CommuniquAi?? du conseil des ministres du mercredi, 14 mars 2018

Pills Le Conseil des Ministres sai??i??est rAi??uni en session ordinaire, leAi??mercredi, 14 mars 2018Ai??dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence deAi??Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? lai??i??ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESAi??
AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi??Ai??un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de la SolidaritAi?? et de lai??i??Action humanitaire de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??9168 du Cercle de Mopti, sise dans la zone de Bureaux Ai?? SAi??varAi??.

La parcelle de terrain, objet de la prAi??sente affectation, est destinAi??e Ai?? la construction du Centre rAi??gional dai??i??Appareillage orthopAi??dique et de RAi??Ai??ducation fonctionnelle de Mopti.

La construction de ce Centre renforcera lai??i??accessibilitAi?? des personnes vivant avec un handicap aux services de rAi??adaptation physique de qualitAi??.

Ai??AU TITRE DU MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES atarax for anxiety. #generic Atarax. atarax 10mg.

Sur le rapport du ministre des CollectivitAi??s territoriales, le Conseil des Ministres a adoptAi??Ai??un projet de loi portant statut des fonctionnaires des collectivitAi??s territoriales.

La mise en Ai??uvre de la dAi??centralisation a conduit Ai?? la crAi??ation dai??i??une fonction publique des collectivitAi??s Ai?? travers lai??i??adoption de la Loi nAi??95-022 du 20 mars 1995, modifiAi??e, portant statut des fonctionnaires des collectivitAi??s territoriales.

AprA?s deux dAi??cennies dai??i??application, cette loi a rAi??vAi??lAi?? de nombreuses insuffisances quai??i??il convient de corriger.

Le prAi??sent projet de loi est adoptAi?? Ai?? cet effet et apporte plusieurs innovations notamment :

  • la prise en compte du principe des statuts particuliers ;
  • lai??i??harmonisation avec les dispositions du statut gAi??nAi??ral des fonctionnaires en ce qui concerne la scission de la catAi??gorie B en B1 et B2, la structure interne des corps et les conditions dai??i??A?ge pour le recrutement et la mise en disponibilitAi?? ;
  • la prAi??cision des autoritAi??s investies du pouvoir disciplinaire ;
  • la clarification des conditions et procAi??dures de licenciement ; ai??i?? la prAi??cision du rAi??gime des indemnitAi??s ;
  • lai??i??abrogation des dispositions relatives aux agents de la catAi??gorie D.

Le projet de loi adoptAi?? contribuera Ai?? lai??i??amAi??lioration des conditions de travail des fonctionnaires des collectivitAi??s territoriales.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Agriculture, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. un projet de dAi??cret fixant la composition et les modalitAi??s de fonctionnement des Commissions fonciA?res villageoises et de fractions ;
  2. un projet de dAi??cret fixant les modalitAi??s de fonctionnement de lai??i??Observatoire national du Foncier agricole.

La Loi nAi??2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole fixe le rAi??gime et les conditions dai??i??accA?s des populations aux terres Agricoles.

Elle institue Ai??galement des organes de gestion du foncier agricole notamment les Commissions fonciA?res villageoises et de fractions et lai??i??Observatoire national du Foncier agricole.

Les Commissions fonciA?res villageoises et de fractions sont chargAi??es de la prAi??vention et de la gestion des conflits fonciers.

Lai??i??Observatoire national du Foncier agricole est chargAi?? deAi?? contribuer Ai?? la documentation et dai??i??assurer le suivi des pratiques fonciA?res en milieu rural.

Les prAi??sents projets de dAi??cret sont initiAi??s en application de la loi du 11 avril 2017.

Ils fixent la composition et les modalitAi??s de fonctionnement de ces deux organes.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Sur le rapport du ministre du DAi??veloppement local, le Conseil des Ministres a adoptAi??Ai?? clarinex d 24 cost un projet de dAi??cret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du MatAi??riel du MinistA?re du DAi??veloppement local.

La Direction des Finances et du MatAi??riel dai??i??un dAi??partement ministAi??riel a pour mission dai??i??Ai??laborer les Ai??lAi??ments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financiA?res et matAi??rielles et de lai??i??approvisionnement des services publics relevant de ce ministA?re.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai??Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, la Direction des Finances et du MatAi??riel du MinistA?re du DAi??veloppement local en personnel nAi??cessaire pour la mise en Ai??uvre de ses missions.

Bamako, le 14 mars 2018

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

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