Bamako, 12 mars (AMAP) Le délibéré sur les observations et exceptions présentées au procès Amadou Haya Sanogo et co-accusés dans l’affaire dite des bérets rouges sera vidé le lundi 15 mars, a ordonné la Cour d’Appel, jeudi.
À l’ouverture de la séance, le président de la Cour a appelé les accusés à la barre. Ils étaient tous présents, sauf, deux d’entre eux qui sont décédés. À l’appel de son nom, Amadou Haya Sanogo s’est présenté comme «général de corps d’armée et ancien chef d’État». Le général Yamoussa Camara, ministre de la Défense et des Anciens combattants au moment des faits, a dit se présenter à la barre « par respect pour la Cour, » sinon il n’est « en rien concerné par cette affaire ».
Le président de la Cour a, ensuite, vérifié si les conseils des parties étaient régulièrement constitués. À l’appel des témoins, seules quatre personnes ont répondu présent. Sur le banc de la partie civile, il n’y avait qu’une dame du nom d’Aminata Soumaré qui dit avoir été enlevée et violée par des ex-membres du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE).
Lecture a ensuite été faite de l’arrêt de renvoi qui relate le film des évènements macabres du contre coup d’État d’avril 2012. Et il est clairement indiqué que certains membres du CNRDRE ont reconnu leur responsabilité dans l’enlèvement et l’assassinat de 21 bérets rouges. Il s’agit de Mamadou Koné et Fousseyni Diarra qui ont indiqué dans les moindres détails l’endroit où étaient enterrés les corps des bérets rouges au milieu d’un champ de culture dans les environs du village de Diago, près de Kati.
Après la lecture de l’arrêt de renvoi, un des avocats de la partie civile a souligné l’existence d’un protocole d’accord avec ses clients. Et en exécution de ce protocole d’accord, le collectif des parties civiles a désisté de sa position de partie civile.
Les avocats de la défense, par la voix de Me Alassane Sangaré, ont émis des observations. L’ancien bâtonnier a invité la Cour à appliquer la Loi d’entente nationale adoptée le 27 juin 2019. «Et cette loi dit que les faits issus des évènements de 2012 sont amnistiés et les auteurs exonérés de toute poursuite», a-t-il rappelé.
Pour Me Sangaré, les faits évoqués dans ce procès doivent être amnistiés sur la base de cette loi. Il a rappelé que ce procès a eu lieu pour la première fois en 2016. À cette occasion, les nombreuses exceptions formulées avaient conduit au renvoi de l’affaire pour complément d’information. Parmi ces exceptions, il y avait la question des tests d’ADN.
«Nous demandons que sur la base de cette loi, les poursuites soient abandonnées. Sur la base de cette loi, les parties civiles ont été entièrement indemnisées et elle se sont désistées », a insisté Me Sangaré, ajoutant qu’un autre inculpé est décédé avant l’Arrêt de renvoi mais il n’est pas fait cas dans le dossier.
Me Tièssolo Konaré, un autre avocat de la défense, a abondé dans le même sens en mettant en avant les articles 3, 18 et 24 de ladite loi. Au cours du procès, la dame Aminata Soumaré qui a dit avoir été enlevée et violée par certains ex-membres du CNRDRE, a demandé que justice lui soit rendue.
Le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, a souhaité que le droit soit dit dans cette affaire. Après avoir entendu les avocats et le parquet, le président de la Cour a renvoyé l’affaire en délibéré pour le lundi 15 mars prochain.
DD/MD (AMAP)
