Affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires : Le contentieux de l’Etat demande le paiement des préjudices causés à l’Etat par les accusés

Bamako, 9 juillet (AMAP) Le contentieux de l’Etat dans sa position de partie civile, représenté par Issa Maiga a demandé, mardi, au verdict de la Cour d’assises spéciales de Bamako, sur l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, la condamnation des accusés au paiement de certaines sommes, a constaté l’AMAP.

Au titre de l’acquisition de l’avion présidentiel, Mme Bouaré Fily Sissoko, Moustapha Ben Barka ont été condamnés au paiement solidaire de 3. 320.189. 000F cfa pour le remboursent des frais payés aux intermédiaires.

Au titre des équipements militaires, Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma, et Sidi Mohamed Kagnassy ont été condamnés au paiement solidaire de la somme de 15. 000.000.000F cfa pour le remboursement des prix d’achat des armes d’Etat non livrés. Egalement, Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma et Sidi Mohamed Kagnassy au paiement solidaire de la somme de 3. 071. 952. 400F cfa au titre des redevances et impôts dus à l’Etat du Mali sur le montant du protocole d’accord.

Le Colonel -Major Nouhoum Dabitao et la société Guo star, représenté par Amadou Kouma au paiement de la somme de 2. 657 170. 000F cfa au titre du remboursement de la valeur des matériels non représentés. Et Soumaila Diaby au paiement de la somme de 500. 000. 000F cfa au titre de remboursement des paiements perçus.

Les sieurs Amadou Kouma, Sidi Mohamed Kagnassy et Nouhoum Kouma ont été condamnés au paiement solidaire de la somme de 8. 450. 120. 750F cfa à titre de remboursement des montants liés dans les codes de société à Abidjan en Côte d’ivoire. Nouhoum Kouma et Moustapha Diaby ont été condamnés, chacun au paiement de 500. 000.000F cfa pour les frais de transit.

Mme Bouaré Fily Sissoko, Amadou Kouma, Sidi Mohamed Kagnassy ont été condamnés au paiement solidaire de 26. 000. 000. 000F cfa au remboursement de la condamnation de l’Etat par la société Guo Star.

Enfin, il y a eu la condamnation solidaire des accusés de la somme de 10. 000.  000. 000F cfa au titre de dommages et intérêts causés à l’Etat.

ST (AMAP)