Bamako, 17 juillet (AMAP)– Le Conseil des ministres, réuni vendredi au Palais de Koulouba sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’État, a adopté un projet d’ordonnance portant modification du Code des Personnes et de la Famille, introduisant des mécanismes de déchéance de la nationalité malienne à l’encontre de tout Malien agissant contre les intérêts de la République, a appris l’AMAP de source proche de la Présidence.
Le projet, présenté sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme au Conseil des ministres, Garde des Sceaux, modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille, dont l’application a révélé des insuffisances dans la protection des intérêts de la République face à des agissements hostiles de certains nationaux.
Selon le texte adopté, pourra être déchu de la nationalité malienne — sauf si cette déchéance a pour effet de rendre l’intéressé apatride — tout Malien d’origine ou naturalisé qui fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre État, offre ses services pour combattre les intérêts du Mali après avoir occupé de hautes fonctions dans l’administration publique, coopère avec des organisations hostiles au Mali ou poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes, s’exile à l’étranger pour s’affilier à une organisation terroriste, ou mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou en fait l’apologie.
KD/CMT (AMAP)
