Bamako, 14 oct (AMAP) L’avant-projet de Constitution, remis mardi dernier au chef de l’État, se veut novateur dans le sens où il introduit de nouveaux chapitres dont ceux consacrés à l’Administration et aux Forces armées et de sécurité.
Le chapitre III du Titre III (du pouvoir exécutif) précise les missions de l’Administration, ainsi les devoirs et droits de ceux qui l’animent. Selon l’article 83 de l’avant-projet de texte, l’Administration participe à la promotion du développement économique, social et culturel en répondant de façon adaptée aux besoins de la collectivité nationale et des usagers dans la transparence, le respect des droits de l’Homme et de la démocratie.
L’article suivant précise que les «agents de l’Administration sont tenus, dans l’exercice de leurs missions, de respecter les principes fondamentaux du service public comprenant la légalité, l’égalité, l’impartialité, la neutralité et la continuité ».
Les agents doivent, également, adopter un «comportement respectueux des règles d’éthique et de déontologie, en particulier d’intégrité et de probité morale».
Et vis-à-vis des agents, l’Etat a l’obligation de veiller à inscrire leur recrutement dans le cadre de procédures transparentes qui assurent l’égalité des chances pour tous et à faire reposer le déroulement de leur carrière sur des critères de compétence et de professionnalisme. En plus, l’Etat doit veiller à offrir aux agents les conditions de travail, de rémunération et de sécurité nécessaires au bon accomplissement leurs missions.
Quant aux Forces armées et de sécurité, leurs missions sont définies dans le chapitre V du Titre III. Celles-ci sont, en effet, «chargées de la défense de l’intégrité du territoire national, de la protection des personnes et de leurs biens, du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois ». Elles ne peuvent, cependant, être employées au maintien de l’ordre public que dans les conditions déterminées par la loi (article 90).
«Républicaines, apolitiques et soumises à l’autorité politique», les Forces armées et de sécurité sont au service de la Nation et doivent participer aux actions de développement économique, social et culturel du pays. Par ailleurs, elles peuvent participer à des missions extérieures de paix, de stabilisation ou de sécurité dans le cadre du respect des engagements internationaux du Mali.
Pour leur permettre d’accomplir ces missions, l’État veille à ce que les Forces armées et de sécurité disposent en permanence de capacités en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires (article 92). La planification de ces ressources et moyens s’opère à travers des lois de programmation.
ID/MD (AMAP)
