CommuniquA� du Conseil des ministres du mercredi 28 mars 2018

Le Conseil des Ministres s’est rA�uni en session ordinaire, le mercredi, 28 mars 2018 dans sa salle de dA�libA�rations au Palais de Koulouba sous la prA�sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrA�sident de la RA�publique.

AprA?s examen des points inscrits A� l’ordre du jour, le Conseil a :

– adoptA� des projets de texte ;

– procA�dA� A� des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptA� un projet de dA�cret portant acquisition de la nationalitA� malienne par voie de naturalisation.

Les conditions da��acquisition de la nationalitA� malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi nA�2011-087 du 30 dA�cembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

La��examen des dossiers rA�vA?le que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le code.

Le projet de dA�cret adoptA� accorde ainsi la nationalitA� malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-aprA?s :

– Monsieur TOBLOME Piko, de nationalitA� togolaise ;
Madame TOBLOME AmA�toxA? Afiwa KUTO, de nationalitA� togolaise ;
– Monsieur KANKOUEVI AssimalA� EKOUE, de nationalitA� togolaise ;
– Monsieur LALLE Nimonguibe, de nationalitA� togolaise ;
Madame Tchiablihane DOUTI, de nationalitA� togolaise ;
– Monsieur BULANI Devanand Tarachand, de nationalitA� indienne ;
– Monsieur ABBOUD Joseph, de nationalitA� libanaise ;
Madame Maimouna NIKIEMA, de nationalitA� burkinabA? ;
– Monsieur Abdelkarim DAKHANE, de nationalitA� algA�rienne ;
Madame DAKHANE Ouahiba MEDJAHED, de nationalitA� algA�rienne ;
Madame DAKHANE Nechoua Hamidi, de nationalitA� algA�rienne.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE La��HYGIENE PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre de la SantA� et de la��HygiA?ne publique, le Conseil des Ministres a adoptA� :

1. Des projets de texte relatifs A� la crA�ation, A� la��organisation et aux modalitA�s de fonctionnement de la��HA?pital de District sanitaire. what does ciprofloxacin treat. #generic Cipro. ciprofloxacin dosage.

2. Un projet de loi portant modification de la Loi nA�02-049 du 22 juillet 2002 portant loi da��orientation sur la santA�.

3. Un projet de loi portant modification de la Loi nA�02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitaliA?re.

Les A�tablissements de santA� comprennent les A�tablissements publics hospitaliers, les centres de santA� de rA�fA�rence et les A�tablissements de santA� privA�s.

Les centres de santA� de rA�fA�rence sont des centres de santA� des chefs-lieux de district sanitaire assurant les fonctions de premiA?re rA�fA�rence technique et de santA� publique telles que dA�finies dans la politique sectorielle de santA�.

Au regard de la��A�volution de la carte sanitaire, la fonction de santA� publique relA?ve de la compA�tence des services dA�concentrA�s au niveau Cercle et la fonction technique du niveau district sanitaire conformA�ment A� la StratA�gie africaine de DA�veloppement sanitaire de la��Organisation mondiale de la SantA�.

Les prA�sents projets de texte sont adoptA�s dans ce cadre.

Ils crA�ent la��hA?pital de district sanitaire en lieu et place du Centre de SantA� de RA�fA�rence. Ils transfA?rent les fonctions de santA� publique du Centre de SantA� de RA�fA�rence au Service de SantA� et de la��HygiA?ne publique de Cercle et de Commune du District de Bamako.

La crA�ation de cet A�tablissement permettra de renforcer la couverture sanitaire et da��amA�liorer les conditions de prise en charge des patients.

4. Des projets de texte relatifs A� la crA�ation, A� la��organisation, aux modalitA�s de fonctionnement et au cadre organique de la Direction gA�nA�rale de la SantA� et de la��HygiA?ne publique.

CrA�A�e par la��Ordonnance nA�01-020/P-RM du 20 mars 2001, la Direction nationale de la SantA� assure les missions da��A�laboration de la politique nationale de santA� publique, da��hygiA?ne publique et de salubritA�.

Plus de quinze ans aprA?s sa crA�ation, le fonctionnement de cette Direction a rA�vA�lA� des insuffisances au regard des changements intervenus dans la lA�gislation nationale en matiA?re de santA�.

Les prA�sents projets de texte sont adoptA�s pour corriger ces insuffisances.

Ils A�rigent la Direction nationale de la SantA� en une direction gA�nA�rale de la santA� et de la��hygiA?ne publique en vue :

– da��assurer une meilleure articulation et intA�gration des diffA�rents programmes da��actions sanitaires prenant en compte le genre ;
– de renforcer la mise en A�uvre de la dA�centralisation et de la dA�concentration en matiA?re de santA� ;
– da��optimiser la��utilisation des ressources financiA?res des programmes da��actions sanitaires au bA�nA�fice des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procA�dA� aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Directeur gA�nA�ral de la��AcadA�mie malienne des Langues :
Monsieur Boniface KEITA, Professeur da��Enseignement supA�rieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��AGRICULTURE

SecrA�taire gA�nA�ral de la��AssemblA�e permanente des Chambres da��Agriculture du Mali :
Monsieur Keffa DEMBELE, IngA�nieur da��Agriculture et du GA�nie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Directeur du Centre National des Concours de la Fonction Publique :
Monsieur Ousmane MAGASSY, Professeur da��Enseignement SupA�rieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Directeur GA�nA�ral du Fonds da��Appui A� la��Industrie CinA�matographique :
Monsieur BrA�ma Moussa KONE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��HABITAT ET DE La��URBANISME

Inspecteur A� la��Inspection des Domaines et des Affaires fonciA?res :
Monsieur Joseph OUOLOGUEM, IngA�nieur des Constructions Civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de la��Administration territoriale et de la DA�centralisation, le Conseil des Ministres a examinA� une communication A�crite relative A� la stratA�gie nationale de la��A�tat civil et son plan da��actions 2018-2022.

La stratA�gie nationale de la��A�tat civil vise A� faire de la��A�tat civil un instrument performant da��identification de la��individu.

Elle vise A�galement A� faire de la��A�tat civil un outil de bonne gouvernance, de stabilitA� sociale et de prospective pour la��A�laboration, la mise en A�uvre et le suivi-A�valuation des politiques et programmes de dA�veloppement par la��Etat, les collectivitA�s territoriales et les autres acteurs de dA�veloppement.

La stratA�gie nationale de la��A�tat civil a pour objectif da��amA�liorer la performance du systA?me da��enregistrement des faits da��A�tat civil et de production des statistiques sociodA�mographiques suivant des principes directeurs.

Elle est dA�clinA�e en six (06) axes stratA�giques dont la mise en A�uvre permettra entre autres da��avoir un dispositif juridique et technique garantissant la conduite de la rA�forme du systA?me de la��A�tat civil au Mali et de contribuer A� la mobilisation de son financement.

Elle est assortie da��un plan da��actions 2018-2022 dont le financement sera assurA� par la��Etat, les collectivitA�s territoriales et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 28 mars 2018

Le SecrA�taire gA�nA�ral du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de la��Ordre national

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