Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 03 janvier 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 03 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou ; un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17). Le marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement China Zhong Hao Limited/Zhongao Construction Ingénierie Outre-Mer-Mali-Sarl pour un montant de 5 milliards 250 millions 767 mille 354 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois hors saison des pluies. Pour ce qui concerne l’exécution des travaux de réhabilitation du Casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17), le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprise générale Mamadou KONATE/Entreprise Abdoulaye Diawara pour un montant de 5 milliards 420 millions 144 mille 300 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois hors saison des pluies. La réalisation de ces travaux contribuera à l’augmentation de la production agricole des petits agriculteurs de N’Débougou dans la zone Office du Niger et à l’utilisation du potentiel économique de l’irrigation pour une agriculture durable, rentable et une sécurité alimentaire accrue. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou. L’Agriculture occupe environ 80% de la population active au Mali. Elle est pratiquée d’une manière extensive par des exploitations familiales rurales avec un rendement qui ne couvre pas les besoins alimentaires de la population et reste tributaire des aléas climatiques. Pour faire face à la baisse de la pluviométrie, à la dégradation prononcée des infrastructures et aux besoins nouveaux d’extension des périmètres, le Gouvernement a entrepris de vastes chantiers d’aménagement des terres agricoles pour leur mise en valeur tout en consolidant les acquis des projets déjà exécutés et ceux en cours dans le secteur agricole. C’est dans ce cadre qu’un accord a été signé avec les partenaires pour la création du Projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou. L’objectif du Projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines à travers la mise à disposition des périmètres aménagés rizicoles et maraichers, à des taux de redevance abordables et des intrants agricoles de qualité à moindre coût. Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 05 ans, le Projet de Mise en Valeur des Plaines Rizicoles de Tombouctou en le dotant en personnel nécessaire. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou ; un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières : Madame SOW Fatoumata Aya DEMBELE, Spécialiste en Finance et Audit. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Chef de Cabinet : Monsieur Amadou DEMBELE, Vétérinaire. – Chargé de mission : Monsieur Yaya TRAORE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Secrétaire général : Monsieur Salif TALL, Inspecteur des Services économiques. \ – Chef de Cabinet : Madame Awa KEITA, Juriste. – Chargés de mission : Madame Aminata HAIDARA, Spécialiste en Gestion des Relations sociales ; Madame Fatoumata Siré DIAKITE, Linguiste ; Madame Djingarey Ibrahim MAIGA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des ministres de la tenue d’un atelier sur le renforcement de la communication gouvernementale. La communication gouvernementale consiste à mettre à la disposition des citoyens et d’autres acteurs des informations crédibles valorisant l’action gouvernementale. Dans le but de répondre de façon efficace et efficiente au besoin des populations et pour faire face au terrorisme médiatique qui frappe les pays de la Confédération des Etats du Sahel, il est envisagé d’organiser un atelier sur le renforcement de la communication gouvernementale qui a pour objectifs, entre autres : de sensibiliser les membres du Gouvernement sur les enjeux et les perspectives de la communication, en particulier dans un contexte de guerre informationnelle ; de créer un cadre de collaboration harmonieux entre les acteurs de la communication gouvernementale et tout l’écosystème de la communication ; d’élaborer des outils pour rendre la communication gouvernementale plus fluide et plus cohérente. L’atelier qui s’inscrit en droite ligne de la lettre de cadrage du président de la Transition, Chef de l’Etat, regroupera les acteurs de la communication gouvernementale et des médias. Le ministre des Mines a informé le Conseil des ministres de la dissolution des organes de la Chambre des Mines du Mali et la mise en place d’un Collège transitoire. La Chambre des Mines du Mali est une organisation consulaire, créée par l’Ordonnance n°2018- 021/P-RM du 08 août 2018. Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités. La première élection consulaire qui s’est déroulée en 2010, a mis en place un
Discours à la nation du président de la Transition, à l’occasion du nouvel an 2025
Maliennes, Maliens, Mes chers compatriotes, Hôtes du Mali, Je suis particulièrement heureux de m’adresser à vous ce soir, par la grâce d’Allah, à l’entame de la nouvelle année. La traditionnelle présentation des vœux de Nouvel An nous offre l’occasion de faire le point de l’année écoulée pour mieux nous projeter dans la nouvelle année. Je voudrais tout d’abord, en cette circonstance, exprimer ma compassion à l’endroit de toutes les Maliennes et de tous les Maliens, affectés par les difficultés du moment. Ma pensée va également à l’endroit de nos forces de défense et de sécurité engagées dans la défense opérationnelle du territoire. Mes chers compatriotes, L’année 2023 aura été une année de grands défis pour les autorités de la transition totalement dédiées à la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation. Les réformes sont en cours dans tous les domaines, particulièrement dans les secteurs de la justice, de la santé, de l’économie et des mines. Le secteur minier, porteur de grandes opportunités de développement, a été doté d’un nouveau code et d’une loi sur le contenu local. Il ouvre la voie à d’énormes opportunités de développement endogène et à d’importantes ressources budgétaires. Mes chers compatriotes, L’État a renforcé l’amélioration de la gouvernance et a accéléré l’appui aux entreprises publiques. Il a également poursuivi l’appui au monde rural à travers les subventions sur les entrants et l’aide aux producteurs de coton sinistrés. L’État à soutenu le financement du secteur privé en fournissant un appui conséquent au fond de garantie du secteur privé à plus de 100 milliards de francs CFA. Dans le même temps, le Gouvernement a poursuivi ses actions dans différents domaines en vue d’améliorer les conditions de vie de la population et les indicateurs macroéconomiques sont bien orientés malgré les effets de la crise multidimensionnelle. Les investissements importants sont également engagés dans les domaines de la santé et de l’éducation par la construction d’infrastructures, l’acquisition d’équipements et le renforcement des capacités. L’étude prospective du Mali 2063 avec une phase décennale a été lancée, afin de doter notre pays d’une orientation et d’une vision claire pour son avenir. Mes chers compatriotes, Toutes ces actions déterminantes pour l’avenir de notre pays ont été réalisées grâce à la résilience du peuple malien qui consent d’énormes sacrifices pour le retour de la Paix, de la Prospérité et de l’autorité de l’État. Dans le cadre de la pacification durable du climat social, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont signé le Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, dont l’incidence financière est efficace à plus de 105 milliards de francs CFA. Ce pacte intègre l’ensemble des réformes administratives, juridiques et institutionnelles contenues dans les recommandations de la conférence sociale. Il est important de noter que le climat social s’est considérablement apaisé depuis la signature du pacte. Cet apaisement est à l’actif des partenaires dont il convient de saluer le sens élevé de patriotisme. Les états généraux de la jeunesse qui se sont déroulés du 01 au 22 décembre 2023 ont constitué un moment de retrouvailles et de ferveur qui a permis de faire l’état des lieux des défis de la jeunesse malienne autour de l’essentiel et ont fait de propositions de solutions. Mes chers compatriotes, Notre pays est confronté aujourd’hui à une crise aiguë dans la fourniture de l’électricité qui provoque des désagréments à la population. Il faut cependant rappeler que cette situation est consécutive à plusieurs années de mauvaise gestion et de manque de vision pour le développement de ce secteur stratégique. Conscientes de l’impérieuse nécessité d’atténuer les souffrances des populations et de trouver des solutions pérennes à cette crise, les autorités de la transition ont initié des actions sur le court, moyen et long terme. Ces actions ont concerné l’accélération du renforcement des équipements de production et de transports, le financement d’opérations immédiates, les réformes et l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’énergie. Des projets structurants sont lancés avec le concours de nos partenaires. Mes chers compatriotes, Les efforts de développement dans lesquels nous sommes engagés resteraient vains si la lutte contre la corruption dans les domaines administratifs et économiques n’est pas menée avec détermination. Aussi, le Gouvernement a-t-il entrepris une lutte implacable contre ce fléau. Des actions sont ainsi en cours pour que tous ceux qui sont impliqués dans les actions de corruption répondent devant les instances judiciaires. Mes chers compatriotes, La question sécuritaire et la reconquête de l’intégrité territoriale de notre pays ont été et demeurent au cœur des préoccupations du peuple malien. Je voudrais ici saluer l’engagement et la détermination des FAMA dans la conduite de l’opération Dougoukoloko, conformément à la Résolution N° 2690 de l’ONU, ainsi que le soutien multiforme dont elles ont contracté auprès du peuple malien. Il me plait également de saluer les populations qui ont vécu le martyre pendant onze longues années. Je voudrais cependant les inviter au calme et à la modération. Notre mission n’est pas achevée. Je rappelle qu’elle consiste à recouvrer et à sécuriser l’intégrité du territoire, sans exclusivité aucune. C’est aussi l’occasion pour moi de présenter mes condoléances et anciens vœux de prompt rétablissement aux victimes civiles et militaires de la tragédie qui a été imposée à notre peuple. Mes chers compatriotes, Il faut rappeler que l’opération Dougoukoloko avait pour seul objectif le redéploiement des forces armées sur toute l’étendue du territoire national, suite au retrait de la MINUSMA. J’invite la population à se donner la main et à éviter les amalgames susceptibles de perturber le vivre-ensemble. En vue de recréer des conditions de vie normale, le retour de l’État et des services sociaux de base se poursuit. Mes chers compatriotes, L’unité nationale et le vivre-ensemble constituant le socle sur lequel nous devrions bâtir toutes les actions pérennes de développement. Nous sommes à une étape charnière de l’avancée de notre pays vers la paix, la sécurité et le développement. C’est pourquoi, capitalisant les avancées réalisées dans le cadre du processus de paix, et tirant les enseignements des défis qui subsistent, j’ai pris l’option de privilégier
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 décembre 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09- 010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en Audit. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale. Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels. Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société allemande d’investissement et de développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions. Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques. L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique. Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur général des Impôts : Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026. Lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants : – la Défense et la Sécurité ; – les réformes politiques et institutionnelles ; – la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; – l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; – l’amélioration du système éducatif ; – l’apaisement du climat social ; – le renforcement de la Diplomatie ; – l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels. Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger. La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens. A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2024
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 décembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment : le 07 octobre 2024 la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux ; le régime électoral. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret fixant le taux de la contribution de l’opérateur postal au fonds du service postal universel ; un projet de décret déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds du service postal universel. La Loi n°2017-016 du 12 juin 2017, modifiée, portant réglementation du secteur postal a été adoptée pour mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation du secteur postal. Cette loi, qui s’applique aux différentes activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national par tout opérateur postal, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de concurrence et les conditions requises pour la prestation du service universel. Pour assurer le financement des coûts nets liés aux obligations de service universel, la loi portant réglementation du secteur postal crée un fonds du service postal universel dont le financement est assuré par les subventions versées par 1’Etat malien et par les contributions versées par les opérateurs du secteur postal. La loi relative au secteur postal prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres détermine la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds ainsi que la contribution des opérateurs de services postaux titulaires de licence globale ou de licence simple. Les projets de décret, adoptés, fixent la contribution de l’opérateur postal à 3% de son chiffre d’affaires annuel hors taxe et déterminent la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds du service postal universel et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2025. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sidy BA, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) : Monsieur Amadou GUINDO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako : Monsieur Mahamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Ibrahima Alpha TOURE, Administrateur civil/Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Baba COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Chargé de mission : Monsieur Ismaïl TOURE, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la reprise des travaux du Cadre de Concertation national entre le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les Partis politiques et les Organisations de la Société civile. Le Cadre de Concertation national est un outil permettant au Gouvernement d’assurer l’inclusivité dans toutes les réformes politiques et institutionnelles. Il a permis de tenir plusieurs rencontres courant 2022 et 2023 autour du chronogramme de la Transition et des réformes politiques et institutionnelles. Suite à la mise en place du nouveau Gouvernement, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a reçu du Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, une lettre de cadrage comportant 08 domaines prioritaires, parmi lesquels figurent : les réformes politiques et institutionnelles, l’apaisement du climat social et la création des conditions en vue d’organiser des élections transparentes et apaisées qui mettront un terme à la Transition. A cet effet, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a convié les Présidents et Responsables des Partis politiques et des Organisations de la Société civile, respectivement les 05 et 06 décembre 2024, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour portait sur : – la prise de contact avec les acteurs concernés ; – la présentation du point d’étape de la révision des listes électorales de 2024 ; – la présentation du point des réformes politiques et institutionnelles. Ces rencontres ont enregistré la participation de 199 Présidents et Responsables de Partis politiques et 59 Responsables ou Représentants des Organisations de la Société civile. Les rencontres ont permis au Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de rassurer les participants de la volonté et de l’engagement du Gouvernement à travailler avec tous les acteurs
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali. La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants. L’apatridie peut résulter, notamment, de l’émergence de nouveaux Etats, des transferts de territoires et des lacunes dans les lois sur la nationalité. L’absence de liens juridiques avec un Etat empêche souvent les apatrides de jouir pleinement de certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, la liberté de circuler et de voyager et la liberté d’association. Pour éradiquer ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. A cet égard, une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie d’ici 2024 a été lancée en novembre 2014. Dans le cadre de cette campagne, le Mali a souscrit des engagements et entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres :-la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie ;-le dépôt des instruments d’adhésion aux deux Conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie auprès du Secrétariat général des Nations Unies ;-l’adoption d’un plan national de lutte contre l’apatridie ; -l’adoption de la stratégie nationale de l’état civil qui vise à améliorer les faits d’état civil. Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :a. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni ;b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Lithium du Mali-S.A. ; c. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine Nampala-S.A. ; d. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Korali Sud-S.A. Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation. Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023. Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du Code minier, confèrent :-à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du MaliS.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ; -à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A. La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines. Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’Etat aux Conseils d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant. e. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLAS.A. Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. A la suite des réformes entreprises par le Gouvernement dans le secteur minier, un Protocole d’Accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’Etat du Mali, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la Convention d’établissement de FEKOLA-S.A. Ce Protocole d’Accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du Code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’Etat au groupe B2GOLD en vue du développement des Projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi.A ce titre, le Protocole d’Accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’Etat en actions de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires. La participation de l’Etat au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris
Communique du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences. Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale. En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir : – la défense et la sécurité ; – les réformes politiques et institutionnelles ; – la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; – l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; – l’amélioration du système éducatif ; – l’apaisement du climat social ; – le renforcement de notre diplomatie ; – l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie. Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre : – la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ; – les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions de l’Etat. Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment : – la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ; – le respect du Code de déontologie de l’agent public. Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication. Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité. Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement : – à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ; – à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique. Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller : – au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ; – au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ; – à la protection des Maliens établis à l’extérieur ; – à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel. S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition. Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever. Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition. Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel.
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koutiala et environs. La ville de Koutiala couvre une superficie de 8 220 hectares avec une population estimée à 211 231 habitants en 2022, selon la projection de la Direction nationale de la Population. L’érection de la ville de Koutiala en capitale régionale, son extension, l’ampleur des activités menées et l’arrivée à terme du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en janvier 2002 ont rendu nécessaire l’élaboration du présent Schéma Directeur d’Urbanisme, en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma Directeur d’Urbanisme fixe la vocation première des sols et les perspectives d’évolution de la ville de Koutiala et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra de doter la ville de Koutiala et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les 20 prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°259 546 du Cercle de Kati, sise à Samanko. La parcelle de terrain, d’une superficie de 4l8 hectares 83 ares l8 centiares, sise à Samanko, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati est destinée aux travaux d’expérimentations agricoles de l’Institut d’Economie rurale. Le projet de décret, adopté, permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de contribuer à promouvoir les activités d’expérimentations agricoles des cultures sèches, irriguées, maraîchères, arboricultures fruitières et le développement de la mécanisation et de la formation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée vise, entre autres, à créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services, à harmoniser les méthodes de travail, à partager le bilan des activités de l’année, les orientations et les objectifs à atteindre. La tenue de cette activité dans les différentes capitales régionales vise à assurer le rapprochement de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée des populations et à marquer une présence plus accrue de l’Etat au niveau des structures déconcentrées. La conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2024 à Ségou.2 Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs. La première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024. La deuxième phase s’est déroulée du 09 au 15 octobre 2024 à l’endroit de la Haute Administration d’Etat, des Forces vives, des Missions diplomatiques et consulaires et des Organisations des Maliens établis à l’extérieur. La prochaine phase des sessions d’appropriation est destinée aux Forces vives des Régions, aux Universités de Bamako et Ségou et aux Instituts et grandes Ecoles. Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies d’échanges.3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :a. de la situation phytosanitaire générale de la campagne agricole 2024-2025. La situation phytosanitaire, durant la campagne 2024-2025, a été caractérisée par une manifestation de criquets arboricoles qui ont causé des dégâts sur les arbres fruitiers et sur les cultures maraichères dans certaines localités des Régions de Kayes, Ségou, Tombouctou, Kita, Nara et Nioro. La présence de chenille légionnaire d’automne a été observée sur la culture du maïs, du mil et du sorgho dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Kita, Bougouni, Koutiala et San. D’autres types de ravageurs ont été également observés dans certaines localités du pays. La gestion des jassides sur le cotonnier a été efficacement prise en charge par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles avec l’appui des services techniques.En perspective, il est prévu, entres autres : – la poursuite des activités de surveillance des cultures, des récoltes, des pâturages et la lutte contre les nuisibles ; – l’appui-conseil aux exploitants agricoles ; – la formation des brigades villageoises phytosanitaires. b. de la participation du Mali, en ligne, à la session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 5 novembre 2024 à Nouakchott, en Mauritanie. La mission principale du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) est de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel. Il organise, à cet effet, chaque année des instances statutaires ordinaires. Les rencontres périodiques de cette année se sont déroulées en deux séquences, à savoir : – la 31ème session du Comité Régional de Programmation et de Suivi du 31 octobre au 1ernovembre 2024 ; – la 59ème session ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS le 05 novembre 2024. Cette 59ème session a permis de faire le point des réalisations du Secrétariat exécutif et d’adopter 08projets de résolutions.4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ;- et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL.Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques :Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission :Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques :Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique :Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan :Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires :Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire :Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal :Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako :Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle :Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet :Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. A la fin des opérations de recensement
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à la sécurité et à la sûreté biologiques en République du Mali. La biosécurité est définie comme l’ensemble des principes, des techniques et des pratiques de confinement visant à prévenir le risque accidentel d’exposition à des agents pathogènes et toxines, ou de libération de substances dangereuses. La biosûreté est l’ensemble des mesures de protection, de contrôle et de responsabilisation à l’égard des agents pathogènes et des toxines, afin d’empêcher leur perte, vol, utilisation à mauvais escient, détournement, accès non autorisé ou libération délibérée non autorisée. Les agents pathogènes et les toxines présentent des risques pour la santé humaine, animale et végétale qui peuvent constituer une menace pour la paix, la sécurité et l’existence humaine. Le Gouvernement a consenti d’énormes efforts dans le domaine de la biosécurité et de la biosûreté à travers, entre autres : – la mise en place d’un cadre de biosécurité axé sur les organismes génétiquement modifiés et des laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 pour la manipulation de micro- organismes hautement pathogènes ; – l’adoption du document cadre national de biosécurité ; – l’élaboration d’un plan d’organisation des secours et des modules de formation en biosécurité et biosûreté dont l’enseignement est assuré par des formateurs nationaux certifiés. Le Mali a également souscrit à un certain nombre d’initiatives et d’instruments internationaux visant à promouvoir la biosécurité et la biosûreté. Face au développement des risques biologiques, force est de reconnaitre que les réponses apportées par notre pays sont essentiellement d’ordre situationnel et ne prennent pas souvent en compte des solutions durables. C’est dans ce cadre qu’une évaluation du Règlement Sanitaire International menée en 2017 a révélé des insuffisances sur les dispositifs de biosécurité et de biosûreté mis en place par notre pays. Le projet de loi est adopté pour corriger ces insuffisances et mieux encadrer la gestion du risque biologique lié spécifiquement aux agents pathogènes et aux toxines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au 22ème Concours d’agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Vétérinaire et Production Animale en mode bimodale du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. Le concours d’agrégation du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur se tient chaque année dans l’un des pays membres. La première épreuve de ce 22ème Concours d’agrégation s’est déroulée sur place, en ligne, dans le pays de résidence des candidats après certification du centre d’examen du pays. La 2ème partie, en présentiel, est prévue du 04 au 12 novembre 2024 à Conakry en Guinée, pour les candidats ayant validé la première partie. Notre pays sera présent à cette deuxième phase avec 50 candidats, tous admis à la première épreuve de titres et travaux, soit un taux de réussite de 100%. Les candidats proviennent des Facultés de Médecine et d’Odontostomatologie et de Pharmacie de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : du démarrage de la deuxième Cohorte du Programme « A l’école de la Citoyenneté ». Le Programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » vise à inculquer et développer chez les jeunes, l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, prêts à répondre toujours présent à son appel, les préparant ainsi à devenir des citoyens engagés et dévoués. Il offre aux jeunes une connaissance à travers des thématiques liées à la citoyenneté, au civisme, à la civilité, à la paix, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. La formation de la 2ème Cohorte du Programme se déroulera du 1er au 15 novembre 2024, au Palais des Pionniers. Elle enregistrera la participation de 200 jeunes venant de toutes les régions et du District de Bamako. de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, édition2024. La Journée Africaine de la Jeunesse, célébrée le 1er novembre, est dédiée, chaque année, à la reconnaissance des jeunes comme acteurs-clés du changement social, de la croissance économique et du développement durable. Le thème international de cette édition est : « Eduquer et former l’Afrique pour le 21ème siècle ». En relation avec les organisations de jeunesse, le thème national retenu est : « Résolument engagée pour un Mali libre et émergent, la Jeunesse s’affirme comme un acteur clé de la refondation ». Dans le cadre de la célébration de cette journée, les jeunes maliens vont exprimer leur engagement à travers des journées citoyennes et des activités de sport de masse avec les ressortissants du Burkina Faso et du Niger. de la mise en œuvre de l’opération « Mon école propre ». L’opération « Mon école propre » s’inscrit dans le cadre de l’état de Catastrophe national déclaré en réponse aux inondations, qui ont contraint les familles sinistrées à trouver refuge temporaire dans des établissements scolaires. Cette opération a pour objectif de mobiliser les citoyens autour de leur devoir civique et communautaire pour offrir aux élèves un cadre d’apprentissage sain et sécurisé à travers le nettoyage des établissements scolaires. Le lancement officiel de l’opération est prévu le 31 octobre 2024. Les activités se dérouleront jusqu’au 03 novembre dans les écoles identifiées. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres de la tenue de la première édition du Salon national de l’Emploi. Pour faire face à la
