CommuniquAi?? du Conseil des ministres du jeudi 05 octobre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le jeudi 05 octobre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a :

– adoptAi?? des projets de texte ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1.Un projet de dAi??cret portant convocation du collA?ge Ai??lectoral, ouverture et clA?ture de la campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des Conseillers communaux ; zoloft online overnight. #Zoloft canada. buy sertraline online canada.

2.Un projet de dAi??cret portant convocation du collA?ge Ai??lectoral, ouverture et clA?ture de la campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des Conseillers de Cercle des RAi??gions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, SAi??gou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal ;

3.Un projet de dAi??cret portant convocation du collA?ge Ai??lectoral, ouverture et clA?ture de la campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des Conseillers de RAi??gions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, SAi??gou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal ;

4.Un projet de dAi??cret portant convocation du collA?ge Ai??lectoral, ouverture et clA?ture de la campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des Conseillers du District de Bamako.

Le renouvellement gAi??nAi??ral des conseillers communaux a Ai??tAi?? Ai??dictAi?? par le DAi??cret nAi??2016-0620/P-RM du 16 aoAi??t 2016 portant convocation du collA?ge Ai??lectoral, ouverture et clA?ture de la campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des conseillers communaux le dimanche 20 novembre 2016 sur toute lai??i??Ai??tendue du territoire national.

Les Ai??lections communales se sont dAi??roulAi??es Ai?? cette date, cependant le climat sAi??curitaire perturbAi?? dans plusieurs localitAi??s nai??i??a pas permis le dAi??roulement normal du scrutin dans cinquante-neuf (59) communes des RAi??gions de SAi??gou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.

La convocation du collA?ge Ai??lectoral, le dimanche 17 dAi??cembre 2017, Ai?? lai??i??effet de procAi??der Ai?? lai??i??Ai??lection des Conseillers communaux dans ces circonscriptions Ai??lectorales vise Ai?? renouveler les conseils communaux concernAi??s afin de boucler le cycle Ai??lectoral concernant les communes.

La campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection de ces conseils communaux est ouverte le vendredi 1er dAi??cembre 2017 Ai?? zAi??ro heure. Elle est close le vendredi 15 dAi??cembre 2017 Ai?? minuit.

Les mA?mes dates sont retenues pour la convocation du collA?ge Ai??lectoral, lai??i??ouverture et la clA?ture de la campagne Ai??lectorale Ai?? lai??i??occasion de lai??i??Ai??lection des Conseillers de Cercle et de RAi??gion de Kayes, Koulikoro, Sikasso, SAi??gou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal ainsi que du District de Bamako.

La convocation du collA?ge Ai??lectoral Ai?? lai??i??effet de procAi??der Ai?? lai??i??Ai??lection des Conseillers de Cercle, des Conseillers de RAi??gion et des Conseillers du District de Bamako sai??i??inscrit dans le cadre de la mise en Ai??uvre de lai??i??Ai??lection au suffrage universel direct, consacrAi??e par la Loi nAi??2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi Ai??lectorale.

Le recours au couplage pour lai??i??Ai??lection de Conseillers communaux, de Cercle, de RAi??gion et du District de Bamako permettra notamment de rAi??duire le coAi??t des scrutins et dai??i??Ai??viter de convoquer plusieurs fois de suite le mA?me corps Ai??lectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??EDUCATION NATIONALE drugs used for depression in elderly

Sur le rapport du ministre de lai??i??Education nationale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant modification du DAi??cret nAi??2012-588/P-RM du 8 octobre 2012 fixant les modalitAi??s dai??i??application de la loi relative aux Ai??tablissements privAi??s dai??i??enseignement en RAi??publique du Mali.

Le dAi??cret du 8 octobre 2012 fixeles modalitAi??s dai??i??application de la Loi nAi??2012-013 du 24 fAi??vrier 2012 relative aux Ai??tablissements privAi??s dai??i??enseignement. Il fixe, Ai?? ce titre, les conditions de crAi??ation, dai??i??ouverture, de contrA?le et de sanctions concernant les Ai??tablissements privAi??s dai??i??enseignement Ai?? savoir :

– les Ai??coles communautaires ;
– les Ai??tablissements dai??i??Ai??ducation prAi??scolaire ;
– les Ai??tablissements dai??i??enseignement fondamental ;
– les Ai??tablissements dai??i??enseignement secondaire ;
– les Ai??tablissements dai??i??enseignement supAi??rieur ;
– les Ai??tablissements dai??i??Ai??ducation physique et sportive ;
– les Ai??tablissements dai??i??Ai??ducation artistique ;
– les Ai??tablissements dai??i??enseignement spAi??cial et les mAi??dersas.

Lai??i??application de ce dAi??cret a rAi??vAi??lAi?? des insuffisances notamment lai??i??absence de mAi??canismes permettant de mieux prAi??server les intAi??rA?ts des Ai??lA?ves ou Ai??tudiants en cas de fermeture dai??i??un Ai??tablissement privAi?? dai??i??enseignement.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? vise Ai?? corriger ces insuffisances.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie numAi??rique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant crAi??ation, organisation et modalitAi??s de fonctionnement du ComitAi?? de Pilotage de Mise en place du Point dai??i??Echange Internet du Mali.

Un point dai??i??Ai??change internet ou nAi??ud dai??i??Ai??change est une infrastructure physique qui permet Ai?? diffAi??rents opAi??rateurs et fournisseurs dai??i??accA?s ou de services internet dai??i??un mA?me territoire de sai??i??interconnecter pour sai??i??Ai??changer du trafic, selon un modA?le dai??i??accord sans compensation financiA?re.

Pour la mise en place de ce point au Mali, le projet de dAi??cret adoptAi?? crAi??e un ComitAi?? de Pilotage chargAi?? de conduire le processus en concertation avec les acteurs publics et privAi??s concernAi??s. Ce ComitAi?? aura pour mission de prendre les dAi??cisions stratAi??giques sur le Projet, de valider les Ai??tapes clAi??s et de contrA?ler le respect des objectifs fixAi??s.La mise en place du Point dai??i??Echange Internet du Mali permettra entre autres :

– lai??i??interconnexion directe des rAi??seaux, par lai??i??intermAi??diaire du point dai??i??Ai??change, plutA?t quai??i??Ai?? travers un ou plusieurs rAi??seaux tiers ;

– la diminution du temps de latence des transmissions entre les fournisseurs dai??i??accA?s Ai?? internet et lai??i??ouverture de nouvelles perspectives de croissance et de dAi??veloppement ;

– le dAi??veloppement de lai??i??internet local et le renforcement de la sAi??curisation des Ai??changes entre les usagers ;

– la rAi??duction des coAi??ts, le gain de temps de la connectivitAi?? et lai??i??optimisation de la bande passante Ai?? lai??i??international.

La crAi??ation du point dai??i??Ai??change internet participe de la mise en Ai??uvre des recommandations dai??i??une Ai??tude menAi??e en 2014 par la Commission de lai??i??Union africaine sur la question et de la Politique nationale de DAi??veloppement de lai??i??Economie numAi??rique adoptAi??e en 2015.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE http://lifefortravel.com/buy-avanafil-online/

Sur le rapport du ministre du Commerce, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adoptAi?? cheap luvox for anxiety un projet de dAi??cret fixant les modalitAi??s dai??i??application de la Loi nAi??2016-001 du 04 fAi??vrier 2016 instituant le systA?me national de mAi??trologie.

La loi du 04 fAi??vrier 2016 met en place un systA?me de mAi??trologie en vue dai??i??amAi??liorer la qualitAi?? des produits et services des entreprises, la protection des consommateurs face aux pratiques prAi??judiciables Ai?? leurs intAi??rA?ts Ai??conomiques et la protection de la santAi?? et de lai??i??environnement.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? fixe les modalitAi??s dai??i??application de cette loi et apporte au cadre juridique de la mAi??trologie des prAi??cisions en ce qui concerne :

– la prise en compte de certaines catAi??gories dai??i??instruments de mesure, notamment les balances ;

– la dAi??finition des conditions dai??i??agrAi??ment des fabricants, des rAi??parateurs, des installateurs dai??i??instruments de mesure et dai??i??autres prestataires de services mAi??trologiques ;

– la fixation des conditions dai??i??exercice de la profession de fabricants, de rAi??parateurs, dai??i??installateurs dai??i??instruments de mesure et autres prestataires de services mAi??trologiques ;

– la prise en charge des activitAi??s relevant de la mAi??trologie industrielle et des instruments de mesure utilisAi??s dans la protection de la santAi?? et de lai??i??environnement.

Lai??i??adoption de ce projet de dAi??cret permettra de mieux assainir et rAi??glementer le secteur de la mAi??trologie.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??AmAi??nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de dAi??cret fixant les modalitAi??s de la mise en Ai??uvre et du suivi-Ai??valuation des outils dai??i??amAi??nagement du territoire ;

2. Un projet de dAi??cret fixant les modalitAi??s dai??i??Ai??laboration, de rAi??vision et dai??i??approbation des schAi??mas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs dai??i??intAi??rA?t national.

Lai??i??amAi??nagement du territoire constitue un ensemble de dAi??cisions, dai??i??actions et dai??i??interventions visant Ai?? assurer une rAi??partition adAi??quate de la population, des activitAi??s Ai??conomiques et des Ai??quipements et infrastructures en vue dai??i??un dAi??veloppement Ai??quilibrAi??.

La Loi nAi??2017-019 du 12 juin 2017 portant Loi dai??i??Orientation pour lai??i??AmAi??nagement du Territoire a Ai??tAi?? adoptAi??e dans le cadre de la mise en Ai??uvre de la Politique nationale dai??i??AmAi??nagement du Territoire.

Cette loi prAi??voit que les choix stratAi??giques dai??i??amAi??nagement du territoire sont mis en Ai??uvre au moyen dai??i??outils techniques qui sont :

– les schAi??mas national, rAi??gional, local et communal dai??i??amAi??nagement du territoire ;
– les schAi??mas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs dai??i??intAi??rA?t national ;
– le schAi??ma de zone ;
– le schAi??ma directeur dai??i??urbanisme ;
– le plan dai??i??urbanisme sectoriel.

Les prAi??sents projets de dAi??cret sont adoptAi??s pour dAi??finir le contenu, les objectifs ainsi que les modalitAi??s dai??i??Ai??laboration, de rAi??vision, dai??i??approbation et de suivi-Ai??valuation de ces diffAi??rents schAi??mas.

Leur application permettra dai??i??assurer la cohAi??rence entre les diffAi??rents schAi??mas dai??i??amAi??nagement du territoire et de prAi??ciser le rA?le de chaque acteur dans le processus dai??i??Ai??laboration, de mise en Ai??uvre et de suivi-Ai??valuation de ces outils.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie numAi??rique et de la Communication, le Conseil des Ministres a pris acte dai??i?? http://www.corporenacida.com/?p=6503 une communication Ai??crite relative Ai?? la note conceptuelle sur lai??i??octroi de la 4A?me Licence de TAi??lAi??communications au Mali.

La mise en Ai??uvre de la DAi??claration de Politique sectorielle des TAi??lAi??communications a permis notamment :

– lai??i??adoption de nouveaux textes lAi??gislatifs et rAi??glementaires dans le secteur des tAi??lAi??communications ;

– la mise en place de lai??i??AutoritAi?? malienne de RAi??gulation des TAi??lAi??communications, des Technologies de lai??i??Information et de la Communication et des Postes ;

– lai??i??octroi de licences dai??i??Ai??tablissement et dai??i??exploitation des rAi??seaux et services de tAi??lAi??communications Ai?? Malitel-SA, Orange Mali-SA et ATEL-SA.

Dans lai??i??optique de maintenir un marchAi?? dynamique favorisant lai??i??innovation et une concurrence accrue dans le secteur des tAi??lAi??communications, le Gouvernement envisage de recruter un 4A?me opAi??rateur global de tAi??lAi??phonie.

Lai??i??octroi de la 4A?me licence interviendra conformAi??ment Ai?? la procAi??dure, prAi??vue par lai??i??Ordonnance nAi??2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux tAi??lAi??communications, aux technologies de lai??i??information et de la communication et ses textes dai??i??application. Il permettra notamment :

– de renforcer les investissements dans lai??i??infrastructure de communication et dans la prestation de nouveaux services ;

– dai??i??amAi??liorer la couverture gAi??ographique du territoire national et lai??i??accessibilitAi?? des populations aux services de tAi??lAi??communications ;

– de crAi??er des ressources additionnelles au profit dai??i??autres secteurs de lai??i??Ai??conomie nationale ;

– de crAi??er des emplois directs et indirects.

Bamako, le 05 octobre 2017

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
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