Bureau malien du droit d’auteur : bonne dynamique dans le paiement des redevances aux artistes (Conseil d’administration)

Bamako, 22 mai (AMAP) Le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA) est dans une bonne dynamique et continue de représenter un véritable bol d’air pour les artistes dans le paiement des redevances de droit d’auteur et droits voisin, a conclu la 48è session ordinaire de son Conseil d’administration.

La structure a recouvré les redevances de droit d’auteur et des droits voisins. Les administrateurs ont approuvé les états de paiement et les procédures seront enclenchées pour le paiement dans les jours à venir à ceux dont les œuvres ont été exploitées

Le secrétaire général du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mahamadou dit Koumbouna Diarra, qui a présidé cette session, en présence de la directrice générale du BUMDA, Mme Diallo Aida Koné, et de la quasi totalité des administrateurs, a exprimé sa satisfaction pour la régularité des sessions et salué l’engagement constant des administrateurs.

« Est-il besoin de rappeler que le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, lors de sa traditionnelle adresse à la nation, le 31 décembre dernier, a décrété 2025 comme Année de la cultur ? Certes, cela nous interpelle tous et nous engage à la construction du Mali Kura, gage de paix et de vivre ensemble », a déclaré Mahamadou dit Koumbouna Diarra.

« La session à mi-parcours se tient dans un contexte particulier, marqué par le paiement des redevances de droit d’auteur et droits voisins de l’année 2024 par les sociétés de téléphonie mobile. Je fais allusion à Orange Mali et Moov Malitel Africa. S’y ajoutent les droits généraux » M. Diarra.

Et le secrétaire général d’expliquer succinctement que cet argent est en train d’être reparti entre tous ceux dont les œuvres ont fait l’objet d’une exploitation. Le montant de ces redevances payées s’élève à un peu plus de 451 millions de Fcfa, soit une réalisation d’un taux d’exécution de plus de 53% des ressources propres sur une prévision de plus de  837 millions de Fcfa.

Quant aux recettes, au titre de la subvention de l’État, elles se chiffrent à plus de 103 millions de Fcfa, soit un taux d’exécution d’un plus de 63% sur une prévision de plus de 163 millions de Fcfa. La réalisation globale est estimée à un peu plus de 554 millions de Fcfa, soit un taux d’exécution de 55%.

Ces résultats très encourageants ont été aussi bien appréciés par le secrétaire général du ministère en charge de la Culture, qui a félicité la directrice générale du BUMDA et son équipe et pour le travail realisé.  Ces résultats démontrent leur « dynamisme à faire prospérer les redevances », a-t-il dit.

Mais au-delà des chiffres satisfaisants, les administrateurs s’accordent à reconnaître que des efforts doivent être accomplis par le BUMDA en vue d’améliorer ses performances dans le recouvrement des arriérés de droits d’auteur et de droits voisins, dans la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et la reproduction par reprographie des œuvres.

« La rémunération pour copie privée, faut-il le rappeler, constitue aujourd’hui l’enjeu du droit d’auteur. C’est pour cela que nous avons entamé le processus de relecture de la Loi 2017-012 du 01 juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique », a expliqué Mahamadou dit Koumbouna Diarra.

Il a, aussi, noté la mise en œuvre de l’Assurance volontaire pour la culture (AVOC) qui est une initiative prise par le département en charge de la Culture pour susciter l’adhésion des non-salariés des professions libérales, artistiques et artisanales.

Il a invité le BUMDA à plus de communication afin de sensibiliser le maximum d’artistes à adhérer à cette assurance. Il a exprimé ses remerciements aux partenaires du BUMDA et souhaité que d’autres en prennent la graine pour accompagner les artistes qui constituent une frange importante de notre société. Au terme de son intervention, le secrétaire général a rendu hommage à Me Amadou Keïta, avocat et collaborateur du BUMDA, ainsi qu’à des célébrités du monde la culture qui ne sont plus, notamment le musicien Amadou Bagayoko et le cinéaste Souleymane Cissé, etc.

« Pendant ce trimestre, nous avons pu mener des activités, notamment le recouvrement des arriérés de droit d’auteur et des droits voisins. Après ces recouvrements, nous avons pu faire le renforcement du cadre juridique en allant vers la relecture de la loi numéro 27012 du 1er juin 2017 qui fixe les régimes de la propriété littéraire et artistique qui nous permettra de nous conformer à l’évolution juridique nationale et internationale et de pouvoir transporter », a souligné, auparavant, la directrice du Bureau, Mme Diallo Aida Koné.

Amadou SOW