CommuniquAi?? du Conseil des Ministres du mercredi 30 aoAi??t 2017

Le Conseil des Ministres sai??i??est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 30 aoAi??t 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? lai??i??ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

http://ensantiago.es/actonel-versus-generic/ AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Sur le rapport du ministre des Affaires Ai??trangA?res et de la CoopAi??ration internationale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. Des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de lai??i??Accord de financement Mourabaha, signAi?? Ai?? Djeddah, le 18 mai 2017, entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et la SociAi??tAi?? internationale islamique de Financement du Commerce, concernant lai??i??achat de produits pAi??troliers et dai??i??Ai??lectricitAi?? et leur vente Ai?? la RAi??publique du Mali.

Par cet accord, la SociAi??tAi?? internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la RAi??publique du Mali un montant de 40 millions dai??i??euros, soit 26 milliards 238 millions 300 mille francs CFA environ.
Le Projet dai??i??achat de produits pAi??troliers et dai??i??Ai??lectricitAi?? permettra Ai?? la SociAi??tAi?? Energie du Mali-SA de couvrir une partie de son dAi??ficit dans les domaines de produits pAi??troliers et dai??i??Ai??lectricitAi??, de disposer de moyens supplAi??mentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et respecter les engagements de lai??i??Etat, dans le cadre de lai??i??approvisionnement des secteurs de production et de la population en Ai??lectricitAi??.
2. Des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de la Convention portant crAi??ation de lai??i??Agence de Gestion de lai??i??Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve SAi??nAi??gal en GuinAi??e, signAi??e Ai?? Conakry (GuinAi??e), le 17 mai 2017, par les Chefs dai??i??Etat de lai??i??Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve SAi??nAi??gal (OMVS).

Lai??i??OMVS a entrepris de nombreuses actions dans le cadre du dAi??veloppement des secteurs socio-Ai??conomiques et marchands des Etats membres par la mise en service des barrages et des lignes de transport dai??i??Ai??nergie et dai??i??interconnexion aux rAi??seaux Ai??lectriques de ces Etats.

En vue dai??i??optimiser la gestion de ces ouvrages et dai??i??assurer une meilleure rAi??partition des charges de travail entre les structures techniques spAi??cialisAi??es de lai??i??organisation, le Conseil des Ministres de lai??i??OMVS a crAi??Ai?? la SociAi??tAi?? de Gestion de lai??i??Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve SAi??nAi??gal en GuinAi??e.

Cette agence dont le siA?ge est fixAi?? Ai?? Conakry est chargAi??e de lai??i??exploitation, de lai??i??entretien et du renouvellement des ouvrages communs dans le haut-bassin du fleuve SAi??nAi??gal en GuinAi??e destinAi??s Ai?? la production et au transport de lai??i??Ai??nergie Ai??lectrique.

Elle exerce les prAi??rogatives de lai??i??AutoritAi?? compAi??tente de lai??i??OMVS, notamment par la maitrise dai??i??ouvrage de lai??i??ensemble des installations, la maitrise dai??i??Ai??uvre, la programmation des investissements, la recherche et la mise en place des financements et le contrA?le de lai??i??exAi??cution du contrat dai??i??exploitation.
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  1. Des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de la Convention de crAi??dit nAi??CML 1368 02 C, signAi??e Ai?? Bamako, le 02 juillet 2017, entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??Agence FranAi??aise de DAi??veloppement, pour le financement du Projet de doublement de la ligne de transport haute tension Manantali-Bamako.

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Par cette convention, lai??i??Agence FranAi??aise de DAi??veloppement met Ai?? la disposition du Gouvernement de la RAi??publique du Mali, un prA?t dai??i??un montant total de 80 millions dai??i??euro, soit 52 milliards 644 millions 403 mille 249 francs CFA environ.

Le projet de doublement de la ligne haute tension Manantali-Bamako sai??i??inscrit dans un programme rAi??gional de renforcement et dai??i??extension du RAi??seau interconnectAi?? de lai??i??OMVS, intitulAi?? Manantali 2, dont la finalitAi?? est de soutenir le dAi??veloppement socio-Ai??conomique des pays membres par lai??i??approvisionnement en Ai??nergie.

Il sai??i??inscrit Ai??galement dans le cadre de la stratAi??gie sectorielle de lai??i??Energie du Mali pour la pAi??riode 2015-2030, en vue dai??i??amAi??liorer les conditions de vie des populations et de contribuer au dAi??veloppement du pays.

purchase clarinata AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Habitat, de lai??i??Urbanisme et des Affaires fonciA?res, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re des Affaires religieuses et du Culte, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??7792 de la Commune I du District de Bamako.

Lai??i??affectation au MinistA?re des Affaires religieuses et du Culte de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??7792 de la Commune I du District de Bamako, dai??i??une superficie de 60 ares 04 centiares sise Ai?? Bankoni ZAi??guAi??nAi??korobougou, est destinAi??e Ai?? la construction dai??i??un Sanctuaire Marial de Culte ChrAi??tien Catholique.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargAi?? des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant allocation dai??i??une indemnitAi?? annuelle dai??i??Ai??quipement aux fonctionnaires et agents de lai??i??Etat en service aux ministA?res chargAi??s des Affaires Ai??trangA?res et des Maliens de lai??i??ExtAi??rieur.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? alloue aux fonctionnaires et agents de lai??i??Etat en service dans ces deux dAi??partements une indemnitAi?? annuelle dai??i??Ai??quipement.

Il sai??i??inscrit dans le cadre de la mise en Ai??uvre du protocole dai??i??accord signAi?? le 17 juillet 2017 entre le Gouvernement et le Syndicat libre des Travailleurs des Affaires Ai??trangA?res et contribue Ai?? lai??i??amAi??lioration des conditions de travail et Ai?? lai??i??apaisement du climat social.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENVIRONNEMENT, DE Lai??i??ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Environnement, de lai??i??Assainissement et du DAi??veloppement durable, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation de la politique forestiA?re nationale et son Plan dai??i??actions 2018-2022.

Le Conseil des Ministres du 1er juin 2017 a pris acte de la communication Ai??crite relative Ai?? la politique forestiA?re nationale et son plan dai??i??actions 2018-2022.

La politique forestiA?re nationale vise Ai?? assurer une gestion intAi??grAi??e et durable des ressources forestiA?res et fauniques en vue de contribuer Ai?? la lutte contre la pauvretAi??, Ai?? la gestion durable des terres et Ai?? la lutte contre les changements climatiques.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? consacre lai??i??adoption formelle de ladite politique et de son plan dai??i??actions.

Bamako, le 30 aoAi??t 2017

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de lai??i??Ordre national

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