Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale. Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels. Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société allemande d’investissement et de développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions. Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques. L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique. Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur général des Impôts : Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026. Lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants : – la Défense et la Sécurité ; – les réformes politiques et institutionnelles ; – la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; – l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; – l’amélioration du système éducatif ; – l’apaisement du climat social ; – le renforcement de la Diplomatie ; – l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels. Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger. La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens. A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 décembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment : le 07 octobre 2024 la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux ; le régime électoral. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret fixant le taux de la contribution de l’opérateur postal au fonds du service postal universel ; un projet de décret déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds du service postal universel. La Loi n°2017-016 du 12 juin 2017, modifiée, portant réglementation du secteur postal a été adoptée pour mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation du secteur postal. Cette loi, qui s’applique aux différentes activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national par tout opérateur postal, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de concurrence et les conditions requises pour la prestation du service universel. Pour assurer le financement des coûts nets liés aux obligations de service universel, la loi portant réglementation du secteur postal crée un fonds du service postal universel dont le financement est assuré par les subventions versées par 1’Etat malien et par les contributions versées par les opérateurs du secteur postal. La loi relative au secteur postal prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres détermine la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds ainsi que la contribution des opérateurs de services postaux titulaires de licence globale ou de licence simple. Les projets de décret, adoptés, fixent la contribution de l’opérateur postal à 3% de son chiffre d’affaires annuel hors taxe et déterminent la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds du service postal universel et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2025. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sidy BA, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) : Monsieur Amadou GUINDO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako : Monsieur Mahamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Ibrahima Alpha TOURE, Administrateur civil/Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Baba COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Chargé de mission : Monsieur Ismaïl TOURE, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la reprise des travaux du Cadre de Concertation national entre le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les Partis politiques et les Organisations de la Société civile. Le Cadre de Concertation national est un outil permettant au Gouvernement d’assurer l’inclusivité dans toutes les réformes politiques et institutionnelles. Il a permis de tenir plusieurs rencontres courant 2022 et 2023 autour du chronogramme de la Transition et des réformes politiques et institutionnelles. Suite à la mise en place du nouveau Gouvernement, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a reçu du Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, une lettre de cadrage comportant 08 domaines prioritaires, parmi lesquels figurent : les réformes politiques et institutionnelles, l’apaisement du climat social et la création des conditions en vue d’organiser des élections transparentes et apaisées qui mettront un terme à la Transition. A cet effet, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a convié les Présidents et Responsables des Partis politiques et des Organisations de la Société civile, respectivement les 05 et 06 décembre 2024, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour portait sur : – la prise de contact avec les acteurs concernés ; – la présentation du point d’étape de la révision des listes électorales de 2024 ; – la présentation du point des réformes politiques et institutionnelles. Ces rencontres ont enregistré la participation de 199 Présidents et Responsables de Partis politiques et 59 Responsables ou Représentants des Organisations de la Société civile. Les rencontres ont permis au Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de rassurer les participants de la volonté et de l’engagement du Gouvernement à travailler avec tous les acteurs
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali. La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants. L’apatridie peut résulter, notamment, de l’émergence de nouveaux Etats, des transferts de territoires et des lacunes dans les lois sur la nationalité. L’absence de liens juridiques avec un Etat empêche souvent les apatrides de jouir pleinement de certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, la liberté de circuler et de voyager et la liberté d’association. Pour éradiquer ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. A cet égard, une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie d’ici 2024 a été lancée en novembre 2014. Dans le cadre de cette campagne, le Mali a souscrit des engagements et entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres :-la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie ;-le dépôt des instruments d’adhésion aux deux Conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie auprès du Secrétariat général des Nations Unies ;-l’adoption d’un plan national de lutte contre l’apatridie ; -l’adoption de la stratégie nationale de l’état civil qui vise à améliorer les faits d’état civil. Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :a. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni ;b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Lithium du Mali-S.A. ; c. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine Nampala-S.A. ; d. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Korali Sud-S.A. Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation. Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023. Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du Code minier, confèrent :-à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du MaliS.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ; -à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A. La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines. Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’Etat aux Conseils d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant. e. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLAS.A. Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. A la suite des réformes entreprises par le Gouvernement dans le secteur minier, un Protocole d’Accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’Etat du Mali, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la Convention d’établissement de FEKOLA-S.A. Ce Protocole d’Accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du Code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’Etat au groupe B2GOLD en vue du développement des Projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi.A ce titre, le Protocole d’Accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’Etat en actions de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires. La participation de l’Etat au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris
Communique du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences. Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale. En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir : – la défense et la sécurité ; – les réformes politiques et institutionnelles ; – la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; – l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; – l’amélioration du système éducatif ; – l’apaisement du climat social ; – le renforcement de notre diplomatie ; – l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie. Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre : – la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ; – les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions de l’Etat. Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment : – la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ; – le respect du Code de déontologie de l’agent public. Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication. Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité. Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement : – à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ; – à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique. Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller : – au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ; – au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ; – à la protection des Maliens établis à l’extérieur ; – à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel. S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition. Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever. Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition. Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel.
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koutiala et environs. La ville de Koutiala couvre une superficie de 8 220 hectares avec une population estimée à 211 231 habitants en 2022, selon la projection de la Direction nationale de la Population. L’érection de la ville de Koutiala en capitale régionale, son extension, l’ampleur des activités menées et l’arrivée à terme du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en janvier 2002 ont rendu nécessaire l’élaboration du présent Schéma Directeur d’Urbanisme, en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma Directeur d’Urbanisme fixe la vocation première des sols et les perspectives d’évolution de la ville de Koutiala et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra de doter la ville de Koutiala et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les 20 prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°259 546 du Cercle de Kati, sise à Samanko. La parcelle de terrain, d’une superficie de 4l8 hectares 83 ares l8 centiares, sise à Samanko, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati est destinée aux travaux d’expérimentations agricoles de l’Institut d’Economie rurale. Le projet de décret, adopté, permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de contribuer à promouvoir les activités d’expérimentations agricoles des cultures sèches, irriguées, maraîchères, arboricultures fruitières et le développement de la mécanisation et de la formation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée vise, entre autres, à créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services, à harmoniser les méthodes de travail, à partager le bilan des activités de l’année, les orientations et les objectifs à atteindre. La tenue de cette activité dans les différentes capitales régionales vise à assurer le rapprochement de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée des populations et à marquer une présence plus accrue de l’Etat au niveau des structures déconcentrées. La conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2024 à Ségou.2 Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs. La première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024. La deuxième phase s’est déroulée du 09 au 15 octobre 2024 à l’endroit de la Haute Administration d’Etat, des Forces vives, des Missions diplomatiques et consulaires et des Organisations des Maliens établis à l’extérieur. La prochaine phase des sessions d’appropriation est destinée aux Forces vives des Régions, aux Universités de Bamako et Ségou et aux Instituts et grandes Ecoles. Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies d’échanges.3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :a. de la situation phytosanitaire générale de la campagne agricole 2024-2025. La situation phytosanitaire, durant la campagne 2024-2025, a été caractérisée par une manifestation de criquets arboricoles qui ont causé des dégâts sur les arbres fruitiers et sur les cultures maraichères dans certaines localités des Régions de Kayes, Ségou, Tombouctou, Kita, Nara et Nioro. La présence de chenille légionnaire d’automne a été observée sur la culture du maïs, du mil et du sorgho dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Kita, Bougouni, Koutiala et San. D’autres types de ravageurs ont été également observés dans certaines localités du pays. La gestion des jassides sur le cotonnier a été efficacement prise en charge par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles avec l’appui des services techniques.En perspective, il est prévu, entres autres : – la poursuite des activités de surveillance des cultures, des récoltes, des pâturages et la lutte contre les nuisibles ; – l’appui-conseil aux exploitants agricoles ; – la formation des brigades villageoises phytosanitaires. b. de la participation du Mali, en ligne, à la session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 5 novembre 2024 à Nouakchott, en Mauritanie. La mission principale du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) est de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel. Il organise, à cet effet, chaque année des instances statutaires ordinaires. Les rencontres périodiques de cette année se sont déroulées en deux séquences, à savoir : – la 31ème session du Comité Régional de Programmation et de Suivi du 31 octobre au 1ernovembre 2024 ; – la 59ème session ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS le 05 novembre 2024. Cette 59ème session a permis de faire le point des réalisations du Secrétariat exécutif et d’adopter 08projets de résolutions.4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ;- et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL.Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques :Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission :Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques :Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique :Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan :Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires :Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire :Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal :Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako :Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle :Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet :Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. A la fin des opérations de recensement
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à la sécurité et à la sûreté biologiques en République du Mali. La biosécurité est définie comme l’ensemble des principes, des techniques et des pratiques de confinement visant à prévenir le risque accidentel d’exposition à des agents pathogènes et toxines, ou de libération de substances dangereuses. La biosûreté est l’ensemble des mesures de protection, de contrôle et de responsabilisation à l’égard des agents pathogènes et des toxines, afin d’empêcher leur perte, vol, utilisation à mauvais escient, détournement, accès non autorisé ou libération délibérée non autorisée. Les agents pathogènes et les toxines présentent des risques pour la santé humaine, animale et végétale qui peuvent constituer une menace pour la paix, la sécurité et l’existence humaine. Le Gouvernement a consenti d’énormes efforts dans le domaine de la biosécurité et de la biosûreté à travers, entre autres : – la mise en place d’un cadre de biosécurité axé sur les organismes génétiquement modifiés et des laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 pour la manipulation de micro- organismes hautement pathogènes ; – l’adoption du document cadre national de biosécurité ; – l’élaboration d’un plan d’organisation des secours et des modules de formation en biosécurité et biosûreté dont l’enseignement est assuré par des formateurs nationaux certifiés. Le Mali a également souscrit à un certain nombre d’initiatives et d’instruments internationaux visant à promouvoir la biosécurité et la biosûreté. Face au développement des risques biologiques, force est de reconnaitre que les réponses apportées par notre pays sont essentiellement d’ordre situationnel et ne prennent pas souvent en compte des solutions durables. C’est dans ce cadre qu’une évaluation du Règlement Sanitaire International menée en 2017 a révélé des insuffisances sur les dispositifs de biosécurité et de biosûreté mis en place par notre pays. Le projet de loi est adopté pour corriger ces insuffisances et mieux encadrer la gestion du risque biologique lié spécifiquement aux agents pathogènes et aux toxines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au 22ème Concours d’agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Vétérinaire et Production Animale en mode bimodale du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. Le concours d’agrégation du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur se tient chaque année dans l’un des pays membres. La première épreuve de ce 22ème Concours d’agrégation s’est déroulée sur place, en ligne, dans le pays de résidence des candidats après certification du centre d’examen du pays. La 2ème partie, en présentiel, est prévue du 04 au 12 novembre 2024 à Conakry en Guinée, pour les candidats ayant validé la première partie. Notre pays sera présent à cette deuxième phase avec 50 candidats, tous admis à la première épreuve de titres et travaux, soit un taux de réussite de 100%. Les candidats proviennent des Facultés de Médecine et d’Odontostomatologie et de Pharmacie de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : du démarrage de la deuxième Cohorte du Programme « A l’école de la Citoyenneté ». Le Programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » vise à inculquer et développer chez les jeunes, l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, prêts à répondre toujours présent à son appel, les préparant ainsi à devenir des citoyens engagés et dévoués. Il offre aux jeunes une connaissance à travers des thématiques liées à la citoyenneté, au civisme, à la civilité, à la paix, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. La formation de la 2ème Cohorte du Programme se déroulera du 1er au 15 novembre 2024, au Palais des Pionniers. Elle enregistrera la participation de 200 jeunes venant de toutes les régions et du District de Bamako. de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, édition2024. La Journée Africaine de la Jeunesse, célébrée le 1er novembre, est dédiée, chaque année, à la reconnaissance des jeunes comme acteurs-clés du changement social, de la croissance économique et du développement durable. Le thème international de cette édition est : « Eduquer et former l’Afrique pour le 21ème siècle ». En relation avec les organisations de jeunesse, le thème national retenu est : « Résolument engagée pour un Mali libre et émergent, la Jeunesse s’affirme comme un acteur clé de la refondation ». Dans le cadre de la célébration de cette journée, les jeunes maliens vont exprimer leur engagement à travers des journées citoyennes et des activités de sport de masse avec les ressortissants du Burkina Faso et du Niger. de la mise en œuvre de l’opération « Mon école propre ». L’opération « Mon école propre » s’inscrit dans le cadre de l’état de Catastrophe national déclaré en réponse aux inondations, qui ont contraint les familles sinistrées à trouver refuge temporaire dans des établissements scolaires. Cette opération a pour objectif de mobiliser les citoyens autour de leur devoir civique et communautaire pour offrir aux élèves un cadre d’apprentissage sain et sécurisé à travers le nettoyage des établissements scolaires. Le lancement officiel de l’opération est prévu le 31 octobre 2024. Les activités se dérouleront jusqu’au 03 novembre dans les écoles identifiées. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres de la tenue de la première édition du Salon national de l’Emploi. Pour faire face à la
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur historique de télécommunications, est une société
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2024
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMS- SAME-Kati. Le marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de 11,481 km de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G de 1,7 km, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMS-SAME-Kati de 9,3 km est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement GTAH/GOPA pour un montant de 1 milliard 810 millions 887 mille francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 38 mois. La réalisation desdits travaux conformément aux normes préconisées contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à fluidifier le trafic routier entre Bamako et Kati. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes. Le permis d’exploitation de petite mine attribué à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL par Arrêté n°2022-1013/MMEE-SG du 15 avril 2022, a été cédé à la suite de négociations avec le groupe Allied Gold à la SEMOS-SA. Au regard des modifications intervenues dans les paramètres établis par les études de faisabilité et de l’importance des ressources minérales dans le périmètre, l’Etat du Mali, le groupe Allied Gold et SEMOS-SA ont convenu, à travers un protocole d’accord, d’exploiter cette petite mine dans un schéma de grande mine. Cette exploitation se fera dans le cadre d’un traitement par péage conformément aux dispositions du Code minier de 2023. La nouvelle société d’exploitation, à créer à cet effet, sera détenue à 35% par l’Etat du Mali dont 5% réservés aux privés nationaux. Elle contribuera au financement du fonds de développement communautaire à hauteur de 0,75% du chiffre d’affaires trimestriel. Le projet de décret, adopté, attribue le permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes pour une durée maximale de 05 ans. La mise en œuvre du projet permettra de créer des emplois au niveau local, de contribuer au développement communautaire et de minimiser l’impact environnemental grâce à une empreinte opérationnelle réduite. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi a été cédé à la société MALICAN EXPLORATION SARL par Arrêté n°2022-0999/MMEE-SG du 14 avril 2022. Après la cession, les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis de recherche cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL pour une durée de 03 ans. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES- SARL à Menankoto-Sud, Cercle de Kéniéba. Par Arrêté n°2021-5932/MMEE-SG du 31 décembre 2021, un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 a été attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL à Menankoto-Sud dans le Cercle de Kéniéba. Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence, sur le périmètre, des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis de recherche attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL pour une durée de 03 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – au grade de Général d’Armée à titre exceptionnel : Colonel Assimi GOITA de l’Armée de Terre. – au grade de Général de Corps d’Armée à titre exceptionnel : Colonel Malick DIAW de l’Armée de Terre ; Colonel Sadio CAMARA de la Garde nationale du Mali ; Colonel-major Ismaël WAGUE de l’Armée de l’Air ; Colonel Modibo KONE de la Garde nationale du Mali. – Au grade de Général de Division à titre exceptionnel : Colonel Abdoulaye MAIGA de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale. – Au grade de Général de Division : Général de Brigade Daoud Aly MOHAMMEDINE de l’Armée de Terre ; Général de Brigade Abdrahamane BABY de l’Armée de Terre ; Général de Brigade Abdoulaye CISSE de l’Armée de Terre ; Général de Brigade Moussa Moriba TRAORE de la Direction des Transmissions, des Télécommunications et de l’Informatique des Armées ; Général de Brigade Keba SANGARE de l’Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Chargé de mission : Monsieur Diarra DIAKITE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Education : Souleymane ALIOU, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Madame Fanta Soumangourou KANTE, Administrateur civil ; Monsieur Kassoum DIAKITE, Professeur de l’Enseignement AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 09 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur du Mali à Alger (République algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres : de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan
