Taxes sur les transferts monétaires et les télécommunications : Deux ministres sensibilisent les acteurs du monde rural
Bamako, 15 mar (AMAP) Les ministres de l’Agriculture, Daniel Siméon Kéléma et de l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba, ont donné, samedi, des explications au monde rural sur les prélèvements pour alimenter un fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social du Mali, au cours d’une Assemblée générale d’information et de sensibilisation, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), a constaté l’AMAP. Le ministre Youba Ba a rappelé que c’est dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie nationale et d’un développement humain inclusif et durable que les autorités de la Transition ont pris l’ordonnance du 07 février 2025 portant création du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social d’une part, et d’autre part, le décret du 07 février 2025 fixant l’organisation et les modalités de gestion de ce fonds. « Ce fonds sera utilisé pour faire face aux déficits énergétiques, d’infrastructures de base, aux inégalités sociales et les insuffisances du système productif national », a-t-dit. Il a ajouté que les taxes de 1 et 10 % sont respectivement prélevées sur les services de mobile money et de rechargements de crédits de téléphone et d’abonnements de téléphone fixe et d’internet sont à la charge des consommateurs. « Le calcul, réalisé sur la base des prélèvements de 1 et 10 % sur les réalisations cumulées de l’année 2023 au niveau des services susvisés par les trois opérateurs de téléphonie du pays, notamment, Orange, Sotelma et Atel S.A donne un montant annuel de 109,66 milliards de Francs cfa pour le fonds », a expliqué le ministre de l’Élevage et de la Pêche. Selon l’explication donné par ce membre du gouvernement, le Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social sera logé à la présidence de la République. Il sera géré par un comité de pilotage de onze membres dont des ministres dûment mentionnés dans le décret du 07 février 2025 fixant son organisation et ses modalités de gestion. La présidence du comité est assurée par le secrétaire général de la Présidence. Justifiant l’ordonnance et le décret sur la nouvelle taxation, le ministre Daniel Siméon Kéléma a expliqué que la mise en application des nouvelles orientations politiques par les autorités de la Transition s’est notamment traduite par le retrait d’un nombre important de partenaires au développement et la suspension de la coopération avec certains pays. « Aussi, la création de la Confédération des États du Sahel (AES) et la sortie de nos États de la CEDEAO marquent un tournant décisif dans notre histoire et affirme notre volonté à prendre en main notre destin. » « Notre rôle à nous c’est de faire la sensibilisation sur le terrain pour que les gens comprennent pourquoi ces prélèvements, dans quel but et à quoi ils vont servir », a fait savoir le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM), Sanousi Bouya Sylla. Il a déclaré que l’APCAM et tous les acteurs du monde rural s’engagent à faire ce travail de sensibilisation. « Aujourd’hui nous sommes, tous les Maliens, à l’heure du sacrifice, parce que si on parle de souveraineté, d’indépendance et de développement endogène, on parle surtout de sacrifice », a également précisé le président de l’APCAM. Selon lui, il n’existe pas de grande nation au monde qui n’est pas passée par ce chemin. « Au-delà de ces prélèvements sur les transactions monétaires et de télécommunication, il faut que les Maliens se mettent dans la tête que nous allons faire face à des jours difficiles. » Mais, comme le dit notre hymne national : « Nous sommes résolus de mourir pour le Mali », a rappelé M. Sylla. Il a assuré que le réseau de son organisation s’attellera à la sensibilisation du monde rural pour qu’il comprenne le pourquoi. Il faut rappeler que ces mesures sont entrées en vigueur le mercredi 05 mars dernier. ST/MD (AMAP)
Journée portes ouvertes au CHU de Kati : Des équipements ultramodernes pour améliorer la prise en charge sanitaire
Kati, 14 mar (AMAP) La journée portes ouvertes, au Centre hospitalier universitaire (CHU) Pr. Bocar Sidy Sall de Kati, jeudi, avait pour objectif de sensibiliser la population aux capacités et aux offres de services de l’hôpital dans le cadre d’une campagne nationale d’information sur la santé. L’événement a permis aux citoyens et aux médias de découvrir les équipements ultramodernes acquis grâce au budget de l’État, renforçant le plateau technique du CHU pour une prise en charge optimale des patients. La délégation ministérielle conduite par la ministre de la Santé et du Développement social, le médecin-colonel Assan Badiallo Touré, accompagnée de sa collègue des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko et du directeur général du CHU, Pr. Layes Touré, a visité les services clés de l’hôpital, notamment les urgences, la réanimation, la radiologie, les blocs opératoires, l’imagerie médicale et la pédiatrie. « Cette journée vise à mettre en lumière nos capacités d’accueil, nos plateaux techniques et nos ressources humaines qualifiées », a expliqué le Pr Touré, soulignant l’objectif de garantir des soins de qualité aux patients. La ministre Assan Badiallo Touré a rappelé que ces avancées sont la concrétisation de la vision du président de la Transition, le général d’Armée Assimi Goïta, qui ambitionne d’améliorer l’accès aux soins malgré les défis économiques. « Nous travaillons à une amélioration constante de l’offre de santé pour répondre aux besoins quotidiens des Maliens », a-t-elle déclaré lors d’une interview. Elle a également salué les fonds débloqués pour doter le CHU de Kati d’équipements de pointe, avant d’appeler le personnel à renforcer assiduité et ponctualité. IMPRESSIONS POSITIVES ET ENCOURAGEMENTS – Mme Dembélé Madina Sissoko, ministre des Transports et des Infrastructures, s’est dite « impressionnée » par le professionnalisme des agents et la modernité des installations. Elle a félicité le président de la Transition et sa collègue de la Santé pour ces réalisations. De son côté, Pr. Layes Touré a rendu hommage aux travailleurs de l’hôpital, qui « ne ménagent aucun effort » pour relever les défis du secteur. Outre les autorités administratives, religieuses et coutumières présentes, cette journée portes ouvertes s’inscrit dans une démarche plus large de transparence et de proximité avec la population. Elle a offert une occasion unique de mesurer les progrès réalisés dans le domaine sanitaire au Mali, portés par une volonté politique et des investissements conséquents. AK/OS/MD (AMAP)
Audience au CESEC : Le Directeur général de l’AMAP reçu par le président Yacouba Katilé
Bamako, 14 mar (AMAP) Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Yacouba Katilé a reçu en audience, jeudi 13 mars, une délégation de l’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP), conduite par son Directeur général, Alassane Souleymane, a constaté l’AMAP. Les échanges ont porté notamment sur la situation actuelle de l’AMAP, la nouvelle dynamique impulsée par le Directeur général et les perspectives de collaboration entre les deux structures. « Le CESEC est l’un des piliers de l’architecture institutionnelle. Nous avons dressé la situation que souffre l’AMAP qui demeure résiliente. Nous avons réitéré notre disponibilité à accompagner l’institution en termes de visibilité », a déclaré au président du CESEC, le directeur de général de l’AMAP, qui a pris fonction en octobre 2023. Alassane Souleymane a expliqué au président Katilé, que cette initiative participe de la mise en œuvre du plan stratégique de développement et de promotion de l’AMAP. Ainsi, le CESEC constitue la première étape de la série de visites de l’AMAP auprès des départements ministériels et des institutions de la République. En retour, M. Katilé a félicité la Direction de l’AMAP pour cette heureuse initiative. « Nous avons aussi besoin de vous pour donner plus de lumière à nos activités », a-t-il indiqué. A son visiteur du jour, le président Yacouba Katilé a réitéré l’accompagnement de la 7e Institution de notre pays. ST/MD (AMAP)
Stage professionnel : Lancement du 14ème contingent composé de 2.500 jeunes
Bamako, 14 mars (AMAP) Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Madame Oumou Sall Seck, a officiellement lancé, ce vendredi à Bamako, le 14è contingent, composé de 2.500 jeunes diplômés, du programme de stage de formation professionnelle de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (Apej), a constaté l’AMAP. Ces 2.500 jeunes diplômés bénéficieront un stage de 12 mois dans les services publics, parapublics et privés et recevront un montant forfaitaire mensuel sur le budget national. Ils seront répartis sur l’ensemble du territoire national. Le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Général de division Abdoulaye Maïga, en présidant cette cérémonie, a rappelé que la mise en place de ce contingent était engagement du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, fait le 13 janvier dernier. Selon lui, la jeunesse est au cœur des priorités des autorités de la Transition, car elle représente non seulement l’avenir mais le présent sachant bien que le Général d’armée Assimi Goïta a placé la réussite de sa mission au dévouement de la jeunesse. Le Général de division Abdoulaye Maïga mettra les bénéficiaires face à leur « noble mission » qui doit être accomplir jusqu’au bout avant d’inviter son gouvernement à examiner les préoccupations de la jeunesse. La ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle dira que l’axe emploi, éducation et formation du programme gouvernemental vise à soutenir le développement « de nos atouts économiques et à de nouvelles opportunités aux jeunes ». OD/KM (AMAP)
Deuil : Mory Soumano, célèbre animateur de l’ORTM est décédé jeudi à Bamako
Bamako, 14 mars (AMAP) Le célèbre animateur de l’ORTM, connu à travers son émission « Terroir », est décédé jeudi à l’Hôpital du Mali, à l’âge de 73 ans, a appris l’AMAP de source proche de sa famille. L’animateur vedette qui était à la retraite, originaire de la grande famille des Griots de Kita (Kokofata) a été enseignant avant de devenir animateur. Il a servi à NGelénikoro dans le Cercle de Yanfolila, pendant plusieurs années. Et c’est en 1978 qu’il est arrivé à Radio Mali, plus précisément à la Radio Rurale. Il a animé plusieurs émissions dont « Poyi Kan poyi », destiné au monde rural le vendredi de 8H à 12 H, « animation libre 8- 10 » et « Terroir à la Télévision », une manière de mettre en avant le monde rural. Médaillé du mérite national, il a fait valoir son droit à la retraite en 2014 avant de signer un contrat avec l’ORTM pour animer une émission « Aw ». Les obsèques du célèbre animateur qui reste dans le cœur des Maliens, auront lieu ce vendredi à son domicile à Garantiguibougou. Kader MAÏGA (AMAP)
Diplomatie : Le Libéria sollicite le Mali pour un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU
Bamako, 13 mar (AMAP) Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, a reçu en audience, ce jeudi, au palais de Koulouba, l’émissaire du président libérien Joseph Boakai, la ministre des Affaires étrangères, Sara Beysolow Nyanti, venue au Mali pour solliciter l’appui a son pays pour un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies, a appris l’AMAP. Le Libéria est candidat pour obtenir ce siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Le président Boakai a dépêché sa cheffe de la diplomatie auprès de son homologue malien afin d’avoir la voix du Mali, membre des Nations unies. Selon Sara Besolow Nyanti, « même avec le soutien de l’Union africaine, le Président Joseph Boakai a décidé de l’envoyer auprès du général d’armée Assimi Goïta et obtenir l’appui du Mali à cette candidature. « Nous avons aussi, discuté un peu des relations bilatérales entre la République du Mali et la République du Libéria », a-t-elle révélé. Et de préciser que le siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies représente le continent africain. « Donc, la voix du Mali nous appuiera énormément », a insisté la ministre libérienne. OD/MD AMAP
AES : Le Mali fait le point de sa présidence à la tête de la Confédération
Bamako, 13 mar (AMAP) Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, a réuni autour de lui, ce jeudi, le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga et huit ministres, au palais de Koulouba, pour établir l’état d’avancement de la feuille de route de la présidence malienne de la Confédération des Etats de l’Alliance du Sahel (AES), a appris l’AMAP. Selon le Premier ministre Abdoulaye Maïga, sous le leadership du président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, l’AES a fait de grandes avancées dont la mise a disposition d’une charte graphique, d’un passeport commun aux trois Etats. « Le volet défense et sécurité connaît un grand changement positif. Des réalisations et des actions de développement sont en cours », a encore dit le chef du gouvernement. Depuis juillet 2024, le président de la Transition au Mali a été désigné par ses pairs du Burkina Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, et du Niger, le général Abdourahamane Tiani, comme président de la Confédération des Etats du Sahel. Le Mali a mené un certain nombre d’actions dont l’adoption de la feuille de route consensuelle. S’en est suivie la mise en place des comités nationaux AES dans les trois pays pour assurer, à la fois, la coordination, le suivi et le bon fonctionnement de la Confédération. Au Mali, la Commission nationale est dirigée par le chef de l’Etat qui assure en même la présidence du comité de pilotage des trois comités sectoriels (Défense, Diplomatie et Développement) désignés sous la dénomination ‘les Trois D’. Chacun des « D » est coordonné par le chef du département sectoriel. Ainsi, la Défense par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le général de corps d’Armée Sadio Camara, alors que la coordination des aspects diplomatiques revient au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop. Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, a en charge l’aspect développement. Le général de division Sadio Camara a cité l’opérationnalisation de la Force conjointe de la Confédération AES qui est aujourd’hui une réalité avec à son compte des gains sur le terrain. Quant au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, il a cité la création du drapeau, du logo et du passeport AES. « Cette Confédération qui n’est créée qu’en juillet dernier est devenue, selon Abdoulaye Diop, une réalité géopolitique à travers son identité. » « Elle est aujourd’hui un acteur incontournable dans notre Région. Je pense que le défi majeur de cet objectif, en grande partie réalisé aujourd’hui, est que nous puissions parler d’une seule voix, avoir une bonne coordination de notre action », a-t-il estimé. Parlant du pilier développement, le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou a évoqué le prélèvement de 0,50 au niveau des douanes de l’Espace pour la mise en place des Fonds d’investissements qui permettront de financer les activités de la Vonfédération et les projets à mettre en œuvre. « Ce n’est qu’une question de jour », a-t-il dit. Le ministre de l’Economie a annoncé, en outre, la création de la banque confédérale dont la décision a été validée. « L’ensemble des ministres de l’Economie de la Confédération ont décidé de porter le capital à 500 milliards de Fcfa. Toutes les stratégies ont été prévues quant à l’opérationnalisation de cette banque confédérale », a assuré le ministre Sanou. Parlant de la libre circulation dans l’Espace AES, le ministre chargé de l’Economie a rappelé la tenue de plusieurs réunions de responsables douaniers des trois pays autour de l’adoption d’un tarif douanier commun. Concluant la rencontre, le général d’armée Assimi Goïta, a insisté sur d’autres projets de développement comme la création d’un chemin de fer reliant Kayes à Niamey, la création d’un stock de sécurité alimentaire pour les trois pays, entre autres. OD/MD (AMAP)
Le Mali se dote d’un Fonds des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transports
Bamako, 13 mar (AMAP) Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, a décidé de doter le Mali d’un Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transports, annonce un décret présidentiel en date du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ce Fonds, Le décret présidentiel fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport. Le texte précise que « les recettes perçus au titre du Fonds sont versées dans un compte dénommé Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport » ouvert dans les livres du Trésor public. Le ministre chargé des Finances est l’ordonnateur principal du Fonds et peut déléguer son pouvoir d’ordonnateur, conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre, il est chargé « de définir les orientations stratégiques du Fonds, d’approuver le budget et d’assurer le suivi de son exécution, d’approuver les programmes et projets soumis au financement du Fonds, d’approuver l’arrêt des comptes, d’assurer le suivi de l’exécution correcte des programmes annuels. » Un comité de pilotage, présidé par le ministre chargé des Finances ou son représentant, est mis en place avec des membres fournis par des départements ministériels concernés par le Fonds. Selon le décret, ce comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport annuel d’activités et de gestion du Fonds de l’exercice clos, au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Et le rapport est transmis au président de la République. Dans son article 10, le décret dispose : « Sous réserve des pouvoirs des autorités de tutelle, le comité de pilotage est habilité à prendre toute décision concernant les objectifs, l’organisation, la gestion et le fonctionnement du Fonds. » Le décret indique que le Payeur général du trésor est le comptable assignataire de ce Fonds. A ce titre, il produit, à la fin de chaque exercice budgétaire, un compte de gestion du Fonds. Les opérations sur le Fonds sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que celles du budget de l’Etat. L’article 13 du décret dit que l’utilisation des ressources du Fonds fait l’objet d’un rapport annuel produit par le comité de pilotage et soumis au contrôle des structures compétentes de l’Etat. Sur ce point, un arrêté du ministre chargé des Finances fixe, au besoin, les modalités particulières d’exécution des opérations du Fonds. S’agissant des dispositions finales, les ministres en charge de l’Economie et des Finances, des Mines, de l’Energie et de l’Eau, des Transports et des Infrastructures, de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés, « chacun en ce qui le concerne », de l’exécution du décret. OD/MD (AMAP)
Primature : Tenue de la 9ᵉ session ordinaire de l’AGEFAU
Bamako, 13 mars (AMAP) La 9ème session de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU) a été présidée ce jeudi, par le Premier Ministre, le Général de Division Abdoulaye Maïga dans la salle de réunion de son institution, constaté l’AMAP. Les participants ont à l’ordre du jour de leurs travaux, l’examen et l’adoption du procès-verbal de la 8ᵉ session ordinaire du Conseil d’Administration ; la présentation du rapport du Commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2023 et l’adoption du compte de gestion du même exercice ; l’examen de la situation d’exécution du budget 2024 et du rapport d’activités du même exercice ; l’examen et l’adoption du projet de budget 2025 et du programme d’activités y afférent ; et enfin, l’examen et l’adoption du projet d’extension de la couverture réseau eLTE au compte du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile à Bamako. Ils ont constaté que l’année 2024 a été marquée par des défis importants, comme le retard dans l’approbation du budget et le non-paiement des contributions de certains opérateurs de télécommunications. Par ailleurs, des mesures conservatoires ont été prises suite au rapport du Vérificateur général, qui a mis en lumière des irrégularités administratives et financières au sein de l’Agence. Des changements à la Direction générale ont été opérés afin de renforcer la gouvernance et garantir une gestion plus transparente et rigoureuse. Le rapport financier pour l’exercice 2024 présente des résultats contrastés : des recettes totalisant 37,34 milliards de FCFA, contre une prévision de 41,37 milliards, et des dépenses s’élevant à 20,95 milliards, soit un taux d’exécution de 51 %. Pour l’année 2025, l’Agence poursuivra plusieurs projets essentiels, dont l’extension de la couverture du réseau de télécommunication, la mise en place de centres d’accès universel, ainsi que des initiatives en santé, telle que la télémédecine en santé maternelle et néonatale. Le budget pour 2025 est prévu à 43,35 milliards de FCFA, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2024, pour soutenir ces initiatives. L’objectif est de garantir l’accès universel aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication pour les populations maliennes. Le Premier ministre, dans son intervention, a instruit à la direction de l’AGEFAU à mettre en œuvre les missions assignées, tout en renforçant la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux pour une gestion plus performante et axée sur les résultats. Pour rappel, les missions l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU), s’inscrivent en droite ligne de la Stratégie de réduction de la fracture numérique au Mali, où les disparités en termes d’accès des populations aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication sont assez prononcées. KM (AMAP)
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président directeur général de l’Office des produits agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85% ; – recommandations en cours d’exécution 50% ;
