Bamako, 15 août (AMAP) La proposition de loi relative à l’article 37, portant modification de la Constitution et le régime juridique des crédits spéciaux seront examinés, par les députés sénégalais, lors des séances plénières prévues du lundi 17 au jeudi 20 août 2026, a appris l’AMAP du parlement sénégalais.
La proposition de loi numéro 33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, sera examinée au cours de la 1ère séance, selon un communiqué du président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko.
‘’Le président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel, qui la rend publique’’, dispose l’article 37 de la Constitution sénégalaise.
Le groupe Pastef-Les Patriotes (majorité) propose que le chef de l’État fasse sa déclaration de patrimoine à la fin de l’exercice de sa mission.
Lors de la seconde séance plénière, prévue le mardi 18 août, les députés vont examiner le projet de loi n° 15/2026 portant Code du travail et le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale, informe l’Assemblée.
La proposition de loi numéro 34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux, les ‘’fonds politiques’’, sera à l’ordre du jour, mercredi.
Cette série sera bouclée, jeudi, avec l’examen du projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique, conclut l’institution parlementaire.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a entamé, lundi 10 août, sa première session extraordinaire de l’année.
KM (AMAP)
