CommuniquAi?? du Conseil des ministres du mercredi 21 fAi??vrier 2018

Ai?? http://www.sanergistas.es/dramamine-cost/ Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le buy haldol online mercredi, 21 fAi??vrier 2018 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Soumeylou BoubA?ye MAIGA, Premier ministre, Chef du Gouvernement. atarax high. #Atarax reviews. atarax vs xanax. etodolac costochondritis pills online

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de lai??i??Energie et de lai??i??Eau de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??4123 du Cercle de Kita, sise Ai?? Bankassi, Commune rurale de Kita-Ouest, Cercle de Kita.

La parcelle de terrain, objet de la prAi??sente affectation, est destinAi??e Ai?? la rAi??alisation dai??i??une centrale solaire photovoltaA?que de 50 mAi??gawatt crA?tes.

Cette affectation participe de la mise en Ai??uvre des engagements de lai??i??Etat dans le cadre de lai??i??exAi??cution de la convention de concession conclue en 2015 entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et lai??i??OpAi??rateur Akuo Kita Solar pour la construction et lai??i??exploitation dai??i??une centrale solaire photovoltaA?que en Ai?? BOOT Ai?? Ai?? Kita.

La rAi??alisation de cette centrale contribuera Ai?? lai??i??accroissement de la production dai??i??Ai??nergie Ai??lectrique au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant modification du DAi??cret nAi??2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et dAi??terminant le Parquet GAi??nAi??ral dai??i??attache des Parquets des Tribunaux de Grande Instance et des Parquets des Tribunaux dai??i??Instance.

La Loi nAi??2011-038 du 15 juillet 2011 a crAi??Ai?? six (06) Cours Administratives dai??i??Appel dont celle du District de Bamako couvrant la RAi??gion de Koulikoro et le District de Bamako.

Depuis lai??i??adoption de cette loi, aucune de ces juridictions nai??i??est opAi??rationnelle. La Section Administrative de la Cour SuprA?me est restAi??e la juridiction compAi??tente pour connaAi??tre les appels dirigAi??s contre les jugements rendus par les Tribunaux Administratifs.

Le prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? rendre fonctionnelle la Cour Administrative du District de Bamako et Ai?? Ai??tendre sa compAi??tence Ai?? lai??i??ensemble des dAi??cisions rendues en premier ressort par les Tribunaux Administratifs, en attendant la mise en place progressive des autres Cours Administratives.

La modification apportAi??e permettra Ai??galement de respecter le principe du double degrAi?? de juridiction et de dAi??sengorger le rA?le des affaires de la Section Administrative de la Cour SuprA?me.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la SAi??curitAi?? et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de texte relatifs au Statut des Fonctionnaires de la Police nationale.

Le statut des fonctionnaires de la Police nationale est fixAi?? par la Loi nAi??10-034 du 12 juillet 2010. Lai??i??application de cette loi a rAi??vAi??lAi?? des insuffisances et des lacunes dans la gestion de la carriA?re des agents concernAi??s.

Les projets de texte initiAi??s visent Ai?? corriger ces insuffisances en apportant au statut des fonctionnaires de la Police nationale un certain nombre dai??i??innovations dont :

– la prAi??cision du caractA?re paramilitaire du corps afin de renforcer la discipline dans la gestion des ressources humaines ;
– le changement dai??i??appellation du corps des Inspecteurs par celle des Officiers de Police dans le cadre de lai??i??harmonisation communautaire ;
– lai??i??augmentation de lai??i??A?ge de recrutement dans les diffAi??rents corps ;
– lai??i??extension de la couverture des risques professionnels ;
– lai??i??amAi??lioration des conditions de travail et de vie du personnel.

Lai??i??adoption des projets de texte sai??i??inscrit dans le cadre de la mise en Ai??uvre de la rAi??forme du secteur de la sAi??curitAi??.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENERGIE ET DE Lai??i??EAU

Sur le rapport du ministre de lai??i??Energie et de lai??i??Eau, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret accordant une concession de pompage de 9 650 mA?tres cubes par jour des eaux souterraines Ai?? la SociAi??tAi?? des Mines de Komana SA.

La SociAi??tAi?? des Mines de Komana SA est une sociAi??tAi?? de droit malien qui dispose dai??i??un permis dai??i??exploitation de lai??i??or et des substances minAi??rales du groupe II Ai?? Komana sur une superficie totale de 250 kilomA?tres carrAi??s et pour une durAi??e de trente (30) ans.

Le site de la mine dai??i??or de Komana se trouve dans la Commune de Yallankoro Soloba, localitAi?? situAi??e dans le Cercle de Yanfolila, RAi??gion de Sikasso.

Les Ai??tudes de faisabilitAi?? de la mine ont conclu Ai?? la nAi??cessitAi?? de pomper les eaux souterraines du site pour crAi??er les conditions favorables aux travaux dai??i??exploitations des mines de Komana SA.

Le prAi??sent projet de dAi??cret est adoptAi?? dans ce cadre.

Les pompages et les prAi??lA?vements envisagAi??s sont soumis au rAi??gime de la concession conformAi??ment aux dispositions de la Loi nAi??02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de lai??i??eau et de ses textes dai??i??application.

Bamako, le 21 fAi??vrier 2018

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de lai??i??Ordre national

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