Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 20 novembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de rénovation de 16 km de digues en terre dans les régions de Ségou et Mopti. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises N’TIOBALA/AKAROSS SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 5 milliards 533 millions 543 mille 143 francs CFA et un délai d’exécution de 5 mois. La réalisation du projet contribuera à rendre praticables les digues et les routes retenues pour relier les zones de production aux zones de consommation en toutes saisons. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0032/DGMP-DSP-2017 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banconi-Dialakorodji-Safo-Dabani-Nossombougou. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COGEB International. Il proroge le délai d’exécution du marché initial de 8 mois pour tenir compte du retard accusé à cause de l’occupation de l’emprise et des servitudes des travaux. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dans les villes de Mopti et de Sévaré et de construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK, pour un montant toutes taxes comprises de 32 milliards 601 millions 687 mille 65 francs CFA et un délai d’exécution de 30 mois. L’exécution du marché contribuera notamment à fluidifier le trafic à l’intérieur et sur la voie reliant les villes de Sévaré et de Mopti par la réalisation d’ouvrages modernes et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens dans les villes de Mopti et de Sévaré. Un projet de décret portant approbation des Avenants n°2 : – au Marché n°0959/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali-lot 1 : Tronçon Zantiébougou-Bessina (75 km). – au Marché n°0960/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali-lot 2 : Tronçon Bessina-Côte d’Ivoire (64,217 km). Les avenants sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises ETEP/EGK pour un délai d’exécution supplémentaire de 6 mois et pour : – un montant de 1 milliard 843 millions 353 mille 234 francs CFA hors taxes, hors droits de douanes pour le Lot 1 ; – un montant de 2 milliards 683 millions 334 mille 783 francs CFA hors taxes, hors droits de douanes pour le Lot 2. Les avenants conclus visent à prendre en compte les travaux de modification du revêtement des accotements de la route et le changement intervenu dans la source de financement du marché initial. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à cette qualité. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de pupille de la Nation à 244 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux et des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT Commissaire au Développement institutionnel : Monsieur Ahmed Mohamed YAHYA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Madame SIDIBE Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières : Monsieur Modibo SACKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Chef de Cabinet : Monsieur Moctar TRAORE, Ingénieur Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Secrétaire Général Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. Conseillers techniques : – Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Ingénieur Informaticien ; – Monsieur Karamoko PORGO, Administrateur civil ; – Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; – Monsieur Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications ; – Monsieur Baba NADIO, Ingénieur des Constructions civiles ; – Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : – Monsieur Amadou Lamine DIALLO, Economiste ; – Monsieur Bakary MANKANGUILE, Comptable ; – Monsieur Moctar GUISSE, Electrotechnicien ; – Monsieur Alfousseni SIDIBE, Spécialiste en Communication ; – Monsieur Aliou DIAWARA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Secrétaire Général : Madame DIARRA Haby SANOU, Directeur de recherche. Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire. Conseillers techniques : – Monsieur Amadou OUANE, Maître de Conférences ; – Monsieur Mamoudou COUMARE, Maître Assistant ; – Monsieur Ousmane GUINDO, Administrateur civil ; – Madame Fanta N’DIAYE SYLLA, Administrateur civil. Chargé de
Communiqué de presse : Arrivée de la dépouille mortelle du Général Amadou Toumani TOURE
Le Vice-président, le Colonel Assimi GOITA, au nom du Président de la Transition, Chef de l’État, a l’honneur d’informer l’opinion nationale et internationale de l’arrivée de la dépouille mortelle du Général Amadou Toumani TOURE, ancien président de la République du Mali, en provenance d’Istanbul en Turquie ce samedi 14 novembre 2020 à 6h (six heures) du matin, à l’Aéroport international Président Modibo Keita – Sénou. Le Vice-président, le Premier ministre et les membres du Gouvernement seront à l’accueil de la dépouille mortelle. Les obsèques nationales de l’illustre disparu sont prévues à la place d’Armes du Génie militaire le mardi 17 novembre 2020 à 10h sous la présidence de SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État. Les populations et les personnalités désireuses de lui rendre hommage sont invitées à une veillée funèbre le lundi 16 novembre 2020 au Génie militaire. En ces lieux, un Livre d’Or de condoléances sera ouvert du lundi 16 novembre à 8h au mardi 17 novembre 2020 à 8h. Le Président et le Vice-président de la Transition, au nom du Gouvernement, du Peuple malien et de la famille de l’illustre disparu, remercient le Président turc SEM Recep Tayyip ERDOGAN et le Peuple turc pour leur accompagnement dans cette dure épreuve et pour l’hommage rendu à feu Amadou Toumani TOURE à Istanbul, et prient pour le repos de l’âme de l’illustre disparu. Cellule de Communication et des Relations Publiques de la Présidence
Communiqué du Conseil des ministres du 28 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : – des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice. La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans ledit secteur. Le projet de décret adopté vise à doter la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions pour les cinq prochaines années. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales. La Direction des Organisations internationales est créée par la Loi n°2011-019 du 19 mai 2011. Elle a pour mission d’élaborer notamment, les éléments de la politique nationale concernant les organisations internationales à vocation mondiale ou transrégionale ainsi que la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique. L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales sont fixés respectivement par les Décrets n°381et n°393 du 22 juin 2011. Les modifications apportées à ces décrets consacrent la création d’un département dédié à la promotion des cadres maliens, au suivi des élections et du paiement des contributions statutaires du Mali dans les organisations internationales. L’adoption de ces projets de décret permettra également à la Direction des Organisations internationales de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées pour la mise en œuvre de ses missions pendant les cinq prochaines années. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Épuration du Mali. L’Agence nationale de Gestion des Stations d’Épuration du Mali a été créée par l’Ordonnance n°07-015/P-RM du 28 mars 2007, pour assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes. L’Agence connait aujourd’hui des difficultés de fonctionnement liées notamment à l’effectivité du transfert de certaines compétences aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et les nuisances. En raison des évolutions enregistrées dans la mise en œuvre de la décentralisation, les projets de texte adoptés clarifient et recentrent les missions de l’Agence sur les attributions ci-après : – assurer la maîtrise d’ouvrage public déléguée pour les études, les travaux de réalisation et de réhabilitation des infrastructures et équipements ; – assurer l’assistance technique aux opérateurs du sous-secteur assainissement à leur demande ; – contribuer au renforcement de la communication pour la promotion de l’assainissement ; – contribuer à l’élaboration des éléments de politique et stratégies de gestion des eaux usées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Salifou DIABATE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargés de mission : Madame Aïssata Bounafou SIDIBE, Gestionnaire de Projets ; Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ; Monsieur Adama KONE, Ingénieur d’Etudes et d’Exploitation de l’Aviation Civile ; Madame TRAORE Djénéba HAMADOUN, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Monsieur Lansiné DOUMBIA, Economiste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE – Secrétaire Général : Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed Ould Sidi SALEM, Juriste. – Conseillers techniques : Madame Mariam SENOU, Magistrat ; Monsieur Yacouba KONE, Attaché de Recherche ; Madame BARRY Tata KANE, Ingénieur Sanitaire ; Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Juriste ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU – Chargés de mission : Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant ; Sergent-chef de Police Fily COULIBALY. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS – Conseiller technique : Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargé de mission : Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue.
Communiqué du Conseil des Ministres du 14 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 octobre 2020, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Chef de l’Etat a décrété trois (03) jours de deuil national à compter du jeudi 15 octobre 2020 à 00 heure, à la suite de l’attaque du mardi 13 octobre 2020 du poste des Forces armées et de Sécurité de Sokoura, Cercle de Bankass, ayant occasionné des vicitmes civiles et militaires. Le Chef de l’Etat a également présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs : à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako et Rome le 13 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), concernant le Projet Multi-Energies pour la Résilience et la gestion Intégrée des Terroirs (MERIT). Par cet Accord, le FIDA accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 19 millions 113 mille Euros, soit 12 milliards 537 millions 306 mille 141 francs CFA. Le projet vise à renforcer la stabilisation des systèmes de production végétale et animale ainsi que la restauration et la fertilisation des sols en particulier dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou. à la ratification de l’Accord de Prêt signé à Lomé, le 05 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), en vue du financement partiel du Projet d’Aménagement de la Section Sévaré-Mopti de la route nationale N°6 (RN6) et les voies urbaines de la ville de Mopti. Par cet Accord, la BOAD accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum en principal de 20 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 05 milliards de Francs CFA, une tranche souveraine de 12 milliards de Francs CFA et une tranche marchande de 03 milliards de Francs CFA. Le Projet vise l’aménagement de la Section Sévaré-Mopti de la route nationale RN6 sur un linéaire de 13 km, et de la rue Medina-Coura dans la ville de Mopti sur une longueur de 5 km. Ces aménagements contribueront à fluidifier le trafic par la mise en place d’infrastructures modernes et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens. à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 12 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Internationale Islamique de financement du Commerce (ITFC), concernant l’achat de produits alimentaires et leur vente en République du Mali. La Société Internationale Islamique de financement du Commerce met à la disposition de la République du Mali un financement d’un montant maximum en principal de 15 millions d’Euros, soit l’équivalent de 09 milliards 839 millions 355 mille Francs CFA. Cet Accord est initié dans le cadre du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et Nutritionnelle et de la lutte contre la pandémie du COVID-19. Il permettra à l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) de couvrir une partie de son déficit en produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et de respecter les engagements dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire. à la ratification de l’Accord de Gestion de Prêt signé à Lomé, le 22 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale solaire au Mali. à la ratification de l’Accord de Gestion de Prêt signé à Lomé, le 22 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale de 50 localités dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou par des systèmes solaires photovoltaïques, (Projet d’électrification rurale solaire financé par le Fonds Vert pour le Climat). Par ces Accords, la BOAD accorde au Gouvernement de la République du Mali : – un prêt d’un montant de 24 millions 321 mille 475 Euros, soit l’équivalent de 15 milliards 953 millions 841 mille 777 Francs CFA ; – un prêt d’un montant de 08 milliards de Francs CFA. Les projets financés concernent l’installation de centrales solaires photovoltaïques dans certaines localités des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou. Ils visent à accroitre le taux d’accès des populations à l’électricité en milieu rural au Mali à travers la valorisation du potentiel solaire du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Secrétaire Général : Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur civil. – Chef de Cabinet : Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire. – Chargé de mission : Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur. – Attaché de Cabinet : Monsieur Youssouf SANGARE, Agent de Transit. – Secrétaire particulier : Monsieur Mamadou Lamine SYLLA, Secrétaire. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire Général : Monsieur Mama DJENEPO, Administrateur civil. – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye Chaba SANGARE, Economiste. – Directeur National des Routes : Monsieur Abdoulaye DAOU, Ingénieur des Constructions civiles. – Directeur Général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE) : Monsieur Sékou KONTAGA, Ingénieur des Constructions civiles. – Attaché de Cabinet : Caporal Salif KONATE. – Secrétaire particulière : Madame Nassoum SIDIBE, Attaché d’Administration. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur
Adresse à la nation du porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), colonel-major Ismaël Wagué : «Nous voulons doter le Mali d’institutions fortes et restaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés »
Maliennes et Maliens Depuis un certain temps, la tension politico-sociale mine la bonne marche du pays. Les contestations nées des dernières élections prouvent à suffisance que le pays va mal. Le Mali est un vaste pays, riche de par sa diversité culturelle, riche de son sous sol, riche de ses hommes, riche de sa faune et sa flore, mais dont l’existence en tant que pays et nation est menacée dans tous ses fondements. Notre pays, le Mali sombre de jour en jour dans le chaos, l’anarchie et l’insécurité par la faute des hommes chargés de sa destinée. La vraie démocratie ne rime point avec complaisance, ni faiblesse de l’autorité de l’Etat qui doit garantir la liberté et la sécurité du citoyen. Maliennes, Maliens Le clientélisme politique, la gestion familiale des affaires de l’Etat ont fini par tuer toute opportunité de développement dans le peu qui reste encore de ce beau pays. La gabegie, le vol et l’arbitraire sont devenus des vertus. Face à l’ineffectivité de bonne distribution de la justice, celle-ci est en déphasage avec les citoyens et n’a pas les moyens d’assurer son indépendance et son efficacité. L’éducation nationale piétine et même patauge. La santé est au plus offrant. La décentralisation prônée comme moyen de rapprocher le pouvoir des populations a complètement manqué d’accompagnement de moyens par l’Etat. Maliennes et Maliens Des villages entiers sont brulés, des paisibles citoyens massacrés et nous déplorons tout le jour la perte de nos compagnons d’arme. L’horreur est devenu le quotidien du Malien. Les Maliens sont devenus des réfugiés dans leur propre pays, en proie à toutes les difficultés existentielles. Le banditisme de grand chemin, le braquage et vol à main armée osé sont légion. Le terrorisme et l’extrémisme détruisent la cohésion sociale et ne sont pas pourtant une fatalité. La mauvaise gouvernance avec son lot de frustration a fait perdre aux Maliens l’espoir d’un lendemain meilleur. Des élections contestées, une épidémie de la Covid-19 dont la gestion fait douter de son existence. Une population qui ne fait plus foi à ses gouvernants, des élèves et étudiants désemparés et des parents inquiets de l’avenir de leurs enfants imposent à toutes les forces vives de la nation l’obligation de s’engager pour le Mali. Les atteintes aux droits fondamentaux, les répressions des 10, 11, 12 juillet exigent une réponse de l’Etat. La grave crise institutionnelle, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance sont aujourd’hui au cœur des attentes fortes. Maliennes et Maliens Face à la difficulté de garantir à ce jour le respect de la Constitution, l’intégrité du territoire, l’indépendance de l’unité nationale, de la paix et de la cohésion sociale, Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta et son régime, après dissolution de l’Assemblée nationale, ce jour 18 août 2020, a rendu sa démission. Afin d’éviter au pays de sombrer, nous, forces patriotiques regroupées au sien du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) avons décidé de prendre nos responsabilités devant le peuple et devant l’histoire, d’assurer la continuité de l’Etat et des services publics. Cette lourde responsabilité ne s’accomplira pleinement qu’avec l’ensemble des forces vives de la nation. A compter de ce jour 19 août 2020, toutes les frontières aériennes et terrestres sont fermées jusqu’à nouvel ordre, un couvre feu est instauré de 21 heures à 5 heures du matin jusqu’à nouvel ordre. La continuité des services publics sera assurée par ceux qui en ont droit au regard des textes en vigueur. La société civile et les mouvements socio-politiques sont invités à nous rejoindre pour ensemble créer les meilleures conditions d’une transition politique civile conduisant à des élections générales crédibles pour l’exercice démocratique à travers une feuille de route qui jettera les bases d’un Mali nouveau. L’heure est au-delà de clivage politique et idéologique semant les graines de l’affrontement et de l’intolérance conduisant à la haine qui est maléfique. Nous demandons aux organisations sous régionales et internationales de nous accompagner pour le bien être du Mali. La Minusma, la force Barkhane, le G5 Sahel, la force Takuba demeurent nos partenaires pour la stabilité et la restauration de la sécurité. S’adressant à vous, frères d’arme, nous vous exhortons à assurer la continuité de vos missions régaliennes tant qu’organique et qu’opérationnelle. Maliennes et Maliens Avec vous, debout comme un seul homme nous pouvons redonner à ce pays sa grandeur d’antan et son rayonnement sous régional et international. Il ne paraît pas aisé mais en arrêtant la saignée des comptes publics, beaucoup de revendications catégorielles pourraient être gérées. Tous les accords passés avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux seront respectés. Nous invitons par ailleurs nos frères de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et de la Plate-forme à nous rejoindre pour la mise en œuvre efficiente de l’Accord issu du processus d’Alger. Rien ne doit entraver l’unité de la nation malienne. Nous sommes attachés au processus d’Alger. La paix au Mali est notre priorité et elle se fera avec vous. Faisons bloc pour faire échec aux forces du mal qui nous écument et qui veulent nous prendre en otage notre cher pays. Nous allons prendre en compte les conclusions du Dialogue national inclusif (DNI) pour l’amélioration du cadre de bonne gouvernance. Maliennes et Maliens Nous ne tenons pas au pouvoir mais nous tenons à la stabilité du pays qui vous permettra d’organiser dans le délai raisonnable consenti des élections générales pour permettre au Mali de se doter d’institutions fortes capables de gérer au mieux notre quotidien et restaurer la confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Nous invitons tous les regroupements syndicaux et sociopolitiques à la retenue, sans violence, sans rancune, sans vengeance aucune. Conservons l’esprit démocratique et donnons espoir à ce peuple qui le mérite. Vive la République Vive la Nation Vive le Comité national pour le salut du peuple Que Dieu bénisse le Mali Je vous remercie Déclaration lue par le porte-parole Colonel-Major Ismaël Wagué
Mutinerie : La Cedeao suspend le Mali et ferme ses frontières terrestres et aériennes (Communiqué intégral)
Suite à son communiqué publié au cours de la journée du 18 août 2020 faisant état d’une mutinerie en cours au sein des Forces Armées Maliennes, la CEDEAO a noté avec une très grande préoccupation la prise de pouvoir par des militaires putschistes maliens. Cette prise de pouvoir intervient dans un contexte de crise socio-politique difficile. En effet, la CEDEAO rappelle qu’elle a engagé un processus de médiation depuis plus de deux mois en vue de trouver une solution à cette crise. Suite à ce coup de force des militaires putschistes maliens, qui est de nature à avoir un impact négatif sur la paix et la stabilité au Mali et dans la sous-région, la CEDEAO : a) condamne avec la plus grande fermeté le renversement par des militaires putschistes du Gouvernement démocratiquement élu du Président Ibrahim Boubacar Kéita; b) dénie catégoriquement toute forme de légitimité aux putschistes et exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ; c) rappelle aux militaires leur responsabilité sur la sûreté et la sécurité du Président Ibrahim Boubacar Kéita et des officiels arrêtés ; d) exige la libération immédiate du Président Ibrahim Boubacar Kéita et de tous les officiels arrêtés ; e) suspend le Mali de tous les Organes de décision de la CEDEAO avec effet immédiat, conformément au Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel ; f) décide de la fermeture de toutes les frontières terrestres et aériennes ainsi que l’arrêt de tous les flux et transactions économiques, commerciales et financières entre les pays membres de la CEDEAO et le Mali et invite tous les partenaires à faire de même ; g) demande la montée en puissance immédiate de la Force en attente de la CEDEAO ; h) engage la Commission de la CEDEAO à mettre en œuvre immédiatement un ensemble de sanctions contre tous les putschistes et leurs partenaires et collaborateurs ; i) décide de dépêcher une délégation de haut niveau pour assurer le retour immédiat de l’ordre constitutionnel ; j) décide de demeurer saisie de la situation au Mali. Fait à Abuja le 18 août 2020 Commission de la CEDEAO
Communiqué du conseil des ministres du 13 mai 2020
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mai 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar Keita, président de la République. 1. A l’ouverture de la session, le résident de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes des évènements survenus le 11 mai 2020 dans la ville de Kayes. Le président de la République a présenté ses condoléances aux familles endeuillées et souhaité un prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’Ingénieur Conseil pour le Programme d’Alimentation en Eau Potable et Mesures d’Assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux. Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 115 millions 377 mille 120 francs CFA hors taxes, hors droits de douanes et un délai d’exécution de 39 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France BREESS. Le marché s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme d’Alimentation en Eau potable et Mesures d’Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux, établi entre le Gouvernement de la République du Mali et la République Fédérale d’Allemagne. Il contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet à savoir les régions de Koulikoro et Kayes. Le financement du marché est assuré par la KfW. 2. un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture des bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote pour les élections législatives de 2020, en lot unique. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société IMPRIM COLOR pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 364 millions 783 mille 708 francs CFA et un délai de livraison de 05 jours. Il s’inscrit dans le cadre de la tenue des élections législatives des 29 mars et 19 avril 2020. Le financement est assuré par le budget national. 3. un projet de loi portant modification de la Loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances pour l’exercice 2020. Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2020 pour tenir compte des nouvelles orientations découlant des réponses à la crise sanitaire de la maladie à Coronavirus, afin de contribuer à endiguer la pandémie et à atténuer son impact sur l’économie, tout en favorisant une reprise économique rapide. La modification vise entre autres : – l’allocation d’un budget supplémentaire au Ministère de la Santé et des Affaires sociales, en vue de renforcer les moyens d’intervention des structures de santé ; – l’appui aux ménages, aux entreprises et à l’économie ; – la prise en compte de l’incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes fiscales ; – la prise en compte des financements additionnels des Partenaires techniques et financiers pour faire face principalement à la pandémie de la maladie à COVID-19 ; – la prise en compte du fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes physiques et morales. Le projet de loi adopté prévoit également le renforcement des allocations budgétaires pour l’équipement et le renforcement en effectif des forces armées et de sécurité. Sur la base de ces nouveaux éléments : – les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 040 milliards 957 millions de FCFA contre 2 181 milliards 828 millions de FCFA prévus dans le budget initial, soit une diminution de 140 milliards 871 millions de FCFA ou une réduction de 6,46%. – les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 780 milliards 935 millions de FCFA contre 2 604 milliards 568 millions de FCFA dans le budget d’Etat initial, soit une augmentation de 176 milliards 368 millions de FCFA ou un taux de progression de 6,77%. Le projet de budget d’État rectifié dégage un déficit prévisionnel révisé de 739 milliards 978 millions de FCFA contre un montant initial de 422 milliards 740 millions de FCFA, soit une augmentation de 317 milliards 239 millions de FCFA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a examiné une communication écrite relative au projet de Programme gouvernemental d’aménagements hydro-agricoles de 70 mille hectares à réaliser sur la période 2019-2023. Le développement du secteur agricole est confronté à plusieurs contraintes, notamment sa dépendance aux aléas climatiques. Le Programme gouvernemental d’aménagements hydro-agricoles est initié pour apporter une réponse à cette contrainte qui pèse sur le développement durable de notre agriculture. L’objectif global du programme est de contribuer à promouvoir un secteur agricole moderne et compétitif. Le programme prévoit l’aménagement progressif des zones recelant de fortes potentialités hydro-agricole de 70 mille hectares dont 47 mille 8 cent hectares de grands aménagements et 22 mille 2 cent hectares d’aménagement de proximité comprenant mille hectares pour la promotion du maraîchage au profit des femmes sur l’ensemble du territoire national. Sa mise en œuvre permettra entre autres : – l’amélioration de la productivité Agricole, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au niveau local ; – l’autonomisation des femmes en milieu rural ; – l’augmentation des revenus des producteurs ; – la concentration des activités agricoles sur les terres aménagées et la rationalisation de l’occupation de l’espace. Le financement du Programme sur la période 2019-2023 est assuré par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali. Au
Maintien des législatives et couvre-feu à partir de jeudi 26 mars (Message du président)
ADRESSE A LA NATION DU PRESIDENT IBRAHIM BOUBACAR KEITA SUITE A LA DECOUVERTE DE CAS DE CORONAVIRUS AU MALI Bismilahi Rahmani Rahimi Mes chers compatriotes, Hôtes qui vivez parmi nous, A cette heure, vous avez, certainement, toutes et tous, pris connaissance du communiqué du gouvernement rendu public ce matin et annonçant que deux cas présentés aux autorités sanitaires dans la nuit d’hier, mardi 24 mars 2020, ont été testés positifs au COVID-19, communément appelé Coronavirus. La nouvelle nous attriste mais elle ne nous étonne pas. Nous savions tous jusqu’où le Mali était exposé en tant que pays, voire encerclé. Nous sommes une terre de départ et d’accueil ; nos voisins sont contaminés ; la sous-région est contaminée ; l’Afrique, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest est contaminée ; nos compatriotes séjournent dans les pays considérés aujourd’hui comme épicentre du fléau tant redouté. Dès lors, la question n’était pas si le Mali allait être atteint à son tour, mais quand et à quelle échelle. Quand ? Nous y sommes hélas. Les deux cas confirmés démontrent que notre pays n’est pas un ilot, mais qu’il est partie intégrante d’un monde déboussolé et bouleversé par la fulgurance du mal et à sa capacité à remettre en cause notre sociologie, notre économie, notre liberté. A quelle échelle ce mal nous frappera t-il ? Cela dépendra de chacune de nous, de chacun de nous, de nous toutes et de nous tous, sans exception, sans complexe, sans relâche, chacun avec la pleine conscience de ce que ses écarts entraînent comme risque pour tout le monde, et de ce que le respect des mesures-barrières représente comme chance de salut pour la collectivité. Mes chers compatriotes, Le temps est lourd de défis et il nous interpelle individuellement et collectivement. Ne laissons pas, par l’insouciance, l’ignorance ou la fuite, le Coronavirus prendre ici l’ampleur qu’il a prise ailleurs. Des systèmes qui passaient pour être bien rodés cèdent sous le poids de l’épidémie. Des infrastructures sanitaires que nous croyions parées à toutes épreuves montrent aujourd’hui leurs limites face à l’étendue du mal. En occident, c’est un long mythe d’imprenabilité qui s’écroule. Alors, les leçons des grandes puissances économiques dans la tourmente doivent nous servir. Elles doivent nous conforter dans la certitude que le salut d’Etats vulnérables comme le nôtre réside dans la prévention, c’est-à-dire notre volonté et notre aptitude à limiter au maximum le risque de nous infecter les uns les autres. Je suis le premier serviteur de la nation surtout lorsqu’elle en péril comme aujourd’hui et je reste à votre entière disposition. Nos services de santé qui sont ceux d’un pays pauvre mais volontariste et fier restent à votre entière disposition. Le gouvernement dont le Premier ministre et les ministres ne ferment pas l’œil depuis plusieurs semaines, et cela avant la découverte des cas signalés, reste à votre entière disposition. L’Etat sera à vos côtés, dans tous ses démembrements. Les forces de défense et de sécurité, là ou besoin est, seront mobilisés, pour votre confort. Nos moyens sont justes. Ils peuvent même être considérés comme dérisoires face à ceux des puissances mondiales. Mais nous nous battrons. Tous les jours, nous renforcerons ces moyens. Et vous nous trouverez, nuit et jour, sur le front du Coronavirus, sans jamais déserter les deux autres fronts qui nous préoccupent et qui nous ont toujours préoccupés : la sécurité et le développement. Telles sont les exigences du temps. Nous ne nous y déroberons pas, car c’est du présent et du devenir du Mali qu’il s’agit. Et le Mali est infiniment supérieur à chacun d’entre nous. Maliennes et Maliens, hôtes du Mali, Aidons-nous donc. Aidons-nous à aider les uns et les autres ; prenons l’exacte mesure des dangers que le pays court désormais ; évitons les procès stériles ; évitons les analyses sommaires et les discours biaisés ; évitons les stigmatisations et respectons, chacun et chacune, les mesures-barrières. Je ne le dirai jamais assez : respectons les mesures-barrières. Au niveau des familles, faisons en sorte de ne pas exposer ceux du troisième âge, la catégorie qui a payé jusque-là, le tribut le plus lourd, le plus tragique, à l’épidémie. Surveillons-les mouvements des enfants ; évitons les allées et venues non nécessaires car ils accroissent le risque de contagion pour la famille. Il y a deux jours, je disais sur les plateaux de la télévision nationale que le spectacle de la Kaaba vide un jour de vendredi, était plus qu’éprouvant pour un croyant. De même que l’image des églises vides. Oui, que les autorités sunnites, les chiites, les chrétiens, les judaïques aient décidé de ne pas exposer leurs disciples montre la sagesse du Livre. Dieu est miséricorde, mansuétude et bonté infinie. Il est partout. Il est dans nos cœurs. Il sera davantage avec nous, en l’occurrence, si nous ne décidons pas d’exposer nos épouses, nos enfants, nos vieux parents, par le refus de nous conformer aux mesures-barrières prises par les gouvernants dans l’intérêt de chacun et de tous. Le maintien de la date des élections législatives ou la non-fermeture des marchés ne sauraient servir d’alibi à la décision de garder ouverts les lieux où les attroupements peuvent être évités sans remettre en cause l’essentiel. Les élections législatives émanent de la décision du Dialogue National Inclusif qui en avait, rappelez-vous, fixé les échéances. L’Exécutif s’est gardé d’interférer dans ce Dialogue salué par tous et considéré comme un grand acquis de notre Histoire immédiate. Ces élections se tiendront le 29 mars, c’est-à-dire, ce dimanche, et ce dans le respect scrupuleux des mesures-barrières. Le gouvernement fera tout pour que cela soit le cas. Les marchés seront, eux aussi, assujettis au respect desdites mesures. Tout ce qui doit être fait pour casser la chaîne de contamination sera fait. Mais nous ne pouvons oublier que c’est du marché quotidien qu’une grande partie de nos compatriotes, trouve sa survie et qu’une grande partie de nos foyers arrive à s’alimenter. La question ne peut pas être banalisée. Le gouvernement s’assumera et entreprendra tout pour contenir le mal. En plus de
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 30 octobre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Hôpital de Koulikoro. 2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Hôpital de Koutiala. Le premier marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise ANTA CONSTRUCTION pour un montant toutes taxes comprises de 12 milliards 190 millions 161 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. Le second marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise Cira-IMMO SAS pour un montant toutes taxes comprises de 12 milliards 123 millions 563 mille 154 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. La construction des hôpitaux de Koulikoro et de Koutiala s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’Urgence sociale pour la période 2017-2020 et contribuera à l’amélioration de la qualité des services de santé au Mali. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 03 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA, en vue du financement du Projet de viabilisation et de construction de 1 085 logements sociaux et économiques à Samanko. La mise en œuvre du projet contribuera à l’amélioration du cadre de vie des populations et à la réduction de la vulnérabilité des ménages dans le pays. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée le 28 juin 1952 à Genève par la 35ème Session de la Conférence internationale du Travail. La Convention n°102 précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution. Elle couvre les risques de soins médicaux, d’indemnités de maladie, de chômage, de vieillesse, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de prestations familiales, de maternité, d’invalidité et de survivants. Les prestations de sécurité sociale couvertes par cette convention visent entre autres à : – réduire la pauvreté et l’exclusion sociale ; – favoriser la non-discrimination ; – promouvoir l’appui aux personnes les plus vulnérables et aux groupes défavorisés. La ratification de la présente convention renforcera le caractère inclusif de la protection sociale au Mali et participe de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux. AU CHAPITRE DES INFORMATIONS Le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire de Monseigneur Jean Gabriel DIARRA, Evêque du Diocèse de San, décédé le lundi 28 octobre 2019. Bamako, le 30 octobre 2019 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE Officier de l’Ordre national
