Mopti, 20 octobre (AMAP) Les travaux des audiences couplées de la chambre correctionnelle et de la chambre criminelle du Tribunal militaire (TM) de Mopti, au titre de l’année 2026, ont commencé le lundi 19 octobre 2026, au siège de ladite juridiction à Sévaré, a constaté l’AMAP.
Prévue du 19 au 29 octobre, ces audiences ont 43 dossiers inscrits aux rôles, impliquant 72 prévenus dont 69 militaires et 3 civils. Les 43 affaires programmées au rôle comprennent 40 dossiers correctionnels et 3 affaires de la chambre criminelle.
La cérémonie officielle de l’ouverture de ces sessions couplées du Tribunal militaire, présidée par le premier président du dit tribunal, Boubacar Fofana s’est déroulée en présence du conseiller à la sécurité et à la protection civile du gouverneur de la région, le Colonel Mamadou Sidiki Konaté et de plusieurs personnalités dont le Commandant du théâtre centre de l’Opération Dougoukolo ko, le Colonel -major Issa Bagayoko , le premier vice président du conseil régional, Haibala Ould Hama, les représentants des organisations de la société civile et les légitimités traditionnelles.
On notait aussi la présence du Procureur du tribunal militaire de Mopti, Seba Lamine Koné, le représentant du Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, Me Mahamadou Sidibé, des élus, les membres de la famille judiciaire, la hiérarchie militaire de la 6ème région militaire et les chefs de services techniques.
Dans son allocution d’ouverture, le Procureur, Seba Lamine Koné a indiqué que les infractions au nombre de 3 concernées par la chambre criminelle sont un (1) cas d’assassinat, de torture et de séquestration, un cas de meurtre et un cas de pédophilie.
S’agissant de la chambre correctionnelle, les rôles journaliers se caractérisent selon le magistrat par la prédominance des infractions relatives aux armes et munitions de guerre ainsi que les chargeurs et constitue presque la moitié des affaires correctionnelles. Il s’agit des de perte d’armes, de dotations, de détournements, de vols et de trafics d’armes, de munitions de guerre et de chargeurs. Pour le même registre, les cas de désertion de militaires occupent le second peloton, après les infractions relatives aux armes et aux munitions a-t-il fait remarquer.
Le Procureur, Seba Lamine Koné a saisi l’occasion pour expliquer à l’auditoire que le Tribunal militaire de Mopti est une juridiction pénale spécialisée, compétente à juger les infractions spécifiquement militaires, prévues et réprimées par le code de justice militaire et certaines du droit commun commis par les militaires et leurs complices. Il a aussi rappelé que la création de la justice militaire avec l’adoption et la promulgation de la loi 95-042du 20 avril 1995, portant code de justice en République du Mali joue un rôle crucial dans la stabilité et la sécurité du pays. Elle contribue significativement au redressement de la conduite des militaires qui commettent des fautes graves dans l’exercice de leurs missions.
Selon lui, les audiences correctionnelles et criminelles des tribunaux militaires s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’homme. Elles témoignent également la fonctionnalité des tribunaux qui ont déjà jugé plusieurs affaires concernant les militaires, a-t-il laissé entendre avant d’exprimer sa reconnaissance envers l’autorité hiérarchique en occurrence le défunt ministre de la défense et des anciens combattants, Sadio Camara et l’actuel ministre délégué, le Général Oumar Diarra pour leurs leadership et soutien à l’opérationnalisation de la justice militaire avec la vision éclairé du chef suprême des armées, le Général d’armée Assimi Goita.
Au regard de l’importance de la juridiction, le Procureur a mis un accent particulier sur les causes de l’organisation irrégulière de ses audiences que sont, le contexte sécuritaire difficile, l’insuffisance des effectifs de magistrats et personnel d’appui et les juges militaires résidants en dehors du ressort.
Au regard de l’article 49 du statut général des militaires qui dispose que toute condamnation définitive à une peine égale ou supérieure à 3 mois d’emprisonnement ferme prononcée contre tout militaire entraîne d’office la radiation, si elle est prononcée pour une des fautes suivantes, vol, détournement, trafic d’armes ou de munitions, détention et trafic de drogue, corruption, mutinerie, révolte où recel. Les chefs d’accusation des présentes assises nous commandent de prendre nos responsabilités pour aider le gouvernement à mettre en œuvre la politique pénale en cette matière. Face à l’équation inquiétante et l’inquiétude qui plane est la destination des armes et munitions volées et vendues. Qu’il plaise au Tribunal de sanctionner les coupables avec la rigueur de la loi a plaidé le Procureur Koné.
Le représentant du barreau, Mahamadou Sidibé a salué l’organisation de cette session qui permettra aux prévenus d’être fixés sur leur sort, après de longues périodes de privation de liberté. Il a cependant souhaité que les audiences des différentes chambres puissent respecter les délais légaux pour davantage désengorger les structures de détention préventive . Il a aussi souhaité que le rôle de la chambre criminelle soit désormais bien fourni comme le cas de la chambre correctionnelle pour réduire le temps de privation de liberté des prévenus, car il y a de la matière.
Le Président du Tribunal a rassuré les intervenants que la loi sera appliquée dans toute sa plénitude. Car, selon lui personne n’est au dessus de la loi et nul n’est sensé l’ignorer .
DC/KM (AMAP)
