CommuniquA� du Conseil des ministres du mercredi 21 mars 2018

A�Le Conseil des Ministres s’est rA�uni en session ordinaire, le mercredi, 21 mars 2018 dans sa salle de dA�libA�rations au Palais de Koulouba sous la prA�sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrA�sident de la RA�publique.

AprA?s examen des points inscrits A� l’ordre du jour, le Conseil a adoptA� :

– des projets de texte ;

– et procA�dA� A� des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires A�trangA?res et de la CoopA�ration internationale, le Conseil des Ministres a adoptA� des projets de texte relatifs A� la ratification de la��Annexe II des Statuts de la Compagnie financiA?re Africa 50 concernant les immunitA�s, exemptions et privilA?ges accordA�s A� ladite Compagnie, adoptA�s le 29 juillet 2015 A� Casablanca.

La compagnie financiA?re Africa 50 a A�tA� crA�A�e le 29 juillet 2015 au Maroc par la Banque africaine de DA�veloppement et vingt (20) Etats africains dont le Mali en vue de faciliter le financement des projets et programmes de dA�veloppement en Afrique.

La��Annexe II des statuts de cette compagnie prA�voit des immunitA�s, exemptions et privilA?ges que chaque Etat membre doit instituer au profit de la Compagnie financiA?re Africa 50.

La ratification de la prA�sente annexe permettra A� la Compagnie de bA�nA�ficier au Mali des immunitA�s, exemptions et privilA?ges concernant entre autres les actions en justice et procA�dures judiciaires, les biens et actifs, les archives, les communications officielles, le personnel et les exonA�rations financiA?res.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de la��Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptA� :

1. Un projet de dA�cret portant approbation du marchA� relatif aux services de la��ingA�nieur conseil pour le Programme da��Alimentation en Eau potable et Mesures da��Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux, option 1.

Le prA�sent marchA�, da��un montant de 1 milliard 339 millions 473 mille 280 francs CFA hors taxes et hors droits de douane et un dA�lai da��exA�cution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la RA�publique du Mali et le Groupement ANTEA France BREESS.

La��exA�cution du marchA� sa��inscrit dans le cadre de la mise en A�uvre du Programme da��Alimentation en Eau potable et Mesures da��Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.

Elle contribuera A� la��amA�lioration des conditions de vie des populations des zones cibles du projet A� savoir les rA�gions de Mopti, Kayes et Koulikoro.

Le financement du marchA� est assurA� par la KfW.

2. Un projet de dA�cret portant approbation de la��Avenant nA�01 au marchA� nA�0998/DGMP-DSP 2016 relatif au service de la��ingA�nieur conseil pour le Programme da��Alimentation en Eau potable et Mesures da��Assainissement dans les Centres semi-urbains et ruraux.

La��exA�cution du marchA� nA�0998/DGMP-DSP 2016 est confiA�e au Groupement de Bureaux da��Etudes ANTEA France-BREESS pour un montant de 1 milliard 958 millions 976 mille 223 francs CFA et un dA�lai da��exA�cution de 48 mois.
Au cours de cette exA�cution, il est apparu nA�cessaire de corriger les erreurs constatA�es au niveau des conditions de paiement de la tranche 2 et de prendre en charge les changements intervenus au niveau de la��IngA�nieur Conseil.

Le prA�sent avenant, sans incidence sur le montant et le dA�lai da��exA�cution du marchA� initial, est conclu, A� cet effet, entre le Gouvernement de la RA�publique du Mali et le Groupement de Bureaux da��Etudes ANTEA France-BREESS.

3. Un projet de dA�cret portant affectation au MinistA?re des CollectivitA�s territoriales des parcelles de terrain, objet des titres fonciers nA�8127, 11127, 11606 et nA�14093 du Cercle de Kayes, sises A� SoutoucoulA�, Commune rurale de Khouloum.

Les parcelles de terrain, objet de la prA�sente affectation, sont destinA�es A� la satisfaction des besoins de rA�gularisation et de rA�habilitation du village de SoutoucoulA�.

La��affectation de ces parcelles permettra da��offrir aux populations de cette localitA� un cadre de vie moderne.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de la��Administration territoriale et de la DA�centralisation, le Conseil des Ministres a adoptA� un projet de loi portant modification de la Loi nA�2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi A�lectorale.

La Loi nA�2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi A�lectorale, en dA�pit des amA�liorations qua��elle apporte A� notre systA?me A�lectoral, rA�vA?le dans son application certaines difficultA�s et insuffisances qua��il convient de prendre en charge.

Le prA�sent projet de loi est adoptA� dans ce cadre et apporte A� la loi A�lectorale un certain nombre da��innovations dont :

– la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armA�es et de sA�curitA� ;
– la crA�ation des commissions de centralisation au niveau des RA�gions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin rA�fA�rendaire ;
– la fixation da��un dA�lai au ministre chargA� de la��Administration territoriale, pour la proclamation des rA�sultats provisoires du rA�fA�rendum ;
– le choix du nom de famille comme fondement de la��ordre alphabA�tique observA� pour la��inscription des A�lecteurs sur les listes A�lectorales ;
– la fixation de la durA�e de rA�sidence minimum pour A?tre inscrit sur la liste A�lectorale de la commune du lieu de rA�sidence ;
– la prA�cision apportA�e aux opA�rations da��inscription sur les listes A�lectorales ;
– la��extension au reprA�sentant de la��Etat dans le District, A� la��Ambassadeur et au Consul des autoritA�s chargA�es de notifier la dA�cision de rejet de la��inscription sur les listes A�lectorales aux intA�ressA�s ;
– le remplacement de la carte NINA par la carte da��A�lecteur ;
– la prA�cision des informations figurant sur le bulletin de vote ;
– la fixation da��un nombre minimum da��A�lecteurs que doit comprendre un bureau de vote ;
– la consultation des reprA�sentants des partis politiques pour la crA�ation de bureaux de vote ;
– la possibilitA� donnA�e A� la MajoritA� et A� la��Opposition de proposer des assesseurs ;
– la rA�glementation plus stricte du vote par procuration ;
– le recentrage des niveaux de centralisation des rA�sultats au cercle et au District.

Le projet de loi prA�voit A�galement, en cas de non disponibilitA� de la carte da��A�lecteur, pour les A�lecteurs inscrits sur les listes A�lectorales, la possibilitA� da��utiliser la carte NINA comme carte da��A�lecteur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procA�dA� aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE La��ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Inspecteurs de la��IntA�rieur :

i?? Madame Aminata DIALLO, Administrateur civil ;

i?? Monsieur Oumar CISSE, Administrateur civil ;

i?? Monsieur Mahamadou SISSOKO, Administrateur civil.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RA�gion de Mopti :
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur civil.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RA�gion de Tombouctou :
Monsieur Issaka BATHILY, Administrateur civil.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la RA�gion de Gao :
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur civil.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RA�gion de Koulikoro :
Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur civil.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RA�gion de SA�gou :
Monsieur Issa KONE, Administrateur civil.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RA�gion de Mopti :
Monsieur Lassana SA�kou CAMARA, Administrateur civil.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la RA�gion de Tombouctou :
Monsieur Sally AG HAMADALAMINE, Administrateur civil.

PrA�fet du Cercle de Nara :
Monsieur Lassana DIARRA, Administrateur civil.

PrA�fet du Cercle de Kadiolo :
Monsieur Mahamar AssagaA?dou HAIDARA, Administrateur civil.

PrA�fet du Cercle de InA�kar :
Monsieur Abdoul Nasser Na��Tissa MAIGA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE La��ACTION
HUMANITAIRE

Directeur gA�nA�ral de la��Office national des Pupilles en RA�publique du Mali :
Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de la��Action Sociale.

SecrA�taire exA�cutif de la Fondation pour la SolidaritA� :
Commandant Diba DIOUF.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE La��HYGIENE PUBLIQUE

Directeur gA�nA�ral de la��HA?pital de Kati :
Monsieur Almoustapha OUATTARA, MA�decin.

– ciprofloxacin 500mg. #generic Cipro. ciprofloxacin 500 mg. Directeur gA�nA�ral de la��HA?pital du Point G. :
Monsieur Illo Bella DIALL, MaA�tre de ConfA�rences.

Directeur gA�nA�ral de la��HA?pital du Mali :
Monsieur Ousmane ATTAHER, AttachA� de Recherche.

Directeur gA�nA�ral du Centre national da��Appui A� la lutte contre la Maladie :
Monsieur Ibrahima COULIBALY, Pharmacien, Biologiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE La��AGRICULTURE

Directeur gA�nA�ral de la��Office de DA�veloppement Rural de SA�linguA� :
Monsieur Hamidou COULIBALY, IngA�nieur de la��Agriculture et du GA�nie rural.

Directeur gA�nA�ral de la��Office Riz Mopti :
Monsieur Cheick Sidiya DIABY, IngA�nieur de la��Agriculture et du GA�nie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE

ChargA� de Mission :
Monsieur Modibo KEITA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA
COHESION SOCIALE

Conseiller technique :
Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-RA�alisateur.

ChargA� de Mission :
Madame Madiara Drissa BERTHE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Directeur du Centre national de la Lecture publique :
Monsieur Idrissa OUMAR, Administrateur des Arts et de la Culture.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Directeur gA�nA�ral du Bureau de Restructuration et de Mise A� niveau des Entreprises industrielles :
Monsieur Hamadoun ABBA, IngA�nieur da��Elevage.

Chef de Cabinet :
Monsieur Sidi YA�hia HAMANE, Juriste.

Directeur national de la��Industrie :
Madame MAIGA Mariame MAIGA, IngA�nieur de la��Agriculture et du GA�nie Rural.

ChargA� de Mission :
Madame TOUNKARA Adane GUITTEYE, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT

Directeur des AA�roports du Mali :
Colonel da��Aviation Youssouf DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS

Conseiller technique :
Monsieur Diakaridia DIAKITE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Bamako, le 21 mars 2018

Le SecrA�taire gA�nA�ral du Gouvernement

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de la��Ordre

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