Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 16 juin 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte régissant la circulation routière. Les textes législatifs et réglementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n°99004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules. Dans la pratique, ces textes ont révélé des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment : – la non réglementation du transport mixte ; – la prolifération de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilisés comme moyens de transport public ; – la non prise en compte des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis de conduire, dû à l’absence de formation préalable et obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’absence de moyens adéquats pour contrôler les dépassements de vitesse ; – l’absence de règlementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ; – la centralisation de la commission technique spéciale de retrait du permis et autorisation de conduire ; – la non prise en compte dans la règlementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ; – la limitation du port de la ceinture de sécurité en rase campagne ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière et à l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – l’absence des dispositifs de signalisation des véhicules à traction animale en stationnement et d’un centre de transformation des véhicules. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances constatées et à renforcer la sécurité individuelle et collective sur les routes à travers, notamment : – l’introduction des sanctions liées aux surcharges des véhicules de transport en commun ; – l’interdiction expresse du transport mixte ; – l’instauration du permis de conduire de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public ; – l’extension de la catégorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est prévu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ; – le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – l’instauration de la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels ; – la déconcentration de la Commission technique spéciale de retrait du permis et de l’autorisation de conduire au niveau des régions ; – la règlementation du temps de conduite et de repos ; – la fixation de la vitesse maximum sur autoroute à 120 km par heure et l’institution d’un système de contrôle de la vitesse par radar ; – l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de celui du taux de consommation de la drogue ; – l’élargissement de la règlementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ; – le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers de véhicules équipés de ceinture ; – la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contrôle technique. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la crise énergétique. Les conditions difficiles de production ainsi que les difficultés d’accès à l’énergie sont des évènements qui ont abouti à une crise énergétique. La Société Energie du Mali, qui a pour mission la mise en œuvre du service public de l’électricité, a des indicateurs de performance financière fortement dégradés depuis plusieurs années qui ne favorisent pas les investissements conséquents pour faire face à la demande croissante. Cette dégradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d’électricité produit à 140 francs CFA est vendu à 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté en mars 2022, un Plan de Redressement de la société Energie du Mali accompagné d’un plan quinquennal d’investissement sur la période 2022-2026 dont la mise en œuvre requiert l’accompagnement et le soutien de l’Etat. Le projet de décret adopté vise à reconnaître le caractère extraordinaire de la crise énergétique pour permettre d’accorder, à la Société Energie du Mali, des exonérations fiscales et douanières pour l’acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement 2022-2026. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la pharmacopée traditionnelles. La médecine traditionnelle est l’ensemble des connaissances et des pratiques explicables ou
Grand meeting à Ségou pour un OUI au référendum
Ségou, 16 juin (AMAP) Un grand meeting de soutien au Oui au référendum constitutionnel du dimanche 18 juin, s’est tenu jeudi, dans l’après midi à la tribune de Ségou, dans le Centre du Mali, a constaté l’AMAP sur place. Un seul message était au cœur de ce rassemblement : Sortir massivement pour voter OUI le 18 juin prochain. Cette meeting a regroupé des milliers de personnalité parmi lesquelles le gouverneur de la région de Ségou, le Contrôleur général de Police Alassane Traoré et son cabinet, le préfet du cercle de Ségou et le corps préfectoral, des leaders religieux, des groupements de partis politiques et des organisations de la société civile en faveur du OUI. Y étaient présents, également, des membres du Conseil national de la transition et le collectif des acteurs institutionnels pour un oui massif au scrutin représenté par trois ministres du gouvernement de la Transition. Tous les intervenants qui se sont succédé à la tribune de ce meeting ont appelé les Ségoviens à voter Oui pour ce projet de Constitution fait « par les Maliens et pour les Maliens. » Et le Chef de l’exécutif de la Région de Ségou, les leaders religieux, les groupements des partis politiques et les organisations de la société civile. Le Collectif des acteurs institutionnels représenté par les ministres en charge de la Refondation, Ibrahim Ikassa Maiga, en charge des Maliens établis a l’Etranger, Alhamdou Ag Ilyene et celle déléguée auprès du Premier ministre, Fatoumata Sékou Dicko, a rappelé des innovations majeures qui militent pour un Oui massif. Selon ce mouvement, « le projet de Constitution est une demande forte des Maliens fait par les Malien pour les Maliens avec l’argent des maliens. « Nos valeurs et notre histoire sont au cœur de ce projet. » Dans le projet de Constitution qui préserve les intérêts des Maliens, nos langues nationales sont également devenues des langues officielles. Le collectif a exhorté « à ne pas le rater ce rendez vous rare et important dans la vie de chaque nation et des citoyens. » Et « à sortir massivement en votant Oui sans ambages. » L’IMAMA de Ségou a, également, « invité tous les Ségoviens et au-delà tout le Mali à voter nombreux OUI le jour du scrutin. » « Nous ne nous reconnaissons dans l’IMAMA qui a appelé à voter NON. ADS/MD (AMAP)
Projet de Constitution du Mali : Le secrétaire général de l’ONU estime le texte dans le même esprit que l’Accord de paix
Bamako, 14 juin (AMAP) Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a indiqué dans son dernier rapport trimestriel sur le Mali que le Projet de Constitution reste dans le même esprit que l’accord pour la paix et la reconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Le document évoque la publication par l’Observateur indépendant, en mars, d’une étude comparative répondant à une demande de l’équipe de médiation internationale, dans laquelle le constat est que le projet de Constitution reste dans le même esprit que l’Accord dont il intègre plusieurs aspects. Il s’agit, entre autres, de la mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de la revalorisation du rôle des entités de justice traditionnelle tels que les Cadis ainsi que la reconnaissance des langues nationales en tant que langues officielles. Antonio Guterres soutient que si elle est adoptée, la nouvelle Constitution entraînera l’application de certaines dispositions de l’Accord. Pour Antonio Guterres, les six lois sur la réorganisation territoriale et administrative coïncident pour l’essentiel avec la disposition de l’Accord appelant « à l’édification d’une nouvelle architecture institutionnelle afin de permettre aux populations du Nord du Mali de gérer leurs propres affaires, par l’intermédiaire de représentants élus aux conseils régionaux et locaux et d’accroître leur représentation dans les institutions nationales ». Le rapport de 22 pages relate les faits nouveaux survenus depuis la publication du précédent, le 30 mars dernier. Sur le plan politique, il note qu’une fois l’élaboration du projet de Constitution achevée en mars, « les autorités maliennes ont entrepris de faire connaître le document auprès de la population ». Et le 5 mai, le gouvernement a annoncé le référendum constitutionnel pour le 18 juin. Selon M . Guterres, l’annonce de cette nouvelle date a été saluée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) » comme une étape importante dans la mise en œuvre du calendrier de la transition. » Le secrétaire général de l’ONU souligne aussi la poursuite de la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) dans les régions. Il rappelle que le 10 mai, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi électorale afin de faciliter la préparation du référendum « Dans le cadre de l’Accord pour la paix, l’équipe de médiation internationale a poursuivi ses consultations avec les parties afin de faciliter la reprise des travaux des mécanismes de suivi », a indiqué Antonio Guterres, ajoutant qu’en parallèle, son représentant spécial pour le Mali et le chef de file de la médiation ont continué de dialoguer avec les parties afin de garantir une compréhension commune des actions proposées et de la voie à suivre. Le rapport rappelle que le 12 mai à Kidal, le ministre en charge de la Réconciliation nationale et de la Paix, le colonel-major Ismaël Wagué, a rencontré des représentants de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et de la Plateforme pour rétablir un sentiment de confiance et faciliter la reprise des travaux des mécanismes de suivi. Il précise, toutefois, que tout cela a eu lieu « sur fond de tensions croissantes entre les parties, résultant du survol par un avion des Forces armées maliennes (FAMa) le 5 avril, de zones situées dans le Nord du pays dont Kidal.» OPÉRATIONS DES FAMa – S’agissant de l’évolution des conditions de sécurité, le rapport relève la poursuite de la prise pour cible d’installations de l’État telles que des postes de douane et forestiers par des extrémistes dans le Sud et l’Ouest du pays. D’après les chiffres recueillis par la MINUSMa, entre le 1er juillet 2022 et le 22 mai 2023, 1002 civils ont été tués et 445 autres blessés en raison du conflit armé, lors de détonation d’engins explosifs improvisés et du fait d’actes criminels. Ce qui marque une diminution par rapport aux 1556 morts et 530 blessés civils enregistrés pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le secrétaire général de l’Onu attribue cette baisse du nombre de victimes civiles à la pression exercée par les opérations militaires des FAMa sur les groupes extrémistes ainsi qu’à un changement de tactique de la part de ces derniers. En outre, le rapport signale que la situation humanitaire est restée alarmante. D’après Antonio Guterres, les organisations humanitaires travaillant dans le cadre du plan de réponse humanitaire coordonné par les Nations unies ont estimé qu’en 2023, 8,8 millions de personnes auraient besoin d’une assistance et d’une protection humanitaires dans le pays, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente. Concernant la Transition politique, le rapport relève que le 19 avril, le comité technique chargé du suivi du calendrier de transition composé d’experts de la CEDEAO, de l’Union africaine (UA) et de la MINUSMA ainsi que de Maliens, s’est réuni pour évaluer l’état d’avancement des 57 activités que les autorités maliennes avaient décidé de mettre en œuvre entre juillet 2022 et mars 2024. Lors de la session, il a été déterminé que 38 activités avaient été entreprises dont 23 étaient achevées. Les 15 activités en cours, dont certaines avaient connu des retards, concernaient la liste électorale (2), le référendum constitutionnel (7), les élections locales (3), l’organisation des élections législatives et présidentielle (2) et l’opérationnalisation de l’AIGE (1). DD/MD (AMAP)
Affaire Ras Bath : Délibéré au 11 juillet
Bamako, 14 juin (AMAP) Le Tribunal de Grande instance de la Commune IV du District de Bamako a mis, mardi, en délibéré au 11 juillet prochain l’affaire du chroniqueur et animateur de radio, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath. L’animateur est jugé pour des propos qu’il a tenus lors de la 3è conférence nationale de l’Alliance pour la solidarité au Mali-Convergence des forces patriotiques (ASMA-CFP), formation politique de ex-Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, décédé pendant qu’il sous le coup d’une arrestation dans une affaire d’achats d’équipements militaires. Au cours de la réunion de son parti, Youssouf Bathily avait déclaré que «l’ancien Premier ministre « a été assassiné». Au terme de l’audience, qui s’est déroulée à huis clos, l’avocat du prévenu, Me Kassoum Tapo a confié que « pratiquement, dans un mois, on saura la décision du tribunal». Le substitut du procureur près le Tribunal de Grande instance de la Commune IV, Mamadi Tounkara, a confirmé que l’affaire a été mise en délibéré pour le 11 juillet prochain. « Entre temps, a-t-il dit, Mohamed Youssouf Bathily reste en prison. » Le magistrat a par, ailleurs, indiqué qu’au cours de l’audience, le parquet a requis la peine maximale (5 ans) contre le prévenu. Youssouf Bathily, également porte-parole du Collectif pour la défense de la République (CDR), a été incarcéré après son interpellation, en mars dernier, par le commissariat de Lafiabougou suite aux propos qui lui sont reprochés. Après son audition au commissariat, il a été présenté à un juge du tribunal de la Commune IV, qui a ordonné son placement sous mandat de dépôt à la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA) pour «simulation d’infractions et trouble à l’ordre public». Quelques jours après, il a, à nouveau, été présenté au parquet de la même juridiction pour de nouvelles charges contre lui Ces charges dont il fait l’objet datent d’il y a 10 ans. Il s’agit des faits «d’association de malfaiteurs contre autrui, d’offense au chef de l’État et de diffusion des paroles contre les mœurs du pays». Pour le procès de mardi, les soutiens de Ras Bath étaient présent en nombre au tribunal. Les éléments des forces de l’ordre, également, pour parer à toute éventualité. BD/MD (AMAP)
Route Bancoro-Dioro (Centre) : lancement des travaux de construction et de bitumage par Assimi Goita
Ségou, 14 juin (AMAP) Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a donné, mardi, le coup d’envoi des travaux de construction et de bitumage de la route Banacoro-Dioro à Nérèkoro, à quelques kilomètres de la ville de Ségou, dans le Centre du Mali, a constaté l’AMAP. Après un accueil populaire sur le site, le colonel Assimi Goïta a procédé au lancement des travaux de ce tronçon long de 45 km par un coup de lame symbolique de la niveleuse. D’un coût total de 23,8 milliards de Fcfa, entièrement financés par le budget national, la réalisation de cette route s’inscrit dans le cadre de la vision des autorités qui entendent lutter contre la pauvreté à travers le désenclavement des zones rurales et urbaines. La route sera conçue conformément aux standards des normes admises pour les routes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afriaue de l’Ouest (CEDEAO). Il est également prévu l’éclairage public dans les traversées d’agglomération, la signalisation horizontale et verticale ainsi que les équipements de la route (balises, glissières de sécurité, bornes penta kilométriques). L’assainissement longitudinal et transversal de la route est assuré par des caniveaux, des fossés en terre, des dalots. « Le projet prévoit, au titre des mesures environnementales et sociales, la remise en état des emprunts, la réalisation de forages équipés en pompe à motricité humaine », a expliqué la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko. La route Banankoro-Dioro a été construite en terre moderne dans les années 1970, dans le cadre de l’aménagement des casiers rizicoles de Dioro par l’Opération riz Ségou (ORS). En dépit des investissements consentis dans le cadre des programmes annuels d’entretien routier, elle se trouve constamment, dans un état de dégradation très avancé. Pour Mme Dembélé Madina Sissoko, ce projet de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro s’inscrit dans ce processus irréversible. «Cette route est un des axes principaux d’approvisionnement de notre pays en céréales sèches et bétail. Sa réalisation permettra d’assurer le désenclavement d’une zone d’agriculture et d’élevage par excellence, conformément au plan d’actions du gouvernement, approuvé par le Conseil national de Transition », a-t-elle dit Madina Sissoko a invité l’entreprise et le bureau de contrôle à mériter la confiance placée en eux par l’autorité contractante, en assurant une bonne exécution des travaux dans le respect strict des montants et des délais contractuels. Le tronçon Banankoro-Dioro fait partie de la Route nationale n°34 (RN34) qui est longue d’environ 244 km et passe par Banankoro, Dioro, Saye, Djenné. La RN34 traverse la zone de l’inter-fleuve, comprise entre la rive droite du fleuve Niger et la rive gauche de l’affluent Bani. Elle traverse également le Bani à Sanouna pour rejoindre le carrefour de Djenné à l’embranchement avec la Route nationale 6 (RN6). En visite dans la Région de Ségou, le colonel Assimi Goïta a mené plusieurs activités le chef de l’État. Il a été reçu sur le site des travaux de construction et de bitumage de la route Banacoro-Dioro à Nérèkoro, aux environs de 9 heures, par les autorités régionales et une population en liesse. Tandis que certains scandaient le nom du président, d’autres brandissaient des pancartes sur lesquelles pouvait-on lire notamment «vive la Transition», «nous votons OUI au référendum». C’était en présence du président du Conseil national de Transition (CNT), Malick Diaw et de plusieurs membres du gouvernement ADS/MD (AMAP)
Accidents de circulation : L’ANASER sensibilise
Bamako, 13 juin (AMAP) Le département en charge des Transports, à travers l’Agence nationale de la sécurité routière (ANASER), a initié une caravane pour sensibiliser sur la dimension dramatique des accidents de la voie publique, et dont le départ a été donné, lundi, dans la matinée par la ministre, Mme Dembélé Madina Sissoko, dans la cour de son département. Cette caravane sillonnera, du 12 au 15 juin 2023, les Régions de Koulikoro, près de Bamako, Ségou (Centre) et la capitale malienne pour prêcher la prudence mais, aussi, les bons réflexes à avoir sur la route. «Une personne sensibilisée à la sécurité routière est une personne avisée», selon Mme Dembélé Madina Sissoko qui est convaincue que cette sensibilisation suscitera le sens élevé de citoyenneté chez des usagers de la route. En 2022, le District de Bamako a enregistré 4 764 cas d’accidents ayant occasionné 4 101 blessés et 251 morts. Les chiffres des régions font aussi froid dans le dos. Koulikoro a recensé 107 morts dans les accidents de la route et Ségou 58 victimes. Pour la même période, le Mali a enregistré au total 8 189 cas d’accidents qui ont couté la vie à 684 personnes. Ces chiffres ont interpellé le ministère des Transports et des Infrastructures qui, à travers l’ANASER), cette opération de sensibilisation sur la sécurité routière. Les caravaniers diffuseront des messages dans les établissements scolaires, les foires, les services publics et les gares routières dans les region et villes concernées Ils exhorteront les usagers à l’observation des bonnes règles en matière de conduite. Les messages qu’ils vont véhiculer portent sur le port du casque, la limitation de la vitesse, l’usage du téléphone au volant, l’occupation anarchique du domaine routier, la surcharge, le transport mixte et l’état de vétusté des véhicules. À cet effet, chaque caravanier a été doté d’un casque et d’un tricot. Le choix de la caravane comme moyen de sensibilisation n’est pas fortuit. En effet, elle attire, polarise et émet solidairement un message franc et intelligible. La ministre Sissoko a souligné que la sécurité routière n’est pas l’apanage du seul gouvernement, elle est l’affaire de tous. La preuve est établie par les statistiques de l’ANASER qui étalent l’ampleur de la tragédie. Ces «statistiques préoccupantes nécessitent que des actions vigoureuses soient menées pour procéder à la prise de conscience de cette triste réalité», a déclaré la ministre. Avant d’inviter les «populations riveraines, les usagers de la route, les responsables administratifs, politiques et les chefs coutumiers à accueillir avec enthousiasme les caravaniers. Mais, surtout, et à donner leur adhésion à cette caravane dont le seul but est de sensibiliser en vue de sauver des vies humaines». Mme Dembélé Madina Sissoko a prodigué des conseils de prudence aux caravaniers, avant de donner le top départ. Un autre temps fort de la cérémonie a été la signature de la Charte de la sécurité routière et la remise symbolique du panneau «Crâne de mort» par la ministre aux caravaniers, en souvenir des victimes d’accidents de la circulation de la voie publique. AD/MD (AMAP)
Accord pour la paix et la réconciliation : Le projet de Constitution n’est pas un obstacle (Médiation internationale)
Bamako, 13 juin (AMAP) La médiation internationale pour la mise en oeuvre de l’Accord de paix et de reconciliation au Mali issu du processus d’Alger a précisé que le projet de Loi fondamentale soumis à reférendum le 18 juin 2023 n’empêche pas l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par le document d’entente signé en 2015. Dans un communiqué publié le dimanche 11 juin 2023, la Médiation internationale relève que, « sur la base de l’expertise qu’elle a commise, le projet de Constitution, qui reconnaît le principe de la libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord pour la paix et la reconciliation issu du processus d’Alger. » La Médiation internationale a commis une expertise juridique internationale pour, « dans la mesure du possible, faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin et l’Accord pour la paix et la reconciliation. Notamment en ses dispositions relatives au cadre institutionnel et à la réorganisation territoriale. » Elle indique qu’au cours des semaines écoulées, conformément au rôle qui lui est imparti, elle a déployé « des efforts soutenus pour favoriser la relance du processus de paix. » Elle dit avoir, « dans ce cadre, conduit des consultations intensives avec les parties maliennes à l’Accord pour la paix et la réconciliation. » À l’issue de ces consultations, la Médiation dit prendre « note de la réaffirmation par les parties de leur attachement ferme à l’Accord de paix, de sa centralité pour la stabilisation durable du Mali. » Ainsi que de sa validité continue, y compris après le 18 juin, et ce que jusqu’au parachèvement de sa mise en œuvre. La Médiation se félicite de l’assurance réitérée par le gouvernement du Mali quant à « son engagement à poursuivre le processus de mise en œuvre de l’Accord après le référendum. » Elle se félicite, en outre, de la disposition des parties « à engager le dialogue avec l’urgence requise pour trouver des solutions aux autres aspects pendants du processus de paix. » Notamment la question de la chaîne de commandement dans le contexte du pilier défense et sécurité du texte, à travers l’activation de la Commission ad hoc convenue lors de la réunion de niveau décisionnel d’août 2022. S’y ajoutent les questions de développement socio-économique et la situation sécuritaire avec ses dramatiques conséquences humanitaires pour les populations vivant dans les zones affectées par la violence. La Médiation réaffirme son « engagement à jouer pleinement son rôle de garant politique de l’Accord de paix et de la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions. » Ainsi que les réformes institutionnelles qui y sont prévues. Elle « encourage fortement les parties à continuer à se concerter avec l’urgence qu’impose la situation, pour parvenir à une entente de nature à créer une dynamique de confiance et à faciliter la reprise formelle du processus de paix, avec l’accompagnement actif de la communauté internationale. » SS/MD (AMAP)
Référendum du 18 juin : Un collectif des acteurs institutionnels sonne la mobilisation pour le Oui
Bamako, 12 juin (AMAP) Des membres du gouvernement et d’autres institutions de la République, réunis dans un Collectif des acteurs institutionnels pour le Oui au référendum du 18 juin au Mali, prévoient d’organiser une série de meetings à l’intérieur du pays, ont-ils annoncé, samedi, dans la capitale malienne. Lors d’une conférence de presse au Centre international de conférences de Bamako (CICB), le collectif a indiqué vouloir faire « une grande mobilisation nationale pour un OUI massif lors du scrutin référendaire prochain » à travers de grands meetings, le mercredi 14 juin, à Mopti (Centre), Tombouctou et Gao (Nord) et le jeudi 15 juin à Ségou (Centre), Kayes (Ouest), Koulikoro (Pres de Bamako) et Sikasso (Sud). Le Collectif des acteurs institutionnels prévoit d’animer, également, des plateaux télé et radios « pour sensibiliser davantage le citoyen pour que le référendum soit un grand succès. » Il est, aussi, prévu un grand rassemblement le vendredi prochain au stade du 26 mars à Bamako. Ce Collectif est composé des membres du gouvernement, du Conseil national de Transition (CNT), du Haut conseil des collectivités (HCC) et du Conseil économique social et culturel (CESC). Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territorial et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, en est le coordinateur. Dans sa déclaration, le colonel Maïga a précisé que « les acteurs institutionnels agissent en dehors de leurs attributions officielles. » Ils se disent convaincus de leur « engagement sans faille à réussir le processus de refondation de notre nation dans le respect des aspirations profondes du peuple malien. » Selon le colonel Maïga, l’organisation a été créée « pour rassembler l’ensemble des forces vives du Mali pour un Oui massif au scrutin référendaire du 18 juin prochain. » Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, a soutenu qu’ « il s’agit de voir ce que les acteurs institutionnels peuvent apporter à la campagne référendaire. » Le ministre Maïga a rappelé qu’ « il est question pour les acteurs du changement de se battre pour respecter l’engagement pris devant le peuple. » : OD/MD (AMAP)
Lutte contre le travail des enfants : Une responsabilité partagée
Par Jessica K. DEMBÉLÉ Bamako, 12 juin (AMAP) Il est 5 heures 30 minutes, ce jeudi, à Kalanbancoura. A.S, jeune fille de 14 ans est déjà debout pour effectuer ses travaux ménagers quotidiens. Pas le temps d’une petite toilette, elle attaque directement la journée en mettant du charbon de bois dans un fourneau et allume le feu. Encore engourdie de somnolence, elle attise le feu, étant la première et la seule debout dans la famille en ce début de journée. Après une dizaine de minutes d’attente, elle pose une marmite remplie d’eau sur le feu. «Mon travail consiste à m’occuper de la maison, laver les vêtements de mes patrons et de leurs enfants, faire la cuisine et la vaisselle», confie-t-elle en balayant la cour. A.S est une jeune fille, non scolarisée, qui a quitté son village à l’âge de 12 ans pour venir habiter chez sa tante à Bamako. Dès son arrivée, sa tante lui a trouvé un travail dans une famille voisine, avec l’accord de ses parents. La jeune fille est payée à 15 000 Fcfa par mois. «Je travaille tellement que parfois, je ne sens plus mes jambes. Les seules fois où je me repose c’est quand je termine rapidement mes travaux de la journée», fait savoir l’adolescente. A.S n’est malheureusement pas le seul enfant dans cette situation dans la capitale malienne. Vendredi 2 juin, il est 10 heures au marché «Wonida» de Bozola, en Commune II. À peine y avons-nous mis les pieds que nous voyons des enfants déambuler dans tout le marché. Certains nous approchent, des sacs en plastique de couleur bleu à la main, demandant inlassablement : «Voulez-vous qu’on porte votre panier Madame ?». Ahmed S. est l’un de ces enfants. Il n’a aucune de son âge. Par contre, il connait bien le goût de l’argent. Vêtu d’habits délavés, le garçonnet se dit porteur de paniers. Ce qu’il fait cela depuis longtemps, selon lui. Des propos confirmés par son grand-frère de dix ans, debout à ses côtés. Fréquentant l’école coranique, les deux gamins se rendent au marché ‘Wonid’ chaque vendredi avec l’accord de leurs parents. «Je peux gagner 1 000 Fcfa par jour», confie-t-il. Un peu plus loin, nous avons trouvé Alou. D. 9 ans qui n’a jamais été à l’école. Il parcoure le marché portant un panier rempli de concombres qu’il vendait à 500 Fcfa. Chaque jour, le petit garçon quitte, tôt le matin, sa famille à Badalabougou. «Je travaille pour une dame, Tantie Mah. Elle me donne ses légumes que je vends toute la journée. Je suis payé à 1 000 Fcfa par jour», nous a-t-il confié. Alou. D. explique qu’il peut vendre plusieurs paniers de légumes durant la journée. Néanmoins, ce n’est pas pour autant que sa paye augmente. Nous avons cherché à rencontrer «Tantie Mah» dont Alou. D n’est pas le seul employé. Nous avons trouvé la bonne dame détendue sur une chaise, plusieurs légumes frais entreposés devant elle. Elle nous confirme qu’elle emploie des jeunes garçons qui déambulent avec sa marchandise dans le marché et au bord de la route. A la question si elle est consciente que l’emploi des enfants est une violation de la Convention internationale des Droits de l’enfant adoptée depuis 1989, elle nous répond que c’est plutôt leurs parents qu’il faut sanctionner. «J’ai juste eu pitié d’eux quand ils se sont présentés à moi cherchant du travail. Je les nourris puis je les paye, c’est tout», se justifie-t-elle. 2, 5 MILLIONS D’ENFANTS – Sur les statistiques mondiales, il y a 130 millions d’enfants qui travaillent dans le monde et la majorité se trouve en Asie et en Afrique. Parmi ces enfants, certains sont exposés aux pires formes de travail. Au Mali, de nos jours, sur les sept millions d’enfants âgés de 5 à 7 ans, il y a en moyenne 2,5 millions qui sont victimes du travail des enfants. Ces chiffres sont fournis par l’Institut national de la statistique (INSTAT) à travers son Enquête modulaire et permanente auprès des ménages (EMOP). Dans le cadre de la Journée mondiale contre le travail des enfants, nous avons approché le directeur de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants (CNLTE), Amadou Thiam. A l’instar d’autres pays, le Mali célèbre cette Journée. Le thème de cette année est : «La justice sociale pour tous, éliminons le travail des enfants». Le directeur de la CNTLE nous apprend que dans son Code du travail, le Mali n’autorise pas le travail des enfants avant leurs 15 ans. Et au-delà de 15 ans, « ils peuvent travailler mais sous certaines conditions car il y a aussi les pires formes de travail qui sont interdites au moins de 18 ans. », explique-t-il. Thiam indique qu’en cas de travail d’un enfant, c’est l’employeur qui est sanctionné par la loi. Et cela, peu importe son statut envers l’enfant (parent ou tuteur). «Des textes juridiques sont là. Lorsque vous les violez, vous vous exposez à des sanctions comme des amendes ou l’emprisonnement», insiste-t-il. Cependant, Amadou Thiam explique qu’ils ne sont pas arrivés au niveau des sanctions. Sauf pour les cas avérés que nous avons identifiés lors de nos missions. « Là on peut saisir les autorités judiciaires qui vont interpeller la personne pour la sanctionner», précise-t-il. Le directeur de la CNTLE souligne, toutefois, que dans certains cas, l’enfant s’occupe de petits travaux, comme aider ses parents dans les tâches familiales à condition qu’elles n’interfèrent pas sur sa scolarisation. «On appelle cela des travaux socialisants», précise-t-il. Selon Amadou Thiam, le travail des enfants est un frein considérable au développement durable. Malgré la Convention de 1989 interdisant cette pratique, il trouve « malheureux de constater que le phénomène persiste en plusieurs endroits et dans plusieurs pays du monde. » D’après lui, une enquête nationale menée sur le travail des enfants a révélé que l’effectif d’enfants travailleurs au Mali se concentre plus au niveau de l’agriculture et de l’orpaillage. Ces deux secteurs représentent plus de danger pour les enfants. « Et pour cause, les sites d’orpaillage, qui sont des tombeaux ouverts, exposent les enfants aux produits
Scrutin référendaire : Militaires et paramilitaires en éclaireurs
Par Bembablin DOUMBIA Bamako, 12 juin (AMAP) Les éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS) et des services paramilitaires du Mali ont voté, dimanche, par anticipation, pour référendum constitutionnel du 18 juin, constaté l’AMAP. Notre équipe de reportage a fait le tour de quelques centres de vote à Bamako et à Kati pour constater l’effectivité de cette opération cruciale pour l’avenir de notre pays Il est 8 heures précises au Groupement mobile de sécurité (GMS) à N’Tomikorobougou, où les bureaux de vote ont ouvert en présence effective des agents électoraux. Le sergent stagiaire, Alain Coulibaly, à la tête de la file indienne, se présente devant le bureau n°3 de ce centre. Après vérification de son identité, le policier habillé en treillis, prend une enveloppe, un bulletin de couleur blanche (OUI), et un autre de couleur rouge (NON). Il se dirige derrière l’isoloir. Il en sort après quelque temps avant de mettre l’enveloppe dans l’urne. Après, le policier trempera son doigt dans l’encre indélébile. «C’est un droit pour nous de voter comme les autres citoyens du pays. Raison pour laquelle je suis venu accomplir cet acte», confie Alain Coulibaly, avant d’inviter ses frères d’armes à voter massivement pour le bien-être de l’ensemble du peuple malien. Le centre du GMS, composé de 8 bureaux de vote, compte 3 965 électeurs, selon ses responsables. À l’image du sergent stagiaire Alain Coulibaly, des agents de la police ont effectué le déplacement en grand nombre pour accomplir leur devoir civique. Le sergent-chef de police, Awa Traoré, a voté en notre présence. La militaire affirme avoir accompli cet acte pour que le Mali soit souverain. Mais, aussi, pour que les Maliens soient «soudés». Notre interlocutrice, qui vote depuis l’âge de 18 ans, a appelé ses camarades de corps « à accomplir leur devoir civique à l’occasion de ce scrutin majeur pour l’avenir de notre pays. » De son côté, l’adjudant-chef, Mahamadou Coulibaly, a indiqué avoir accompli son vote pour que notre pays change. Au moment où notre équipe de reportage quittait le GMS, aux environs de 10 heures, le bureau n°3 a enregistré 17 votes. Après ce centre, nous nous sommes rendus au camp Soundjata Kéïta de Kati où l’opération se tenait au Groupe scolaire Amadou Aya Sanogo. Ici, l’ambiance était également bon enfant. Les éléments des forces de défense étaient mobilisés autour de cette opération pour répondre à «l’appel du devoir ». Chose rare pour être signalée, des blessés de guerre, dont certains assistés par leurs camarades d’arme, ont aussi été au rendez-vous électoral. Ceux-ci étaient prioritairement admis dans les bureaux de vote. Certains agents de la protection civile et de la police étaient également présents dans ce centre. Composé de neuf bureaux de vote, ce centre compte 4 030 votants. La 1ère classe Sériba Sangaré en faisait partie. Le jeune militaire a accompli son devoir civique dans ce centre. Au camp Soundjata Keïta de Kati, les militaires murmuraient que l’opération était lente. Notre équipe de reportage s’est également rendue au Camp 1 à Darsalam où le vote se passait dans les locaux du jardin d’enfant chef d’escadron Oumar Coulibaly dit Baron. Le maréchal des logis Issa Goïta a voté dans ce centre. Le gendarme a estimé que « out bon citoyen doit accomplir son devoir civique. » Il a apprécié le déroulement des opérations et s’est également réjoui de ce vote par anticipation qui permettra aux Forces de défense et de sécurité de se concentrer sur le vote des civils, le 18 juin prochain. Au moment de notre passage, aux environs de 11 heures, l’affluence était moindre. Le vote des militaires et des paramilitaires s’est aussi déroulé à l’état-major général des Armées (EMGA), à l’état-major de l’Armée de terre (EMAT), à l’Ecole BA-100 et PC 34è RGT. Mais aussi à l’ex-SNJ, à l’état-major de la Garde nationale du Mali (EMGNM), au Camp 3, à l’Ecole de la gendarmerie nationale, à la Base 101 de Sénou et à la Direction générale de la police nationale (DGPC). Les militaires et des paramilitaires sont parmi les 8 443 044 électeurs inscrits sur la liste électorale pour le scrutin référendaire de cette année. Sur les résultats du vote des FDS et des services paramilitaires pour le référendum, le président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AiGE), Me Moustapha Cissé, explique que les prescriptions légales imposent que « le dépouillement du vote des militaires se fasse en même temps que celui du jour du scrutin du 18 juin,» BD/MD (AMAP)
