Bamako, 23 octobre (AMAP) La Cour constitutionnelle du Mali a réaffirmé le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit, la garantie de la Constitution et la protection des libertés fondamentales, à la clôture jeudi du colloque international consacré à la place et au rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’État.
Au terme de trois journées de travaux, le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a souligné que la refondation ne saurait se limiter à la réorganisation des institutions ou à la révision des textes. Elle doit également reposer sur le respect de la Constitution, l’indépendance de la justice et l’égalité de tous devant la loi. Il a appelé à traduire les conclusions du colloque en actions concrètes pour renforcer les capacités des juridictions constitutionnelles et promouvoir les échanges d’expériences.
Intervenant au nom du Premier ministre, le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Yaya Gologo, a présenté la Constitution du 22 juillet 2023 comme le socle juridique de la refondation au Mali. Il a souligné que le juge constitutionnel doit garantir la régularité constitutionnelle de l’action publique, sans faire obstacle aux transformations engagées. Il a également insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue entre les juridictions constitutionnelles des pays de la Confédération des États du Sahel (AES), dans le respect des souverainetés nationales.
Dans la synthèse générale des travaux, le professeur des Universités, Senegal, Babacar Kanté a estimé que le juge constitutionnel doit accompagner la refondation tout en en encadrant les limites, notamment pour préserver les droits fondamentaux et prévenir les crises institutionnelles. « Tout pouvoir qui n’est pas limité finit par s’exacerber », a-t-il déclaré, plaidant pour un équilibre entre la volonté de transformation et la protection des libertés.
Le colloque a porté sur plusieurs enjeux de justice constitutionnelle, dont le contrôle de constitutionnalité, la réécriture des textes, la décolonisation du droit constitutionnel et l’affirmation de l’identité nationale. Les participants ont également examiné les défis liés à l’interprétation des textes, à l’indépendance du juge et à la cohérence des mesures adoptées dans les processus de refondation.
Babacar Kanté a par ailleurs recommandé aux institutions constitutionnelles de mieux communiquer sur leurs décisions afin de prévenir la désinformation, ainsi que de renforcer la coopération judiciaire et le développement d’une jurisprudence comparée entre les pays africains.
OS/KM(AMAP)
