CommuniquAi?? du Conseil des ministres du mercredi 14 fAi??vrier 2018

Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 14 fAi??vrier 2018 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, PrAi??sident de la RAi??publique. buy cheap propranolol online

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adoptAi?? des projets de texte ;

– procAi??dAi?? Ai?? des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE Lai??i??EQUIPEMENT

Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de lai??i??Equipement, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant le dAi??tail des compAi??tences transfAi??rAi??es de lai??i??Etat aux CollectivitAi??s territoriales en matiA?re dai??i??infrastructures routiA?res.

La Loi nAi??2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivitAi??s territoriales en RAi??publique du Mali autorise les organes dAi??libAi??rants des collectivitAi??s territoriales Ai?? rAi??gler par dAi??libAi??rations les affaires de leur ressort territorial en matiA?re dai??i??infrastructures routiA?res.

Le prAi??sent projet de dAi??cret fixe le dAi??tail des compAi??tences de la Commune, du Cercle, de la RAi??gion et du District de Bamako en matiA?re de gestion des infrastructures routiA?res.

Il prAi??cise lai??i??appui-conseil que les services centraux et dAi??concentrAi??s du MinistA?re des Infrastructures et de lai??i??Equipement doivent apporter aux collectivitAi??s territoriales dans ce cadre.

Lai??i??adoption du prAi??sent projet de dAi??cret permettra aux collectivitAi??s territoriales de mener Ai?? bien les actions de dAi??veloppement dans le domaine de la gestion des infrastructures routiA?res.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ARTISANAT ET DU TOURISME

Sur le rapport du ministre de lai??i??Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adoptAi?? des projets de texte rAi??gissant les Chambres de MAi??tier du Mali.

Les Chambres de MAi??tiers du Mali sont des Ai??tablissements publics Ai?? caractA?re professionnel, crAi??Ai??es par la Loi nAi??95-053 du 28 juin 1995.

Elles ont pour mission de servir dai??i??organes reprAi??sentatifs des intAi??rA?ts gAi??nAi??raux du secteur de lai??i??artisanat auprA?s des pouvoirs publics Ai?? travers des avis ou des suggestions quai??i??elles donnent sur toutes les questions relatives aux activitAi??s de ce secteur.

Lai??i??adoption de la loi du 28 juin 1995 a permis la mise en place de vingt (20) Chambres de MAi??tiers au niveau des Cercles et des Communes du District de Bamako.

La relecture de cette loi et de ses textes dai??i??application sai??i??inscrit dans le cadre de la prise en compte des recommandations du RA?glement nAi??01-2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de lai??i??Artisanat de lai??i??UEMOA.

Elle participe de lai??i??harmonisation du cadre lAi??gislatif et rA?glementaire national avec celui de lai??i??espace communautaire en matiA?re de promotion du secteur de lai??i??artisanat.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??HABITAT ET DE Lai??i??URBANISME

Sur le rapport du ministre de lai??i??Habitat et de lai??i??Urbanisme, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

un projet de loi portant modification de la Loi nAi??99-040 du 10 aoAi??t 1999 rAi??gissant la promotion immobiliA?re ;
– un projet de dAi??cret fixant les modalitAi??s dai??i??application de la Loi nAi??99-040 du 10 aoAi??t 1999 modifiAi??e rAi??gissant la promotion immobiliA?re.

La Loi nAi??99-040 du 10 aoAi??t 1999 rAi??gissant la promotion immobiliA?re a Ai??tAi?? adoptAi??e dans le cadre de la recherche de solutions au problA?me de lai??i??accA?s du plus grand nombre de Maliens Ai?? un logement dAi??cent.

MalgrAi?? lai??i??adoption de cette loi, lai??i??exercice des activitAi??s dAi??volues Ai?? la profession a rAi??vAi??lAi?? des insuffisances et lacunes quai??i??il convient de corriger.

Lai??i??adoption des prAi??sents projets de texte sai??i??inscrit dans ce cadre et apporte les innovations suivantes :

– la prAi??cision des missions de la profession de promoteur immobilier ;
– la dAi??termination des conditions dai??i??exercice de la profession ;
– la dAi??finition des infractions et des peines qui leur sont applicables ;
– les modalitAi??s de rAi??alisation des opAi??rations immobiliA?res Ai?? caractA?re social.

Les innovations apportAi??es intA?grent les recommandations des assises nationales des Ai??tats gAi??nAi??raux du Foncier, tenus du 7 au 11 dAi??cembre 2009 Ai?? Bamako, en ce qui concerne la promotion immobiliA?re.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Grade de GAi??nAi??ral de Division :
GAi??nAi??ral de Brigade Ibrahim Dahirou DEMBELE de lai??i??ArmAi??e de Terre.

Inspecteur GAi??nAi??ral des ArmAi??es et Services :
GAi??nAi??ral de Division Ibrahim Dahirou DEMBELE de lai??i??ArmAi??e de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a procAi??dAi?? Ai?? la nomination des reprAi??sentants de lai??i??Etat dans les circonscriptions administratives :

– un PrAi??fet ;
– des Premiers et DeuxiA?mes adjoints aux PrAi??fets de Cercle ;
– des Sous-PrAi??fets.

La liste exhaustive des personnes nommAi??es est publiAi??e sur le site web du SecrAi??tariat gAi??nAi??ral du Gouvernement et dans lai??i??Essor du jeudi, 15 fAi??vrier 2018.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENVIRONNEMENT, DE Lai??i??ASSAINISSEMENT ET DU DAi??VELOPPEMENT DURABLE

ChargAi?? de mission :
Monsieur Cheick Amadou DIA, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE Lai??i??HOMME

ChargAi?? de mission :
Monsieur SAi??kou SIDIBE, Juriste.

where to buy detrol la http://qurological.com/2018/03/16/exelon-costco-discount/ AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE Lai??i??EQUIPEMENT

Directeur de la Cellule des Travaux Routiers dai??i??Urgence :
Monsieur Armand DEMBELE, IngAi??nieur de lai??i??Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??EDUCATION NATIONALE

SecrAi??taire GAi??nAi??ral :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de lai??i??Enseignement Secondaire.

Chef de Cabinet :
Monsieur Youssouf SINGARE, IngAi??nieur des Sciences AppliquAi??es.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AGRICULTURE

SecrAi??taire GAi??nAi??ral :
Monsieur Lassine DEMBELE, IngAi??nieur dai??i??Agriculture et du GAi??nie Rural.

Directeur GAi??nAi??ral de lai??i??Office pour la Mise en Valeur du SystA?me Faguibine cheap pills :
Monsieur Chirfi Moulaye HAA?DARA, IngAi??nieur dai??i??Agriculture et du GAi??nie Rural.

Directeur GAi??nAi??ral de lai??i??Institut dai??i??Economie Rurale :
Monsieur Abdoulaye HAMADOUN, Directeur de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE Lai??i??EXTERIEUR ET DE Lai??i??INTEGRATION AFRICAINE

DAi??lAi??guAi?? GAi??nAi??ral des Maliens de lai??i??ExtAi??rieur :
Monsieur Idrissa SIDIBE, Conseiller des Affaires Ai??trangA?res.

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Directeur GAi??nAi??ral du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ;
Monsieur Boucadary DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a Ai??tAi?? informAi?? de la nomination de Madame Aissata KONE SIDIBE, Directrice gAi??nAi??rale de la filiale malienne de la Holding Coris Bank international, en qualitAi?? de PrAi??sidente du Club des Dirigeants de Banque et dai??i??Etablissements de CrAi??dit dai??i??Afrique, Ai?? lai??i??occasion de lai??i??AssemblAi??e gAi??nAi??rale dudit Club.

Le Conseil lui a adressAi?? ses vives fAi??licitations.

Bamako, le 14 fAi??vrier 2018

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de lai??i??Ordre national

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