CommuniquA� du Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rA�uni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2017 dans sa salle de dA�libA�rations au Palais de Koulouba sous la prA�sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEA?TA, PrA�sident de la RA�publique.

AprA?s examen des points inscrits A� l’ordre du jour, le Conseil a adoptA� des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la DA�fense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adoptA� des projets de texte relatifs A� la crA�ation, A� la��organisation et aux modalitA�s de fonctionnement de la Direction des Ressources humaines des ArmA�es.

La��Ordonnance nA�09-009/P-RM du 04 mars 2009 portant crA�ation des Directions des Ressources humaines au sein des dA�partements ministA�riels ne sied pas A� la structuration et aux missions spA�cifiques du dA�partement de la dA�fense. Il est apparu nA�cessaire de redA�finir les missions et la��organisation de la Direction des Ressources humaines du MinistA?re chargA� des ArmA�es afin que celle-ci puisse mieux jouer sa partition dans la reconstruction de la��outil de dA�fense. Les prA�sents projets de texte sont adoptA�s dans ce cadre.

ConformA�ment A� la Loi da��Orientation et de Programmation militaire et au Statut gA�nA�ral des militaires, la Direction des Ressources humaines des ArmA�es sera chargA�e :

– de concevoir et de mettre en A�uvre les stratA�gies, les outils, les plans et les programmes de gestion et de dA�veloppement des ressources humaines ;
– da��A�laborer et de veiller A� la��application des textes lA�gislatifs et rA�glementaires rA�gissant la gestion des ressources humaines des Forces ArmA�es ;
– de concevoir, de dA�velopper et de gA�rer le systA?me da��information et de gestion des ressources humaines ainsi que le systA?me da��administration de paie ;
– de procA�der A� la��analyse et au dA�veloppement organisationnel des structures du ministA?re chargA� des Forces ArmA�es et de sa��assurer de la��application des rA�fA�rentiels da��organisation ;
– da��apporter un appui-conseil aux responsables des structures impliquA�es dans la gestion des ressources humaines des Forces ArmA�es ;
– da��assurer le renforcement des capacitA�s du personnel civil relevant du ministA?re chargA� des Forces ArmA�es et le dialogue social ;
– da��assurer la gestion des flux des rA�servistes ;
– de participer A� la��A�laboration et A� la��accompagnement de la politique sociale et de veiller A� la��amA�lioration des conditions de vie et de travail du personnel du ministA?re chargA� des Forces ArmA�es.

La��adoption des prA�sents projets de texte permettra A� la Direction des Ressources humaines des ArmA�es de relever le dA�fi de la reconstruction des Forces armA�es dont la��un des maillons essentiels est la gestion des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de la��Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptA� :

1. Un projet de loi portant loi de finances pour la��exercice 2018.

Le projet de loi de finances 2018 est prA�sentA� en mode programmes conformA�ment A� la Loi nA�2013-028 du 11 juillet 2013, modifiA�e, relative aux lois de finances. Il sa��inscrit dans le cadre de la mise en A�uvre du cadre harmonisA� de la gestion des finances publiques au sein des pays membres de la��Union A�conomique et monA�taire Ouest africaine.

La prA�paration du projet de loi de finances 2018 intervient dans un contexte marquA� par des perspectives de croissance A�conomique mondiale et nationale favorables. Elle est bA?tie autour da��une croissance A�conomique de 5,0% en 2018 contre 5,3% en 2017 et un taux da��inflation de 1,8% contre 1,0% en 2017 au Mali.

Le projet de loi de finances 2018 rA�affirme la dA�termination du Gouvernement da��assurer la convergence du dA�ficit budgA�taire vers la norme de 3% du Produit IntA�rieur Brut A�tablie par la��UEMOA A� la��horizon 2019. Il vise A� maintenir les dA�penses dans la limite des ressources budgA�taires, tout en protA�geant les dA�penses sociales et en stimulant la��investissement public A� moyen terme.

Il sa��inscrit A�galement dans la��opA�rationnalisation du Cadre stratA�gique pour la Relance A�conomique et le DA�veloppement durable 2016-2018 et prend en compte les actions annoncA�es dans la DA�claration de Politique gA�nA�rale du Premier ministre.

Sur la base des agrA�gats macroA�conomiques et des orientations prA�sentA�s, le budget da��Etat 2018 se prA�sente comme suit :
a�? Au titre des recettes : elles sa��A�lA?vent A� 1957 milliards 625 millions de francs CFA contre 1811 milliards 494 millions de francs CFA dans le budget rectifiA� de 2017, soit une augmentation de 8,07% imputable A� la��accroissement des recettes du budget gA�nA�ral, des budgets annexes et des comptes spA�ciaux du TrA�sor.
a�? Au titre des dA�penses : elles sa��A�lA?vent A� 2330 milliards 778 millions de francs CFA contre 2167 milliards 677 millions de francs CFA dans le budget rectifiA� de 2017, soit une augmentation de 7,52%.

La��augmentation des dA�penses sa��explique par la prise en charge des incidences financiA?res de certains engagements de la��Etat concernant entre autres :

– la mise en A�uvre de la��Accord pour la Paix et la RA�conciliation au Mali issu du processus da��Alger, de la Loi da��Orientation et de Programmation militaire et de la Loi de Programmation relative A� la SA�curitA� intA�rieure ;
– la��organisation des A�lections gA�nA�rales de 2018 ;
– les avantages accordA�s aux salariA�s suite aux nA�gociations avec les partenaires sociaux ;
– le renforcement des crA�dits allouA�s au secteur de la��Agriculture, aux secteurs sociaux et aux dA�penses en capital, en vue de stimuler la croissance et la crA�ation da��emplois.

Le projet de budget da��Etat 2018 prA�sente un dA�ficit budgA�taire global de 373 milliards 153 millions de francs CFA contre 356 milliards 183 millions de francs CFA dans le budget rectifiA� 2017, soit une augmentation de 4,76%. Ce dA�ficit sera financA� par les ressources provenant des aides budgA�taires extA�rieures et la mobilisation de la��A�pargne A� travers les titres da��emprunt A�mis par le TrA�sor.

2. Un projet de dA�cret portant approbation du marchA� relatif A� la��acquisition de matA�riels et A�quipements agricoles au titre de la campagne agricole 2017-2018 au profit du MinistA?re de la��Agriculture en onze (11) lots. Lot nA�2 : Fourniture de tracteurs agricoles A� deux roues motrices.

Le prA�sent marchA� concerne la��acquisition de cent (100) tracteurs et accessoires de cinquante (50) chevaux et de deux cent (200) tracteurs et accessoires de soixante (60) chevaux.

Il est conclu entre le Gouvernement de la RA�publique du Mali et le Groupement Mali Tracteur/TOGUNA SARL pour un montant de 4 milliards 537 millions 100 mille francs CFA toutes taxes comprises et un dA�lai da��exA�cution de quatre-vingt-dix (90) jours.

La��acquisition des tracteurs, objet du prA�sent marchA�, permettra notamment da��amA�liorer la production et la productivitA� agricoles en facilitant la��accA?s aux A�quipements A� un plus grand nombre da��exploitants agricoles.

La��exA�cution de ce marchA� sa��inscrit dans le cadre du Programme de Subvention des Equipements agricoles dont la��objectif est de contribuer A� la sA�curitA� alimentaire, A� la rA�duction de la pauvretA� et A� la promotion de la��emploi des jeunes en milieu rural.

Elle participe A�galement de la mise en A�uvre des orientations stratA�giques de la Politique de DA�veloppement Agricole en matiA?re de mA�canisation Agricole.

3. Un projet de dA�cret portant approbation du marchA� relatif aux travaux de construction de la FacultA� de Pharmacie de la��UniversitA� des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako au Point G, Phase II.

La��UniversitA� des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako est composA�e de la FacultA� des Sciences et Techniques, de la��Institut des Sciences appliquA�es, de la FacultA� de MA�decine et da��Odontostomatologie et de la FacultA� de Pharmacie.

A la��instar des autres universitA�s, instituts et grandes A�coles, cette UniversitA� est confrontA�e A� un manque crucial da��infrastructures adaptA�es aux normes acadA�miques, ce qui affecte la qualitA� la qualitA� des enseignements et la performance de la recherche.

Le prA�sent marchA�, da��un montant de 5 milliards 863 millions 665 mille 795 francs CFA toutes taxes comprises et da��un dA�lai da��exA�cution de vingt-et-deux (22) mois, est conclu entre le Gouvernement de la RA�publique du Mali et la��Entreprise CHECHEC en vue de doter la FacultA� de Pharmacie da��un espace universitaire moderne et fonctionnel pour un meilleur cadre da��A�tudes et de recherches.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Sur le rapport du ministre de la��Enseignement supA�rieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adoptA� des projets de texte relatifs au statut des enseignants-chercheurs de la��enseignement supA�rieur et de la recherche scientifique.

Dans la dynamique de la catA�gorisation des grades de la��enseignement supA�rieur, la Loi nA�98-067 du 30 dA�cembre 1998 et la Loi nA�00-060 du 1er septembre 2000 ont A�tA� adoptA�es pour rA�gir respectivement le statut du personnel enseignant de la��Enseignement supA�rieur et de la Recherche scientifique et celui des chercheurs.

AprA?s plus da��une dA�cennie da��application, ces textes ont montrA� des insuffisances dont :

– les difficultA�s liA�es au recrutement du personnel, A� la dA�termination des charges horaires annuelles da��enseignement et A� la��ancrage institutionnel de la Commission nationale da��Etablissement des Listes da��Aptitude ;
– la��absence da��un cadre juridique appropriA� relatif au personnel enseignant-chercheur associA� et invitA� pour les missions da��enseignement ou de recherche ;
– le manque da��autonomisation des A�tablissements da��enseignement supA�rieur dans le recrutement du personnel ;
– la faible reconnaissance du mA�rite.

Les prA�sents projets de texte adoptA�s visent A� corriger les insuffisances suscitA�es A� travers la��introduction da��un certain nombre da��innovations concernant notamment :

– la valorisation de la grille indiciaire du personnel enseignant-chercheur de la��enseignement supA�rieur et de la recherche scientifique ;
– la��harmonisation et le renforcement des mA�canismes de gestion de la carriA?re des enseignants et des chercheurs A� travers un statut unifiA� ;
– la mise A� disposition da��un rA�gime juridique prA�cis relatif au personnel enseignant de la��enseignement supA�rieur ;
– la��insertion des nouvelles dispositions rA�gissant les A�tablissements da��enseignement supA�rieur en matiA?re de recrutement et de gestion des ressources humaines du secteur ;
– la clarification des droits et obligations de la��enseignant-chercheur et de son service employeur ;
– le plafonnement du dA�tachement A� dix (10) ans ;
– la valorisation du mA�rite.

La��adoption de ces projets de texte contribue A� la��amA�lioration des conditions de travail du personnel de la��enseignement supA�rieur et de la recherche scientifique et participe, en outre, de la mise en A�uvre du protocole da��accord, signA� le 18 mai 2017 entre le Gouvernement et le Syndicat national de la��Enseignement supA�rieur.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

Sur le rapport du ministre du Commerce, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adoptA� des projets de texte relatifs A� la crA�ation, A� la��organisation et aux modalitA�s de fonctionnement du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de DA�tail.

Dans le cadre da��un meilleur encadrement juridique et institutionnel du commerce de dA�tail au Mali, le Projet da��Appui aux CommerA�ants dA�taillants a A�tA� initiA� en 2005 et mis en A�uvre suivant trois (03) phases.

La premiA?re phase 2005-2008 a concernA� les vendeurs da��articles divers, communA�ment appelA�s A� boutiquiers A�.

La deuxiA?me phase 2009-2012 a A�tA� A�largie aux femmes commerA�antes installA�es dans les marchA�s.

La troisiA?me phase 2013-2015 qui devrait permettre de consolider les acquis des deux premiA?res phases a A�tA� confrontA�e aux difficultA�s liA�es A� la crise sA�curitaire de 2012.

La��A�valuation de ces trois phases en 2016 a rA�vA�lA� des insuffisances qua��il convient de corriger en apportant au Projet des innovations majeures dont :

– la transposition de la Directive nA�04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption da��un rA�gime juridique des Centres de Gestion agrA�A�s dans les Etats membres ;
– le financement du Projet par un nouveau mA�canisme associant, da��une part, les partenaires techniques et financiers, et da��autre part, le dA�veloppement des services non financiers par les Centres de Gestion agrA�A�s ;
– la crA�ation de nouveaux Centres de Gestion agrA�es ;
– la��A�laboration da��un plan de communication et de formation A� la��endroit du secteur informel ;
– le renforcement du fonds de garantie et des infrastructures marchandes.

Le Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de DA�tail, A�laborA� pour une durA�e de cinq ans, tient compte de ces innovations et intA?gre A�galement les objectifs du Cadre stratA�gique pour la Relance A�conomique et le DA�veloppement durable 2016-2018.

Il permettra da��amA�liorer la gouvernance des Centres de Gestion agrA�A�s en matiA?re, notamment de management des activitA�s, de dA�veloppement de services non financiers, da��appui aux adhA�rents, da��accA?s aux prA?ts bancaires et de commercialisation des produits.

La mise en A�uvre du Projet contribuera A� la promotion des activitA�s commerciales des commerA�ants dA�taillants, des adhA�rents des Centres de Gestion agrA�A�s, des femmes et des jeunes exerA�ant dans le domaine du commerce des produits et des commerA�ants victimes de la crise sA�curitaire en particulier dans les rA�gions de SA�gou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, MA�naka et TaoudA�nit.

Bamako, le 27 septembre 2017

Le SecrA�taire gA�nA�ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
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