Affaires foncières : le Mali crée un pôle spécialisé pour accélérer le traitement des litiges
Bamako, 13 août (AMAP)– Le gouvernement a adopté, mercredi 12 août 2026, en Conseil des ministres, des projets de texte portant création d’un Pôle spécialisé en matière foncière, destiné à améliorer le traitement des contentieux et à réduire les lenteurs des procédures. Cette réforme vise à remédier aux insuffisances constatées dans la gestion des affaires foncières, notamment la dispersion des dossiers entre différentes juridictions, la multiplicité des acteurs judiciaires et le manque de coordination dans le traitement des procédures. Le nouveau pôle sera compétent en matière civile, administrative et pénale. Son ressort couvrira les Cours d’appel de Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le contentieux foncier représente une part importante des affaires relevant des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Malgré plusieurs initiatives engagées pour améliorer sa gestion, des difficultés persistent, notamment la gestion disparate et non coordonnée des dossiers ainsi que la lenteur des procédures. À travers la création de ce pôle spécialisé, les autorités entendent renforcer la coordination entre les juridictions et assurer une gestion plus efficace du contentieux foncier sur l’ensemble du territoire concerné. BBC/CMT (AMAP)
