Kayes : saisie d’un important stock de motocyclettes non déclarées
Kayes, 30 septembre (AMAP)- La Direction régionale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DRCC) de Kayes a saisi, mardi 29 septembre, un important stock de motocyclettes de 125 cm³ et plus non déclarées, a appris l’AMAP de source officielle. L’opération de contrôle, menée dans la ville de Kayes sous la conduite du directeur régional, Robo Bayo, a permis de découvrir les motocyclettes concernées. Conformément à la réglementation en vigueur, la DRCC a procédé à leur saisie provisoire avant de saisir le tribunal compétent aux fins de confiscation. À l’issue de la procédure judiciaire, la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) a obtenu une ordonnance portant saisie définitive des motocyclettes au profit de l’État. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Arrêté interministériel n°2026-1313/MEF-MDAC-MJDH-MTI-MIC-SG du 3 juin 2026 relatif aux mesures concernant les motocyclettes de 125 cm³ et plus. OD/CMT (AMAP)
