CommuniquAi?? du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 20septembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a :
– adoptAi?? des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la SAi??curitAi?? et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant modification du DAi??cret nAi??96-064/P-RM du 29 fAi??vrier 1996 portant rA?glementation des activitAi??s des entreprises privAi??es de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes.

Les activitAi??s des entreprises privAi??es de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes sont rAi??gies par la Loi nAi??96-020 du 21 fAi??vrier 1996 modifiAi??e et le DAi??cret nAi??96-064/P-RM du 29 fAi??vrier 1996.

La mise en Ai??uvre du dAi??cret du 29 fAi??vrier 1996 a permis de dAi??celer, au cours des deux derniA?res dAi??cennies, des inadAi??quations et lacunes liAi??es Ai?? la recrudescence de lai??i??insAi??curitAi?? aussi bien dans les villes que dans les campagnes, Ai?? lai??i??insuffisance des effectifs des services publics de sAi??curitAi??, aux dysfonctionnements de certaines entreprises privAi??es de surveillance et de gardiennage.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? vise Ai?? corriger les insuffisances constatAi??es et comporte plusieurs innovations, notamment :

– la professionnalisation de lai??i??activitAi?? Ai?? travers lai??i??exigence dai??i??une aptitude professionnelle correspondant Ai?? lai??i??exercice de lai??i??activitAi?? souhaitAi??e ;

– lai??i??obligation faite aux promoteurs dai??i??assurer la formation de leurs agents dans les centres de formation de lai??i??Etat ou dans les centres de formation agrAi??Ai??s ;

– lai??i??obligation faite aux promoteurs de prouver leurs capacitAi??s financiA?res Ai?? faire fonctionner convenablement lai??i??entreprise, de disposer dai??i??un siA?ge permanent ainsi que de moyens radios et de vAi??hicules nAi??cessaires Ai?? son bon fonctionnement.

Les innovations introduites visent Ai?? amAi??liorer la qualitAi?? des prestations de ces entreprises privAi??es et Ai?? renforcer la sAi??curitAi?? des personnes et des biens sur lai??i??ensemble du territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires Ai??trangA?res et de la CoopAi??ration internationale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de lai??i??Accord-cadre portant crAi??ation de lai??i??Alliance solaire internationale, signAi?? Ai?? Marrakech, le 15 novembre 2016.

Lai??i??Alliance solaire internationale, dont le siA?ge est basAi?? en Inde, est une initiative lancAi??e lors de la COP21 visant Ai?? augmenter de maniA?re significative la production dai??i??Ai??lectricitAi?? solaire dans les 121 pays situAi??s en totalitAi?? ou en partie entre les tropiques du Cancer et du Capricorne, pays en voie de dAi??veloppement pour la grande majoritAi??.

Elle a pour vocation de constituer une plateforme de coopAi??ration entre ces pays Ai?? fort potentiel solaire et les pays dAi??veloppAi??s disposant de technologies solaires avancAi??es.

Elle se fixe entre autres pour ambition de rAi??duire les coAi??ts desdites technologies et de dAi??velopper lai??i??innovation et les financements en faveur des pays du Sud.
Elle travaillera en lien avec les organisations internationales comme lai??i??Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, lai??i??Agence Internationale de lai??i??Energie et avec des entreprises et investisseurs.

Lai??i??objectif de lai??i??Alliance est dai??i??installer dai??i??ici 2030, mille Gigawatts et dai??i??investir mille milliards de dollars dans ce secteur.

Lai??i??engagement pris par la communautAi?? internationale Ai?? travers lai??i??Accord de Paris de limiter la hausse des tempAi??ratures Ai?? 1,5 degrAi?? Celsius implique nAi??cessairement dai??i??atteindre un mix Ai??nergAi??tique mondial composAi??e Ai?? 100% dai??i??Ai??nergies renouvelables en 2050.

La crAi??ation de lai??i??Alliance Solaire Internationale et la reconnaissance de lai??i??Ai??nergie solaire comme richesse participent des efforts entrepris Ai?? lai??i??Ai??chelle mondiale en matiA?re de lutte contre le changement climatique.

Lai??i??Agence des Energies Renouvelables du Mali, en tant que point focal, bAi??nAi??ficiera de programmes pilotes financAi??s par lai??i??Alliance Solaire Internationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation de la Politique Nationale de la CitoyennetAi?? et du Civisme et son Plan dai??i??actions 2017-2021.

Depuis deux dAi??cennies, le Mali est confrontAi?? Ai?? lai??i??effritement de lai??i??autoritAi?? parentale et de lai??i??autoritAi?? de lai??i??Etat. Les questions de citoyennetAi?? et de civisme constituent des prAi??occupations majeures pour les plus hautes autoritAi??s et justifient la crAi??ation dai??i??un dAi??partement dAi??diAi?? Ai?? la jeunesse et Ai?? la construction citoyenne.

Lai??i??adoption de la politique nationale de la citoyennetAi?? et du civisme rentre dans ce cadre. Cette politique vise Ai?? construire un nouveau modA?le de citoyen plus respectueux de ses droits et devoirs, imbus des valeurs de civisme et de solidaritAi?? et soucieux de la prAi??servation des biens publics.Sa mise en Ai??uvre vise :

– Ai?? contribuer au dAi??veloppement Ai??conomique, social et culturel du Mali, Ai?? travers le respect des symboles de lai??i??Etat, le renforcement des connaissances et pratiques des populations sur les valeurs et principes de la RAi??publique et de la dAi??mocratie ;

– Ai?? promouvoir les bons comportements, le patriotisme, la solidaritAi?? et lai??i??unitAi?? nationale;

– Ai?? encourager les citoyens Ai?? lai??i??exercice de leurs droits civiques.

Le coAi??t de la mise en Ai??uvre du plan dai??i??actions 2017-2021 est Ai??valuAi?? Ai?? http://yengilsanoat.zn.uz/1036 Vingt-neuf milliards deux cent vingt millions de francs CFA.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? consacre lai??i??adoption formelle de ladite politique et de son plan dai??i??actions.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENERGIE ET DE Lai??i??EAU

Sur le rapport du ministre de lai??i??Energie et de lai??i??Eau, le Conseil des Ministres a pris acte :

1. dai??i??une communication Ai??crite relative aux mesures Ai?? envisager pour assurer lai??i??Ai??quilibre Ai??conomique et financier du secteur de lai??i??Ai??lectricitAi?? dans le pAi??rimA?tre de concession.

Dans le cadre de lai??i??application du contrat de concession conclu en 2000 avec la sociAi??tAi?? Energie du Mali SA, lai??i??Etat a accordAi?? Ai?? cette sociAi??tAi?? un appui financier dai??i??un montant de Deux cent cinquante-trois milliards quatre cent trente millions de francs CFA sur la pAi??riode 2001-2016 afin dai??i??attAi??nuer la hausse des tarifs de lai??i??Ai??lectricitAi??.

MalgrAi?? cet important apport de lai??i??Etat pour compenser la non-application de la hausse tarifaire, la sociAi??tAi?? Energie du Mali SA connait dai??i??Ai??normes difficultAi??s techniques et financiA?res qui affectent son Ai??quilibre financier.

Afin de faire face au dAi??ficit de trAi??sorerie et au besoin croissant de financement de lai??i??exploitation, dai??i??importantes actions sont envisagAi??es par le Gouvernement pour renforcer les moyens de production, de transport et de distribution dai??i??Ai??lectricitAi??.

Ces actions concernent notamment :

– la rAi??alisation des investissements dai??i??un coAi??t de Mille huit milliards vingt-trois millions de F CFA sur la pAi??riode de 2017-2022 ;

– la mise en Ai??uvre dai??i??une stratAi??gie permettant Ai?? la SociAi??tAi?? Energie du Mali SA dai??i??amAi??liorer sa performance financiA?re et de rAi??aliser des travaux de rAi??habilitation, de renforcement et de crAi??ation de sous-stations de transport et de distribution dai??i??Ai??lectricitAi??.

2. dai??i??une communication Ai??crite relative aux mesures Ai?? envisager pour assurer lai??i??Ai??quilibre Ai??conomique et financier du secteur de lai??i??eau dans le pAi??rimA?tre de concession.

La rAi??forme effectuAi??e par le Gouvernement dans le secteurde lai??i??Eau potable sai??i??est traduite par la crAi??ation de la SociAi??tAi?? malienne de Patrimoine de lai??i??Eau potable (SOMAPEP-SA), chargAi??e de la gestion du patrimoine et du dAi??veloppement des infrastructures et la SociAi??tAi?? malienne de Gestion de lai??i??Eau potable (SOMAGEP-SA), chargAi??e de lai??i??exploitation technique et commerciale du service de lai??i??eau.

Le nouveau cadre institutionnel a suscitAi?? un grand intAi??rA?t des partenaires au dAi??veloppement qui ont consenti dai??i??importants financements pour lai??i??amAi??lioration du service dai??i??eau potable dans les principales villes du Mali.

Les financements rAi??trocAi??dAi??s par lai??i??Etat Ai?? la SOMAPEP-SA pour la mise en Ai??uvre de la 1A?re phase du Projet dai??i??eau potable de Kabala sai??i??Ai??lA?vent Ai?? plus de Cent soixante milliards de F CFA payables jusquai??i??Ai?? lai??i??horizon 2053.

Les mesures proposAi??es visent Ai?? honorer le service de la dette contractAi??e et permettront entre autres :

– dai??i??amAi??liorer la qualitAi?? du service public de lai??i??eau ;

– dai??i??assurer lai??i??expansion de la production, du transport et de la distribution dai??i??eau, la viabilitAi?? financiA?re de la SOMAPEP-SA et de la SOMAGEP-SA et la durabilitAi?? des investissements.

Lai??i??incidence financiA?re liAi??e Ai?? la mise en Ai??uvre des mesures envisagAi??es est de Trois milliards quatre cent cinquante millions de francs CFA sur la pAi??riode 2017-2019.

Bamako, le 20 septembre 2017

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement, rizact order

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