CSM : les affectations de 99 nouveaux magistrats validées
Bamako, 15 octobre (AMAP)– Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a validé, jeudi au Palais de Koulouba, les affectations de 99 nouveaux magistrats et examiné les nominations à la Cour suprême, a annoncé le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. Les premières affectations tiennent compte des vœux des intéressés et de leur rang de classement à l’examen de sortie. Elles permettront aux magistrats nouvellement assermentés de prendre fonction. Le Conseil a également examiné la restructuration de la Cour suprême, notamment les postes de président et de vice-président. Conformément à la loi organique de 2016, le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur proposition conforme du CSM parmi les magistrats de grade exceptionnel. Les autres membres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres. Selon Mamoudou Kassogué, les nominations retenues doivent encore être officialisées par la signature et la publication des décrets par le Chef de l’État. Cette session vise notamment à combler les postes vacants et à mettre fin aux intérims prolongés à la tête de la Cour suprême et de plusieurs présidences de section en région. Depuis 2023, la haute juridiction a enregistré au moins 35 départs à la retraite sans remplacement. Le ministère prévoit, dans une seconde phase, un mouvement global des magistrats pour accompagner les réformes judiciaires. Celles-ci portent sur la généralisation de la collégialité, avec des formations d’au moins trois juges et jusqu’à cinq dans les pôles spécialisés, l’institutionnalisation du juge de l’application des peines, la modernisation de la carte judiciaire et l’introduction progressive des juges de la détention et de la liberté. Le CSM veille à la discipline des magistrats, encadre leurs carrières et contribue à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, sous la haute autorité du président de la République. SS/CMT (AMAP)
