Maroc : la Princesse Lalla Hasnaa préside la 1ère session du Conseil d’administration de la Fondation du théâtre royal de Rabat
Rabat, 15 mai (AMAP) Son Altesse Royale, la Princesse Lalla Hasnaa, présidente de la Fondation du théâtre royal de Rabat, accompagnée de Mme Brigitte Macron, a présidé, jeudi, la première session du Conseil a de ladite Fondation dans les locaux de l’institution culturelle et artistique, rapporte Mahgreb Arab Presse (MAP). « Fruit de la vision éclairée de SM le Roi, le théâtre royal de Rabat se veut une concrétisation de la Haute Sollicitude Royale sans cesse manifestée à l’égard de l’art et de la culture ?, indique MAP. Son Conseil d’administration, « formé d’éminentes personnalités issues d’horizons différents, s’attachera, dans le cadre des hautes orientations royales, à fixer et à enrichir un cadre stratégique pour cette institution ». Ce Conseil est composé de : -Cheikha Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani, Présidente du Conseil d’administration de Qatar Museums ; -Mme Brigitte Macron, épouse du Président de la République française ; -M. Othman Benjelloun; -M. Michael Zaoui ; -M. Makhtar Diop ; -Mme Huda Alkhamis-Kanoo ; -M. Gad Elmaleh ; -M. Michel Canesi ; -Mme Hélène Mercier-Arnault ; -M. Farid Bensaïd ; -M. Mohamed Yacoubi. MD (AMAP)
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Secrétaire général adjoint du Gouvernement : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (République populaire de Chine) : Monsieur Bakary DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste. Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles : Monsieur Secou TRAORE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Nohan SOW, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, le Gouvernement a institué, par le Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005, un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Aux termes de l’article 2 dudit décret, le Cadre de Concertation est composé du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé et du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur Privé avec pour mission de développer le dialogue permanent et d’instaurer un cadre de partenariat entre l’Etat et le Secteur privé. L’application du décret instituant le Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé a révélé de nombreuses insuffisances qui ont entravé la bonne exécution de sa mission. Aussi, le Conseil Supérieur du Secteur Privé, créé par la Loi n°2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’Orientation du Secteur privé, à travers son Secrétariat technique permanent, prend en charge l’essentiel des attributions du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur privé. Cette loi met ainsi un terme aux fonctions du Modérateur et de toutes autres structures qui lui sont rattachées. En tenant compte du contexte économique, il est opportun de procéder à l’abrogation du Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005 portant institution d’un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Cette abrogation permettra d’adapter les structures de Concertation Etat/Secteur privé aux réalités économiques et institutionnelles en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres : . de la réalisation de la 3ème édition de l’émission « Malikura Taasira ». Face à une guerre informationnelle livrée par certains Etats et médias à notre pays pour ses choix de souveraineté en matière de défense et de sécurité, de partenaires stratégiques, de politiques de refondation de l’Etat ainsi que pour ses options économiques, le Gouvernement a initié l’émission «Malikura Taasira», 3ème édition. L’objectif de cette émission est d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’action gouvernementale dans tous les domaines de la vie publique, durant les 6 derniers mois. `. de la Présentation du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 au Conseil National de Transition. La présentation, au Conseil National de Transition, du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, pour examen et adoption, constitue la phase ultime de son approbation. A cette occasion, les membres du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, le Commissaire à la Sécurité alimentaire, le Vérificateur Général et les Directeurs des Services centraux et rattachés, ainsi que les Présidents des Autorités Administratives Indépendantes relevant de la Primature sont invités à accompagner le Premier ministre, Chef du Gouvernement à cet évènement majeur. La présentation du projet de Plan d’Action aura lieu le 16 mai 2025 et les débats sur le document sont programmés pour le 19 mai 2025. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment, l’absentéisme chronique des membres du bureau communal et leur l’implication dans la survenance de l’éboulement d’une mine d’exploitation artisanale, les défaillances constatées dans le suivi des plans d’occupation du sol, l’occupation illégale du domaine public immobilier de l’Etat et la rupture dans la fourniture des services sociaux de base aux populations. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia est dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres :
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 mars 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du Programme d’apurement de la dette des fournisseurs stratégiques de la Société Energie du Mali-SA. Le Gouvernement a initié le Programme d’apurement de la dette des fournisseurs d’énergie et de combustible de la société Energie du Mali, en vue de parer au risque de rupture de la fourniture d’électricité et d’assurer un approvisionnement correct en énergie électrique, facteur important de la croissance économique et du développement social. Par cet Accord de prêt, la Banque ouest africaine de développement (BOAD) appuie les efforts du Gouvernement du Mali visant à promouvoir le secteur de l’Energie en mettant à sa disposition un prêt d’un montant maximum en principal de 45 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 25 milliards de Francs CFA et une tranche marchande de 20 milliards de Francs CFA. La réalisation du programme, objet du présent financement, permettra d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité aux populations maliennes et de soutenir le développement économique et social du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Conseiller technique : Monsieur Ousmane MARIKO, Professeur de l’enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur ; Madame Rouguyatou DIALLO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Madame Diahara TRAORE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Ababacar I. MAIGA, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Timothée DOUGNON, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Abdoulaye DAO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Baba dit Yahya SIDIBE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue. Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Aïssata Haby DIALLO, Administrateur civil. Directrice de la Pharmacie et du Médicament : Madame Fanta SANGHO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Directrice Générale des Eaux et Forêts : Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des ministres a pris acte d’une Communication relative au document du Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises « Phase de Relance II 2023-2025 ». Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de Développement Industriel du Mali et de la Politique Industrielle Commune, le Gouvernement et la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine ont formulé, depuis 2005, des Programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles. Ces programmes ont été mis en œuvre en plusieurs phases, notamment la Phase pilote, la Phase de déploiement et la Phase de relance 2017-2019. L’objectif de ces différents programmes est d’assurer un appui-conseil aux entreprises, aux structures d’appui/conseil à l’industrie, d’améliorer les performances économiques et techniques des entreprises industrielles, de contribuer à la création d’emplois et à la protection de l’environnement à travers les études diagnostiques stratégiques globales des entreprises. La mise en œuvre de ces programmes a permis, notamment : – la mise en place du cadre institutionnel et le fonctionnement régulier des organes de gestion ; – l’adhésion volontaire aux Programmes de 75 entreprises implantées dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Tombouctou et Gao ainsi que dans le District de Bamako ; – la réalisation des pré-diagnostics de 51 entreprises industrielles et des études diagnostiques de 35 entreprises ; – la réalisation de l’ensemble des actions immatérielles de 16 entreprises industrielles ; – le suivi de la mise en œuvre des investissements matériels au sein de 35 entreprises industrielles ; – la formation aux techniques et méthodologies de restructuration et de mise à niveau de 112 consultants nationaux et d’une vingtaine de cadres de l’Administration ; – la formation des chefs et responsables de six (06) entreprises au management et à la gouvernance d’entreprises. Le Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises Phase de relance II 2023-2025 est formulé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la Phase de relance 2017-2019. Il s’inscrit dans la logique de promouvoir un développement industriel inclusif, de promouvoir une industrialisation durable et d’encourager l’innovation, conformément aux orientations du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable 2019- 2023. Les composantes du Programme sont : le renforcement des capacités institutionnelles, la restructuration et la mise à niveau des entreprises industrielles et le renforcement des capacités des services d’appui et de conseil à l’industrie. Le financement de sa mise en œuvre est assuré par l’Etat, le secteur privé et les partenaires. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres du contrôle des inscriptions dans les Institutions d’Enseignement supérieur. L’accès aux Universités, Grandes écoles et Instituts est conditionné à l’examen d’un dossier, à l’admission à un test d’entrée le cas échéant, et au paiement de frais d’inscription auprès du Service de Scolarité contre une quittance du Trésor public. Il a été constaté qu’à la Faculté des Lettres, des Langues et des Sciences du Langage de l’université des Lettres et des Sciences Humaines que certains étudiants n’ont pas été inscrits selon ces procédures. Suite à
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2022
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali. Le secteur financier a enregistré ces dernières années, sous l’impulsion des Etats, des Autorités monétaires et des Régulateurs, des évolutions importantes pour une meilleure contribution au financement de l’économie. Ces évolutions se sont traduites par la mise en place de dispositifs, de normes, de règlementations et de stratégies qui ont permis d’assurer la stabilité et le renforcement de la résilience du secteur financier, d’améliorer le financement de l’économie et de promouvoir l’inclusion financière des populations. Malgré les efforts déployés, le financement des entreprises n’est pas assuré à hauteur de souhait, notamment celui du cycle d’exploitation des Micros, Petites et Moyennes Entreprises qui éprouvent toujours des difficultés à accéder au financement bancaire en raison de leurs profils de risques. Pour optimiser les outils de financement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a initié un projet de loi uniforme sur l’affacturage qui régit de façon homogène les opérations d’affacturage effectuées au sein des pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine. L’affacturage est une opération par laquelle l’adhérent transfère par une convention écrite avec effet subrogatoire, ses créances commerciales à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties les risques d’insolvabilité sur les créances cédées. Il permet à l’adhérent de se procurer des fonds et constitue un moyen de recouvrement qui présente entre autres les avantages ci-après : l’optimisation de la trésorerie en réduisant l’impact des échéances de paiement ; l’élimination du risque d’impayés. Le projet de loi adopté permettra d’offrir des produits et services financiers variés, abordables, accessibles et adaptés aux besoins des Micros, Petites et Moyennes Entreprises et des Start-ups. des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des produits pétroliers. Le Mali est l’un des premiers pays en Afrique subsaharienne à s’engager dans la voie de la libéralisation du sous-secteur des produits pétroliers. Cette libéralisation s’est traduite par le retrait de l’Etat de toute activité à caractère commercial et la limitation de son rôle à la planification, à la règlementation et à la régulation du marché des produits pétroliers. Elle a aussi permis l’émergence d’une classe d’opérateurs nationaux, la réalisation de nombreuses infrastructures de distribution de produits pétroliers et le développement des moyens de transport. Les investissements pour le développement d’infrastructures de stockage d’hydrocarbures liquides et gazeux, afin de fortifier la sécurité du pays en matière d’approvisionnement en produits pétroliers, ont été relégués au second plan au profit d’investissements massifs dans les moyens de transport et le réseau de distribution. Ces facteurs qui ont mis en exergue la précarité du système d’approvisionnement du pays ont été fortement ressentis suite aux crises qui ont secoué la sous-région et le monde ces dernières années. Le Gouvernement est intervenu à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales. Pour pallier cette situation et mettre le pays à l’abri des risques de pénurie de produits pétroliers, les projets de texte adoptés créent, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, l’Office malien des produits pétroliers en remplacement de l’Office national des produits pétroliers, en vue d’assurer la sécurité et la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – Secrétaire Exécutif du Haut Conseil national de Lutte contre le SIDA : Monsieur Ichiaka Moumine KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Au grade d’Inspecteur Général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée : Colonel Diakariaou DOUMBIA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Conseiller technique : Commissaire Divisionnaire de Police Jean Marie DRABO. Chargés de mission : Commissaire Divisionnaire de Police Hawa COULIBALY ; Commandant Adama DIAKITE. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chef de Cabinet : Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières : Capitaine de la Gendarmerie Fatoumata Lansine Sidy DIAKITE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Simone DIARRA, Administrateur de l’Action Sociale. – Directeur Général de l’Hôpital Nianankoro FOMBA de Ségou : Monsieur Cheick Tidiane SYLLA, Inspecteur des services économiques. – Directeur Général de l’Hôpital Fousseyni DAOU de Kayes : Monsieur Seydou Alassane COULIBALY, Médecin. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte de la célébration de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles, 1ère édition 2022. Le Mali a été le berceau de vastes et puissants empires et de royaumes qui ont fait sa grandeur du passé. La société malienne est une société bien organisée, hiérarchisée et codifiée autour des valeurs ancestrales qui constituent le socle des rapports individuels et collectifs. Les Institutions traditionnelles avaient un rôle de structuration et de régulation de l’ordre social. Elles ont permis de maintenir les liens socioculturels, de prévenir et de gérer les conflits intra et intercommunautaire, d’assurer durablement le vivre-ensemble entre des populations diverses aux coutumes variées et de favoriser l’intégration
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 31 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque ouest africaine de développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. Au titre du ministère de l’Economie et des Finances Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA- SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. Au titre du ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiaires. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Au titre du ministère de la Santé et du Développement social Le ministre de la Santé et
Commémoration du 26 mars 2021 – 30ème anniversaire de la Journée des Martyrs: Allocution du Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah Daw
Chers compatriotes, C’est un devoir pour moi en ce jour, le vendredi 26 mars 2021, qui marque le 30ème anniversaire du début de l’ère démocratique dans notre pays, de rendre hommage à tous ceux qui ont payé de leur vie, pour aujourd’hui ‘hui soit. Chacune et chacun, nous devons de commémorer à sa juste valeur et nous montrer digne du sacrifice ultime de tous ceux et de toutes celles qui nous ont quittés en mars 1991, nos martyrs. Au-delà de la célébration classique de la journée, c’est l’occasion pour nous de faire le bilan, une rétrospection de soi, une projection pour un Mali meilleur. Un Mali meilleur qui prospèrera dans un Etat de droit dont les principes fondamentaux consolident la Démocratie. Une démocratie chèrement payée certes, mais une démocratie dont il faut user à bon escient, une démocratie constructive. Nous avons des valeurs ancestrales, qui ont magnifié et qui continuent de loupe notre chère Patrie, à nous de valoriser davantage ces valeurs à travers notre comportement de tous les jours. Ce qui est acquis doit le rester et ce qui ne l’est pas doit l’être si cela est dans l’intérêt de notre pays. C’est pourquoi j’en appelle à l’Union sacrée autour de l’essentiel, la recherche de la Paix et de la Stabilité, et autour de nos Forces de Défense et de Sécurité, nos FAMAs, qui se battent vaillamment au quotidien, dans un contexte difficile. Un contexte plus difficile avec la recrudescence malheureuse des cas positifs de COVID-19 dans notre pays. Je ne cesserai de le rappeler à toutes les occasions, il est impératif de respecter scrupuleusement les mesures barrières pour contrer cette pandémie. Je ne saurais terminer mon propos sans rendre une nouvelle fois hommage à l’ensemble de nos soldats de la démocratie que nous honorons en ce jour. Je vous remercie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de 199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMÉRIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000 habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. 4 Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO. La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km. La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois. La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Conseillers techniques : Colonel-major Madani DEMBELE ; Colonel Bakary Nama CISSE. – Directeur adjoint du Génie Militaire : Colonel-major Adama DIARRA. – Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Nicolas CISSE. – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ; Colonel-major Youssouf DIARRA ; Colonel-major Moussa THERA ; Colonel Mahamadou COULIBALY ; Colonel Ousmane SACKO ; Colonel Abdoulaye BALLO. – Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services : Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Directeur Général de l’Administration du Territoire : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral. – Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales : Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Adama SANOU, Planificateur. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. – Conseiller aux Affaires économiques et financières
