Bamako, 19 novembre (AMAP)  Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi, à l’unanimité des 121 membres présents, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-020/PT-RM du 11 août 2026 portant statut des villages, fractions et quartiers, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Institution, l’Honorable Malick Diaw, a constaté l’AMAP.

Cette réforme vise à corriger les insuffisances constatées dans l’application de l’ancien dispositif juridique, notamment les difficultés liées aux procédures de désignation et de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, les contestations récurrentes ainsi que la politisation de la chefferie traditionnelle.

Le nouveau texte entend renforcer la place des coutumes et des traditions dans la désignation des autorités traditionnelles, tout en consacrant les principes de neutralité et d’impartialité dans l’exercice de leurs fonctions.

Parmi les principales innovations figurent la clarification des conditions d’incompatibilité avec les fonctions de chef traditionnel, la suppression du mandat des conseillers de village, de fraction et de quartier, ainsi que l’amélioration des conditions d’exercice de la fonction de chef traditionnel.

Le dispositif prévoit également l’octroi d’une indemnité de fonction et de ristournes sur les recettes effectivement recouvrées au titre de la Taxe de développement régional et local (TDRL), avec le concours des autorités traditionnelles.

En outre, la réforme renforce l’encadrement juridique et administratif des entités de proximité, à travers notamment la formalisation d’un cahier de recensement et la clarification des procédures de transfert et de changement de dénomination des villages, fractions et quartiers.

À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer la légitimité des chefs traditionnels, prévenir les conflits liés à leur désignation et consolider la cohésion sociale ainsi que la gouvernance de proximité.
MMD/KM (AMAP)

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