CommuniquAi?? du Conseil des ministres du mercredi 15 novembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAA?GA, Premier ministre, Chef du Gouvernement.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a adoptAi?? des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LAi??GISLATIVES ET RAi??GLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTA?RE DE LA DAi??FENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Sur le rapport du ministre de la DAi??fense et des Anciens combattants, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant les conditions, les critA?res et les procAi??dures dai??i??avancement des officiers des Forces armAi??es.

Dans le cadre de la rAi??forme des armAi??es, lai??i??Ordonnance nAi??2016-020 du 18 aoAi??t 2016 portant statut gAi??nAi??ral des militaires a Ai??tAi?? adoptAi??e.

Lai??i??application de cette ordonnance nAi??cessite lai??i??adoption de plusieurs textes subsAi??quents parmi lesquels le dAi??cret fixant les conditions, les critA?res et les procAi??dures dai??i??avancement des officiers des Forces armAi??es.

Lai??i??attribution des grades dans les Forces armAi??es est un levier important de gestion des ressources humaines. Elle tient compte non seulement des ressources financiA?res allouAi??es mais aussi et surtout de la structure pyramidale de lai??i??institution militaire. Elle contribue Ai?? lai??i??adAi??quation grade-emploi-formation.

Aussi, des insuffisances ont Ai??tAi?? constatAi??es dans les textes rAi??gissant les avancements des officiers notamment la non prise en compte de certaines fonctions et de certains diplA?mes dans lai??i??attribution des points.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? vise Ai?? corriger ces insuffisances et apporte des innovations concernant entre autres :

– la composition du Conseil dai??i??avancement ;
– lai??i??encadrement des nominations Ai?? titre exceptionnel ;
– la prise en compte des grades de gAi??nAi??ral de brigade et de gAi??nAi??ral de division dans la catAi??gorie des grades faisant objet de travaux dai??i??avancement.

AU TITRE DU MINISTA?RE DE L’Ai??CONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

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  1. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif aux travaux dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la traversAi??e de la ville de Sikasso

Le projet dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la traversAi??e de la ville de Sikasso fait partie des projets routiers prioritaires, programmAi??s par le Gouvernement sur la pAi??riode de 2016 Ai?? 2018.

Le marchAi?? relatif aux travaux de ce projet est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et la Compagnie SahAi??lienne dai??i??Entreprise pour un montant de 19 milliards 112 millions 336 mille 330 francs CFA hors taxes et droits de douane et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de dix-huit (18) mois.

Les travaux portent sur lai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la section urbaine de la route nationale nAi??7, lai??i??Ai??largissement de lai??i??Avenue LOURY, lai??i??amAi??nagement de carrefours giratoires et de certaines rues Ai?? lai??i??intAi??rieur de la ville de Sikasso, la rAi??alisation de lai??i??Ai??clairage public et la mise en place des feux tricolores au niveau des carrefours importants.

La rAi??alisation de ces travaux permettra notamment de faciliter la circulation des vAi??hicules poids lourds Ai?? lai??i??intAi??rieur de la ville de Sikasso, de rAi??duire leur temps de passage et de contribuer Ai?? lai??i??amAi??lioration de la sAi??curitAi?? routiA?re et au cadre de vie des populations bAi??nAi??ficiaires.

  1. Un projet de dAi??cret portant approbation du marchAi?? relatif au contrA?le et Ai?? la surveillance des travaux dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la traversAi??e de la ville de Sikasso

Le prAi??sent marchAi?? est conclu entre le Gouvernement de la RAi??publique du Mali et le Bureau CIRA SA pour un montant de 1 milliard 52 millions 401 mille 520 francs CFA hors taxes et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de vingt (20) mois.

Les prestations du bureau de contrA?le et de surveillance des travaux consiste entre autres Ai?? :

– assurer les contrA?les technique, topographique, gAi??otechnique, administratif et financier ;
– tenir la direction des rAi??unions de chantier et la production des rapports ;
– assurer la coordination entre les intervenants ;
– vAi??rifier et valider les dossiers des travaux exAi??cutAi??s ;
– assister le maAi??tre dai??i??ouvrage pour lai??i??arbitrage et le rA?glement des litiges, la mise au point des avenants et la prAi??paration des opAi??rations de rAi??ception.

AU TITRE DU MINISTA?RE DE Lai??i??HABITAT, DE Lai??i??URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIA?RES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Habitat, de lai??i??Urbanisme et des Affaires fonciA?res, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

  1. Un projet de dAi??cret autorisant et dAi??clarant dai??i??utilitAi?? publique les travaux dai??i??Ai??largissement en 2×2 voies de lai??i??Ai??changeur Ai?? Place des Martyrs Ai?? et ses voies dai??i??accA?s ;
    2. Un projet de dAi??cret autorisant et dAi??clarant dai??i??utilitAi?? publique les travaux dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la traversAi??e de la ville de Sikasso ;
    3. Un projet de dAi??cret autorisant et dAi??clarant dai??i??utilitAi?? publique les travaux de construction du pont de DioA?la et dai??i??amAi??nagement de ses voies dai??i??accA?s.

La promotion des infrastructures de transport est un des axes majeurs de la politique du Gouvernement. Elle consiste notamment en la mise en place dai??i??un systA?me de transport intAi??grAi?? et efficace visant Ai?? transformer notre enclavement en atout de dAi??veloppement.

Pour lai??i??atteinte de cet objectif, le Gouvernement a adoptAi??, en octobre 2015, la politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du dAi??senclavement et son plan dai??i??actions 2015-2019.

Les projets dai??i??Ai??largissement en 2×2 voies de lai??i??Ai??changeur Ai?? Place des Martyrs Ai?? et ses voies dai??i??accA?s, dai??i??amAi??nagement en 2×2 voies de la traversAi??e de la ville de Sikasso et de construction du pont de DioA?la et dai??i??amAi??nagement de ses voies dai??i??accA?s sai??i??inscrivent dans le cadre de la mise en Ai??uvre des actions retenues par cette politique.

La rAi??alisation de ces projets empiA?te sur certaines propriAi??tAi??s privAi??es quai??i??il convient dai??i??exproprier pour cause dai??i??utilitAi?? publique conformAi??ment aux dispositions de lai??i??Ordonnance nAi??00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiAi??e, portant Code domanial et foncier.

Lai??i??adoption des prAi??sents projets de dAi??cret sai??i??inscrit dans ce cadre.

  1. Un projet de dAi??cret portant affectation au MinistA?re de la DAi??centralisation et de la FiscalitAi?? locale de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier nAi??152 du Cercle de Kangaba, sise Ai?? KAi??niAi??gouAi??, Commune rurale de Kaniogo.

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La parcelle de terrain affectAi??e est destinAi??e Ai?? la rAi??habilitation du village de KAi??niAi??gouAi??.

Cette affectation rAi??pond au souci des Ai??lus de la localitAi?? de faire face aux dAi??fis de dAi??veloppement de la Commune rurale de Kaniogo.

Lai??i??opAi??ration de rAi??habilitation contribuera Ai?? prAi??venir les risques dai??i??incendies inhAi??rents aux types dai??i??habitat du tissu actuel, caractAi??risAi?? par lai??i??absence de viabilisation et dai??i??Ai??quipements adAi??quats dans ce village qui accueille une population en croissance.

AU TITRE DU MINISTA?RE DE Lai??i??AGRICULTURE Pills

Sur le rapport du ministre de lai??i??Agriculture, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de dAi??cret relatifs Ai?? lai??i??organisation, aux modalitAi??s de fonctionnement et au cadre organique du ComitAi?? national du ComitAi?? permanent inter Ai??tats de Lutte contre la SA?cheresse dans le Sahel (CONACILSS).

Le ComitAi?? permanent inter Ai??tats de Lutte contre la SA?cheresse dans le Sahel est une organisation sous rAi??gionale dai??i??Afrique de lai??i??Ouest, crAi??Ai??e en 1973.

Il regroupe treize (13) Ai??tats dont le Mali qui assure la prAi??sidence tournante.

Il a pour mandat de sai??i??investir dans la recherche de la sAi??curitAi?? alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sAi??cheresse et la dAi??sertification pour un nouvel Ai??quilibre Ai??cologique.

Le ComitAi?? permanent inter Ai??tats de Lutte contre la SA?cheresse dans le Sahel est reprAi??sentAi??, au niveau de chaque Ai??tat membre, par un ComitAi?? national.

Les textes rAi??gissant le ComitAi?? au Mali datent de 1988 et sont en dAi??phasage avec lai??i??Ai??volution de leur cadre juridique et institutionnel.

Les prAi??sents projets de dAi??cret intA?grent cette Ai??volution en rAi??amAi??nageant la composition du ComitAi?? national et de ses commissions conformAi??ment aux recommandations de la 17A?me ConfAi??rence des Chefs d’Ai??tat et de Gouvernement du ComitAi?? permanent inter Ai??tats de Lutte contre la SA?cheresse dans le Sahel, tenue Ai?? Bamako en avril 2015.

Lai??i??adoption de ces projets de dAi??cret permettra de dynamiser le ComitAi?? national du ComitAi?? permanent inter Ai??tats de Lutte contre la SA?cheresse dans le Sahel et de renforcer sa visibilitAi?? dans le cadre de lai??i??exAi??cution de ses missions.
AU TITRE DU MINISTA?RE DE L’Ai??LEVAGE ET DE LA PASCHE

Sur le rapport du ministre de lai??i??Elevage et de la PA?che, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le cadre organique du Projet rAi??gional dai??i??Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali.

Le Projet rAi??gional dai??i??Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali est un service rattachAi?? Ai?? durAi??e dAi??terminAi??e, crAi??Ai?? par lai??i??Ordonnance nAi??2017-009/P-RM du 23 fAi??vrier 2017. Il a pour mission :

– de protAi??ger les moyens de subsistance des mAi??nages les plus vulnAi??rables ;
– de renforcer la rAi??silience des pasteurs et agro-pasteurs ;
– de dAi??velopper leurs capacitAi??s dai??i??adaptation au changement climatique ;
– dai??i??aider les dAi??cideurs Ai?? disposer dai??i??informations nAi??cessaires et fiables dans la prAi??vention et la gestion des crises pastorales.

Le Projet couvre six (06) pays sahAi??liens Ai?? savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le SAi??nAi??gal et le Tchad.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret vise Ai?? doter, pour les cinq prochaines annAi??es, le Projet rAi??gional dai??i??Appui au Pastoralisme au Sahel au Mali, en personnel nAi??cessaire pour lai??i??exAi??cution de ses missions.

Bamako, le 15 novembre 2017

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silvitra sale Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de lai??i??Ordre national

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