Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales. L’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat a été augmenté de trois ans pour les catégories C, B1, B2 et A par l’Ordonnance n°2021-015/PT- RM du 31 décembre 2021 modifiant la loi portant Statut général des Fonctionnaires. Le présent projet d’ordonnance est adopté pour harmoniser les conditions de participation au concours d’entrée dans les deux Fonctions publiques en relevant à 35 ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction Publique des Collectivités territoriales pour la catégorie C, 38 ans pour les catégories B2 et B1 et 43 ans pour la catégorie A. Son adoption participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction du barrage de Taoussa et ses ouvrages annexes en deux lots : – lot 1 : génie civil ; – lot 2 : fourniture et installation des équipements hydromécaniques. Les marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement OZGUN/OZDEMIR pour un montant total de 100 milliards 891 millions 239 mille 30 francs CFA et un délai d’exécution de quarante-huit mois. La réalisation de ces travaux, qui s’inscrit dans une vision globale de développement rural intégré, permettra entre autres : – de promouvoir les systèmes de production agro-pastorale et de sécuriser les cultures traditionnelles ; – d’arrêter le processus de désertification ; – d’assurer la production d’énergie Hydroélectrique et la continuité du transport fluvial et routier. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier national de validation des avant- projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Depuis la rectification de la Transition, le Mali s’est engagé dans un vaste processus de refondation de l’Etat. La Justice constitue un des piliers principaux de cette refondation. Pour jouer pleinement ce rôle fondamental, elle a besoin de moyens matériels et humains, mais aussi d’instruments juridiques adaptés à nos réalités socio-économiques et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international. Dans ce cadre, plusieurs textes sont en cours d’élaboration ou de relecture, dont le code pénal et le code de procédure pénale. Après examen par la Commission législative permanente du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, les deux avant-projets de texte ont été consolidés au cours de plusieurs ateliers thématiques. L’étape prochaine sera l’examen de ces textes dans le cadre d’un atelier national inclusif de validation qui se tiendra du 15 au 20 août 2022 avec la participation de l’ensemble des représentants des forces vives de la nation, des experts et des partenaires techniques et financiers. Les innovations apportées sont relatives entre autres : – à la prise en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences basées sur le genre, des pratiques de l’esclavage par ascendance, de la question des mineurs face au terrorisme, de la définition et de la répression de la haute trahison et du financement occulte des partis politiques ; – à l’introduction des techniques spéciales d’enquêtes, du double degré de juridiction en matière criminelle, de la création de chambres criminelles permanentes au sein des tribunaux de Grande Instance. Ces projets de texte vont contribuer à garantir la bonne gouvernance, la stabilité, la paix et à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 03 août 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales. L’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat a été augmenté de trois ans pour les catégories C, B1, B2 et A par l’Ordonnance n°2021-015/PT- RM du 31 décembre 2021 modifiant la loi portant Statut général des Fonctionnaires. Le présent projet d’ordonnance est adopté pour harmoniser les conditions de participation au concours d’entrée dans les deux Fonctions publiques en relevant à 35 ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction Publique des Collectivités territoriales pour la catégorie C, 38 ans pour les catégories B2 et B1 et 43 ans pour la catégorie A. Son adoption participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse. 2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction du barrage de Taoussa et ses ouvrages annexes en deux lots : – lot 1 : génie civil ; – lot 2 : fourniture et installation des équipements hydromécaniques. Les marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement OZGUN/OZDEMIR pour un montant total de 100 milliards 891 millions 239 mille 30 francs CFA et un délai d’exécution de quarante-huit mois. La réalisation de ces travaux, qui s’inscrit dans une vision globale de développement rural intégré, permettra entre autres : – de promouvoir les systèmes de production agro-pastorale et de sécuriser les cultures traditionnelles ; – d’arrêter le processus de désertification ; – d’assurer la production d’énergie Hydroélectrique et la continuité du transport fluvial et routier. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier national de validation des avant- projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Depuis la rectification de la Transition, le Mali s’est engagé dans un vaste processus de refondation de l’Etat. La Justice constitue un des piliers principaux de cette refondation. Pour jouer pleinement ce rôle fondamental, elle a besoin de moyens matériels et humains, mais aussi d’instruments juridiques adaptés à nos réalités socio-économiques et conformes aux engagements pris par notre pays au plan communautaire, régional et international. ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Dans ce cadre, plusieurs textes sont en cours d’élaboration ou de relecture, dont le code pénal et le code de procédure pénale. Après examen par la Commission législative permanente du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, les deux avant-projets de texte ont été consolidés au cours de plusieurs ateliers thématiques. L’étape prochaine sera l’examen de ces textes dans le cadre d’un atelier national inclusif de validation qui se tiendra du 15 au 20 août 2022 avec la participation de l’ensemble des représentants des forces vives de la nation, des experts et des partenaires techniques et financiers. Les innovations apportées sont relatives entre autres : – à la prise en compte de la responsabilité pénale des personnes morales, des violences basées sur le genre, des pratiques de l’esclavage par ascendance, de la question des mineurs face au terrorisme, de la définition et de la répression de la haute trahison et du financement occulte des partis politiques ; – à l’introduction des techniques spéciales d’enquêtes, du double degré de juridiction en matière criminelle, de la création de chambres criminelles permanentes au sein des tribunaux de Grande Instance. Ces projets de texte vont contribuer à garantir la bonne gouvernance, la stabilité, la paix et à restaurer la confiance des justiciables en la justice. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 03 août 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Macina : Le Préfet de cercle à l’écoute de ses administrés de l’arrondissement de Monimpébougou
Macina, 4 Août (AMAP) Le nouveau Préfet de cercle de Macina, Albaraka Ag Amarizag a rencontré mercredi les Forces vives de l’arrondissement de Monimpébougou, dans le cadre de sa prise de contact avec ses administrés, a constaté l’AMAP. Dans son discours de bienvenue le maire de la commune de Monimpébougou, Ali Sirima Coulibaly a remercié tous les participants pour leur participation active compte tenue de la période hivernale avec les travaux champêtres. Les échanges ont porté entre autres sur l’accompagnement des autorités de la Transition, la situation sécuritaire, l’administration au service des usagers et le bon rendement des Chefs de service, la dégradation du tronçon de la route Macina – Monimpébougou. Sur le plan sécuritaire, le Chef de l’exécutif local a lancé un appel pressant à la vigilance avant de demander l’engagement de la population surtout les femmes et les jeunes à s’impliquer fortement dans le cadre du renseignement fiable. Il a rappelé la nécessité d’une franche collaboration avec les Forces de Sécurité pour consolider les acquis en matière de sécurité, notamment la protection des personnes et de leurs biens. Il a par ailleurs souhaité que notre pays retrouve la paix et la cohésion avec l’union des Maliens pour un Mali-nouveau. Le préfet a également invité les communautés à un changement de comportement et de mentalité, gage du succès pour un développement harmonieux Les participants ont exprimé un grand intérêt pour les différentes préoccupations évoquées et ont promis de s’investir pour apporter des réponses adéquates. A l’issue des débats fructueux et teintés d’ouverture d’esprit, et compte tenu des réformes en cours dans le Pays pour un retour à l’ordre constitutionnel, Albaraka Ag Amarizag s’est dit confiant de ce qu’il a vu et entendu et s’est engagé pour soutenir ces populations de cette Zone agro – pastorale par excellence, véritable grenier du cercle et pour le bonheur des populations en cette veille de campagne agricole. Cette rencontre a été possible grâce à l’ONG le Centre pour le Dialogue Humanitaire (HD) qui est une organisation de médiation basée à Genève et intervient dans la résolution des conflits à travers le monde. AOK/KM (AMAP)
Kangaba : Marche pacifique contre la pénurie d’eau et d’électricité
Kangaba, 3 août (AMAP) La population de la ville de Kangaba, sous la conduite des responsables de la jeunesse, des femmes et ceux des associations et organisations de la société civile a participé massivement le 26 juillet dernier, à une marche pacifique pour montrer son mécontentement aux autorités locales face à la pénurie d’eau et d’électricité que la ville connait depuis plus d’un mois, a constaté l’AMAP. Les manifestants ont quitté la place publique au centre-ville direction la préfecture, ou ils ont été entendus par le préfet et ses adjoints.Le porte-parole des marcheursAmady Keïta a brossé la situation que vie Kangaba après plus de 20 nuits passée dans le noir. Il a précisé qu’ à cause des coupures d’électricité, les cas de vol ont augmenté, les boutiques sont pillées, les animaux sont volés. « Pire, au centre de santé de référence, les cas de décès d’enfants ont augmenté parce que le groupe électrogène qui prenait le relai en cas de coupure est en panne’ a t-il soutenu. Il a salué les efforts fournis par les agents de sécurité qui font de leur mieux pour sécuriser les populations et leurs biens. Ces derniers, s’ils sont animés de bonnes volonté sont freinés dans leur élan par le manque d’électricité. Celle qui s’est exprimée au nom des femmes, Mme Keïta Maïmouna Doumbia a déploré le manque d’eau après chaque coupure de courant. Elle a même fait son choix en disant d’éliminer le courant si cela peut diminuer les souffrances des femmes en matière d’eau. Le président du conseil local de la jeunesse, Boua Haïdara a invité les autorités administratives et politiques d’aider les chefs des services locaux de l’énergie et de l’eau à faire remonter les doléances de la population aux plus hautes autorités du pays. En réponse aux marcheurs, le préfet du cercle a dit avoir écouté avec attention les différents discours. M. Allidji BAGNA a donné la certitude d’informer qui de droit afin de trouver des solutions rapides à cette situation qui affecte tout le monde sans exception. Il a salué les organisateurs de la marche du fait que tout s’est passé dans le calme du début à la fin de la manifestation. Après la préfecture, les marcheurs se sont rendus au conseil de cercle ou les mêmes discours ont été tenus devant le président de cette municipalité M. Bakary B. KEITA. Ce dernier a également salué les organisateurs qui n’ont ménagé aucun effort pour le bon déroulement de la marche. Le préfet du cercle de même que le président du conseil de cercle et les marcheurs souhaitent tous le règlement rapide de ces problèmes qui frappent tout le monde sans exception. SD/KM (AMAP)
Services des impôts : Grève suspendue
Bamako, 2 août (AMAP) Le Syndicat national des travailleurs des impôts du Mali (SYNTIM) a décidé de suspendre son mot d’ordre de grève de 72 heures qui devait débuter lundi, à la suite d’un protocole d’accord avec le ministère de l’Économie et des Finances, a appris l’AMAP de source syndicale. « Le motif de ce débrayage dont le préavis a été déposé le 14 juillet dernier a trait à l’amélioration des conditions de travail des employés des impôts », a expliqué le secrétaire général par intérim du SYNTIM, Moussa Sissoko. «La direction générale des impôts, est première structure pourvoyeurs de recette, mais nous travaillons dans des conditions misérables. Ici, souvent, neuf agents partagent une salle», a déploré le syndicaliste. Selon notre interlocuteur, le protocole d’accord porte sur la relecture de l’arrêté n°2016-4017/MEF-SG du 03 novembre 2016 sur les intéressements des agents, la construction du siège de la direction générale des impôts et la direction des grandes entreprises (DGE) ainsi que les Centres des impôts des moyennes entreprises (CIME 1 et 2). Autres point d’accords entre l’hôtel des finances et le SYNTIM, la construction de la direction des impôts du District (DID), et les directions régionales des impôts de Kayes, Koulikoro et Sikasso, la mise à disposition des Codes sources de la version «3.0 de SIGTAS» et l’équipement de toutes ces structures en moyens de déplacement. À cet égard un Comité paritaire de suivi sera mis en place, au plus tard le 05 août prochain, par décision du ministre de l’Économie et des Finances. BBC/MD (AMAP)
Production du pain : La hausse du prix du blé entraîne des perturbations
Bamako, 2 août (AMAP) Des boulangeries de Bamako, au Mali, ont connu, lundi, une perturbation dans la production du pain en raison de la hausse du prix du sac de farine de 50 kg qui, selon les boulangers, est passé de 25.000 Fcfa à 27.500 voire 28.000 Fcfa. Pour rappel, la miche de 250 grammes était vendue à 270 Fcfa et celle de 300 grammes à 300 Fcfa. Dans certains points de vente, le pain, s’il était disponible, était vendu un peu plus cher que les prix habituellement convenus. « Nos efforts pour rencontrer le département afin de trouver une solution au problème sont restées vains. Alors face à cette situation où tout est cher à savoir l’huile et le carburant, on ne peut pas continuer à produire du pain », lance le secrétaire général de la Fédération syndicale des boulangers et pâtissiers du Mali, Ahmed Dembélé, pour expliquer les raisons de cet arrêt de travail. Le syndicaliste précise que ce mouvement est plutôt un arrêt de travail et non une grève. Joint au téléphone, un responsable du département de l’Industrie et du Commerce a assuré ne pas être au courant de la publication dimanche du communiqué du Cadre de concertation de la filière portant sur la suspension de la production du pain à partir du lundi 1er août 2022. Dans ce communiqué, le président du Cadre de concertation de la filière pain, Mohamed Lamine Haïdara, a annoncé la levée du mot d’ordre de grève et a invité, en conséquence, les boulangers à continuer à produire le pain. Il a précisé que cette levée du mot d’ordre fait suite à une invitation du gouvernement pour une rencontre prévue aujourd’hui (Ndlr, mardi) à 15 heures dans la salle de conférence du ministère de tutelle « afin de discuter des difficultés que rencontre la filière pain ». En attendant cette rencontre, des consommateurs ont parcouru, lundi, plusieurs boutiques ou boulangeries sans obtenir le précieux pain. A la boulangerie «Ami», à Samanko II, dans la Commune du Mandé, le personnel avait déserté les lieux. Seuls quelques livreurs de pain étaient présents. Ceux-ci se plaignaient de la fermeture du point de vente. « Comment vais-je faire désormais pour gagner mon prix de condiments ? », ne cessait de fulminer Youssouf Katilé, livreur de pain. Certaines boulangeries ont produit mais en quantité très réduite comparativement à leur production habituelle. C’est le cas à la boulangerie «Nourah» de Sébénicoro. Les travailleurs ont fermé boutique très tôt car ils n’avaient pas de quoi satisfaire la forte demande. Evoquant les raisons de ce mouvement spontané, le directeur des opérations de l’usine Amawai, Emmanuel Poudiougou, a expliqué que la hausse du prix du sac de farine est due à l’augmentation de celui du blé à l’international et à la cherté de la vie actuellement. La tonne du blé est passé de 300 à 495 Euros (soit de 196.800 à 324.720 Fcfa). « Tout ce qui est lié à la production a fait l’objet d’une augmentation. Aujourd’hui, on se débrouille pour pouvoir alimenter l’usine et éviter l’arrêt complet. Mais on ne peut pas vendre à perte », a dit M. Poudiougou. « Avec la nouvelle campagne, le prix du blé commence à baisser sur le marché mondial. Peut-être dans les semaines à venir, le prix va baisser dans notre pays », a espéré le directeur des opérations de l’usine Amawai. Le directeur général du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC), Boucadary Doumbia, a assuré ne pas être au courant d’un mot d’ordre de grève qui devait être observée lundi. A l’en croire, la production du pain n’a pas été perturbée à Bamako. FC/MD (AMAP)
Accord pour la paix et la réconciliation : 2è réunion de niveau décisionnel des parties maliennes
Bamako, 2 août (AMAP) Les travaux de la 2è réunion de niveau décisionnel des parties maliennes à l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger, se sont ouverts lundi à Bamako avec pour objectif de s’accorder sur les modalités d’intégration des ex-combattants dans les corps constitués de l’Etat, y compris au sein des forces de défense et de sécurité. Dans le cadre d’une dynamique nouvelle, le gouvernement et les groupes signataires de l’Accord se réunissent, en présence des médiateurs, sur certains aspects de la mise en œuvre du document. Cette rencontre de cinq jours, qui vise essentiellement à créer les conditions nécessaires pour entamer le Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) global et à s’accorder sur les réformes politiques et institutionnelles non liées à la révision constitutionnelle. Les échanges porteront, notamment sur la répartition des quotas à l’intégration des ex-combattants dans les corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces de défense et de sécurité et le mécanisme de gestion des cadres civils et militaires des mouvements signataires Le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, qui a présidé l’ouverture, a précisé que l’opérationnalisation de ces différentes mesures contribue grandement au renforcement de la confiance entre les parties à l’Accord. Dr Choguel Kokalla Maïga a réitéré l’engagement des autorités de la Transition pour la mise en œuvre de l’Accord. « Cet engagement, a-t-il dit, reflète la ferme détermination de l’Etat d’opposer un leadership et une forte volonté politique en vue de pérenniser la stabilité ainsi que l’équilibre social, politique et économique à travers la mise en œuvre des dispositions de l’Accord ». EX-COMBATTANTS – « C’est ainsi que la Primature a instruit le Commissariat à la réforme du secteur de la sécurité de tenir des réunions interministérielles pour dégager le quota à octroyer aux mouvements signataires, tout en tenant compte de la soutenabilité de l’opération et des capacités d’absorption des services concernés par l’intégration», a indiqué le chef du gouvernement. Aussi, le Premier ministre a-t-il rappelé que le gouvernement avait annoncé, lors de la 45è session du Comité de suivi de l’Accord (CSA), l’intégration d’une première tranche de 13.000 ex-combattants issus des groupes signataires pour l’année en cours. Il a ajouté qu’une deuxième tranche de 13.000 sera échelonnée sur les deux ou trois prochaines années. « Pour la mise en œuvre de ce paquet de mesures, a poursuivi Dr Choguel Kokalla Maïga, le gouvernement a organisé cette rencontre qui s’inscrit en droite ligne de la dynamique enclenchée lors de la première réunion de niveau décisionnel, tenue en février 2021 ». Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, le colonel-major Ismaël Wagué, a, quant à lui, invité les participants à saisir cette opportunité pour contribuer au maximum à la qualité des échanges en vue d’aboutir à des conclusions satisfaisantes. Pour le chef de file de la médiation et ambassadeur d’Algérie, Boualem Chébihi, il est urgent de parvenir à une accélération du processus de mise en œuvre de l’Accord qui reste la « pierre angulaire pour le retour de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le respect de l’intégrité territoriale, de l’unité nationale et de la souveraineté du Mali ». Boualem Chébihi a réaffirmé l’accompagnement de la médiation internationale dans ce sens. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Mali, El-Ghassim Wane, a souligné que la Transition offre une opportunité unique pour parachever la mise en œuvre de l’Accord, qui participe de l’entreprise en cours de refondation de l’Etat. «Tout doit être fait pour conforter cette dynamique», a exhorté M. Wane. De leur côté, les représentants des mouvements signataires de l’Accord et ceux de l’inclusivité ont salué la tenue de cette rencontre. Ils ont réitéré leur soutien aux autorités dans le sens de la mise en œuvre de l’Accord et du retour d’une paix définitive dans notre pays. C’était en présence de plusieurs membres du gouvernement et des membres du corps diplomatique et des représentants des mouvements signataires de l’Accord et de l’inclusivité. BD/MD (AMAP)
