Bamako, 20 octobre (AMAP) Le juge constitutionnel doit accompagner la refondation de l’État tout en garantissant le respect de la Constitution, l’équilibre des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux, a déclaré mardi le président de la Cour constitutionnelle du Mali, Amadou Ousmane Touré, à l’ouverture d’un colloque international à Bamako.
Organisée autour du thème « Place et rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’État », la rencontre réunit des responsables de juridictions constitutionnelles, des experts et des universitaires maliens et étrangers, dont le président de la Cour constitutionnelle du Maroc, Mohammed Amine Benabdallah, invité d’honneur.
Amadou Ousmane Touré a souligné que la Constitution du 22 juillet 2023 introduit pour la première fois le terme de « refondation » dans une Constitution malienne. Selon lui, cette référence dans le préambule, partie intégrante du bloc de constitutionnalité, constitue une nouvelle norme dont le juge constitutionnel devra tenir compte dans son contrôle des lois.
« La Constitution est le socle de toute refondation », a-t-il affirmé, estimant que le juge doit accompagner les transformations institutionnelles sans se substituer au pouvoir politique. Il a également insisté sur l’indépendance de la justice, qu’il considère comme « un droit garanti aux citoyens contre l’arbitraire ».
Le président de la Cour constitutionnelle a par ailleurs évoqué les défis liés à la situation sécuritaire, à la transformation numérique, à l’intelligence artificielle et à la protection des données personnelles. Il a appelé à renforcer la formation des juges et des personnels des institutions constitutionnelles afin de mieux répondre aux évolutions de la société.
Intervenant à la cérémonie d’ouverture au nom du chef de l’État, le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, a souligné que la refondation ne saurait se limiter à une modification des textes ou à une réorganisation administrative. Elle doit, selon lui, reposer sur la responsabilité des gouvernants, la primauté du droit et le renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions.
Il a rappelé que les Assises nationales de la refondation, organisées en 2021, avaient formulé 517 recommandations, dont la mise en œuvre a notamment conduit à l’adoption de la Constitution de 2023.
De son côté, Mohammed Amine Benabdallah a insisté sur la nécessité de concilier sécurité nationale et libertés fondamentales. « La sécurité, c’est la condition des libertés. Et les libertés sont la raison d’être même de la sécurité », a-t-il déclaré, soulignant le rôle du juge constitutionnel dans la recherche de cet équilibre.
Le responsable marocain a également annoncé qu’un protocole d’accord entre les deux cours constitutionnelles était en cours de signature. Il devrait favoriser les échanges de jurisprudence, les formations et le partage d’expériences entre les deux institutions.
Le colloque s’inscrit dans les réflexions sur la refondation de l’État malien et l’application de la Constitution du 22 juillet 2023. Les travaux doivent permettre aux participants d’échanger sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la stabilité institutionnelle, la souveraineté nationale, l’indépendance de la justice et la garantie des droits fondamentaux.
OS/KM(AMAP)
