CommuniquAi?? du Conseil des Ministres du mercredi 06 septembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 06 septembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITE LOCALE

Sur le rapport du ministre de la DAi??centralisation et de la FiscalitAi?? locale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation du Document Cadre de Politique Nationale de DAi??centralisation et son plan dai??i??actions 2017-2021.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 10 fAi??vrier 2016, a pris acte dai??i??une communication Ai??crite relative au Document Cadre de Politique Nationale de DAi??centralisation et son plan dai??i??actions 2017-2021.

Cette Politique vise Ai?? approfondir la dAi??centralisation Ai?? travers notamment la rAi??gionalisation, lai??i??amAi??lioration de la gouvernance des collectivitAi??s territoriales et le renforcement du partenariat entre lai??i??Etat et celles-ci.

Le coAi??t global du Plan dai??i??actions est Ai??valuAi?? Ai?? 331 milliards 456 millions de francs CFA.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? consacre lai??i??adoption formelle du Document Cadre de Politique Nationale de DAi??centralisation et son plan dai??i??actions 2017-2021.

Sa mise en Ai??uvre permettra de promouvoir le dAi??veloppement Ai??quilibrAi?? des rAi??gions et des pA?les urbains, dai??i??amAi??liorer la qualitAi?? des services rendus par les collectivitAi??s territoriales, de renforcer la gouvernance inclusive du territoire et dai??i??amAi??liorer le financement de la dAi??centralisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENERGIE ET DE Lai??i??EAU

Sur le rapport du ministre de lai??i??Energie et de lai??i??Eau, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation du SchAi??ma Directeur pour lai??i??Approvisionnement en Eau potable de la ville de Bamako et environs Ai?? lai??i??horizon 2032.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 mars 2016, a pris acte dai??i??une communication Ai??crite relative au SchAi??ma Directeur pour lai??i??Approvisionnement en Eau potable de la ville de Bamako et environs.

Ce schAi??ma qui couvre la pAi??riode 2017-2032 vise Ai?? disposer dai??i??un outil de planification des investissements nAi??cessaires Ai?? la satisfaction des besoins en eau potable de la ville de Bamako et environs.

Sa mise en Ai??uvre permettra entre autres :

– dai??i??augmenter la production dai??i??eau potable ;
– de couvrir en rAi??seaux les six communes du District de Bamako et les communes voisines par la rAi??alisation de canalisations ;
– de faciliter lai??i??accA?s Ai?? lai??i??eau potable des quartiers pAi??riphAi??riques par la rAi??alisation de bornes fontaines publiques ;
– de couvrir les besoins en eau potable dai??i??environ 5 millions de personnes du District de Bamako et ses environs.

Le coAi??t global du schAi??ma directeur sai??i??Ai??lA?ve Ai?? 574 milliards 382 millions de francs CFA.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? consacre lai??i??adoption formelle du SchAi??ma Directeur pour lai??i??Approvisionnement en Eau potable de la ville de Bamako et environs Ai?? lai??i??horizon 2032.

 

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Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

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Chevalier de lai??i??Ordre national

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