CommuniquAi?? du Conseil des ministres du mercredi 28 fAi??vrier 2018

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi, 28 fAi??vrier 2018 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? :

– des projets de texte ;

– et procAi??dAi?? Ai?? des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Buy

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires Ai??trangA?res et de la CoopAi??ration internationale, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de texte relatifs Ai?? la ratification de lai??i??Accord de prA?t signAi?? Ai?? Abidjan (CA?te dai??i??Ivoire), le 11 janvier 2018, entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et le Fonds Africain de DAi??veloppement, relatif au financement du Projet dai??i??interconnexion Ai??lectrique en 225 kV GuinAi??e-Mali.

Avec la conclusion du prAi??sent accord, le Fonds Africain de DAi??veloppement accorde au Gouvernement de la RAi??publique du Mali un prA?t dai??i??un montant de 16 millions 100 mille UnitAi??s de Compte, soit 12 milliards 876 millions 175 mille 445 francs CFA.

Le prA?t accordAi?? est destinAi?? Ai?? la construction dai??i??une ligne Ai??lectrique de 714 km, de structure Ai?? double terne 225 kV en courant alternatif et Ai?? lai??i??implantation de postes de transformation associAi??s, entre les villes de Sanankoroba au Mali et de Nai??i??ZAi??rAi??korAi?? en GuinAi??e.

La mise en Ai??uvre du projet contribuera au renforcement des Ai??changes dai??i??Ai??nergie Ai??lectrique entre la GuinAi??e et le Mali et au dAi??veloppement socio-Ai??conomique des deux pays Ai?? travers un accA?s plus accru des populations Ai?? une Ai??lectricitAi?? de qualitAi?? et Ai?? moindre coAi??t.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de loi uniforme relative Ai?? la rAi??pression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monAi??taires dans les Etats membres de lai??i??Union MonAi??taire Ouest Africaine.

La lutte contre le faux monnayage et les autres atteintes aux signes monAi??taires est rAi??gie dans lai??i??espace de lai??i??Union MonAi??taire Ouest africaine par la loi uniforme de 1982.

Lai??i??application de cette loi uniforme a rAi??vAi??lAi?? des insuffisances qui nai??i??ont pas permis dai??i??atteindre les rAi??sultats escomptAi??s en raison notamment de lai??i??inadaptation des sanctions prAi??vues et de la non prise en compte de certaines manifestations du phAi??nomA?ne.

Le projet de loi adoptAi?? vise Ai?? remAi??dier Ai?? ces insuffisances et Ai?? harmoniser la lAi??gislation malienne sur la rAi??pression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monAi??taires avec la lAi??gislation communautaire applicable dans les Etats de lai??i??Union MonAi??taire Ouest africaine.

Il Ai??largit le champ dai??i??application des incriminations et des sanctions, en prenant en compte les nouvelles manifestations du phAi??nomA?ne dont le financement du terrorisme par des fausses devises.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION what is the drug atarax used for. #generic Atarax. atarax for anxiety.

Sur le rapport du ministre de lai??i??Administration Territoriale et de la DAi??centralisation, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

1. Un projet de loi portant crAi??ation des collectivitAi??s territoriales de rAi??gion, de cercle et de commune de la rAi??gion de MAi??naka ;

2. Un projet de loi portant crAi??ation des collectivitAi??s territoriales de rAi??gion, de cercle et de commune de la rAi??gion de TaoudAi??nit.

Le projet de loi portant crAi??ation des collectivitAi??s territoriales de rAi??gion, de cercle et de commune de la rAi??gion de MAi??naka crAi??e vingt-quatre (24) collectivitAi??s territoriales dont une (01) collectivitAi?? territoriale de RAi??gion, quatre (04) collectivitAi??s territoriales de Cercle, une (01) commune urbaine et dix-huit (18) communes rurales.

Le projet de loi portant crAi??ation des collectivitAi??s territoriales de rAi??gion, de cercle et de commune de la rAi??gion de TaoudAi??nit crAi??e trente-sept (37) collectivitAi??s territoriales dont une (01) collectivitAi?? territoriale de RAi??gion, six (06) collectivitAi??s territoriales de Cercle, une (01) commune urbaine et vingt-neuf (29) communes rurales.

La crAi??ation de ces collectivitAi??s territoriales rAi??sulte dai??i??un processus participatif et itAi??ratif qui a impliquAi?? les principaux acteurs concernAi??s aux diffAi??rents Ai??chelons de la pyramide administrative.

Elle sai??i??inscrit dans le cadre de lai??i??approfondissement de la dAi??centralisation et de la mise en Ai??uvre de lai??i??Accord pour la Paix et la RAi??conciliation, issu du processus dai??i??Alger.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENVIRONNEMENT, DE Lai??i??ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE order danazol endometriosis

Sur le rapport du ministre de lai??i??Environnement, de lai??i??Assainissement et du DAi??veloppement durable, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de lai??i??Etat.

La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de lai??i??Etat est chargAi??e dai??i??assurer, en rapport avec les services techniques concernAi??s, la mission de planification et dai??i??information statistique pour les ministA?res chargAi??s de lai??i??eau, des questions environnementales, de lai??i??urbanisme, de lai??i??habitatet des domaines de lai??i??Etat.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de lai??i??Etat en personnel nAi??cessaire pour la mise en Ai??uvre de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? aux nominations suivantes :

2.1. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Directeur de lai??i??Office national des Produits PAi??troliers : cheap pills
Monsieur Modibo Gouro DIALL,Inspecteur des Services Economiques.

2.2. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

PrAi??fet de KolondiAi??ba :
Monsieur Karifa KONE, Administrateur civil.

2.3. AU TITRE DU MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conseiller technique :
Monsieur Salifou DEMBELE, IngAi??nieur des Constructions civiles.

2.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE Lai??i??ACTION HUMANITAIRE

Directeur GAi??nAi??ral du Centre national dai??i??Appui Ai?? la Promotion de lai??i??Economie Sociale et Solidaire :
Monsieur Kassoum DIABATE, Administrateur de lai??i??Action Sociale.

Inspecteur en Chef Ai?? lai??i??Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Daoudou COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.

2.5. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENERGIE ET DE Lai??i??EAU

Directeur GAi??nAi??ral de lai??i??Agence nationale de DAi??veloppement des Biocarburants :
Monsieur Mamadou Madani DIALLO, IngAi??nieur de lai??i??Industrie et des Mines.

2.6. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Conseiller Technique :
Monsieur Baly Idrissa SISSOKO, Journaliste RAi??alisateur.

2.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

SecrAi??taire GAi??nAi??ral :
Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.

ChargAi?? de mission :
Madame DjAi??naba DIAGOURAGA, SpAi??cialiste en Relations Industrielles.

Directeur de lai??i??Observatoire national de lai??i??Industrie :
Madame TRAORE Niamoye Youba BABY, Juriste.

2.8. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ARTISANAT ET DU TOURISME

Conseiller technique :
Monsieur Hamane Demba CISSE, Magistrat.

Inspecteur en Chef Adjoint Ai?? lai??i??Inspection de lai??i??Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Issa BOA?TE, Professeur dai??i??Enseignement secondaire.

2.9. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS

Conseiller technique :
Monsieur Ibrahima FOMBA, Magistrat.

Directeur national des Sports et de lai??i??Education physique :
Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

2.10. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT ET DE Lai??i??URBANISME

Inspecteur Ai?? lai??i??Inspection des Domaines et des Affaires fonciA?res online gyne-lotrimin :
Monsieur Modibo Khane FOFANA, IngAi??nieur des Constructions civiles.

2.11. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ELEVAGE ET DE LA PECHE

Conseillers techniques :
i?? Monsieur Modibo Issa TRAORE, VAi??tAi??rinaire et IngAi??nieur de lai??i??Elevage ;
i?? Madame BARRY Tata KANE, IngAi??nieur Sanitaire.

Bamako, le 28 fAi??vrier 2018

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de lai??i??Ordre national

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