CommuniquAi?? du Conseil des ministres du vendredi 05 janvier 2018

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le vendredi 05 janvier 2018 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

I. A lai??i??ouverture de cette session, le PrAi??sident de la RAi??publique a prAi??sentAi?? ses chaleureuses fAi??licitations et ses vAi??ux de rAi??ussite au Premier ministre Monsieur Soumeylou BoubA?ye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance mAi??ritAi??e.

Le PrAi??sident de la RAi??publique a fixAi?? les axes prioritaires de lai??i??action gouvernementale comme suit :
– la poursuite de la mise en Ai??uvre de lai??i??Accord pour la Paix et la RAi??conciliation issu du processus dai??i??Alger ;
– lai??i??endiguement de lai??i??insAi??curitAi?? grandissante dans le centre du pays ;
– la satisfaction de la demande sociale par lai??i??accAi??lAi??ration de la mise en Ai??uvre du Programme PrAi??sidentiel dai??i??Urgences Sociales ;
– lai??i??organisation dai??i??Ai??lections transparentes, crAi??dibles et apaisAi??es.

Sai??i??agissant de la mise en Ai??uvre de lai??i??Accord, le PrAi??sident de la RAi??publique a exhortAi?? les membres du Gouvernement Ai?? poursuivre les efforts pour maintenir le climat de confiance entre les parties signataires et Ai?? initier un projet de loi sur lai??i??entente nationale pour prendre en charge les propositions de la ConfAi??rence dai??i??Entente Nationale.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et lai??i??insAi??curitAi?? buy actos 45 mg , le PrAi??sident de la RAi??publique a invitAi?? les membres du Gouvernement Ai?? poursuivre et Ai?? intensifier la mise en Ai??uvre de la Loi dai??i??Orientation et de Programmation Militaire et la Loi dai??i??Orientation et de Programmation SAi??curitaire. Le PrAi??sident de la RAi??publique a demandAi?? le renforcement des structures et des mAi??canismes nationaux et internationaux mis en place, dont le G5 Sahel et Ai?? accAi??lAi??rer sans dAi??lai lai??i??opAi??rationnalisation effective du Plan de SAi??curisation IntAi??grAi??e des RAi??gions du Centre.

Concernant la satisfaction des besoins essentiels des populations, le PrAi??sident de la RAi??publique a exhortAi?? les membres du Gouvernement Ai?? poursuivre la mise en Ai??uvre du Programme PrAi??sidentiel d’Urgences Sociales qui comporte de vastes chantiers sur la santAi??, le dAi??senclavement, lai??i??Ai??ducation, lai??i??Ai??nergie, lai??i??eau et lai??i??agriculture.

Le PrAi??sident de la RAi??publique a invitAi?? les membres du Gouvernement de tout mettre en Ai??uvre pour lai??i??organisation dai??i??Ai??lections libres, transparentes, crAi??dibles et apaisAi??es en tenant compte de la loi sur le genre afin dai??i??assurer la reprAi??sentativitAi?? des femmes aux postes Ai??lectifs.
Pour la rAi??alisation de lai??i??action gouvernementale, le PrAi??sident de la RAi??publique a exhortAi?? les membres du Gouvernement Ai?? former une Ai??quipe unie et solidaire, animAi??e par le souci de lai??i??intAi??rA?t supAi??rieur de notre pays.

Le Premier ministre, en retour, a remerciAi?? le PrAi??sident de la RAi??publique pour la confiance placAi??e en lui et en son Ai??quipe. Il a rassurAi?? le PrAi??sident de la RAi??publique que le Gouvernement inscrira son action dans le sens de la rAi??alisation des axes prioritaires indiquAi??s.

II. Le Conseil des Ministres a Ai??galement adoptAi?? des projets de texte et procAi??dAi?? Ai?? des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de dAi??cret fixant les taux en matiA?re dai??i??ImpA?t SpAi??cial sur Certains Produits :

Les taux en matiA?re dai??i??impA?t spAi??cial sur certains produits sont fixAi??s par le DAi??cret nAi??2015-0548/P-RM du 06 aoAi??t 2015 modifiAi??.

En application de ce dAi??cret, les boissons gazeuses importAi??es nai??i??Ai??taient pas soumises Ai?? lai??i??impA?t spAi??cial sur certains produits au cordon douanier contrairement Ai?? la production nationale.

Le prAi??sent projet de dAi??cret corrige cette insuffisance en prenant en compte la nomenclature concernant les eaux gazAi??ifiAi??es, additionnAi??es de sucre ou dai??i??autres Ai??dulcorants ou aromatisAi??es.

Son adoption contribuera Ai?? faire de la fiscalitAi?? un instrument apte Ai?? mobiliser, de faAi??on optimale, des ressources nAi??cessaires Ai?? la couverture des charges publiques, Ai?? promouvoir la croissance Ai??conomique, Ai?? amAi??liorer le climat des affaires et Ai?? protAi??ger la santAi?? publique.

2. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif Ai?? lai??i??acquisition dai??i??Ai??quipements informatiques et accessoires pour le compte de lai??i??Agence de Gestion du Fonds dai??i??AccA?s universel.

Le prAi??sent marchAi?? porte sur lai??i??acquisition de 13 mille tablettes-PC pour lai??i??annAi??e universitaire 2017-2018.

Il est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et la SociAi??tAi?? Ai?? YATTCO SARL Ai?? pour un montant de 3 milliards 835 millions 650 mille francs CFA toutes taxes comprises et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de 45 jours.

Lai??i??acquisition desdits Ai??quipements contribuera Ai?? lai??i??accA?s des Ai??tudiants aux documents Ai??lectroniques sur Internet et Ai?? la mise en Ai??uvre de la StratAi??gie nationale dai??i??AccA?s universel aux TAi??lAi??communications et aux Technologies de lai??i??Information et de la Communication.

3. Un projet de loi portant rA?glement du Budget dai??i??Etat 2016

Le projet de loi de rA?glement adoptAi?? est le rAi??sultat de lai??i??exAi??cution de la loi de finances 2016 et a pour objectifs :

– de constater le montant dAi??finitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de dAi??penses se rapportant Ai?? un mA?me exercice budgAi??taire ;
– de ratifier, le cas Ai??chAi??ant, les ouvertures de crAi??dits par dAi??crets dai??i??avances ;
– de procAi??der Ai?? lai??i??ajustement des prAi??visions aux rAi??alisations ;
– dai??i??Ai??tablir le compte de rAi??sultat de lai??i??annAi??e ;
– dai??i??autoriser le transfert du rAi??sultat de lai??i??annAi??e financiA?re au compte permanent des dAi??couverts du TrAi??sor.

Aux termes de lai??i??exAi??cution de la loi de finances 2016, pour une prAi??vision de 1 800 milliards 532 millions de francs CFA http://www.muzeeromania.ro/arta/bystolic-sales-rep/ , les recouvrements de recettes se chiffrent Ai?? 1 645 milliards 103 millions de francs CFA, soit un taux dai??i??exAi??cution de 91,37%.

Pour une prAi??vision de 2 056 milliards 489 millions de francs CFA, le montant de lai??i??exAi??cution des dAi??penses est de 1 889 milliards 974 millions de francs CFA, soit un taux dai??i??exAi??cution de 91,90%.

Le rAi??sultat dAi??finitif de lai??i??exAi??cution de la loi de finances 2016 dAi??gage un dAi??ficit budgAi??taire de 244 milliards 871 millions de francs CFA au titre du budget dai??i??Etat contre un dAi??ficit prAi??visionnel initial de 174 milliards 767 millions de francs CFA can i buy hydroxyzine over the counter. #Buy Atarax canada. buy vistaril. et un dAi??ficit corrigAi?? de 255 milliards 957 millions de francs CFA au titre du collectif budgAi??taire.

4. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif Ai?? la mise en place de Centres dai??i??AccA?s universel aux TAi??lAi??communications et Technologies de lai??i??Information et de la Communication

La mise en place des centres dai??i??accA?s universel aux TAi??lAi??communications et Technologies de lai??i??Information et de la Communication se situe dans le cadre du dAi??senclavement numAi??rique du Mali.

Le marchAi?? relatif Ai?? la mise en place de ces Centres est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et la SociAi??tAi?? GLOBAL EQUIPEMENT & SERVICES pour un montant de 2 milliards 997 millions 200 mille francs CFA buy etodolac 200 toutes taxes comprises et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de trente (30) jours.

La rAi??alisation des travaux de ce marchAi?? contribuera notamment Ai?? lai??i??intAi??gration et Ai?? lai??i??appropriation des Technologies de lai??i??Information et de la Communication pour le dAi??veloppement de diverses activitAi??s de la communautAi?? rurale, urbaine ou pAi??riurbaine.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie numAi??rique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation de la Politique nationale de Communication pour le DAi??veloppement et son plan dai??i??actions.

La Politique nationale de communication pour le dAi??veloppement constitue un enjeu majeur de la dAi??mocratie, de la gouvernance et du dAi??veloppement durable.

Elle est fondAi??e sur le dialogue, la concertation, la participation, la responsabilisation, lai??i??Ai??change et le respect de lai??i??identitAi?? et des valeurs de tous.

Elle vise Ai?? bA?tir une sociAi??tAi?? malienne oA? les individus vivent ensemble en toute Ai??quitAi?? et Ai??tablissent un dialogue permettant aux communautAi??s dai??i??avoir accA?s aux savoirs, savoir-faire et savoir-A?tre nAi??cessaires pour gAi??nAi??rer leurs propres solutions et participer aux dAi??cisions affectant leur vie dans le cadre de la bonne gouvernance.

La Politique nationale de communication pour le dAi??veloppement est assortie dai??i??un plan dai??i??actions dont le financement sera assurAi?? par lai??i??Etat et les partenaires techniques et financiers.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret ouvre la voie Ai?? la mise en Ai??uvre de la Politique nationale de communication pour le dAi??veloppement.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENVIRONNEMENT, DE Lai??i??ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Environnement, de lai??i??Assainissement et du DAi??veloppement durable, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le dAi??tail des compAi??tences de lai??i??Etat transfAi??rAi??es aux CollectivitAi??s Territoriales en matiA?re de gestion des ressources forestiA?res et fauniques.

La Loi nAi??2017-051 du 02octobre 2017 portant Code des collectivitAi??s territoriales en RAi??publique du Mali autorise les organes dAi??libAi??rants des collectivitAi??s territoriales Ai?? rAi??gler par dAi??libAi??rations les affaires de leur ressort territorial en matiA?re de dAi??veloppement Ai??conomique, social et culturel.

Le prAi??sent projet de dAi??cret fixe le dAi??tail des compAi??tences de la Commune, du Cercle, de la RAi??gion et du District de Bamako en matiA?re de gestion des ressources forestiA?res et fauniques.

Il prAi??cise lai??i??appui-conseil que les services centraux et dAi??concentrAi??s du MinistA?re de lai??i??Environnement, de lai??i??Assainissement et du DAi??veloppement durable doivent apporter aux collectivitAi??s territoriales dans ce cadre.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret permettra aux collectivitAi??s territoriales de mener Ai?? bien les actions de dAi??veloppement dans le domaine de la gestion durable des ressources forestiA?res et fauniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de dAi??cret portant classement dai??i??Ai?? Antogo Ai??, rite de pA?che collective Ai?? Bamba, dans le patrimoine culturel national ;

2. Un projet de dAi??cret portant classement du site historique du champ de bataille de Kodialanda dans le patrimoine culturel national.
Ai?? Antogo Ai?? est une mare situAi??e Ai?? un kilomA?tre au sud-ouest du village de DeguAi??rAi?? dans la Commune rurale de Bamba, Cercle de Koro, RAi??gion de Mopti.

La mare dai??i?? Ai?? Antogo Ai??, dai??i??une superficie de 441 mille 562 mA?tres carrAi??s, fait lai??i??objet dai??i??un rite de pA?che collective annuel dont la derniA?re Ai??dition a eu lieu le 6 mai 2017.

Ce rite de pA?che collective est un ensemble de pratiques, traditions et expressions orales, reprAi??sentations, connaissances et savoir-faire pour commAi??morer la dAi??couverte de la mare et les liens historiques communautaires, intercommunautaires et les parentAi??s Ai?? plaisanterie qui sont tissAi??es dans la localitAi?? de Bamba.

Le site historique du champ de bataille de Kodialanda, littAi??ralement Ai?? abords de la riviA?re sA?che Ai??, est situAi?? Ai?? 76 kilomA?tres au Nord de Bamako dans le Cercle de Kolokani, prAi??cisAi??ment dans les Communes de Nonsombougou et de Ouolodo.

Ce site, dai??i??une superficie de 5 mille 291 hectares 55 ares 14 centiares, fut en 1915 le thAi??A?tre de lai??i??insurrection du BAi??lAi??dougou contre lai??i??occupation coloniale.

Compte tenu de leurs valeurs historiques, le site du champ de Bataille de Kodialanda et Ai?? Antogo Ai??, rite de pA?che collective ont Ai??tAi?? inscrits Ai?? lai??i??inventaire du patrimoine culturel national respectivement en http://aanandenterprise.com/blog/index.php/2018/03/18/cheap-cytoxan-manufacturer/ 2010 et en 2012. MalgrAi?? cette inscription, ils restent soumis Ai?? des multiples menaces notamment lai??i??aliAi??nation, la destruction, la transformation, le pillage et le trafic des biens culturels.

Le classement du site du champ de Bataille de Kodialanda et dai??i??Ai?? Antogo Ai??, rite de pA?che collective dans le patrimoine culturel permettra de les assurer une meilleure protection juridique contre ces menaces.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

SecrAi??taire gAi??nAi??ral adjoint du Gouvernement :
Monsieur Mahamadou DAGNO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Ambassadeur du Mali Ai?? Paris (RAi??publique franAi??aise) :
Monsieur Toumani DjimAi?? DIALLO, IngAi??nieur Agronome.

Bamako, le 05 janvier 2018

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de lai??i??Ordre national

Laisser un commentaire