CommuniquAi?? du Conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le vendredi 20 octobre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE Buy

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de loi portant prorogation de lai??i??Ai??tat dai??i??urgence sur toute lai??i??Ai??tendue du territoire national.

Lai??i??Ai??tat dai??i??urgence, dAi??clarAi?? sur le territoire national par le dAi??cret du 19 avril 2017, a Ai??tAi?? prorogAi?? par la Loi nAi??2017-002 du 28 avril 2017 pour une pAi??riode de six mois qui expire le 31 octobre 2017.

Cette prorogation a permis notamment de maintenir et de renforcer les mesures et les actions de prAi??vention et de lutte contre le terrorisme et les crimes organisAi??s et de proroger les effets des poursuites judiciaires en cours.

Elle a Ai??galement permis dai??i??accroitre les actions de contrA?le, les moyens juridiques et les capacitAi??s opAi??rationnelles des forces de sAi??curitAi?? sur le territoire national.

Sous la pAi??riode de prorogation, les autoritAi??s compAi??tentes ont posAi?? de nombreux actes notamment :
– des interdictions dai??i??entrer et de sortie de vAi??hicules Ai?? partir de certaines heures dans les zones dai??i??insAi??curitAi?? ;
– de lai??i??institution de fouilles systAi??matiques de vAi??hicules, motos et charrettes ;
– de la perquisition des lieux suspects ;
– de la subordination des marches, de certaines manifestations et des cortA?ges Ai?? lai??i??autorisation prAi??alable ;
– de la restriction du port dai??i??armes dans les manifestations publiques ;
– de la rAi??glementation de la circulation sur certains axes routiers et de la navigation sur les fleuves ;
– de lai??i??organisation des patrouilles mixes le long des frontiA?res.

En dAi??pit des actes posAi??s, les attaques terroristes contre les populations civiles et les forces armAi??es et de sAi??curitAi?? se poursuivent. Les risques dai??i??atteinte grave Ai?? la sAi??curitAi?? des personnes et de leurs biens demeurent Ai??levAi??s dans certaines zones.

Face Ai?? cette situation, lai??i??Ai??tat dai??i??urgence est prorogAi?? Ai?? nouveau pour une durAi??e dai??i??un an Ai?? compter du 31 octobre 2017 Ai?? minuit sur toute lai??i??Ai??tendue du territoire national.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de loi sai??i??inscrit dans le cadre du renforcement des dispositifs de prAi??vention et de lutte contre le terrorisme et les crimes organisAi??s sur le territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. un projet de dAi??cret portant approbation de lai??i??Avenant nAi??2 au MarchAi?? nAi??0440/DGMP-DSP-2015 relatif aux travaux de construction du pont de Kayo Ai?? Koulikoro et ses voies dai??i??accA?s.
    Dans le cadre de lai??i??exAi??cution des travaux de construction du pont de Kayo et ses voies dai??i??accA?s, il est apparu nAi??cessaire dai??i??entreprendre des travaux complAi??mentaires portant sur les terrassements gAi??nAi??raux, chaussAi??es, ouvrages dai??i??assainissement et signalisations des voies dai??i??accA?s dont lai??i??allongement du linAi??aire total Ai?? amAi??nager passe de 22,582 kilomA?tres Ai?? 27,479 kilomA?tres.
    Ces travaux complAi??mentaires, objet du prAi??sent avenant, visent le raccordement du pont de Kayo Ai?? la route nationale nAi??6 Ai?? Zantiguila.
    Lai??i??avenant est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et le Groupement dai??i??entreprises COVEC-Mali/HNRB pour un montant hors taxes de 4 milliards 646 millions 127 mille 626 francs CFA et sans incidence sur le dAi??lai dai??i??exAi??cution du marchAi?? initial.
  2. Un projet de dAi??cret portant approbation de lai??i??Avenant nAi??2 au MarchAi?? nAi??0503 /DGMP-DSP-2015 relatif aux travaux dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la route Bamako-Koulikoro (45 KilomA?tres)
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Lai??i??exAi??cution des travaux dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la route Bamako-Koulikoro a rAi??vAi??lAi?? la nAi??cessitAi?? dai??i??apporter des modifications Ai?? la structure de la chaussAi??e et Ai?? la consistance de certaines taches Ai??lAi??mentaires du marchAi?? initial.

Ces modifications, objet du prAi??sent avenant, concernent lai??i??amAi??lioration des Ai??paisseurs, notamment la rAi??alisation de la couche de fondation en latAi??rite amAi??liorAi??e au ciment, de la couche de base en grave bitume, de la couche de roulement en bAi??ton bitumeux et du terre-plein central ainsi que la revue des aspects liAi??s Ai?? lai??i??assainissement de la route.

Lai??i??avenant est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??Entreprise SOGEA SATOM pour un montant hors taxes de 8 milliards 755 millions 333 mille 312 francs CFA et sans incidence sur le dAi??lai dai??i??exAi??cution du marchAi?? initial.

  1. Un projet de dAi??cret portant approbation de lai??i??Avenant nAi??1 au MarchAi?? nAi??0003 /DGMP-DSP-2017 relatif au contrA?le et Ai?? la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route de ZantiA?bougou-KolondiAi??ba-FrontiA?re CA?te dai??i??Ivoire en RAi??publique du Mali.

Le marchAi?? initial a Ai??tAi?? conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et le Groupement de Bureau GIC-LCI pour un montant hors taxes de un milliard 999 millions 650 mille francs CFA et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de 26 mois.

Dans le cadre de lai??i??exAi??cution de ce marchAi??, les parties ont constatAi?? une incohAi??rence entre la clAi?? de rAi??partition du financement dans le contrat signAi?? le 2 mars 2017 et celle figurant dans le rapport dai??i??Ai??valuation du projet et dans les accords de financement.

Le prAi??sent avenant, sans incidence financiA?re, vise la correction de la clAi?? de rAi??partition du financement conformAi??ment au rapport dai??i??Ai??valuation du projet et aux accords de financement.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Enseignement supAi??rieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le cadre organique du SecrAi??tariat gAi??nAi??ral de la Commission nationale malienne pour lai??i??Organisation des Nations Unies pour lai??i??Education, la Science et la Culture (UNESCO) et lai??i??Organisation Islamique pour lai??i??Education, la Science et la Culture (ISESCO). Les textes relatifs Ai?? la crAi??ation, Ai?? lai??i??organisation et aux modalitAi??s de fonctionnement du SecrAi??tariat gAi??nAi??ral de la Commission nationale malienne pour lai??i??UNESCO et lai??i??ISESCO ont Ai??tAi?? relus en 2016 en vue de renforcer ses moyens dai??i??action. Le projet de dAi??cret adoptAi?? dans ce cadre vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, le SecrAi??tariat gAi??nAi??ral de la Commission nationale malienne pour lai??i??UNESCO et lai??i??ISESCO en personnel nAi??cessaire pour lai??i??exAi??cution de ses missions. Il prend en compte la crAi??ation de nouvelles divisions et de nouveaux postes prAi??vus dans le DAi??cret nAi??2016-0683/P-RM du 05 septembre 2016 fixant lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement de la Commission nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Habitat, de lai??i??Urbanisme et des Affaires fonciA?res, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. Un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de lai??i??Energie et de lai??i??Eau de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??14181 du Cercle de Kayes, dai??i??une superficie de 01 hectare 00 are 00 centiare, sise Ai?? MAi??dine.
    La parcelle de terrain affectAi??e est destinAi??e Ai?? la satisfaction des besoins dai??i??extension du poste haute tension de la SociAi??tAi?? de Gestion de lai??i??Energie de Manantali et de raccordement de la centrale thermique Ai?? Albatros-Energy Ai??.
    Lai??i??affectation de cette parcelle permettra Ai?? lai??i??Etat dai??i??honorer ses engagements Ai?? lai??i??Ai??gard de la SociAi??tAi?? Ai?? Albatros-Energy Ai?? qui doit rAi??aliser en BOOT une centrale thermique de 92 mAi??gawatt Ai?? Kayes dans le cadre dai??i??un partenariat public-privAi??.
  2. Un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de la DAi??centralisation et de la FiscalitAi?? locale de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??394 du Cercle de KAi??niAi??ba, dai??i??une superficie de 110 hectares 19 ares 54 centiares, sise Ai?? Fadougou
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La parcelle de terrain affectAi??e est destinAi??e Ai?? la satisfaction des besoins de dAi??placement et de rAi??installation des populations du village de Fadougou situAi?? Ai?? proximitAi?? des installations miniA?res de la compagnie B2GOLD.

La relocalisation du village de Fadougou, objet de la prAi??sente affectation, permettra de minimiser les impacts nAi??gatifs du projet minier sur les populations concernAi??es, de crAi??er des opportunitAi??s de dAi??veloppement en leur faveur et dai??i??amAi??liorer leurs conditions de vie.

  1. Un projet de dAi??cret portant affectation, au MinistA?re de lai??i??Equipement et du DAi??senclavement, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??10670/CVI du District de Bamako, dai??i??une superficie de 03 hectare 99 ares 41 centiares, sise Ai?? Sogoniko-Sud

La parcelle de terrain affectAi??e est destinAi??e Ai?? abriter le Centre national de Recherche et dai??i??ExpAi??rimentation en BA?timent et Travaux publics.
Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? rAi??gulariser lai??i??occupation de ladite parcelle par le Centre national de Recherche et dai??i??ExpAi??rimentation en BA?timent et Travaux publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??AmAi??nagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant la composition, lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement du Conseil national de lai??i??AmAi??nagement du Territoire.

Le Conseil national de lai??i??AmAi??nagement du Territoire a Ai??tAi?? crAi??Ai?? par la Loi nAi??2017-019 du 12 juin 2017 portant loi dai??i??orientation pour lai??i??amAi??nagement du territoire. Il a pour mission dai??i??Ai??mettre des avis et des suggestions sur les orientations et les conditions de mise en oeuvre de la politique nationale dai??i??amAi??nagement du territoire par lai??i??Etat et les collectivitAi??s territoriales.

Il a Ai??galement vocation Ai?? assurer la mise en cohAi??rence des actions de planification et de dAi??veloppement rAi??gional et local.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? fixe la composition, lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement du Conseil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a fAi??licitAi?? et encouragAi?? le Professeur Samba Ousmane SOW, ministre de la SantAi?? et de lai??i??HygiA?ne publique, pour le Prix Ai?? Roux Ai?? qui lui a Ai??tAi?? dAi??cernAi?? le 04 octobre 2017 par Institute for Health Metrics and Evaluation de Seatle aux Etats-Unis, pour ses efforts en faveur de la promotion de la campagne de vaccination des enfants de moins de six ans contre la mAi??ningite.

Ce Prix Roux est dAi??cernAi?? aux chercheurs, experts en santAi?? publique, capable de gAi??nAi??rer, dai??i??analyser, dai??i??interprAi??ter et de publier sur le plan mondial des donnAi??es collectAi??es localement et partagAi??es avec le Gouvernement du pays pour guider les dAi??cisions de santAi?? publique avec impact de santAi?? publique pour sauver des vies.

Le rAi??cipiendaire a dAi??cidAi?? de faire don du prix dAi??cernAi??, dai??i??une valeur 100 mille Dollars US, Ai?? la recherche vaccinale et aux urgences pAi??diatriques pour sauver des vies des enfants et des mA?res au Mali.

Bamako, le 20 octobre 2017
Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE buy pills
Chevalier de lai??i??Ordre national

 

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