le vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Moscou : Capitaine Ahmed TOURE. – Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris : Commandant Samba COULIBALY. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Monsieur Modibo CISSE, Inspecteur des Finances. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad : Commissaire Principal Mohamed Ali OULD MOHAMED YEHIA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Commissaire Divisionnaire Souleymane GOITA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Malabo : Capitaine Fadiougou SISSOKO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 26ème Edition de la Réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue du 14 au 18 juillet 2025 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette 26ème Edition, placée sous le thème: «Renforcer la reddition des comptes pour une gouvernance publique responsable
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte; – procédé à des nominations; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’amélioration de la connectivité et de la résilience des infrastructures routières, signé à Bamako, le 21 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 133 milliards 356 millions 58 mille 100 francs CFA pour le financement du Projet d’amélioration de la connectivité et de la résilience des infrastructures routières. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali à travers, entre autres, la construction de la route Sandaré-Diéma, la réhabilitation de salles de classe, de centres de santé, l’amélioration de 200 km de routes rurales dans les zones couvertes par le projet et la conduite d’études techniques pour la réhabilitation du tronçon Douentza-Gao. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : – Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères – Madame Fatoumata POUDIOUGO, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 2ème Réunion extraordinaire du Comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, tenue le 19 juillet 2025, à Accra, au Ghana. Cette 2ème Réunion qui a connu la participation de 15 pays dont le Mali avait à l’ordre du jour, l’examen du Mémorandum sur l’adoption du calendrier du 3ème cycle des évaluations mutuelles et du Mémorandum sur la requête d’adhésion du Burkina-Faso, du Mali et du Niger. Après échanges, le Conseil ministériel a approuvé le Mémorandum d’adhésion des 3 pays de la Confédération des Etats du Sahel et recommandé leur admission au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, comme pays africains non-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’instar de l’Union des Comores et Sao Tomé et Principe. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en développement sans littoral, du 05 au 08 août 2025, à Awaza, en Turkménistan. Cette conférence, placée sous le thème : « Favoriser le progrès par le biais de partenariats », a pour objectifs : – de procéder à un examen de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 ; – d’adopter un nouveau cadre de soutien international afin de répondre aux besoins spécifiques desdits pays ; – de définir un plan d’exécution du nouveau Programme d’Actions adopté le 24 décembre 2024, par l’Assemblée générale des Nations unies. La participation du Mali à cette conférence sera l’occasion de présenter aux partenaires au développement ainsi qu’au secteur privé, les opportunités d’investissement dans les domaines des Transports, des Infrastructures, du Commerce et de l’Energie afin de susciter leur accompagnement dans le cadre du nouveau Programme d’Actions en faveur des pays en développement sans littoral. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey, au Niger. La réunion s’inscrivait dans le cadre de la Déclaration de Bamako des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, signée le 1er août 2024 et de l’opérationnalisation du pilier «Développement» du Traité portant création de la Confédération. Les travaux ont porté sur l’analyse des progrès et des défis, le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles dans chaque pays de la Confédération, l’élaboration de la Déclaration de Niamey sur la mise en place d’un Cadre de concertation des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre et d’une Plateforme régionale des Organisations des Femmes de la Confédération des Etats du Sahel. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle Osaka 2025 au Japon. Le thème central de cette édition est : «Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain». Chaque exposition s’articule autour d’un thème qui lui est propre et vise à impacter le progrès humain de façon durable. L’objectif de la participation du Mali est de promouvoir l’offre de biens et services maliens à travers les réunions et rendez-vous d’affaires prévus. Par ailleurs, la participation du Mali à cette exposition sera l’occasion de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants, en vue d’explorer de nouveaux modes de coopération économique. 5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Salon malien de l’architecture et de la construction «SAMAC 2025», prévue du 31 juillet au
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret portant institution et règlementation de la carte nationale d’identité biométrique ; un projet de décret portant institution du passeport national. En vue d’assurer la libre circulation des personnes dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité dans l’espace confédéral. A la suite de la validation des spécifications techniques harmonisées par les ministres chargés de la Sécurité du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le 22 novembre 2024 à Bamako, le Président de la Confédération des Etats du Sahel a institué, par Décisions en date du 18 avril 2025, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé «e-passeport AES» et une Carte d’Identité de la Confédération des Etats du Sahel dénommée «Carte d’Identité biométrique AES». Les documents de voyage et d’identité AES sont conformes aux normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale en matière de documents d’identité et de voyage. L’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité permet de prendre en compte, dans le contrat de concession qui sera conclu pour la fabrication du passeport et de la carte d’identité nationale, les éléments graphiques liés à la Confédération AES. Les projets de décret, adoptés, permettront de mettre des documents de voyage et d’identité sécurisés à la disposition des populations en vue d’améliorer le contrôle de la libre circulation des personnes et d’assurer une meilleure traçabilité des mouvements des populations. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement de la phase 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel. Par cet Accord, le Fonds africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La mise en œuvre du Programme, objet du présent financement, permettra d’accroître durablement les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques, de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et de contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°10342 du Cercle de Kayes, n°1309 du Cercle de Sikasso, n°209 du Cercle de Ségou, n°341 du Cercle de Tombouctou et n°2612 du Cercle de Gao. Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 31 ares 98 centiares sise à Kayes, de 78 ares 48 centiares sise à Sikasso, de 11 ares 49 centiares sise à Ségou, de 44 ares 54 centiares sise à Tombouctou et de 1 hectare 17 ares 99 centiares sise à Gao abritent les services de l’Institut géographique du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Membre du Conseil de l’Autorité malienne de régulation, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes, chargé des Technologies de l’Information et de la Communication: Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Spécialiste en Régulation numérique. Membre du Conseil de l’Autorité malienne de régulation, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes, chargé des questions juridiques : Monsieur Issiaka ALHABIBOU, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029. La Sécurité et Santé au Travail est considérée comme un droit humain fondamental, un facteur d’amélioration des conditions de travail permettant de stimuler la compétitivité des entreprises et celle de l’économie nationale. Pour faire face au défi de la Sécurité et Santé au Travail, le Gouvernement a adopté, dès les premières années de notre accession à l’indépendance, la Loi n°62-67/AN-RM du 09 août 1962 portant Code du Travail en République du Mali et la Loi n°62-68/AN-RM du 09 août 1962 portant Code de Prévoyance sociale en République du Mali. L’application de ces textes a permis de réduire le taux des accidents de travail et maladies professionnelles et d’améliorer leur prise en charge. Cependant, plusieurs facteurs, dont les progrès technologiques, ont progressivement transformé le monde du travail en favorisant l’émergence de nouveaux risques tout en cristallisant les risques existants. Pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer le cadre juridique de la protection des travailleurs, le Gouvernement a adopté plusieurs autres textes législatifs et ratifié la Convention n°155 de l’Organisation Internationale du Travail sur la Sécurité et Santé au Travail et le Protocole 2002 relatif à ladite Convention qui fait obligation à chaque Etat partie d’élaborer une Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail. Le Gouvernement, pour satisfaire cette obligation et faire face aux déficits du travail décent en tout genre, a élaboré la Politique nationale de Sécurité
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 juin 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté :un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux
