Bamako, 19 décembre (AMAP) Les députés, sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, ont entériné, à l’unanimité, mardi, deux projets de loi adoptés par le Conseil des ministres extraordinaire du lundi 16 décembre.
Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 16 décembre 2019, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA) relatif à l’appui budgétaire des politiques de développement du Mali en faveur de l’énergie durable et de l’amélioration de la prestation des services pour une stabilité accrue, a été initié par le ministère de l’Economie et des Finances. Tout comme celui autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 29 novembre 2019, entre le gouvernement et la Banque africaine de développement (BAD), relatif au Programme d’appui à la croissance économique Phase II (PACE II).
Les deux projets de loi ont été défendus, devant les parlementaires, par Mme Barry Aoua Sylla, ministre déléguée auprès du Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
Le premier projet est destiné à soutenir la mise en œuvre du Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté sur la période 2019-2021 désigné Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable du Mali (CREDD). Le montant total du financement est de 250 millions de dollars US (environ 148,750 milliards de Fcfa) accordé sous forme d’appui budgétaire, dont 210 millions de dollars (124,950 milliards de Fcfa) en prêt et 40 millions de dollars US (23,800 milliards de Fcfa) en don.
Le remboursement du crédit s’effectuera sur une période de 38 ans dont un délai de grâce de 6 ans. La pertinence de cet accord de financement réside dans le fait que c’est un soutien budgétaire. Et à ce titre, il financera des dépenses du budget d’Etat 2019, dont les activités ne sont pas ciblées à l’avance. De même, il réduira l’écart de financement du budget d’Etat et contribuera à maintenir le cadre macro-économique adéquat à travers une gestion performante des finances publiques.
Le second projet de loi porte sur le PACE II. C’est, aussi, un appui budgétaire dont l’objectif est de contribuer à la création des conditions d’une croissance économique forte, soutenue, inclusive et tirée par un secteur privé plus dynamique. Par cet accord de prêt, la BAD accorde au gouvernement, un montant équivalent à près de 10,063 milliards de Fcfa dont le remboursement se fera sur une période de 30 ans, après un différé d’amortissement de 10 ans, commençant à compter de la date de signature.
Le président de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale, Abdine Koumaré, saisie pour l’étude au fond de ces deux projets de loi, a apprécié la mise a disposition du gouvernement de près de 150 milliards de Fcfa. Pour lui, c’est une opportunité à saisir, car, cet apport substantiel donne un ballon d’oxygène à notre économie.
La ministre déléguée chargée du Budget Mme Barry Aoua Sylla, a indiqué que, par définition, l’appui budgétaire général veut dire que l’argent est versé directement au Trésor public et sert à financer les dépenses de l’Etat d’une manière générale sans ciblage. Selon elle, quand les partenaires acceptent de fournir les appuis budgétaires, il y a des conditions à mettre en œuvre.
Pour cet appui, elle a précisé qu’il repose sur trois piliers. D’abord le secteur de l’énergie pour le renforcement d’Energie du Mali (EDM), le secteur agricole et l’appui à la décentralisation. Après quelques questions de précision, les députés ont adopté ces deux projets de loi à l’unanimité par 114 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
DD/MD (AMAP)
