CommuniquAi?? du Conseil des Ministres du mercredi 23 aoAi??t 2017

Le Conseil des Ministres sai??i??est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 23 aoAi??t 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique. how does sertraline work for anxiety. #cheap Zoloft. zoloft reviews.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? lai??i??ordre du jour, le Conseil a :

ai??i?? adoptAi?? des projets de texte ;

ai??i?? et procAi??dAi?? Ai?? des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

price of metformin in south africa AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. Un projet de dAi??cret dAi??terminant le modA?le de dAi??claration de candidatures pour lai??i??Ai??lection des conseillers de Cercle.

La Loi nAi??2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi Ai??lectorale fixe, notamment les rA?gles gAi??nAi??rales applicables aux modA?les de dAi??claration de candidatures Ai?? lai??i??Ai??lection des conseillers des collectivitAi??s territoriales et renvoie Ai?? un dAi??cret pris en Conseil des Ministres pour prAi??ciser les dAi??tails.

Ainsi, le modA?le de dAi??claration de candidatures Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des conseillers communaux est dAi??terminAi?? par le DAi??cret nAi??09-053/P-RM du 13 fAi??vrier 2009 et celui des conseillers rAi??gionaux et du District de Bamako par le DAi??cret nAi??2015-0496/P-RM du 27 juillet 2015.

Lai??i??Ai??lection des conseillers de cercle nai??i??ayant Ai??tAi?? consacrAi??e par la loi Ai??lectorale quai??i??en 2016, cette circonscription Ai??lectorale demeure la seule Ai?? nai??i??avoir pas Ai??tAi?? prise en compte pour la dAi??termination du modA?le de dAi??claration de candidatures.

Le prAi??sent projet de dAi??cret est adoptAi?? pour combler ce vide juridique.

  1. Un projet de dAi??cret fixant le montant de la participation aux frais Ai??lectoraux Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des conseillers de cercle.

La loi Ai??lectorale du 17 octobre 2016 exige de tout candidat ou liste de candidats, par lai??i??entremise de son mandataire et entre les mains du Receveur du TrAi??sor, une participation non remboursable aux frais Ai??lectoraux.

Le montant de ces frais, Ai?? lai??i??exception de ceux prAi??vus pour lai??i??Ai??lection prAi??sidentielle, est fixAi?? par dAi??cret pris en Conseil des Ministres.

Le prAi??sent projet de dAi??cret est adoptAi?? dans ce cadre et fixe Ai?? cinq mille (5 000) francs CFA le montant de la participation Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des conseillers de Cercle.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires Ai??trangA?res et de la CoopAi??ration internationale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. Des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de lai??i??Accord de prA?t, de lai??i??Accord dai??i??Istisnaai??i??a, de lai??i??Accord de services Ijara et de lai??i??Accord de vente Ai?? tempAi??rament, signAi??s Ai?? Djeddah (Arabie Saoudite) le 18 mai 2017, entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et la Banque islamique de DAi??veloppement, concernant le financement du Projet de DAi??veloppement durable des Exploitations pastorales du Sahel malien.

Dans le cadre du financement de ce Projet, la Banque islamique de DAi??veloppement a conclu avec le Gouvernement de la RAi??publique du Mali :

ai??i?? lai??i??Accord de prA?t dai??i??un montant de 2 millions 220 mille dinars islamiques, soit 1 milliard 749 millions 900 mille francs CFA environ ;
ai??i?? lai??i??Accord dai??i??Istisnaai??i??a pour un montant de 17 millions 560 mille dollars amAi??ricains, soit 10 milliards 242 millions 800 mille francs CFA environ ;
ai??i?? lai??i??Accord de services Ijara pour un montant de 9 millions 490 mille dollars amAi??ricains, soit 5 milliards 535 millions 600 mille francs CFA environ ;
ai??i?? lai??i??Accord de vente Ai?? tempAi??rament pour un montant de 2 millions 620 dollars amAi??ricains, soit 1 milliard 528 millions 300 mille francs CFA environ.

Le Projet de DAi??veloppement durable des Exploitations pastorales du Sahel malien a pour objectif dai??i??amAi??liorer durablement les conditions de vie des populations en stimulant le dAi??veloppement Ai??conomique du pays et en renforAi??ant la capacitAi?? productive des exploitations pastorales.

  1. Des projets de texte relatifs Ai?? la ratification du Contrat de Financement nAi??FI 88090, signAi?? Ai?? Bruxelles, le 08 juin 2017, entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et la Banque europAi??enne dai??i??Investissement, concernant le Projet Kabala II-Eau et Assainissement de Bamako.

Par la conclusion du prAi??sent contrat, la Banque europAi??enne dai??i??Investissement accorde au Gouvernement de la RAi??publique du Mali un prA?t dai??i??un montant de 50 millions dai??i??euros, soit 32 milliards 902 millions 752 mille 30 francs CFA environ.

Le Projet vise Ai?? accroAi??tre lai??i??accA?s des populations de Bamako et environs Ai?? lai??i??eau potable et Ai?? amAi??liorer leur cadre de vie.

  1. Des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de lai??i??Accord de financement, signAi?? Ai?? Bamako, le 1er aoAi??t 2017, entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??Association internationale de DAi??veloppement, pour le financement du Projet dai??i??AmAi??lioration de lai??i??AccessibilitAi?? rurale.

Pour le financement du Projet dai??i??AmAi??lioration de lai??i??AccessibilitAi?? rurale, lai??i??Association internationale de DAi??veloppement accorde au Gouvernement de la RAi??publique du Mali un prA?t dai??i??un montant de 64 millions dai??i??euros, soit 42 milliards 115 millions 522 mille francs CFA environ.

La rAi??alisation des travaux du prAi??sent Projet permettra, notamment dai??i??amAi??liorer et de pAi??renniser lai??i??accA?s routier des communautAi??s paysannes aux marchAi??s et aux services sociaux de base dans les rAi??gions de Koulikoro et de Sikasso.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du MatAi??riel du MinistA?re de la Justice.

La Direction des Finances et du MatAi??riel dai??i??un dAi??partement ministAi??riel a pour mission dai??i??Ai??laborer les Ai??lAi??ments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financiA?res et matAi??rielles et de lai??i??approvisionnement des services publics relevant de ce ministA?re.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, la Direction des Finances et du MatAi??riel du MinistA?re de la Justice en personnel nAi??cessaire pour lai??i??exAi??cution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif aux travaux de fourniture et dai??i??installation de groupes Ai??lectrogA?nes dans la centrale thermique de Kidal en lot unique.

Le prAi??sent marchAi??, conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??Entreprise SIBAT-SA, concerne la fourniture et lai??i??installation de groupes Ai??lectrogA?nes, dai??i??armoire, de systA?me contrA?le-commande et la construction dai??i??un poste dai??i??Ai??vacuation.

Le montant du marchAi?? est de 2 milliards 698 millions 149 mille 999 francs CFA toutes taxes comprises pour un dAi??lai dai??i??exAi??cution de 150 jours. Le financement du marchAi?? est assurAi?? Ai?? hauteur de 100% par le Budget national.

Lai??i??exAi??cution de ce marchAi?? sai??i??inscrit dans le cadre de la mise en Ai??uvre du Programme dai??i??Urgences sociales dai??i??accA?s Ai?? lai??i??Ai??nergie 2017-2018 du PrAi??sident de la RAi??publique, en particulier la rAi??habilitation des installations de production et de distribution de lai??i??Ai??nergie Ai??lectrique dans les rAi??gions du Nord du Mali. La rAi??alisation du marchAi?? contribuera, notamment Ai?? la relance Ai??conomique et Ai?? lutte contre lai??i??insAi??curitAi?? dans la RAi??gion de Kidal.

  1. Un projet de dAi??cret portant approbation de lai??i??Avenant nAi??1 au MarchAi?? nAi??0040/DGMP-DSP-2014 relatif aux travaux de construction du siA?ge de lai??i??Agence nationale de Gestion des Stations dai??i??Epuration du Mali.

Dans le cadre de lai??i??exAi??cution du marchAi?? initial relatif aux travaux de construction du siA?ge de lai??i??Agence nationale de Gestion des Stations dai??i??Epuration du Mali, il est apparu nAi??cessaire dai??i??entreprendre certains travaux complAi??mentaires compte tenu de la proximitAi?? de la centrale thermique de BalinguAi?? et du fleuve Niger.

Les travaux, objet du prAi??sent avenant, portent sur la prise en charge dai??i??un Ai??cran vert entre le Projet et la centrale thermique de BalinguAi?? pour attAi??nuer les nuisances sonores provenant de celle-ci et le drainage pAi??riphAi??rique des eaux de la nappe phrAi??atique en saison des pluies.

Lai??i??Avenant est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??Entreprise de Construction Niogodeme-SA pour un montant de 499 millions 518 mille 257 francs CFA toutes taxes comprises et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de 10 mois.

La rAi??alisation des travaux contribuera Ai?? lai??i??amAi??lioration des conditions de travail au niveau de lai??i??Agence.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie numAi??rique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret dAi??terminant les produits assujettis Ai?? la redevance radio-TV et les modes dai??i??indexation et de recouvrement.

Dans le contexte de la transition numAi??rique marquAi??e par une concurrence de plus en plus forte, la mise en place dai??i??une redevance dAi??diAi??e Ai?? lai??i??audiovisuel est incontournable pour permettre Ai?? lai??i??Office de Radio-TAi??lAi??vision du Mali de disposer de ressources indispensables Ai?? lai??i??accomplissement de ses missions en particulier la promotion des langues et cultures nationales.

Lai??i??institution de la redevance radio-TV sai??i??inscrit dans ce cadre et est perAi??ue sur les produits suivants : les appareils audiovisuels et produits dAi??rivAi??s, la tAi??lAi??phonie et le dividende numAi??rique.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? fixe aussi le mode dai??i??indexation et les modalitAi??s de recouvrement et de reversement des produits de la redevance instituAi??e.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

ai??i?? Gouverneur de la RAi??gion de Mopti :
GAi??nAi??ral de Brigade Sidi Alassane TOURE.

ai??i?? Gouverneur de la RAi??gion de Gao :
Colonel Sidiki SAMAKE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ai??i?? TroisiA?me Conseiller Ai?? lai??i??Ambassade du Mali au Caire :
Madame KEITA Fatoumata Mai??i??BarkAi?? DICO, Administrateur civil.

ai??i?? Conseiller culturel Ai?? lai??i??Ambassade du Mali Ai?? Rabat :
Monsieur Belco TOURE, Professeur de lai??i??Enseignement supAi??rieur.

ai??i?? Conseiller Ai?? la Communication Ai?? lai??i??Ambassade du Mali Ai?? Abidjan :
Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste-RAi??alisateur.

ai??i?? Conseiller Ai?? la Communication Ai?? lai??i??Ambassade du Mali Ai?? Dakar :
Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-RAi??alisateur.

ai??i?? Conseiller consulaire au Consulat gAi??nAi??ral du Mali Ai?? Djeddah :
Monsieur Darhamane IDRISSA, Traducteur interprA?te.

ai??i?? Conseiller consulaire au Consulat gAi??nAi??ral du Mali Ai?? Douala :
Monsieur Mamadou MOUNKORO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

ai??i?? Chef de Cabinet :
Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

ai??i?? Inspecteurs Ai?? lai??i??Inspection des Finances :
Madame FOFANA Mariam DIAKITE, Inspecteur des Services Ai??conomiques
Monsieur Lassana KONATE, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Bakary THERA, Inspecteur des Services Ai??conomiques ;
Monsieur Oumar BATHILY, Inspecteur des Services Ai??conomiques.

ai??i?? Directeur national du ContrA?le financier :
Monsieur SAi??kou DIANI, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ELEVAGE ET DE LA PECHE

ai??i?? ChargAi?? de Mission :
Monsieur Sedina KEITA, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

ai??i?? Inspecteur Ai?? lai??i??Inspection des Domaines et des Affaires fonciA?res :
Monsieur Issa OUOLOGUEM, IngAi??nieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE Lai??i??HYGIENE PUBLIQUE

ai??i?? Conseillers techniques :
Monsieur Ibrahima COULIBALY, Pharmacien, Biologiste ;
Monsieur Brahima KONE, MAi??decin en SantAi?? publique ;
Monsieur Adama Baridian DIAKITE, MAi??decin.

ai??i?? ChargAi?? de Mission :
Madame DIAKITE Rokiatou DEMBELE, Assistante mAi??dicale.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

ai??i?? Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou Oumar DIAKITE, Juriste.

Bamako, le 23 aoAi??t 2017

buying advair without insurance Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
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