CommuniquAi?? du Conseil des ministres du vendredi 08 dAi??cembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le vendredi 08dAi??cembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? :
– des projets de texte ;
– et procAi??dAi?? Ai?? des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret relatif Ai?? la publication des actes au Journal officiel de la RAi??publique du Mali.

Le Journal officiel est une publication officielle du Gouvernement ayant pour but dai??i??assurer la diffusion des actes juridiques auprA?s des citoyens et dai??i??en garantir leur authenticitAi??.

Les conditions de publication de ces actes au Journal officiel sont fixAi??es par le DAi??cret nAi??252/PC du 03 septembre 1959.

Le Journal officiel est placAi?? sous la responsabilitAi?? du SecrAi??tariat gAi??nAi??ral du Gouvernement qui rencontre, depuis un certain temps, des difficultAi??s, notamment dai??i??ordre matAi??riel et financier pour en assurer lai??i??Ai??dition.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? vise Ai?? rAi??soudre ces difficultAi??s Ai?? travers des innovations concernant entre autres :

– la reconnaissance juridique de la publication du Journal officiel en ligne en plus de la version sur support papier ;
– la prAi??cision des conditions de publication des actes lAi??gislatifs et rAi??glementaires et de leur opposabilitAi?? aux tiers sur toute lai??i??Ai??tendue du territoire ;
– la possibilitAi?? pour le SecrAi??tariat gAi??nAi??ral du Gouvernement de procAi??der Ai?? la correction des erreurs matAi??rielles de publication par lai??i??insertion dai??i??un avis rectificatif au Journal officiel ;
– lai??i??obligation aux Chefs de circonscriptions administratives dai??i??assurer la diffusion du Journal officiel dans leur ressort territorial.

Lai??i??adoption de ce projet de dAi??cret permettra au SecrAi??tariat gAi??nAi??ral du Gouvernement dai??i??assurer une meilleure diffusion du droit et de lai??i??information juridique.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif Ai?? la mission dai??i??appui Ai?? la maAi??trise dai??i??ouvrage des collectivitAi??s territoriales pour la mise en Ai??uvre de la Composante II du Ai?? Projet SAi??curitAi?? et DAi??veloppement au Nord du Mali, Phase II Ai?? dans les RAi??gions de Gao, Kidal et MAi??naka.

2. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif Ai?? la mission dai??i??appui Ai?? la maAi??trise dai??i??ouvrage des collectivitAi??s territoriales pour la mise en Ai??uvre de la Composante II du Ai?? Projet SAi??curitAi?? et DAi??veloppement au Nord du Mali, Phase II Ai?? dans les RAi??gions de Mopti, TaoudAi??nit et Tombouctou.

Le Projet SAi??curitAi?? et DAi??veloppement au Nord du Mali, Phase II a pour objectif de contribuer au dAi??veloppement, au retour de la paix et au renforcement de la sAi??curitAi?? dans les RAi??gions du Nord du Mali.

Le marchAi?? relatif Ai?? la mission dai??i??appui Ai?? la maAi??trise dai??i??ouvrage dans les RAi??gions de Gao, Kidal et MAi??naka est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??OpAi??rateur Ai?? PROMAN Ai?? pour un montant de 1 milliard 82 millions 328 mille 728 francs CFA hors taxes et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de order charboleps trente-six (36) mois.

Le marchAi?? relatif Ai?? la mission dai??i??appui Ai?? la maAi??trise dai??i??ouvrage dans les RAi??gions de Mopti, TaoudAi??nit et Tombouctou pills online est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??opAi??rateurAi?? Agronomes et VAi??tAi??rinaires Sans FrontiA?res Ai?? pour un montant de 1 milliard 82 millions 304 mille 779 francs CFA hors taxes et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de trente-six (36) mois.

Les prestations des opAi??rateurs dans le cadre de lai??i??exAi??cution de ces marchAi??s comprennent :

– le diagnostic institutionnel et conventionnel ;
– lai??i??accompagnement des collectivitAi??s territoriales dans la phase dai??i??identification et de formulation des projets dai??i??investissement ;
– lai??i??accompagnement dans la phase technique de sAi??lection et de financement des investissements ;
– lai??i??assistance dans la constitution des dossiers dai??i??appel dai??i??offres ;
– le suivi des travaux, la gestion des ouvrages et lai??i??Ai??valuation des activitAi??s.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Habitat, de lai??i??Urbanisme et des Affaires fonciA?res, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant affectation, au Conseil Economique, Social et Culturel, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier nAi??137885 du Cercle de Kati, sise Ai?? Kati-Sananfara.

La parcelle de terrain,affectAi??e est destinAi??e Ai?? la construction du nouveau siA?ge du Conseil Economique, Social et Culturel.

Cette affectation rentre dans le cadre de la modernisation et de lai??i??amAi??lioration des conditions de travail de lai??i??Institution.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AGRICULTURE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Agriculture, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de dAi??cret portant modification du DAi??cret nAi??07-025/P-RM du 22 janvier 2007 fixant lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement du Centre national de Lutte contre le Criquet PA?lerin.

2. Un projet dAi??cret fixant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet PA?lerin.

Le Centre national de Lutte contre le Criquet pA?lerin est un service rattachAi?? crAi??Ai?? par la Loi nAi??06-065/AN-RM du 29dAi??cembre 2006. Il a pour mission de surveiller et de lutter contre le criquet pA?lerin sur toute lai??i??Ai??tendue du territoire national.

La modification du dAi??cret du 22 janvier 2007 fixant lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement du Centre porte sur le remplacement du comitAi?? de pilotage par un comitAi?? technique de surveillance.

Le ComitAi?? technique de surveillance est composAi?? de structures techniques directement impliquAi??es dans la lutte contre le criquet pA?lerin et aura pour missions de dAi??finir les orientations et dai??i??adopter le programme dai??i??activitAi??s du Centre.

Le projet de dAi??cret relatif au cadre organique vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, le Centre national de Lutte contre le Criquet pA?lerin, en personnel nAi??cessaire pour lai??i??exAi??cution de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargAi?? des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. bystolic price with insurance hydroxyzine brand name. #Atarax USA. hydroxyzine anxiety. Un projet de dAi??cret fixant les taux mensuels des primes et indemnitAi??s allouAi??es au personnel du SecrAi??tariat permanent de la Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit Calibre.

Le SecrAi??tariat permanent de la Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit Calibre est un service rattachAi??, crAi??Ai?? par lai??i??Ordonnance nAi??2017-021/P-RM du 30 mars 2017.

Il a pour mission la conception et la mise en Ai??uvre des orientations et des stratAi??gies de lutte contre la prolifAi??ration des armes lAi??gA?res et la dAi??finition de plans dai??i??action opAi??rationnels en rapport avec les autres services techniques chargAi??s des questions de sAi??curitAi??.

Leprojet de dAi??cret adoptAi?? accorde au personnel du SecrAi??tariat permanent de la Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit Calibre des primes et indemnitAi??s.

Son adoption contribuera Ai?? lai??i??amAi??lioration des conditions de travail au niveau du SecrAi??tariat permanent de la Lutte contre la ProlifAi??ration des Armes lAi??gA?res et de petit Calibre.

2. Un projet de dAi??cret fixant la rAi??munAi??ration et les avantages des membres de la Mission dai??i??Appui Ai?? la RAi??conciliation nationale et des Equipes rAi??gionales dai??i??Appui Ai?? la RAi??conciliation.

La Mission dai??i??Appui Ai?? la RAi??conciliation nationale est instituAi??e par le DAi??cret nAi??2017-0367/PM-RM du 29 avril 2017 dans la perspective :

– de participer au renforcement des capacitAi??s dai??i??intervention des forces sociales dans la gestion des crises au niveau local ;
– de participer Ai?? la prAi??vention et Ai?? la gestion des conflits communautaires ;
– dai??i??accompagner la mise en Ai??uvre de lai??i??Accord pour la Paix et la RAi??conciliation au Mali issu du processus dai??i??Alger.

Le prAi??sent projet de dAi??cret fixe la rAi??munAi??ration mensuelle et les avantages accordAi??s au personnel de la Mission.

Son adoption contribue Ai?? lai??i??amAi??lioration des conditions de travail du personnel de la Mission.

3. un projet de loi autorisant le Gouvernement Ai?? prendre certaines mesures par ordonnances.

Le projet de loi adoptAi?? est initiAi?? en application de lai??i??article 74 de la Constitution.

Il vise Ai?? autoriser le Gouvernement Ai?? prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, pendant la pAi??riode comprise entre la clA?ture de la session ordinaire dai??i??octobre 2017 et lai??i??ouverture de la session ordinaire dai??i??avril 2018de lai??i??AssemblAi??e Nationale.

Il habilite le Gouvernement Ai?? adopter des mesures nAi??cessaires pour la rAi??alisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-aprA?s :

– la crAi??ation, lai??i??organisation et le contrA?le des services et organismes publics ;
– lai??i??organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traitAi??s et accords internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE (SecrAi??tariat GAi??nAi??ral du Gouvernement)
– Conseiller technique :
Monsieur Oumar KONE, Assistant de lai??i??Enseignement SupAi??rieur.

– ChargAi??s de mission :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Juriste ;
Madame BAGAYOKO Oumou SOUMARE, Juriste

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??EDUCATION NATIONALE
– Directeur du Centre National des Cantines Scolaires :
Monsieur Sarmoye BOUSSANGA, Administrateur de lai??i??Action Sociale.

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique de lai??i??Education :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur dai??i??Enseignement SupAi??rieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES
– Directeur gAi??nAi??ral de lai??i??Office Malien de lai??i??Habitat :
Monsieur Modibo DIANKA, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AGRICULTURE
– Inspecteur Ai?? lai??i??Inspection de lai??i??Agriculture :
Monsieur Rousmane Ag ROUMAR, IngAi??nieur dai??i??Agriculture et du GAi??nie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??EQUIPEMENT ET DU DESENCLAVEMENT
– Conseiller technique :
Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil.

– ChargAi?? de mission :
Madame AA?ssata SIDIBE, Gestionnaire des projets.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENERGIE ET DE Lai??i??EAU
– Conseiller technique :
http://ponmo.com/2014/clomid-online-bodybuilding/ Monsieur Amadou DIALLO, IngAi??nieur des Constructions Civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
– ChargAi?? de mission :
Monsieur Dame SECK, Economiste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseiller technique :
Madame DiAi??nAi??bou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

Bamako, le 08 dAi??cembre 2017

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de lai??i??Ordre national
.

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