Kangaba : fin dai??i??un atelier sur les commissions fonciA?res

order septilin side lithium buyers Kangaba, 27 octobre (AMAP) Un atelier Ai??sur les commissions fonciA?res (COFO) a pris fin, le 21 octobre 2017 Ai?? Kangaba, sous la prAi??sidence du prAi??fet de cercle, Issa KonAi??, a appris lai??i??AMAP.

OrganisAi?? par lai??i??ONG Tonus, avec le soutien financier du secrAi??tariat exAi??cutif national du conseil supAi??rieur de lai??i??agriculture, l’atelier avait pour objectif dai??i??informer les chefs des services techniques sur les textes rAi??gissant les COFOAi?? et de Ai??renforcer les capacitAi??s des membres de ces COFO sur leurs rA?les et responsabilitAi??s ainsi que sur lai??i??utilisation des outils de transactions fonciA?res et de gestion des conflits fonciers.

Les participants ont Ai??changAi?? sur, entre autres le code domanial et foncier, la loi dai??i??orientation agricole, la transaction fonciA?re Ai?? savoir, les attestations de donation, prA?t, location, vente et deAi?? mise en gage de parcelle, de mAi??tayage et sur le registre de formalisation des transactions fonciA?res.

Lai??i??Etat a crAi??Ai?? les commissions fonciA?res locales et communales par le dAi??cret NAi??09-011/P-RM du 09 janvier 2009 en y indiquant ses attributions, sa composition et ses modalitAi??s de fonctionnement pour procAi??der Ai?? la conciliation des parties Ai?? un litige foncier agricole, prAi??alablement Ai?? la saisine des juridictions compAi??tentes, contribuer Ai?? lai??i??inventaire des us et coutumes en matiA?re fonciA?re et participer Ai?? lai??i??institution du cadastre au niveau de la collectivitAi?? concernAi??e.

La cAi??rAi??monie de clA?ture a regroupAi??, outre le prAi??fet de cercle, les sous-prAi??fets de Kangaba central et de NarAi??na, les maires des 9 communes, les chefs des services techniques et les reprAi??sentants des commissions fonciA?res communales.

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