Communiqué du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI)
Communiqué du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI)Le Gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale et internationale qu’il lui a été donné de constater la publication sur les réseaux sociaux de la décision n° 0011/Pdt CMA, en date du 29 janvier 2021, de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) portant création d’une zone de défense et de sécurité dans le Gourma. Le Gouvernement rappelle que les parties signataires de l’Accord se sont engagées, avec l’adoption de la nouvelle Feuille de route du 18 décembre 2020, à conduire conjointement la réorganisation et le redéploiement des Forces armées et de sécurité reconstituées ainsi que les opérations de Démobilisation, de Désarmement, de Réintégration et d’Intégration des ex-combattants. L’acte ainsi posé constitue une transgression du cessez-le feu conclu entre les parties et dont les clauses les engagent à conserver leurs positions et une flagrante violation des dispositions des articles 17, 25 et 29 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger relatives aux questions de défense et de sécurité. Cette décision unilatérale de la CMA est de nature à susciter des interrogations et des suspicions au moment où les parties se sont engagées à tenir une concertation de niveau décisionnel pour finaliser la phase d’intégration du dernier groupe des ex-combattants issus des bataillons du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) dans les Centres de formation. Face à cette situation, le Gouvernement invite la médiation internationale à se pencher sur la question conformément aux dispositions des paragraphes 7 et 9 du Pacte pour la paix au Mali et invite la CMA à réviser sa position. Aussi, condamne-t-il fermement cette décision qui fragilise le processus de paix dans un contexte de recrudescence des attaques des groupes terroristes dans la zone concernée où se déroulent les opérations « MALIKO et ECLIPSE » en collaboration avec les forces partenaires notamment Barkhane et la Force conjointe du G5 Sahel. Elle est également de nature à compromettre les résultats probants obtenus sur le terrain dans la lutte contre le terrorisme au Mali et dans le Sahel. Le Gouvernement de la République du Mali rappelle sa constante détermination à poursuivre la mise en œuvre de l’Accord et lance un appel à toutes les parties prenantes à maintenir les concertations de haut niveau entre les responsables politiques et militaires, dans le cadre de la mise en œuvre dudit Accord, en vue d’aplanir les obstacles qui retardent encore le déploiement des premières unités de l’Armée reconstituée dans toutes les régions concernées et, de manière plus générale, le parachèvement des objectifs d’étape retenus en matière de défense et de sécurité. Bamako le 05 février 2021
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 février 2021
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. Au titre du ministère de l’Economie et des Finances Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de la contribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : Au titre du ministère de la Sécurité et de la Protection civile Directeur Général adjoint de la Police technique et scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. Au titre du ministère de la Communication et de l’Economie numérique Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. Au titre du ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de Pêche Directeur du Comité national de recherche agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. Au titre du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle Directeur général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile. Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents. Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025. La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020. L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans. Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine. Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine. Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO. Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines. Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 27 janvier 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 janvier 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Ces conditions sont entre autres : – résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ; – souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ; – être majeur ou mineur émancipé ; – être de bonne vie et bonnes mœurs ; – être reconnu saint d’esprit ; – justifier de son intégration à la communauté malienne ; – n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie. Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille. Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après : – Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ; – Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ; – Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ; – Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ; – Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ; – Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ; – Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ; – Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ; – Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ; – Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ; – Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ; – Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ; – Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ; – Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ; – Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ; – Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ; – Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ; – Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ; – Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ; – Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako. Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako. Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables. Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique. Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ. Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique. L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. La phase de consolidation concerne notamment : – la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ; – la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ; – la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ; – la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de
Discours du président Bah N’Daw à l’occasion de la fête de l’Armée
Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang, Chers compatriotes, 20 janvier 1961-20 janvier 2021, notre Armée nationale a aujourd’hui 60 ans. Elle a été voulue et forgée par le père de la nation malienne, feu le président Modibo Kéita (que son âme repose en paix !) même avant la date officielle de notre accession à la souveraineté internationale. Modibo Keita ne s’y trompait pas : il savait que seul l’outil de défense nationale pouvait garantir notre indépendance en tant que pays, notre souveraineté en tant que nation et notre intégrité en tant que territoire. C’est donc ainsi que notre armée est née : de manière volontariste, avec peu de moyens, mais avec beaucoup de foi. En cet instant solennel, je suis fier, en mon nom et en votre nom, de saluer Modibo Kéita et les hommes de mission et de décision, dont l’engagement a permis la création de notre outil de défense : en particulier les militaires Abdoulaye Soumaré, Sekou Traoré, Pinana Drabo, Kélétigui Drabo, Balla Koné, et les civils Oumar Ly et Mahamadou Diarra. Oui ! c’est de là que sont parties nos forces armées. Nées avec la République, elles ont grandi avec elle. Elles ont traversé beaucoup d’épreuves, elle se sont construites en s’adaptant constamment aux besoins de défense, de sécurité et de développement du pays. Et cela, de génération en génération, par des hommes et des femmes qui ont choisi d’exercer l’un des plus beaux métiers, celui des armes, pour servir la Patrie au prix de leur vie, la servir avec abnégation, dévouement, et fidélité. Pareil sens du devoir et du sacrifice nous oblige. Nous devons gratitude et respect aux soldats (en activité, à la retraite ou disparus) des Forces armées maliennes pour avoir tout au long de l’histoire, répondu dignement à cet appel de la patrie. Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang Chers compatriotes, Vous le savez, la commémoration du 20 janvier « Fête de l’Armée » n’est pas un simple rituel. Elle est bien plus. Elle est un appel à la mobilisation, au devoir de servir et de protéger le pays. Elle est un appel à l’unité et au rassemblement de tous les citoyens autour de nos forces armées. Cette alliance sacrée est d’autant plus salutaire que le 60è anniversaire de l’Armée nationale s’inscrit dans un contexte particulièrement éprouvant pour notre pays qui est en guerre depuis bientôt dix ans, une guerre coûteuse en vies humaines, en ressources financières et en opportunités de développement. Chaque jour apporte son lot de tristesse et de deuil, avec les attaques terroristes répétées contre nos populations, nos troupes et nos partenaires. Sans parler de la douloureuse et dramatique parenthèse des tensions communautaires au centre du pays, le tout sur fond de crises institutionnelles récurrentes depuis une décennie. Et comment ne pas évoquer ici la grave pandémie de la Covid-19 qui est un autre front de combat pour le Mali et pour le monde ? Je voudrais, en cet instant, renouveler la gratitude de notre pays envers la communauté internationale dont les armées sont à nos côtés et dont les soldats risquent leur vie pour la libération de notre pays. Je m’inclinerais ensuite, très respectueusement devant la mémoire des dignes soldats du Mali et des pays amis tombés sur le champ d’honneur. Leur exemple est une lumière qui nous accompagnera toujours. Que les familles endeuillées acceptent ma compassion et que nos blessés de guerre sachent que nous ne les oublions pas ! Soldats engagés sur le théâtre des opérations, loin de vos familles et de vos amis, afin de protéger au quotidien le territoire, les citoyens et leurs biens, le Mali vous sera toujours reconnaissant ! Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang Chers compatriotes, Jamais autant qu’aujourd’hui l’armée n’a été aussi interpellée. Jamais, elle n’a été autant appelée à s’investir de toutes ses forces pour consolider notre nation ébranlée. Jamais autant, l’armée n’a été sollicitée dans le cadre du renforcement de notre cohésion sociale ainsi que du rétablissement des compromis socioéconomiques et culturels que notre peuple a su construire au fil des siècles et des défis. C’est pourquoi, je tiens à placer cet anniversaire sous le signe de l’engagement patriotique de tous les Maliens pour la refondation et la reconstruction d’un nouveau Mali, gage d’un avenir radieux pour notre pays et notre peuple. Je sais que notre devoir de génération est de construire une Armée nationale qui soit à la hauteur des défis et de ce temps. Ainsi, concernant le volet défense et sécurité, la défense opérationnelle du territoire, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, l’amélioration des conditions de travail et de vie des militaires ainsi que le renforcement du partenariat au plan bilatéral et multilatéral sont restés au cœur des actions du gouvernement de la Transition dont : Un : la création d’une Fondation pour la solidarité qui est devenue l’outil de gestion de la politique sociale en faveur des militaires, de leurs familles et de leurs ayants droit ; Deux : l’accélération de la réforme du secteur de la sécurité ; Trois : l’assistance aux populations civiles à travers les actions civilo-militaires ; Quatre : le renforcement des capacités opérationnelles des troupes ; Cinq : le renforcement du partenariat avec les forces étrangères : Barkhane, EUTM, EUCAP, G5 Sahel, Minusma ; Six : le renforcement de l’application stricte du droit international humanitaire ; Sept : la mise en place d’une stratégie de relance du volet défense et sécurité de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger (APR) ; Huit : l’adoption en cours d’une deuxième Loi de programmation militaire (LOPM 2) en vue de consolider les acquis de la première LOPM ; Neuf : l’acquisition de certains matériels majeurs et la réalisation d’infrastructures prioritaires ; Dix : l’intensification des opérations de lutte contre le terrorisme, de sécurisation et de protection des populations et de leurs biens. Chers compatriotes Je ne reviendrai pas sur les péripéties que le pays traverse depuis une décennie et plus récemment depuis quelques
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 09 décembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : Des projets de texte relatifs à la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019, à Abidjan par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Le Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, adopté le 14 novembre 1973, a fait l’objet d’une première modification en 2007 pour utiliser notamment la dénomination « Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés publics », en tant qu’organe de régulation du marché financier régional. La présente modification vise à remplacer cette dénomination par celle de l’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, en vue de distinguer, notamment la dénomination de l’organe communautaire de celle des collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’Union. L’Autorité des Marchés financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine est chargée, entre autres, d’organiser et de contrôler l’appel public à l’épargne, d’habiliter et de contrôler les intervenants sur le marché financier régional. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement, en vue du financement du Programme de Développement de la Zone Spéciale de Transformation Agro-Industrielle des Régions de Koulikoro et Péri-Urbaine de Bamako. Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant maximum équivalant à 10 millions 500 mille Unités de Compte, soit 8 milliards 304 millions 124 mille 500 francs CFA environ. Le prêt accordé est destiné au développement des infrastructures de transformation agro-industrielle ainsi qu’à l’appui à la gouvernance, aux mesures incitatives et au renforcement des capacités des acteurs clefs des filières porteuses. La réalisation du programme contribuera à réduire les importations des produits agro-alimentaires et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali à travers la création de pôles de développement agro-industriels. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau pour la réalisation des études de bathymétrie et de topographie pour le compte du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement DN&T-SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL, pour un montant toutes taxes comprises de 999 millions 292 mille 573 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois. La réalisation de cette étude s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les effets du changement climatique, de l’amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, des services portuaires et des conditions de vie des populations dans le Delta intérieur du Niger. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet d’ordonnance relatif à la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ; Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l’Agence Nationale pour l’Emploi ; Un projet d’ordonnance relatif à la modification de l’Ordonnance n°2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation ; Un projet de décret fixant la clé de répartition de la cotisation à la charge des employeurs pour le financement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation. L’Ordonnance n°1/PG-RM du 7 février 1961 relative au financement de l’Office national de la Main d’œuvre a institué une cotisation sociale à la charge des employeurs dont le taux est fixé à 1% de la masse salariale. Cette cotisation, destinée à promouvoir la création d’emplois, est versée annuellement à l’ANPE par l’INPS. Les missions de collecte, de centralisation, de traitement, d’analyse et de diffusion des informations sur le marché du travail exercées par l’ANPE ont été transférées à l’ONEF en 2013. Suite à ce transfert de compétences, les projets de texte adoptés consacrent la répartition du produit de la cotisation sociale à la charge des employeurs entre l’ANPE et l’ONEF, conformément aux recommandations du Contrôle général des Services publics. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques. – Conseillers techniques au Secrétariat Général du Gouvernement : Monsieur Salifou MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chargé de mission : Monsieur Biramou KEITA, Ingénieur commercial. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Secrétaire Général : Monsieur Sombé THERA, Magistrat. – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Conseillers techniques : Monsieur Boubacar TOURE, Magistrat ; Madame Diénéba DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Fousséni TOGOLA, Magistrat ; Monsieur Mathieu TRAORE, Magistrat ; Monsieur Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur Divisionnaire des Services pénitentiaires
Liste des membres du Conseil National de la Transition (CNT)
Décret n°2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du Conseil national de la Transition 01 Abdallahi MOUH AMEDOUN ALANSARI 02 Zaicha ABOOULAYE 03 Attay AG ABDALLAII 04 Moussa AG ACHARATOUMANE o5 Alhassane AG AHMED MOUSSA 06 Mohamed AG ALI MATTA HEL 07 Badjan AG HAMATOU 08 Assarid AG IMBARKAOUANE 09 Mohamed AG INTALLA 1O Abdoul Madjid Dit Nasser AG MOHAMED ANSARY 11 Mohamed Ousmane AG MOHAMEDOUNE 12 AkliIkan AG SOULEYMANE 13 Amadou ALY 14 Diadje BA 15 Seydou BADINI 16 Hadji BARRY 17 Haley CISSE 18 M’Bouye CISSE 19 Nana Aicha CISSE 20 Alassane Amadou CISSE 21 Boubacar Amadou COULIBALY 22 Niamey Soumare COULIBALY 23 Gabriel COULIBALY 24 Youssouf Z COULIBALY 25 Nouhoum DABITAO 26 Abdoul Karim DAOU 27 Souleymane DE 28 Mamadou Sory DEMBELE 29 Ladji DEMBELE 30 Fatoumata DEMBELE 31 Aliou DEMBELE 32 Souleymane DEMUELE 33 Sory Kaba DlAKITE 34 Saran Keita DIAKITE 35 Amadou DlALLO 36 Bouhacar N.DIALLO 37 Hawa MACALOU 38 Adama DIARRA 39 Djénébou DIARRA 40 Oumarou DIARRA 41 Racky Talla DIARRA 42 Manmathia DIARRA 43 Kassoum Moussa DIARRA 44 Aminata DIARRA 45 Djibril DIARRA 46 Mohamed Lamine DIARRA 47 Oumar Z DIARRA 48 Adama Ben DIARRA 49 Kadidiatou DIA RRA BARRY 50 Mariam DIARRA SAVANE 51 Mamadou DIARRASSOUBA 52 Ramata DIAOURE 53 Malick DIAW 54 Seinabou DIAWARA 55 Hatouma GAKOU DJIKINE 56 Issa Kaou DJlM 57 Dina DOLO 58 Salif DOUMBIA 59 Sambou Diadié FOFANA 60 Amina Fatima Ibrahima FOFANA 61 Aboubacar Sidick FOMBA 62 Adama FOMBA 63 Abdoulaye GAKOU 64 Mamadou HAWA GASSAMA 65 Hamadoun Amion GUINDO 66 Kadidiatou HAIDARA 67 Minkoro KANE 68 Amadou KEITA 69 Bilal KEITA 70 Kassim KEITA 71 Salif KEITA 72 Moulaye KEITA 73 Fatoumata Namory KEITA 74 Modibo KEITA 75 Dramane Monzon KONARE 76 Magma Gabriel KONATE 77 Aboubacar Sidiki KONE 78 Mariam KONE KONE 79 Dramane Aliou KONE 80 Aly KONE 81 Mama KONFOUROU 82 Ousmane KORNIO 83 Abidine KOUMARE 84 Haameye Foune MAHALMADANE 85 Amadou MAIGA 86 Moctar MARIKO 87 Badra Aliou NANACASSE 88 Karamoko NIARE 89 Adama NIARE 90 Fousseynou OUATTARA 91 Mohamed OULD SIDI MOHAMED 92 Abrahman OULD YOUBA 93 Moustapha SANGARE 94 Kadidja SANGARE 95 Aminata SANGARE 96 Tenin Kadidja SANOGO 97 Oumou SANOGO 98 Sitan SANTARA MARE 99 Nouhoum SARR 100 Housseini SAYE 101 Boubacar SIDIBE 102 Mohamed SIDIBE 103 Hassane SIDIBE 104 Fatoumata CISSE SIDIBE 105 Fatoumata dite Tenin SIMPARA 106 Sidi SOUMAORO 107 Boubacar SOW 108 Haoua dite Nani SY 109 Issaka TEMBELY 110 Kousse THERA 111 Lassine TOUNKARA 112 Aliou TOUNKARA 113 Fatoumata Aliou TOURE 114 Younoussa TOURE 115 Massaran TOURE 116 Hamadou Diadié TOURE 117 Mamadou TOURE 118 Hamidou TRAORE 119 Habibatou Nayouma TRAORE 120 Sekou TRAORE 121 Aicha WAFI
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 02 décembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 décembre 2020, par visioconférence sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01666/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique- Yirimadio de la RN6. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°01889/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la RN6, y compris la construction d’un échangeur au croisement de la RN6 et réhabilitation de la section Tour d’Afrique-Yirimadio de la RN6. Le premier avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise RAZEL pour un délai d’exécution de 11 mois. Le deuxième avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 459 millions 383 mille 617 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois. Les avenants conclus visent à prendre en compte les coûts de réalisation des travaux supplémentaires ainsi que le contrôle et la surveillance de leur exécution. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0003/DGMP-DSP-2017 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement de bureaux d’études GIC-Mali/Le Consultant Ingénierie Tunisie pour un montant, hors taxes et hors droits de douanes, de 712 millions 993 mille 333 francs CFA et un délai d’exécution de 11 mois. Il vise à prendre en compte la prolongation du délai d’exécution des travaux de construction et le changement de la source de financement d’une partie du montant du marché de base. Un projet de décret portant autorisation d’encaissement de ressources additionnelles et ouverture de crédits à titre d’avance au titre de l’exercice budgétaire de 2020 La loi de finances rectificative de 2020, prévoit au titre du remboursement des crédits de TVA, un montant de 87 milliards 900 millions de francs CFA. Ce niveau des ressources s’avère inférieur aux instances des demandes de remboursement de la TVA présentées par les sociétés minières dont le GAP est évalué à 38 milliards de francs CFA. En application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances, le projet de décret adopté autorise l’encaissement de recettes budgétaires additionnelles d’un montant de 38 milliards de francs CFA pour combler le gap lié aux demandes de remboursement des TVA des sociétés minières. Bamako, le 02 décembre 2020. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil supérieur de la défense nationale sur la COVID-19
Le Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN) s’est réuni mardi 1er décembre 2020 au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’Daw, Président de la transition et Chef de l’État. Ce conseil a été élargi à tous les membres du gouvernement. Le Vice-président a également pris part à la réunion. L’ordre du jour du Conseil a porté exclusivement sur l’examen de l’évolution de la pandémie de la Covid-19 au Mali. Le Conseil a entendu une communication du ministre de la santé basée sur les informations fournies par le Comité scientifique Covid-19. Ces informations ont révélé la situation préoccupante liée à la propagation de la maladie dans notre pays. À cet égard, et en vue de rompre la chaine de transmission de la maladie, le Conseil a décidé de : Renforcer l’application des mesures de prévention dans les espaces publics et les lieux de regroupement à travers le lavage des mains au savon et/ou l’utilisation du gel hydro alcoolique, le port obligatoire de masque, le respect de la distanciation physique et l’encouragement de la rotation des équipes de travail des services, du télétravail ainsi que des cours en ligne. Renforcer la surveillance épidémiologique par le dépistage de masse dans les lieux de regroupement (formations socio-sanitaires, écoles, universités, lieux de spectacles et de sport, lieux de culte, marchés, gares routières….), l’identification, le dépistage systématique et le suivi de toutes les personnes-contact, le dépistage des voyageurs entrant au Mali sans certificat de PCR COVID-19 négatif par des tests rapides validés par l’Institut national de santé publique (INSP) au niveau des cordons sanitaires des frontières terrestres. Renforcer la communication et la mobilisation sociale face à la seconde vague de la pandémie de Covid-19 au Mali à travers la sensibilisation sur l’existence et la gravité de la maladie ainsi que ses conséquences socio-économiques. Améliorer la qualité de la prise en charge des cas de Covid-19 à travers le renforcement en capacité de ressources humaines, la disponibilité des intrants (médicaments, Oxygène, équipements de prise en charge des cas et de comorbidités), le renforcement de la communication pour le changement de comportement à l’égard des personnes atteintes de la COVID-19 suivies à domicile et de leurs familles. Assurer la disponibilité des tests de diagnostic de laboratoire et des consommables nécessaires pour les tests. Assurer le financement des activités de prévention et de riposte. Dans le but de garantir l’application effective de ses mesures, le Conseil exhorte les populations à s’impliquer davantage aux côtés du gouvernement, et ce dans un esprit de civisme et de responsabilité. Les mesures ainsi édictées feront l’objet d’une évaluation périodique pour permettre leur adaptation à l’évolution de la situation.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au Marché n°04739/DGMP-DSP-2018 relatif aux travaux de voirie et de drainage en Commune II du District de Bamako (lot 1) : le bitumage des rues 268 et 122 de Niaréla et de la rue 224 de l’Hippodrome et le pavage des rues 267 de Niaréla, 20 et 19 de Médina-Coura et 517, 519, 515, 516, 505, 506, 509 de Bagadadji. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’entreprises CENTRO/GER pour un délai d’exécution supplémentaire de 3 mois. Il vise à prendre en compte le retard dû à l’occupation des emprises des travaux et aux difficultés de déplacement des réseaux des concessionnaires non identifiés au cours des études réalisées. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du périmètre irrigué villageois dans la plaine de Togobéré (250 hectares) dans la Commune rurale de Fakala, Cercle de Djenné. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’entreprises N’TIOBALA/EGB, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 572 millions 865 mille 229 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois hors saison des pluies. La réalisation des travaux contribuera à améliorer les conditions de vie des populations de la Commune rurale de Sofara et environ, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la Centrale solaire photovoltaïque de 93 MégaWatt-crêtes à Touna, Cercle de Bla. La Convention est conclue, entre le Gouvernement de la République du Mali et la société PHANES ENERGY MALI-SA, pour un montant de 106,4 millions d’Euros, soit environ 69 milliards 800 millions de francs CFA hors taxes et hors droits de douanes. La durée de construction de la centrale est de 18 mois pour une durée d’exploitation de 25 ans. La Convention est assortie d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali « EDM-SA » et la Société PHANES ENERGY MALI-SA. La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres : – d’augmenter l’offre énergétique à travers une source d’énergie propre et à moindre coût ; – de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ; – d’optimiser le coût de production et d’améliorer la qualité du service public de l’électricité. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°4372 du Cercle de Kita, sise à Bendougouba. La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares 3 ares 71 centiares, est destinée à la construction d’un Centre de formation et de recherche pour l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako. La construction de ce Centre permettra de développer la formation et la recherche scientifique, de protéger et de valoriser la faune et la flore, de promouvoir les résultats de la recherche scientifique et de contribuer au développement socio-économique du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chargé de mission : Monsieur Cheickna KEITA, Juriste. Directeur de la Sécurité Militaire : Colonel Moussa Toumani KONE. Directeur Général de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali : Colonel Modibo GUINDO. Directeur des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Colonel Sériba DOUMBIA. Directeur du Service Social des Armées : Colonel Mohamed FOFANA. Directeur du Sport Militaire : Colonel Séga SISSOKO. Directeur de l’Information et des Relations Publiques des Armées : Colonel Souleymane DEMBELE. Directeur Général du Musée des Armées : Colonel Kadiatou Mama TRAORE. Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Djibril DOUMBIA. Directeur adjoint de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées : Colonel-major Moussa Boï COULIBALY. Directeur adjoint de la Direction des Ecoles Militaires : Colonel Moussa Yoro KANTE. Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées : Colonel Moussa TOUNKARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Conseillers techniques : – Contrôleur Général de Police Salimatou DIARRA ; – Lieutenant-colonel Mamadou SOUGOUNA ; – Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Conseillers techniques : – Monsieur Yeya SAYE, Magistrat ; -Madame CAMARA Fata Gorko Mondo MAIGA, Journaliste-Réalisateur ; – Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Membre du Corps préfectoral. Chargés de mission : – Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste ; – Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire. Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Baye KONATE, Membre du Corps préfectoral. Gouverneur de la Région de Kayes : Colonel Moussa SOUMARE. Gouverneur de la Région de Koulikoro : Colonel Lamine Kapory SANOGO. Gouverneur de la Région de Mopti : Colonel-major Abass DEMBELE. Gouverneur de la Région de Tombouctou : Commissaire Divisionnaire de Police Bakoun KANTE. Gouverneur de la Région de Gao : Général de Brigade Moussa TRAORE. Gouverneur de la Région de Kidal : Colonel Fodé Malick SISSOKO. Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Mohamed Alhanafi MAIGA, Administrateur Civil. Gouverneur de la Région de Nioro : Colonel-major Aly ANNAJI. Gouverneur
