Communiqué du Conseil des Ministres du 1er septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 01 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap. La Loi n°2018-027 du 12 juin 2018 a été adoptée pour promouvoir et protéger les droits des personnes vivant avec un handicap. Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités d’application de cette loi. Il permettra entre autres : – de faciliter l’insertion sociale des personnes vivant avec un handicap ; – de concrétiser l’égalité des chances, de promouvoir, de protéger et d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits humains et des libertés fondamentales par les personnes vivant avec un handicap ; – d’adapter les services publics et privés aux besoins des personnes vivant avec un handicap. 2. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le statut de malien établi à l’extérieur et de migrant de retour. Le projet de décret adopté précise les conditions à remplir pour bénéficier du statut de malien établi à l’extérieur et du statut de migrant de retour. Il détermine les circonstances dans lesquelles le malien établi à l’extérieur perd ce statut et précise les conditions dans lesquelles le migrant de retour peut solliciter le soutien de l’Etat et de ses partenaires pour sa réinsertion socio-économique. Au sens du présent de projet de décret, le malien établi à l’extérieur est un citoyen malien qui s’est installé de façon durable à l’extérieur du Mali et le migrant de retour est un citoyen malien qui, après avoir émigré, est retourné au Mali de façon volontaire, involontaire ou en situation de détresse sans avoir rempli les critères pour bénéficier de la qualité de malien établi à l’extérieur. Il précise en outre que le statut de malien établi à l’extérieur n’est pas compatible avec celui de malien de l’intérieur. Son adoption permettra de recentrer l’assistance du Gouvernement et de ses partenaires pour la protection et la sécurisation des migrants dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Migration. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires. Bamako, le 1er septembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi, 11 Aout 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 08 au 09 août 2021 contre les paisibles populations des villages de Ouattagouna, de Karou et de Deigaf. Le Président de la Transition a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’exercice 2021. Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2021 pour tenir compte des nouvelles annonces en matière d’Appuis Budgétaires Général et Sectoriel, ainsi que des nouvelles orientations annoncées dans le Plan d’Action du Gouvernement de Transition. La modification vise entres autres – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité; – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales ; – la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles ; – l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie. Sur la base de ces éléments : – les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 188 milliards 653 millions de FCFA contre 2 155 milliards 161 millions de FCFA prévus dans la loi de Finances initiale correspondant à une hausse de 1,55% ; – les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 841 milliards 580 millions de FCFA contre 2 808 milliards 88 millions de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit un taux de progression de 1,19%. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une centrale thermique de 100 MW à Sirakoro et ses ouvrages d’évacuation d’énergie électrique. Le projet de construction de cette centrale thermique contribuera à satisfaire la demande croissante en énergie électrique, conformément au Plan Directeur des Investissements Optimaux du secteur de l’énergie. La réalisation des travaux empiète sur certaines propriétés privées, situées dans l’emprise du projet, qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Contrôleur général de Police Boubacar YATTARA ; Contrôleur général de Police Mamy SYLLA ; Contrôleur général de Police Moussoudou ARBY ; Contrôleur général de Police Arouna SAMAKE ; Colonel Moussa GAMA ; Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Kassim KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Bassidi COULIBALY, Juriste. – Conseillers techniques : Lieutenant-colonel Malado Amadou KEITA ; Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Lieutenant-colonel Fatimata SANGARE dite Bintou ; Monsieur Lassana COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Mahamane MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Assitan SAMOURA, Juriste ; Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques : Général de Brigade Satigui dit Moro SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Conseiller technique : Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT – Secrétaire Général : Monsieur Aly DIOP, Planificateur. – Conseillers techniques : Madame Seynabou TOURE, Magistrat ; Monsieur Souleymane D. TRAORE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Sékou O DEMBELE, Pharmacien. – Chargés de mission : Madame Aminata DIALLO, Juriste ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ; Monsieur Issoufi MAIGA, Assistant médical. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de mission : Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseiller technique : Monsieur Djiguiba SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. – Chargés de mission : Monsieur Zoumana SIDIBE, Planificateur ; Monsieur Modibo KAMPO, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Kankou SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Mamoutou COULIBALY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Chérif Ben ALWATA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur M’Barakou Mahamane TRAORE, Ingénieur de l’Information et de l’Audio- visuel. – Chargé de mission : Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou TAMBOURA, Ingénieur Agronome. – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargés de mission : Monsieur Hamadoun Alhousseyni MAIGA, Gestionnaire des organisations et projets ; Monsieur Mahamadou Lamine
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi, 04 aout 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République de la parcelle de terrain sise à Kati Sananfara, objet du titre foncier n°212144 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 hectares 68 ares 01 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures pour certains services rattachés à la Présidence de la République. La réalisation de ces infrastructures permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions et d’améliorer les conditions de travail de leurs agents. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 04 août 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment : – la promotion de l’inclusion financière ; – le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ; – l’appui aux activités génératrices de revenus. Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité sociale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général adjoint du Gouvernement : Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Contrôleur Général des Services Publics : Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Secrétaire Général : Général de Brigade Sidiki SAMAKE. – Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Fatogoma CISSE. – Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Lieutenant-colonel Djibril KANE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Lieutenant-colonel Fady TRAORE. AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. – Chargés de mission : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ; Monsieur Missa TRAORE, Juriste ; Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur. – Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako : Colonel Guédiouma DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Secrétaire Général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères. – Conseillers techniques : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ; Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire. – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines. – Conseillers techniques : Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ; Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ; Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ; Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ; Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ; Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ; Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Chef de Cabinet : Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ; Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ; Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ; Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chef de Cabinet : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de COVD-19 par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 23 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025. De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation. Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale. La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles. L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité. La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux. Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon. Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres. Bamako, le 23 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres extraordinaire du jeudi 22 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le jeudi 22 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au projet de Plan d’Action du Gouvernement de Transition 2021-2022. La Charte de la Transition, en son article 15, instruit le Premier ministre et son Gouvernement l’élaboration d’un plan d’action en cohérence avec les priorités définies dans la Feuille de Route. De même, la Constitution, en son article 78 consacre pour chaque Premier ministre, l’élaboration d’un Programme ou d’une Déclaration de Politique Générale. C’est dans ce cadre que fut élaboré le premier Plan d’Action du Gouvernement 2020-2022. Cependant, après plus de 08 mois de mise en œuvre de ce plan, des évènements socio-politiques ont entrainé un changement dans la gouvernance de la Transition le 24 mai 2021. Le Président de la Transition, lors du Conseil des Ministres du 16 juin 2021, a annoncé les nouvelles missions de la Transition , recentrées autour des points suivants : (i) l’amélioration de la sécurité sur l’ensemble du territoire, (ii) les réformes politiques et institutionnelles, la bonne gouvernance, la transparence et la réduction du train de vie de l’Etat, (iii) la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’Accord pour la Paix issu du processus d’Alger et (iv) l’organisation d’élections crédibles et transparentes aux échéances prévues. Il faut rappeler que ces missions s’inscrivent en droite ligne des orientations de la Charte et de la Feuille de Route de la Transition adoptée en octobre 2020. Ainsi, dans le souci de concrétiser les orientations données par le Président de la Transition et le peuple malien, le Premier ministre s’est engagé à inscrire dans l’action gouvernementale, l’élaboration d’un plan d’action couvrant les 09 mois restants de la Transition. Le Présent projet de Plan d’Action du Gouvernement de Transition 2021-2022 s’inscrit dans ce cadre. Il est la synthèse des contributions des 25 départements ministériels, recentrées sur les priorités de la Transition et constitue, à ce titre, un ensemble coordonné d’actions visant à atteindre dans un délai déterminé, des objectifs définis, avec des moyens identifiés et compatibles avec les équilibres macroéconomiques et financiers. Il est conçu autour des 04 axes suivants : – Axe 1 : Renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; – Axe 2 : Réformes politiques et institutionnelles ; – Axe 3 : Organisation des élections générales ; – Axe 4 : Promotion de la bonne gouvernance et adoption d’un pacte de stabilité sociale. Les critères qui ont prévalu au choix des actions retenues dans ce projet de plan d’action ont porté sur les priorités de la Transition, le temps imparti et la pertinence. Après l’adoption du Plan d’Action du Gouvernement par le Conseil national de Transition, le Premier ministre invitera les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre efficace et efficiente des actions prévues. Le plan d’Action du Gouvernement fera l’objet d’une évaluation trimestrielle. Bamako, le 22 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – Procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale : Général de Division Yamoussa CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Chargé de mission : Monsieur Alassane DIOP, Traducteur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Economiste. – Conseillers techniques : Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ; Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Boniface SANOU, Magistrat. – Chargés de mission : Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ; Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière : Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau. – Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed BABA, Médecin. – Conseiller technique : Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ; Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ; Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale. – Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique : Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil. – Directeur Général de l’Institut National de Santé publique : Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur. – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale : Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargés de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur ; Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ; Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ; Monsieur Mama CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur. – Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ; Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ; Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ; Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Conseiller technique : Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général. – Chargé de mission : Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 14 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : – des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif. Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles. – Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou. Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA. Le Projet, objet du présent financement vise à assurer le coût des travaux ou des services liés à son exécution ainsi que les services du maitre d’œuvre délégué. Sa mise en œuvre contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles sur le plan économique et social. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité. Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité dans les pays du Sahel, le Gouvernement de la République du Mali, à l’instar des autorités de tous les pays concernés, a décidé de renforcer les capacités d’intervention de son armée et de ses forces de sécurité sur le terrain des opérations par l’adoption d’une stratégie à court, moyen et long termes. La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu des difficultés liées entre autre à la manifestation de la pandémie de la COVID-19. La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité. Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 07 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2021
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 25 juin 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs. Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger. Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général de la Protection Civile: Général de Brigade Boukary KODIO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général du Budget : Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances. Directeur Général du Paris Mutuel Urbain : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Chargés de mission : Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ; Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ; Madame Fily COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Secrétaire Général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ; Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Secrétaire Général : Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. Conseillers techniques : Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ; Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ; Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ; Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ; Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ; Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%. Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%. Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%. Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment : le renforcement de la défense et de la sécurité ; l’organisation des élections générales ; le renforcement du système judiciaire ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la refonte du système éducatif ; le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas
