CommuniquAi?? du Conseil des ministres du mercredi 13 dAi??cembre 2017

pills online Le Conseil des Ministres s’est rAi??uni en session ordinaire, le mercredi 13 dAi??cembre 2017 dans sa salle de dAi??libAi??rations au Palais de Koulouba sous la prAi??sidence de Monsieur Abdoulaye Idrissa MAIGA, Premier ministre.

AprA?s examen des points inscrits Ai?? l’ordre du jour, le Conseil a

– adoptAi?? des projets de texte ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de lai??i??Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation de lai??i??Avenant nAi??2 au MarchAi?? nAi??0502/DGMP-DSP 2015 relatif aux travaux de construction dai??i??un Ai??changeur au carrefour de la route de Markala et de lai??i??amAi??nagement et du bitumage de 10 km de voirie Ai?? SAi??gou.

Lai??i??exAi??cution du marchAi?? est confiAi??e au Groupement dai??i??Entreprises EGK/COGEB SA.

Au cours de cette exAi??cution, il est apparu nAi??cessaire dai??i??apporter des modifications au marchAi?? en ce qui concerne, notamment la largeur des trottoirs, la couche de base, les caniveaux, le tassement sous les fondations de lai??i??Ai??changeur et la protection des talus.

Le prAi??sent avenant est composAi?? comme suit :

Lot nAi?? 1 : travaux de construction et de bitumage de 10 km de voirie Ai?? SAi??gou pour un montant de 809 millions 654 mille 759 ?buy apcalis francs CFA hors taxes et droits de douane et un dAi??lai dai??i??exAi??cution dai??i??un (01) mois ;

pills online Lot nAi??2 : travaux de construction dai??i??un Ai??changeur au carrefour de la route de Markala pour un montant de 1 milliard 314 millions 549 mille 579 francs CFA hors taxes et droits de douane et un dAi??lai dai??i??exAi??cution de quatre (04) mois.

Le financement de lai??i??avenant est assurAi?? par le Budget national.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

Sur le rapport du ministre du Commerce, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret fixant les modalitAi??s dai??i??application de la Loi nAi??2016-006 du 24 fAi??vrier 2016 portant organisation de la concurrence.

La loi du 24 fAi??vrier 2016 portant organisation de la concurrence vise Ai?? garantir la libertAi?? et la loyautAi?? du commerce afin de promouvoir la compAi??titivitAi?? et lai??i??innovation au sein des entreprises.

Le prAi??sent projet de dAi??cret est initiAi?? en application de ladite loi et fixe les rA?gles juridiques pour encadrer, notamment les pratiques anticoncurrentielles et la concurrence dAi??loyale.

Il dAi??termine aussi les procAi??dures de recherche, de poursuite et de constatation des infractions en cas de violation des rA?gles rAi??gissant lai??i??organisation de la concurrence.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? sai??i??inscrit dans le cadre du renforcement et de la modernisation de lai??i??arsenal juridique en matiA?re de concurrence.

Il permettra de doter la Direction gAi??nAi??rale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence dai??i??un outil efficace dai??i??assainissement du climat des affaires.

atarax side effects. #Atarax USA. hydroxyzine for sleep. AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??ENERGIE ET DE Lai??i??EAU

Sur le rapport du ministre de lai??i??Energie et de lai??i??Eau, le Conseil des Ministres a adoptAi?? :

buy dissolvable zofran online Un projet de loi portant modification de la Loi nAi??03-006 du 21 mai 2003 portant crAi??ation de lai??i??Agence malienne pour le DAi??veloppement de lai??i??Energie domestique et de lai??i??Electrification rurale (AMADER) ;

Un projet de dAi??cret fixant lai??i??organisation et les modalitAi??s de fonctionnement de lai??i??Agence malienne pour le DAi??veloppement de lai??i??Energie domestique et de lai??i??Electrification rurale.

Lai??i??AMADER est un Ai??tablissement public national Ai?? caractA?re administratif ayant pour mission la maAi??trise de la consommation dai??i??Ai??nergie domestique et le dAi??veloppement de lai??i??accA?s Ai?? lai??i??Ai??lectricitAi?? en milieu rural et pAi??riurbain.

La modification de la loi de crAi??ation de cette Agence porte sur le nombre des organes dai??i??administration et de gestion.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? dissocie les fonctions de PrAi??sident du Conseil dai??i??Administration de celles du Directeur gAi??nAi??ral.

Les changements apportAi??s permettront dai??i??amAi??liorer la gouvernance de lai??i??AMADER.

AU TITRE DU MINISTERE DE Lai??i??AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Sur le rapport du ministre de lai??i??AmAi??nagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adoptAi?? un projet de dAi??cret portant approbation de la Politique nationale de Population et le Plan dai??i??actions 2018-2022.

La politique de population est lai??i??ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour gAi??rer les modifications de la structure par A?ge de la population, la rAi??partition de la population sur le territoire national et lai??i??Ai??volution du taux de croissance dAi??mographique.

La prAi??sente politique nationale de population, troisiA?me du genre aprA?s celles de 1991 et de 2004, vise Ai?? contribuer Ai?? lai??i??atteinte du dividende dAi??mographique.

La mise en Ai??uvre de cette Politique contribuera, notamment Ai?? renforcer la qualitAi?? du capital humain, Ai?? soutenir lai??i??amAi??lioration de la gouvernance des politiques Ai??ducative, Ai??conomique et sociale.

Elle permettra Ai??galement de renforcer les stratAi??gies de communication pour le changement social et comportemental.

Le projet de dAi??cret adoptAi?? autorise lai??i??exAi??cution des activitAi??s de la Politique nationale de Population et le Plan dai??i??actions 2018-2022 conformAi??ment au DAi??cret nAi??2016-0056/P-RM du 15 fAi??vrier 2016 fixant les modalitAi??s dai??i??Ai??laboration, dai??i??approbation et de mise en Ai??uvre des documents de politique nationale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Sur le rapport du ministre des Affaires religieuses et du Culte, le Conseil des Ministres a examinAi?? une communication Ai??crite relative Ai?? la Politique nationale de prAi??vention et de lutte contre lai??i??extrAi??misme violent et le terrorisme et le plan dai??i??actions 2018-2020.

La Politique nationale de prAi??vention et de lutte contre lai??i??extrAi??misme violent et le terrorisme constitue un cadre de rAi??fAi??rence pour la mise en Ai??uvre, la coordination et le suivi-Ai??valuation des actions du Gouvernement contre ces phAi??nomA?nes.

Elle est assortie dai??i??un plan dai??i??actions 2018-2020 dont le financement sera assurAi?? par lai??i??Etat et les partenaires techniques et financiers.

La mise en Ai??uvre de la Politique nationale de prAi??vention et de lutte contre lai??i??extrAi??misme violent et le terrorisme permettra entre autres :

– de prAi??venir, dai??i??Ai??valuer les menaces et dai??i??Ai??liminer les conditions propices au dAi??veloppement de lai??i??extrAi??misme violent et le terrorisme ;
– de contribuer Ai?? la lutte contre lai??i??impunitAi?? conformAi??ment aux instruments internationaux ;
– dai??i??apporter des rAi??ponses appropriAi??es, en cas dai??i??attaques terroristes ou dai??i??actes dai??i??extrAi??misme violent perpAi??trAi??s sur le territoire national dans le respect des droits humains ;
– de renforcer le sentiment dai??i??appartenance Ai?? une mA?me Nation.

Bamako, le 13 dAi??cembre 2017

Le SecrAi??taire gAi??nAi??ral du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de lai??i??Ordre national

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